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 Sujet du message: [MED] ALD 31 - Protocole
Message non luPosté: 18 Jan 2016 07:35 
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Inscription: 31 Déc 2015 07:25
Messages: 81
Localisation: Au Pays Cathare
Bonjour,
Je mets en ligne ICI un exemplaire d'un protocole de soins.

Ci-dessous le courrier du psychologue clinicien au médecin généraliste :

Docteur,

Pour accompagner la demande d'ALD de votre patient/e, vous trouverez en pièces jointes au format PDF le protocole ALD et un certificat psy le concernant. Le protocole ALD est pré-renseigné dans la partie «information(s) concernant la maladie». Tous les soins possibles pour cette problématique sont mentionnés, en cas de besoin, la personne pourra les utiliser. C'est au fil de temps que l'on se rend compte de ce qui est nécessaire. Il n'y a pas de problème à ne pas utiliser certains des soins mentionnés. Vous pouvez améliorer la partie «arguments cliniques» si vous le jugez utile. Reste à le compléter sur le plan administratif (nom, prénom, adresse, n° sécurité sociale...), l'imprimer, le signer et demander à votre patient/e de faire parvenir les 2 documents au Médecin Conseil de la Caisse de Sécurité Sociale dont il/elle dépend.

Depuis le décret n° 2010-125 du 08/02/2010[1] supprimant les «troubles précoces de l'identité de genre» de l'ALD 23 et une circulaire à destination des Médecins Conseils[2], de nouvelles règles sont en vigueur. Cette circulaire indique les nouvelles règles de prise en charge de la transidentité au titre de l'ALD 31 (hors liste).
[1] http://syndromedebenjamin.free.fr/medical/securitesociale/decret2010-125.htm 
[2] http://syndromedebenjamin.free.fr/medical/securitesociale/circulaire2010-02.htm 

En attendant qu'un Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) soit publié par la HAS, il faut indiquer tous les actes et les prestations nécessaires au traitement et au suivi de l'ALD (médicaments, examens biologiques, recours à des médecins spécialistes et/ou à des auxiliaires médicaux) qui pourront être pris en charge à 100%, après accord du service médical de l'Assurance Maladie. Le médecin conseil rendra son avis en fonction des éléments médicaux figurant sur le protocole de soins.

Prévoir une durée minimum des soins de 3 à 5 ans. Une durée plus longue peut être demandée ou un renouvellement à l'échéance de l'ALD si les soins ne sont pas terminés. Préciser si une (ré)insertion professionnelle est envisagée ou prévue.
Il est possible d'y ajouter la lettre d'un médecin ou psychologue qui mentionne des éléments de diagnostic comme le «trouble de l'identité de genre» ou «transsexualisme».

Plus d'information sur le site http://syndromedebenjamin.free.fr

> Médical > Sécurité sociale > Obtenir une ALD pour transsexualisme (février 2010), [remis à jour en avril 2012]
lien : 
http://syndromedebenjamin.free.fr/medical/securitesociale/obtenir_ald_ts2010.htm (le lien direct est inopérant car un maximum de 5 liens est fixé par message : faire un copier-coller dans votre navigateur.) 
> Médical > Sécurité sociale > Les Affections de Longue Durée (ALD)
lien : 
http://syndromedebenjamin.free.fr/medical/securitesociale/securitesociale.htm#alds (le lien direct est inopérant car un maximum de 5 liens est fixé par message : faire un copier-coller dans votre navigateur.)

Communiqué du ministère de la Santé du 18/09/2009: http://www.sante-sports.gouv.fr/declassification-de-la-transsexualite-de-la-categorie-affection-de-longue-duree-ald-23-affections-psychiatriques-de-longu%20e-duree.html

De nombreuses personnes utilisent “transidentité” plutôt que “transsexualité” ou “transsexualisme” car ce n'est pas une sexualité ni une orientation sexuelle mais un développement identitaire atypique.

N'hésitez pas à me joindre si vous le jugez utile.


Voilà,
Bonne journée,
Julia

_________________
"Levez-vous vite orages désirés qui devez emporter René dans les espaces d'une autre vie" - Chateaubriand -


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 Sujet du message: Re: [MED] ALD 31 - Protocole
Message non luPosté: 14 Fév 2016 16:01 
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Messages: 30456
Localisation: citoyenne du monde
et pour celles qui opte pour la Belgique tout d'abord les coordonés :
secrétariat du Pr Monstrey :
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Assistant du Pr Monstrey :
jan.smeyers@uzgent.be

Pr Monstrey :
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pour se qui est des formulaires le E112 est remplacer par le S2 :http://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_fr.htm
pour le remboursement avec demande d'une autorisation au préalable il vous faut le cerfa-S3125 :http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


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