Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonsoir,

J'aimerais savoir si c'est possible d'envoyer une copie du jugement de l'officier de l'état civil plutôt que mon acte d'état civil intégral pour prévenir l'assurance de la voiture, la banque, etc. de mon changement de prénom.
J'ai vraiment pas envie d'envoyer mon acte intégral à tout le monde

Merci

Bonjour Mogana,

Les Banques, les assurances et tout organisme privé ont leur propre protocole. Il n'y a pas de règles pré-définies.
Ils ont juste besoin d'un justificatif qui atteste ton nouvel état civil.
Si l'ensemble des informations qu'ils ont besoin se trouve sur le jugement, cela fera sûrement l'affaire. Tout est une question de convaincre ton interlocuteur que cet acte est celui qui leur faut et éviter de parler de l'acte de naissance. Il y a de fortes chances qu'ils vont te demander un écrit (mail ou courrier) et de mettre la copie du jugement en PJ.

Porte toi bien

Nane

_________________
C'est ( presque ) gagné !

La vie est vraiment génial.

J'avais fait la demande de ma CI en premier ce qui m'a permis que d'envoyer que celle-ci pour la banque , assurances et autres contrat (tel, edf, etc...)
Pour la CI j'ai du présenter mon jugement ainsi que pour le permis.

Audrey

Pour moi, en fait les papiers à fournir dépendent des organismes
Exemples
Pour la banque postale ils veulent le justificatif du changement
Pour la société général seule la carte d'identité suffit
Pour les assurances véhicules (Axa ) la carte d'identité suffit
Pour le mobile orange et internet c'est le justificatif du changement
J'en tire la conclusion que pour les sociétés anciennement public , c'est le justificatif qui importe
Bises

_________________
Contre l’agressivité, l'intimidation , les violences psychologiques, le harcèlement, les menaces et promouvons la tolérance
Sans tolérance il n'y a pas de vivre ensemble

Pour assurances, banque , permit de conduire, etc.... personne ne te demandera ton acte d'état civil intégral et même pas pour la carte d'identité
Pour la carte d'identité l'état civil se branche directement maintenant sur leurs réseaux informatiques, plus la peine de fournir quoi que ce soit

_________________
Contre l’agressivité, l'intimidation , les violences psychologiques, le harcèlement, les menaces et promouvons la tolérance
Sans tolérance il n'y a pas de vivre ensemble