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Message non luPosté: 25 Mar 2013 14:00 
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nataschas06 a écrit:
Madame vérité a parler :lol: :lol: mais bon elle parle comme un bon fonctionnaire qui ne doit prendre aucune initiative et qui répète bêtement ce qui a écrit sur ses tablettes, même quand il y a des exemples concrets juste sous son nez pour contre-dire sa pseudo science ! ralala :lol:


Une bonne fonctionnaire qui ne peut prendre aucune initiative ... la loi est là et c'est tout. En supposant qu'elle soit belge, ses démarches seront interrompues par les Services d'Aide à la Jeunesse. C'est ainsi pour tous les mineurs d'âge.
Uniquement pour ton information : http://www.gtibw.be/etatcivil/transsexualite.pdf C'est presque le même texte que pour les adultes.

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Message non luPosté: 25 Mar 2013 15:51 
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La belgique n'est pas le trou du cul du monde, la personne a bien demander des infos pour la France; Et que ce soit en France ou en Belgique, il n'est pas nécessaire d'attendre 18 ans pour ENTREPRENDRE des démarches, ni 50 ans d'ailleurs. :lol: :lol:

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Message non luPosté: 25 Mar 2013 15:51 
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samhanta a écrit:
Et aussi dans le deuxième lien il dise que dans certain pays on peut prendre la décision tout seul à partir de 16 ans; et ce que en France c'est 16 ans ou pas. Et sinpn es ce que vous pouvais me donner des conseil pour parler a mes parent parce que c'est vraiment pas facile.

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Message non luPosté: 25 Mar 2013 20:22 
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Localisation: pres de Jyon Grrrr
euh moi je m'interrogeais seulement à propos de la condition de "légalement responsable"
vis à vis de l'accès à i-trans.

Y'a que Nadya qui aurait pu nous préciser ce point mais
pas le temps surement...

et sinon, à propos du balai ???

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Message non luPosté: 26 Mar 2013 08:07 
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jamgie a écrit:
ça veut dire quoi "légalement responsable" ?


L’âge de la responsabilité pénale correspond à la majorité pénale qui est fixé à 18 ans. Cependant, l’âge de la majorité pénale peut être repoussé, au delà de l8 ans, soit à la requête de l’intéressé, soit sur réquisition du Ministère Public. Il peut également être abaissé dans certains cas à partir de 16 ans. La Belgique n'emprisonne pas de mineur d'âge.

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