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FRANCE (Politique)
Loi contre les propos homophobes et sexistes
Le décret relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire, pris en application de loi visant à réprimer les propos sexistes et homophobes, a été publié au Journal officiel du 30 mars 2005. Le décret rappelle notamment que, outre l'application de plein droit de ces nouvelles infractions à Mayotte, les dispositions relatives à la diffamation, l'injure et la provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap sont également applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Référence : Décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité.

Par Emmanuelle Cosse - Le 31/03/2005

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