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 Sujet du message: Le Tarn Libre - 30 juin 2017-
Message non luPosté: 06 Juil 2017 10:25 
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Le Tarn Libre –30 juin 2017-


Désormais il appartient aux juges d’instruction de rendre une ordonnance d’ici la fin de l’année.

Le procureur de Toulouse a requis un non-lieu dans l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, à Sivens le 26 octobre 2014. Le jeune homme, on le sait, avait été victime d’une grenade offensive lancée par un gendarme. Donnée par Médiapart vendredi 23 juin en début de soirée, l’information a été confirmée, le même soir par Jean Tamalet, l’avocat du gendarme. A l’AFP, celui-ci a déclaré que « le parquet demande un non-lieu car il n’y a ni crime ni délit », qu’il a été fait « un usage proportionné de la force » et que "l’emploi de la la grenade correspondait à l’unique et seule réponse possible " dans le contexte d’affrontement de cette nuit là.. Médiapart publie des extraits du réquisitoire définitif du Procureur (long de 137 pages) dans lesquels celui-ci considère que le lancer d’une grenade offensive OF-F1 a été effectué « dans des conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité alors que des violences ou des voies de fait étaient exercées contre des officiers et des sous- officiers de gendarmerie et qu’il ne pouvait défendre autrement le terrain qu’il occupait, lui et les militaires de son groupe ». Le Procureur évoque également la victime, « jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique ». Le Procureur revient également sur les nombreuses auditions effectuées et rapports publiés sur les circonstances de la mort de R. Fraisse, dont celui des droits, Jacques Toubon. Rappelons que J. Toubon avait pointé « le manque de clarté des instructions et l’abscence d’autorité civile au moment du décés de Rémi Fraisse ». Lesquelles autorités avaient, selon lui, laissé les unités opérationnelles livrées à elles-mêmes, le manque de clarté incitant à tenir coûte que coûte, sans « décrocher » du site sur lequel se déroulaient les affrontements. Les juges d’instructions avaient clôt leur enquête en janvier 2017 sans procéder à aucune mise en examen. Le Maréchal des Logis J., qui avait lancé la grenade, avait été entendu le 18 mars 2016 sans être poursuivi (il avait été placé sous le statut de témoin assisté). Après ces réquisitions du Procureur, il revient aux juges d’instruction de les suivre ou pas. Leur décision devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Thierry Tchukriel.

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Message non luPosté: 24 Fév 2018 08:24 
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