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Message non luPosté: 18 Avr 2016 08:15 
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Changement d'état civil, violences institutionnelles



Communiqué de presse du 18 avril 2016
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Une fois de plus, un Tribunal de Grande Instance bafoue les droits fondamentaux des personnes trans : non seulement elle impose une stérilisation pour changer d’état civil, mais en plus elle s’en prend à l’accès au droit et à la justice. Acthé, En-Trans, Le Jardin de « T » et Trans 3.0 continuent de dénoncer les graves discriminations institutionnelles dont sont victimes les personnes trans et l’inaction du gouvernement et du législateur face à cette situation.



Dans le jugement du 24 mars 2016, le TGI réaffirme les arrêts de la cour de Cassation du 7 juin 2012 et du 13 février 2013 qui précisent que pour modifier la mention du sexe sur les registres de l'état civil « il appartient à la personne qui le demande, de justifier à la fois de la réalité du syndrome transsexuel et de l'irréversibilité du processus de changement de sexe ». Alors que la requérante apporte des certificats de médecins attestant une « modification de son apparence [...] non réversible » conformément aux arrêts de la cour de Cassation, la cour lui répond que ces transformations « entrent dans la catégorie de la chirurgie esthétique » et que cela « ne justifient donc en aucun cas du caractère irréversible de la transformation de l'apparence ». La cour précise aussi que l'hormonothérapie « peut entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence lorsqu'il entraîne une impossibilité définitive de procréer dans son sexe d'origine », mais que la requérante ne remplit pas ces critères et la déboute de sa demande.



Non seulement la cour de Montpellier s'arroge, à l'instar de la cour de Versailles le 19 février 2015, une expertise médicale qu'elle ne possède pas puisqu'elle apprécie la nature des attestations de médecins qui affirment que la requérante a réalisé des opérations entraînant la « modification de son apparence [...] non réversible », mais elle impose explicitement la stérilisation comme condition sine qua none pour obtenir une modification de la mention du sexe sur les registres de l'état civil. Cela renvoie évidemment au jugement du TGI de Metz du 19 janvier 2016 qui imposait l'hystérectomie et l'annexectomie bilatérale comme critère d'irréversibilité alors que le requérant avait une mammectomie.



Nous dénonçons les stratagèmes de la cour qui a de plus tenté de décourager la requérante de faire valoir ses droits - le droit de déposer une requête pour la modification de la mention du sexe sur les registres de l'état civil -. Premièrement en mettant en cause la procédure contentieuse alors que c'est la règle dans ce type de démarche au motif que cela « n'a pas permis au Tribunal, en l'état de la non opposition du Procureur de la République à la demande, de proposer par exemple une mesure d'expertise qui aurait peut-être permis de faire objectivement le point sur le caractère irréversible ». Deuxièmement en n'enregistrant pas le dossier en prétextant la compétence territoriale alors que la requérante est née à Montpellier et donc possède le droit de faire cette démarche juridique dans le tribunal de son lieu de naissance. Il a fallu que la requérante se domicilie chez ses parents pour qu'enfin la cour accepte son dossier. Le résultat de telles manigances est un retard dans le traitement du dossier de la requérante l'exposant encore plus à des discriminations et à la précarité du fait de l'incohérence entre son état civil et son identité de genre.



Encore une fois, nous sommes devant un cas flagrant de violences institutionnelles à l'égard des personnes trans dans leur démarche de changement d'état civil. Les juges de la cour discriminent légalement les personnes trans comme dans les jugements du TGI de Versailles le 19 février 2015, du TGI de Senlis le 22 décembre 2015 et du TGI de Metz du 19 janvier 2016.



Nous rappelons que dans le dossier de S. c/ France à la CEDH, le gouvernement se défend d'interpréter le critère d'irréversibilité comme une stérilisation alors que ces jugements témoignent au contraire que cette stérilisation est exigée.



De toute évidence, une loi sur le changement d'état civil est nécessaire et urgente. Cette loi doit permettre aux personnes trans d'accéder à des papiers conformes à leur identité de genre de façon simple, rapide, déjudiciarisée et démédicalisée. Nous rappelons aux députés de la majorité qui ont voté la résolution 2048 du Conseil de l’Europe que cette résolution proscrit l’obligation de soumission à toute demande de stérilisation ou autres traitement médicaux dans les procédures de changement d’état civil, et qu’il est temps que le législateur et le gouvernement prennent leur responsabilité et appliquent en France ce qu’ils ont voté pour l’Europe !



Pour demander cette loi, pour dénoncer ces violences et discriminations, nous appelons à manifester le samedi 2 juillet lors de la Marche des Fiertés de Paris, dont les associations membres viennent de montrer leur solidarité en votant à l’unanimité le mot d’ordre « Les droits des personnes trans sont une urgence. Stérilisations forcées, agressions, précarité : STOP ».


Signataires et contact presse :
Acthe, Sun Hee Yoon 06 64 81 17 06 sunhee.yoon@acthe.fr
En-Trans
Jardin des « T »
Trans 3.0


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Si vous avez lu jusqu'ici c'est que vous vous sentez concernée.
Dans ce cas voici un lien vers le jugement.
Vous y trouverez l'argumentation sur laquelle se base cette décision et donc la contre argumentation qu'il serait bon de produire si vous envisagez la meme procedure

http://trans-france.com/TGI_Montpellier_240316.pdf

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Yo ! toi compris ?



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Message non luPosté: 18 Avr 2016 09:02 
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Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Hé oui - c'est notre ami l'arbitraire qui change d'un tribunal et d'un juge à un autre sur la question. je dis notre ami parce que, le pire, c'est qu'il a aussi servi à bien des collègues, "bien tombées" comme on dit, sur une cour qui demandait peu de choses. Je rappelle que le projet de loi Binet, lequel de toute façon a peu de chances d'être présenté avant la fin de cette mandature (Kanner a même dit explicitement l'autre jour que son projet "égalité", incroyablement vide d'ailleurs, était la dernière loi sociétale du quinquennat), le projet Binet donc n'est que la formalisation de cet arbitraire : le/la proc' aura latitude de ne rien demander... ou de demander tout ce qui lui passera par la tête ! Bref on ne serait alors guère plus avancées puisque pareil, ce sera une prime aux mauvaises comme aux bonnes volontés, et la pérégrination judiciaire à la recherche d'une cour favorable continuera. Bref, dans l'état des choses, je continue à soutenir le CEC sur déclaration pour toutes (hé oui, pour toutes... Je ne suis pas juriste, mais il est clair qu'il y aura un gap juridique si on réclame l'inconditionnalité (ou alors il y aura de nouveau un latitude d'appréciation de la demande pour l'officier d'état civil) : il ne pourra pas y avoir la condition transse si celle ci n'est pas définie légalement (ce dont la diablesse nous protège)). Ce ne sera pas une panacée, comme je dis toujours les papiers dans le sac ne font pas le passing dans la rue, mais ce serait tout de même une sacrée épine enlevée de nos petits petons.

Question : un gouvernement de droite peut-il lancer ce genre de réforme. Réponse, en hexagonie je sais pas, mais la plupart des gouvernements qui ont pris des mesures en ce sens n'étaient pas vraiment très progressistes (je songe à Malte), et le dernier exemple, la Norvège, est une alliance droite-extrême droite. Glups.... Après tout, c'est un gouvernement de droite-centre droit qui a initié la loi Veil en 74... Rappelons d'ailleurs, en vrac, que droits sociétaux ne vont pas toujours avec droits des femmes, et que plusieurs pays qui ont libéralisé le CEC interdisent l'avortement...

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


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Message non luPosté: 18 Avr 2016 12:06 
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Citation:
La cour précise aussi que l'hormonothérapie « peut entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence lorsqu'il entraîne une impossibilité définitive de procréer dans son sexe d'origine »

Peut entrainer? ca vient d'où quelles sont les sources de cette affirmation, je n'ai jamais lu ni eu connaissance que prendre un HRT même pendant longtemps rend stérile, j'ai plutot lu le contraire si on arrete les ovules/spermatozoides se remettent en action. Quelqu'un à quelque chose sur ca, perso j'y crois pas.

Et ils osse dire "le tribinal ne comprend pas pourquoi le demandeur n'a pas utilisé, dés sa décision d'engager une transition sexuelle, la procédure de changement de prénom qui est facile[...]"
Mais sérieux ils y ont réflechis? non evidement non, en quoi ca aide de s'appeler M. Julie Dupont, à quoi ca sert si dans tout t'es papier administratif il y a marqué monsieur avec un prénom féminin? Ca sert à rien j'ai mon prénom d'usage et les gens l'utilise, le problème c'est pas le prénom, parfois ca créer encore plus de confusion.....
Je ne comprend pas cette partie j'ai du ne pas saisir quelque chose, si quelqu'un à une meilleur lecture juridique que moi sur ce paragraphe (dernière page dernier paragraphe) je prend volontier.

Merci pour cette decision, ca m'aidera à construire mon argumentaire et j'espère d'autre. C'est vraiment dégueulasse quand tu montre autant de bonne volonté de prouver la légitimité et le besoin pour toi de CEC de voir un tel refus. Je sais que l'asso LGBT de ma ville à parler en début d'année qu'elle aller concentrer ses efforts sur les droits des trans cette année et notament en matière de CEC, j'irais leur demander qu'elles actions ils ont prévue.
Lynn dégoutée u_u

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Message non luPosté: 18 Avr 2016 20:09 
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"L'arbitraire ?????" mais depuis toujours c'est une règle immuable du genre humain ... et le juge décide, comme les jurés d'ailleurs, en son âme et conscience, selon son libre arbitre"
Ce qui s'obtient sans effort (comme le RSA ...) quelle est sa véritable valeur ?
Il faut choisir entre Rousseau et Descartes, entre l'inné et l'acquis ...
Choisir c'est lutter
J'ai choisi mon genre, la lutte et la victoire c'est ma fierté

Bonne soirée



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"Levez-vous vite orages désirés qui devez emporter René dans les espaces d'une autre vie" - Chateaubriand -


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Message non luPosté: 18 Avr 2016 20:12 
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La France est, à mon avis, le pays des droits de l'homme. Je voudrais savoir qui est cet homme, où il vit, quels sont ses revenus ...

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Si je comprends bien, du fait que quelqu'un d'autre aurait reçu deux coups de pied au cul je n'aurais donc pas le droit de me plaindre de celui que j'ai reçu dans mon cul ?


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Message non luPosté: 22 Avr 2016 07:06 
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Localisation: Au Pays Cathare
Lynn a écrit:
Et ils osse dire "le tribinal ne comprend pas pourquoi le demandeur n'a pas utilisé, dés sa décision d'engager une transition sexuelle, la procédure de changement de prénom qui est facile[...]"
Mais sérieux ils y ont réflechis? non evidement non, en quoi ca aide de s'appeler M. Julie Dupont, à quoi ca sert si dans tout t'es papier administratif il y a marqué monsieur avec un prénom féminin? Ca sert à rien j'ai mon prénom d'usage et les gens l'utilise, le problème c'est pas le prénom, parfois ca créer encore plus de confusion.....
Je ne comprend pas cette partie j'ai du ne pas saisir quelque chose, si quelqu'un à une meilleur lecture juridique que moi sur ce paragraphe (dernière page dernier paragraphe) je prend volontier.

Merci pour cette decision, ca m'aidera à construire mon argumentaire et j'espère d'autre. C'est vraiment dégueulasse quand tu montre autant de bonne volonté de prouver la légitimité et le besoin pour toi de CEC de voir un tel refus. Je sais que l'asso LGBT de ma ville à parler en début d'année qu'elle aller concentrer ses efforts sur les droits des trans cette année et notament en matière de CEC, j'irais leur demander qu'elles actions ils ont prévue.
Lynn dégoutée u_u

Bonjour Lynn,
La mention de la civilité (Monsieur ou Madame) dans les courriers n'est pas encadrée stricto sensu par la loi... c'est en fait, précisément, une question d'usage ! Selon que la personne pense s'adresser à un homme ou à une femme, ou que le sexe est connu via une pièce d'identité le précisant (à cet égard le permis de conduire, souvent accepté comme pièce d'identité, ne comporte pas la mention du sexe ...).

Pour ma part, dès que j'ai obtenu la modification de mes prénoms, j'ai adressé un courrier à tous mes interlocuteurs institutionnels (Impôts, Mairie, Sécu...) et de la société civile (banque, assurances, FAI, fournisseur d'énergie, mutuelle, ...) les priant de bien vouloir mettre en conformité leur base de données en effectuant la modification de mes prénoms. Mon courrier comportait bien sûr l'en-tête "Madame ..." et je précisais juste avant la formule de courtoisie de conclusion que pour l'harmonie et la cohérence des courriers futurs je les priais de faire désormais l'usage de la civilité "Madame" dans leurs prochains échanges à mon attention. Et bien ils m'ont tous, sans exception, attribué de bonne grâce le "Madame"! J'ai juste du insister un peu avec ma banque et avec la sécu (qui voulait en fait tout faire d'un coup - m'attribuer un nouveau numéro de sécu commençant par un 2 - et ne le pouvait pas puisque je n'avais pas encore fait la procédure de changement de la mention du sexe) ...bref en 2 ou 3 mois tous les courriers que j'ai reçus s'adressaient à "Madame" jusque et y compris mon attestation de carte vitale, intitulée Madame avec un numéro de sécu commençant par un 1 ! Et bien sûr un chéquier, ma CB au nom de Madame.

Je crois donc pour ma part qu'il peut au contraire s'avérer très utile et très important de faire cette démarche de changement de prénom, surtout si on doit attendre plusieurs années sa chirurgie ... ou l'évolution de la Loi !

Bonne journée
Julia

P.S. J'ajoute que pour celles qui finalement ne se feraient pas opérer le fait d'avoir depuis des mois et des années des avis d'imposition, relevés de sécu, attestations d'assurance, RIB etc au nom de "Madame" pourrait grandement compter dans la décision du Procureur d'ordonner la rectification de l'état-civil

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Message non luPosté: 22 Avr 2016 12:14 
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ohhh ah bon je ne savais pas ca. Je pensais qu'il utilisé la civilité marqué sur la CIN, effectivement ca change tout alors, mais comme tu le dis c'est de bonne grace, si il ne veulent pas ils sont dans leur droit.

Mais maintenant que tu le dis effectivement j'avais discuté de façon banale avec plusieurs différents type de personne de changement de prénom et de CEC, la grande grande majorité ne comprenais pas la différence et comprenais que si je change mon prénom alors ca sera marqué madame sur mes documents officiel.

Ouais du coup ca me motive encore plus pour le faire dés que je peux.

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Message non luPosté: 03 Mai 2016 16:33 
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Celles et ceux qui n'ont pas compris que dans ce pays, il vaut mieux être curé ou enseignant p-dop--le couvert par la hiérarchie des "dirigeants qui trichent et des dirigeants qui pillent", plutôt que de réclamer son salaire et son identité sont de véritables imbéciles

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Nous vivons une civilisation,une époque, inspirées par la prééminence de l’émotionnel
«Des esprits étroits,sans aucune imagination et très intolérants.Les thèses déconnectées de la réalité,les termes vidés de leur sens,les idéaux usurpés,les systèmes rigides.Voilà ce qui me fait vraiment peur.»
"N'essaye pas de connaître le sens de la vie.Hormis celui que tu lui donnes il n'y en a pas."


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Message non luPosté: 04 Mai 2016 06:34 
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philhd a écrit:
Celles et ceux qui n'ont pas compris que dans ce pays, il vaut mieux être curé ou enseignant p-dop--le couvert par la hiérarchie des "dirigeants qui trichent et des dirigeants qui pillent", plutôt que de réclamer son salaire et son identité sont de véritables imbéciles

Je sais très bien que bcp de choses sont ignorés des imbéciles d'ici et d'ailleurs. Cela dit, je ne pense pas que ces deux espèces soient les plus menacées, la domination du prêtreoptaurius moyanagensis s'étant arrêtée en début du XXe et les carnassiers amateurs de chair trop fraîche se voyant en général plutôt très surveillés.
Ceux qui aiment un peu trop les enfants, il paraît qu'il y en a, mais ne sont molestés par Madame la justice, que s'ils ne font pas partie d'autres espèces de ce beau royaume animal que elles, oui, sont protégées.

Signé : l'une des imbéciles

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Message non luPosté: 04 Mai 2016 06:35 
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Oui, je sais, à la fin j'ai foiré, j'ai écrit trop vite, j'espère que cela est qnd même compréhensible.

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Message non luPosté: 04 Mai 2016 06:40 
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ceci étant dit je pense que le seul moyen de lutte est le "lobbying", mais alors la transidendité doit clairement prendre ses distances avec le lobby des homos

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Message non luPosté: 08 Mai 2016 11:29 
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De toute façon tu apprendras que l'Etat ne reconnaît jamais ses erreurs et ses bavures, alors c'est à risques et périls.

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Message non luPosté: 08 Mai 2016 12:11 
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Si tu es victime d'un état ou d'un fonctionnaire injuste ou facho, il te faut te poser la question de la différence entre un acte de foi et un acte de conscience

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Message non luPosté: 06 Juil 2016 11:58 
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Localisation: Constamment dans la lune
En vieillissant, je me demande, en quoi la France est le soit-disant pays « des droits de l’homme ».
Peut-être, parce que justement elle passe son temps à se chamailler sur des notions qui se définissent uniquement par des lectures.
Effectivement
« qui peut se flatter qu’il lira juste ? »
« Quelle est la différence entre le juste et l’injuste, si tous se conforment à la justice qu’ils lisent ? »

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Message non luPosté: 12 Juil 2016 18:47 
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Localisation: Constamment dans la lune
Je lis: "la France, pays des droits de l'homme.... MDR"

"Toutes les calamités -révolutions, guerres, persécutions- proviennent d'un à peu près... inscrit sur un drapeau" (C)

Finalement, ce qui importe peut-être:
"Le véritable lieu de naissance est celui où l'on a porté pour la première fois un coup d’œil intelligent sur soi-même" (M.Y.)

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Message non luPosté: 15 Juil 2016 19:33 
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philhd a écrit:
De toute façon tu apprendras que l'Etat ne reconnaît jamais ses erreurs et ses bavures, alors c'est à risques et périls.

C'est là tout l'intérêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui dans de nombreux cas a reconnu le droit des citoyen.ne.s et a condamné les Etats membres à les respecter. C'est d'ailleurs en partie pour ça que les partisans du Brexit ont fait campagne, pour que la CEDH n'empêche plus l'Etat britannique de violer les droits de l'homme de la façon qui lui plaît et qui est difficile à critiquer parce qu'en général elle est issue d'une longue tradition avec des justifications très solides...mais fausses au regard du droit européen d'aujourd'hui.
Je ne sais pas s'il y a déjà des cas de condamnations des Etats membres par la CDEH au sujet du droit des transgenres, mais il y a en a eu déjà beaucoup pour le respect des droits de la défense, la protection des citoyen.ne.s contre l'arbitraire de l'administration, le droit de la consommation...
Donc c'est une arme à utiliser. ça peut faire bouger des choses. Certaines décisions ont fait très grand bruit et amené à des condamnations lourdes.


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