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Message non luPosté: 03 Déc 2017 19:45 

Inscription: 22 Juil 2016 21:47
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Hello je me répètes mais ça le mérite… trop contente pour toi!!!! bravo bravo bravo bravo

Profite de ta nouvelle vie avec les papiers qui te correspondent


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Message non luPosté: 04 Déc 2017 07:58 
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bravo bravo bravo bravo Heureuse pour toi !

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Message non luPosté: 04 Déc 2017 12:20 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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ba dis donc, cinq mois du dépôt de la requête à la transcription, chapeau, c'est dans le top de ce dont j'ai connaissance, je crois bien même le plus rapide. Dans le centre sud il y a beaucoup d'embouteillage du au manque de postes dans les tribunaux. Mais globalement je suis assez surprise et en bien, la justice en général applique les nouveaux articles assez honnêtement. En fait moi perso n'ai pas eu à ce jour de retour encore d'un refus, notamment d'une opposition de proc' sur le fond. Je sais pas si d'autres ? Les soucis principaux sont au dépôt de la requête (soit sur l'absence d'avocat pourtant prévue, soit sur la forme) ; et encore une fois sur des délais des fois très longs d'examen. La plupart des dossiers déposés cette année ne sortiront pas avant l'an prochain.

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Message non luPosté: 04 Déc 2017 12:33 
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Inscription: 06 Jan 2015 13:34
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Pareil sur Lyon pas de refu a ma connaissance. A part des délais assez long pour cause d embouteillage

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Message non luPosté: 04 Déc 2017 12:59 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Merci Andréa !
Merci Anaoj !
Merci Plumplume !

Oui, c'est vrai que ça a été assez rapide dans l'absolu, même si dans les faits ça parait super long !
Dans le Jugement, ils ont bien noté la présence du courrier Pôle Emploi et la facture de Bou*** Tel*** ainsi que toutes les factures que j'ai fait faire quand j'ai acheté un four, un appareil quelconque, ma carte de bus que j'ai réussi à obtenir malgré ma carte d'identité au nom de "Monsieur"...
Tout a été épluché, mais tout a servi !
Il faut une réunion suffisante de faits.

Je vous écris ci un passage du Jugement :
"Attendu que Jxxxx Dxxxx démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes d'état civil ne correspond pas à celui dans lequel il se présente et dans lequel il est connu car il se présente publiquement comme appartenant au sexe féminin et est connu sous ce sexe de son entourage familial, amical ou professionnel ainsi qu'il ressort :

- du certificat médical du Dr R du 5 mai 2015 et du certificat médical du Dr Nicole A du 16 janvier 2017,
- des attestations versées aux débats,
- des documents émanant de Pôle Emploi, d'un opérateur téléphonique, d'une carte de transports et de plusieurs factures mentionnant le prénom Adeline pour désigner Jxxx Dxxxx ;
(...)
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière gracieuse en premier ressort

Dit que Jxxx Dxxx né le... à... est de sexe féminin

Dit que ses prénoms sont Adeline So** Ju***



Pour ce qui est des certificats médicaux, ayant été jugée pour mon divorce dans ce même tribunal pour cause de transidentité, et ayant lors des deux entretiens expliqué que mon but était l'opération, il me semblait logique de le rappeler tout en ayant rappelé dans la requête que le parcours médical n'était plus une condition obligatoire pour obtenir le changement d'état civil.

Il leur faut une réunion suffisante de faits !

J'ai des connaissances pour qui le changement de prénom en mairie est systématiquement refusé.

Pour rappel, il n'est plus nécessaire de changer de prénom avant, puisque au Tribunal de Grande Instance, le changement de sexe entraine OBLIGATOIREMENT le changement de prénom.

Et on peut en demander plusieurs, sans abuser pour autant, mais j'en ai 3 au total et ça a été parfaitement accepté !

Maintenant je dois attendre l'expiration du délai d'appel de 15 jours à partir de la réception du Recommandé.
A partir du lundi 18, j'attaque mes démarches !!!

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"Il existe deux choses infinies : l'Univers et la Bêtise Humaine. Encore que... pour l'Univers, j'ai un doute." Albert EINSTEIN
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Message non luPosté: 04 Déc 2017 15:22 

Inscription: 23 Nov 2009 20:20
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Adeline a écrit:
Il faut une réunion suffisante de faits.

Adeline a écrit:
démontre par une réunion suffisante de faits

Adeline a écrit:
Il leur faut une réunion suffisante de faits !

Adeline a écrit:
Maintenant je dois attendre l'expiration du délai


Que dire de plus... :roll:


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Message non luPosté: 07 Déc 2017 12:10 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Localisation: Tours / 37 - Région Centre
Que dire de plus ?
Que si tu n'avais que ça à faire comme remarque, on s'en serait volontiers dispensé. :roll:

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Message non luPosté: 08 Déc 2017 10:27 

Inscription: 22 Juin 2017 15:46
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bonjour
Bravo Adeline.
merci de ta réponse et merci d'avoir créer ce fils très intéressant (bon en mettant certains post de coté)
@+ et bonne continuation


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Message non luPosté: 08 Déc 2017 13:37 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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J'ai parlé trop vite sur la "bienveillance" des proc's, apparemment il y a un problème à Châlon sur Saône. Ba, c'était couru que comme avant il y aurait des tribunaux hostiles décidés à nous faire perdre temps, argent et confiance en nous...

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Message non luPosté: 08 Déc 2017 18:22 
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Pluplume a écrit:
J'ai parlé trop vite sur la "bienveillance" des proc's, apparemment il y a un problème à Châlon sur Saône. Ba, c'était couru que comme avant il y aurait des tribunaux hostiles décidés à nous faire perdre temps, argent et confiance en nous...
Merde alors , et en quoi consiste le blocage ?

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 04:48 
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Jugement reçu ;-) plus qu’à attendre un peu avant de demander l’acte d’en de naissance intégral contenant les modifications pour tout changer (encore une fois lol )

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 12:51 
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Génial. Trop contente pour vous

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 13:20 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Merci Electra Spin !

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 13:29 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Trop contente pour toi Anaoj !!! bravo

Par contre, et Natasha avait raison j'en ai eu confirmation par téléphone mardi, c'est le TGI qui envoie sa décision à ta ville de naissance qui fera les modifs. Une circulaire serait sortie en juillet en ce sens. Tu ne peux donc pas aller à la mairie toi même avec ton jugement. :cry:

J'ai un entretien d'embauche mardi, si c'est positif, il faudra que je change mes RV à la mairie que j'ai pris en semaine...
Si je commence en janvier et que je leur dit que j'ai un RV avec la mairie en semaine alors que j'ai déjà 2 RV médicaux à Paris, ça va pas le faire ! :mrgreen:

J'ai aussi revu ma jeune fille mercredi.... une petite heure...
Je lui ai proposé de passer une journée avec moa sur Tours, elle m'a dit qu'elle allait y réfléchir....
J'adore ce mois de Décembre ! :mrgreen:

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 15:06 
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Comme je l avait expliquer dans un post . Avec ma compagne nous avons accompagnée une jeunne fille dans ses démarche . Nous l avons domicilié chez nous et avons suivie point par point toutes les démarches. Du TGI a la sécu . Et oui c est le proc qui fait la demande aux mairies. De naissance et de mariage. Ensuite c est a vous de déclarer a la sécu pour que la demande de nul INSEE soit faite. Cela prend environ 2 mois . Et sérieusement ce sont pas des lumières nous avons eu obligation de faire un recours a Nanterre aux services d inscription car il avait changé le numéro mais pas le prénom . Et je vous parle même pas du reste ou pour les diplômes c est a l appréciation des rectorat en matière de temps . Je n ai aucun intérêt a vous raconter des salades même si parfois je casse l ambiance j essaye d être assez conforme a la réalité. Pour notre amie qui a eu son jugement en avril après les délais non appel et la transcription. Ses papier en mains en Aout et elle a eu la carte vitale conforme lundi dernier . Pour vous dire c est pas simple

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Message non luPosté: 10 Déc 2017 23:28 

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anaoj a écrit:
Jugement reçu ;-) plus qu’à attendre un peu avant de demander l’acte d’en de naissance intégral contenant les modifications pour tout changer (encore une fois lol )


bravo bravo bravo Félicitations, ça fait un cadeau sympa pour Noël :)


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Message non luPosté: 11 Déc 2017 04:14 
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Merci les filles :-). Janvier mois des courriers !

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Message non luPosté: 19 Déc 2017 09:41 
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Coucou Adeline!
As tu reçu ton acte de naissance? Où en es-tu dans la paperasse?

Pour ma part j'attends mon acte de naissance j'ai fait une demande en ligne .... si rien début janvier j'appellerais ma mairie de naissance. J'ai pris RDV 3eme semaine de Janvier pour faire CNI et passeport à la mairie de résidence histoire de gagner du temps...

Pour la Sécurité Sociale / INSEE j'attends de recevoir l'acte de naissance, j'ai un contact mail avec celle qui a changé mon prénom déjà ce qui facilite les choses (MNH).

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Message non luPosté: 19 Déc 2017 10:47 
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Inscription: 06 Jan 2015 13:34
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Cool tout ça . J'espère que cela ira assez vite . Même si pour INSEE j ai de mauvais souvenir

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Message non luPosté: 21 Déc 2017 11:17 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Bonjour à Tou-te-s !

Coucou Andréa ! (merci pour tes infos. :wink: )
Coucou Anaoj !

Je n'ai pas encore reçu mon extrait d'acte de naissance, mais je pense que le tribunal a dû attendre la fin du délai d'appel qui était dimanche. Depuis lundi, je suis officiellement Madame Adeline. :D

Attention pour la CNI, il faut se pré inscrire quelques jours avant le RV sur le site ANTS avec l'extrait d'acte de naissance et le(s) nouveau(x) prénom(s).

J'ai déjà changé dans ma banque, edf, service des eaux, mon agence immo par rapport à mon bail, les impôts et j'ai déposé mon dossier à la Sécu, mais ils ne m'ont pas demandé d'extrait d'acte de naissance !?
Ils m'ont demandé un courrier sur papier libre expliquant ma demande, une copie de ma carte vitale et une copie intégrale de la décision du TGI.

Pour les autres, ça se passe super bien. Personne ne pose de question, ils se contentent d'une photocopie de la décision du TGI, terminé.

C'est super si toi tu as déjà des contacts avec quelqu'un à l'INSEE !

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
J'attends aussi une réponse pour un CDD.

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Message non luPosté: 11 Jan 2018 11:06 

Inscription: 22 Juil 2016 21:47
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Localisation: Paris
Hello,

Adeline: J'espère que pour ton CDD la réponse va venir vite et qu'elle sera positive.

Pour ma part à Paris normalement j'ai mon audience le 7 février matin. J'attends la convocation mais en fouinant un peu c'est la date qui apparaît.


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Message non luPosté: 11 Jan 2018 12:12 

Inscription: 11 Fév 2016 12:42
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acte de naissance modifié recu!!!! Je suis MADAME!!!! je prends rdv pour le papiers!!
qui sait comment ca fonctionne pour le permis de conduire?


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Message non luPosté: 11 Jan 2018 14:09 
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Inscription: 06 Jan 2015 13:34
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Localisation: lyon 69006
Pour le permis depuis les changement de procédure tout par internet . Il te faudra prendre RDV a la préfecture avec le jugement et un acte de moins de 3 mois 3 photo . Et tu aura 1 moi de délais

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Message non luPosté: 11 Jan 2018 15:31 

Inscription: 22 Juil 2016 21:47
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Localisation: Paris
EvaParis a écrit:
acte de naissance modifié recu!!!! Je suis MADAME!!!! je prends rdv pour le papiers!!
qui sait comment ca fonctionne pour le permis de conduire?


2018 commence particulièrement bien :)


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Message non luPosté: 11 Jan 2018 17:08 

Inscription: 11 Fév 2016 12:42
Messages: 334
j ai rdv demain a la mairie pour CI et passeport.
sur le site de paris.fr ya aussi pour le permis de conduire . ils demandent si changement d etat civil: jugement, CI et justificatif domicile. donc je vais attendre d avoir ma nouvelle CI


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