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 Sujet du message: Chroniques de la cour de casse
Message non luPosté: 04 Mai 2017 14:21 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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Décision attendue et qui semblait probable, la cour de cassation a rejeté aujourd'hui la demande faite par une personne intersexe de ne plus être sexuée civilement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... neutre.php

Ca peut paraître étranger à nos petites histoires de transses. Mais pas tant que ça. Déjà, il est à noter qu'une part non négligeable de personnes intersexe, de par leur parcours social et quelquefois médical (imposé ou non), se définissent aussi comme trans'.

D'autre part, il était intéressant de voir si la cour allait s'arquebouter sur la nécessité d'être inclus dans un sexe ou pas. Sa réponse est nette "c'est "nécessaire à l'ordre juridique et social". Bon. C'est intéressant parce que ça démontre que, foncièrement, juridiquement, on a au moins deux déterminations qui nous collent à la peau et ont des conséquences énormes au point de vue de la vie qu'on pourra ou pas mener : le sexe et la nationalité. Alors bon, je sais pertinemment que la disparition par lissage d'une catégorie juridique n'entraîne pas, en tous cas pendant fort longtemps, celle de la catégorie sociale et des rapports qui y correspondent. Une nana transse visible comme telle continuera à être stigmatisée et éventuellement agressée même avec des papiers "conformes". Une nana noire et non francophone aussi. Etc. Et je n'ignore pas que la majorité de nouzautes ne tient pas vraiment à voir les mentions de sexe disparaître.

Mais cet arrêt montre bien l'atmosphère générale qui va accueillir en cour de casse les contestations qui vont suivre les péripéties d'application de la modification de la loi sur le cec. Ce sera service très minimal. Comme ça l'était déjà. Et comme on voit que même la cedh commence à faire profil bas et dos rond face à la vague régressive et anti-européenne, laquelle a toute une branche de refus des évolutions sociales, il faut s'attendre à n'avoir pas beaucoup de soutien de ce côté là, qui plus est long, hasardeux, et désormais de moins en moins suivi par les pays membres.

Enfin, le "nécessaire à l'ordre juridique et social" est quelque peu hexagonal ; plusieurs pays ont déjà commencé à supprimer la mention de sexe des documents officiels intérieurs sur les personnes (à l'extérieur ça reste exigé par, justement, les pays qui y tiennent - notamment pour les passeports).

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


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Message non luPosté: 04 Mai 2017 14:28 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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Je veux dire qu'en france, donc, le principe avancé souvent par les républicanistes de l"individualisme citoyen", est tout de même pas si net que ça; individu certes, mais homme ou femme (alors qu'en principe l'essentiel des droits est censé tendre à s'uniformiser - pour les pratiques c'est tout autre chose !) ; pareil pour les "ménages", unité fiscale comme sous l'ancien régime le village ou le "feu", qui pénalise les nanas, bien souvent, favorise un mode de socialisation (la famille), et permet de fournir moins d'aides sociales, de droits aux réduc's d'impôts, et ainis de suite, selon la règle que un plus un égale un peu moins de un et demi...

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Message non luPosté: 04 Mai 2017 14:33 
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Après, il est incontestable que le fondement revendiqué pour sa demande par la personne intersexe était assez biologisant (ce qui avait amené les juges en appel à lui rétorquer qu'elle avait vécu socialement comme homme et que cela suffisait à la classer - c'est d'ailleurs intéressant aussi que le social serve au juridique quand ça l'arrange, et en soi balayé quand ça ne l'arrange pas !). Mais en l'occurrence, pour ce qui est des personnes intersexe, l'articulation assez déterministe du biologique et du social est si j'ose dire mise à nu. Ce qui d'ailleurs rend cette question, ici, distincte des questions trans'.

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Message non luPosté: 05 Mai 2017 12:11 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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Localisation: Sud Livradois
Cela dit, d'un point de vue strictement formel, la décision négative pouvait être basée sur la thèse que ce n'est pas à la justice, mais au législateur, de créer soit la possibilité d'un sexe neutre, soit le retrait de la mention de sexe. C'est intéressant là aussi de voir que la cour ne s'est pas simplement réfugiée derrière ce moyen à la fois pratique et assez fondé, mais a carrément pris sur elle de justifier positivement le maintien de l'état des choses.

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Message non luPosté: 09 Juin 2017 21:17 
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Inscription: 13 Avr 2012 21:10
Messages: 5650
Localisation: pres de Jyon Grrrr
de toute cette complexité indéniable et qui perdurera à l'infini, la seule chose qui reste simple (et faisable) c'est de supprimer la mention de sexe sur les documents principaux (M/F). On peut rajouter "ne se prononce pas" à cocher comme pour d'autres rubriques inquisitrices aussi sur certains docs

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Message non luPosté: 09 Juin 2017 22:18 
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Inscription: 23 Juil 2011 19:50
Messages: 102
Localisation: Banlieue sud
À voir et revoir en ce moment sur Arte 7 sur internet le beau documentaire sur les intersexes. Visible pour quelques jours encore et très intéressant.

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