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Message non luPosté: 15 Juil 2016 13:54 
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Inscription: 24 Avr 2003 09:23
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Localisation: France de l'entrejambe
Un amendement voté mardi soir facilite le changement de sexe à l'état civil des personnes transsexuelles.

Les trans enfin homme ou femme à leur convenance

Enfin. Enfin la possibilité de se dire homme ou femme. Simplement comme on se sent. En accord avec son genre. Après avoir subi une opération ou pas. Après avoir suivi un traitement hormonal ou non. Mardi soir, dans un bel élan progressiste, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, des amendements facilitant le changement d’état civil des trans, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle. Un vrai saut en avant. Un droit qui depuis vingt-cinq ans leur était – normalement – assuré par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tandis que la France s’obstinait à traîner les pieds…

«J’en ai pleuré de joie. Ça fait des années qu’on se bat pour ça, a exulté Clémence Zamora-Cruz, une porte-parole de l’association Inter-LGBT. C’est un jour historique, une grande victoire, qui va changer la vie des personnes trans», a-t-elle poursuivi.
La moitié des trans n’aurait pas été opérée

Il faut dire que le combat fut rude et long. Le code civil français dispose en effet qu’un enfant «doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes, masculin ou féminin, et mention doit en être faite dans son acte de naissance qui fixe définitivement cet attribut de son état». Le carcan est solide. Envisager un changement d’état civil n’est possible que depuis 1992. A condition d’en passer par un tribunal de grande instance, d’être représenté par un avocat. Et de prouver avoir «subi des traitements médicaux et chirurgicaux de sorte qu’il ne possède plus les caractéristiques de son sexe d’origine». Problème : la latitude laissée au juge sur l’ampleur des changements requis. Entre un simple traitement hormonal et une véritable opération de réassignation de sexe, la marge est immense. Il faut en outre préciser qu’on estime que la moitié des personnes trans n’ont pas été opérées…

En première lecture, les députés socialistes Erwann Binet et Pascale Crozon avaient timidement tenté de simplifier la procédure de changement d’état civil, jusqu’à ce que le gouvernement n’y mette un grain de sel restrictif et assez flou sur les justifications à fournir par la personne transsexuelle pour obtenir ses nouveaux papiers. Le texte stipulait notamment que les requérants devaient prouver que leur sexe à l’état civil ne correspond pas à celui auquel ils appartiennent «de manière sincère et continue»… Bon courage !
La colère des associations a payé

L’ire des associations, qui espèrent depuis tant d’années une vraie avancée et ont demandé le retrait pur et simple de cette disposition, a payé. Le soutien du défenseur des droits, Jacques Toubon, qui prône carrément «une procédure déclarative, rapide, et transparente, auprès de l’officier d’état civil» aussi.

Même s’il faudra encore en passer par un tribunal pour changer d’état civil − ce que déplore SOS homophobie, tout en saluant «le travail du législateur» – désormais toute personne majeure (ou mineure émancipée) «qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification». Ces faits peuvent être par exemple «de se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué» ou «d’être connue sous le sexe revendiqué de son entourage». La nouvelle mouture du texte affirme aussi clairement que «le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande».

Le changement d’état civil va «radicalement évoluer», s’est réjouie Sun Hee Yoon, présidente de l’Association commune trans et homos pour l’égalité (Acthé). Et avec elle les 10 000 à 15 000 trans. Jusque-là, environ 150 d’entre elles entamaient chaque année une procédure pour modifier leur état civil. Elles seront peut-être davantage, une fois le projet de loi définitivement adopté. La crainte alors d’être «outé» à la poste, lorsqu’on postule à un emploi, lorsque l’on vit tout simplement, faute d’avoir des papiers en accord avec son apparence, sera envolée.
Catherine Mallaval



credit: http://www.liberation.fr/france/2016/07 ... ce_1465927

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Yo ! toi compris ?



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Message non luPosté: 19 Juil 2016 17:29 
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Inscription: 13 Avr 2012 21:10
Messages: 6158
Localisation: pres de Jyon Grrrr
cela ressemble à une belle avancée donc.
Encore un peu de lecture entre les lignes probablement.
me vient à l'esprit (je me demande pourquoi, le soleil probablement)
l'histoire de ce chef de groupe dans un groupe (de je ne sais quoi) qui fait mettre en rang les imbéciles à gauche et les crétins à droite (ou vice versa) et lorsqu'un du groupe mis à droite dit mais chef je ne suis pas crétin il est aussitôt rangé à gauche (ou vice versa, rien de politique) :D ).
Pourrait-on juste biffer la mention H ou F sur les docus du quotidien en meme temps qu'ajuster un prénom par trop connoté d'un coté si on ne veut pas forcément partir de l'autre, au sens de l'état civil en meme temps qu'au sens de la détermination sexuée?
Apres tout, on ne demande pas aux gens de se décréter 100% homos ou 100% heteros, les bi ont toute leur place (et il semblerait que cette tranche de population gagne du terrain à écouter certains)
et les bi étant des ni-ni, le ni-ni dans l'alternative H/F devrait être autorisé aussi.

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
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