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Message non luPosté: 15 Juil 2016 13:32 
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Inscription: 24 Avr 2003 09:23
Messages: 153
Localisation: France de l'entrejambe
Transsexuelle: facture d'épilation de 43'000 francs à sa charge
Sur le conseil de spécialistes, l'assurée avait préféré recourir à l'épilation par électrolyse plutôt qu'au laser.


Tribunal fédéral - La caisse maladie d'une transsexuelle n'aura pas à payer son épilation par électrolyse chez une esthéticienne après son opération de changement de sexe. La facture, qui se monte à 43'000 francs, restera à la charge de l'assurée, a confirmé jeudi le tribunal fédéral.

Après son opération de changement de sexe, une transsexuelle devra payer de sa poche une facture d'épilation par électrolyse de 43'000 francs. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un refus de la caisse maladie Assura.

Sur le conseil de spécialistes, l'assurée avait préféré recourir à l'épilation par électrolyse en raison de la couleur claire de ses poils. La pilosité blanche ou très peu pigmentée étant une contre-indication au traitement par laser.

La patiente, qui avait subi son opération de changement de sexe en Thaïlande, avait par conséquent décidé de s'adresser à une professionnelle de l'épilation au bénéfice d'une formation de spécialiste dispensée en milieu hospitalier.

Considérant que cette personne ne fait pas partie des fournisseurs de prestations autorisés à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, Assura avait refusé de payer la facture d'épilation par électrolyse.
Pilosité claire

Une décision qualifiée de "choquante" et de "discriminatoire" par la patiente, qui ne comprenait pas pourquoi elle aurait eu droit à la prise en charge d'une épilation au laser pratiquée par un médecin mais non pas au remboursement de l'intervention pratiquée par une spécialiste et conseillée en raison de sa pilosité claire.

Dans son arrêt diffusé jeudi, le TF relève que "l'assurance maladie obligatoire, en tant qu'assurance sociale, n'a pas vocation à prendre en charge l'ensemble des prestations médicales et paramédicales qui sont à disposition des personnes assurées et dont elles peuvent avoir besoin en fonction de leur atteinte à la santé".

Par conséquent, conclut le TF, on ne saurait en tout état de cause considérer qu'il y a une violation de l'interdiction de la discrimination. La situation de la recourante n'est pas différente de celle d'autres assurés qui nécessiterait les services d'une personne qui n'est pas reconnue comme fournisseur de prestations au sens de la LAMal.
Précédent refus annulé

Dans un premier temps, Assura avait aussi refusé de payer l'opération de changement de sexe. L'assurance estimait que l'opération, pratiquée en Thaïlande par un spécialiste en chirurgie plastique, aurait aussi pu être pratiquée en Suisse.

Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal vaudois avait obligé Assura à prendre en charge l'intervention de réassignation sexuelle à concurrence d'un montant de 26'000 francs.


credit: http://www.lacote.ch/articles/suisse/tr ... rge-556429

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Yo ! toi compris ?



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Message non luPosté: 30 Juil 2016 20:55 
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Inscription: 13 Avr 2012 21:10
Messages: 5659
Localisation: pres de Jyon Grrrr
43000 euros d'épilation :shock: , c'est une ourse blanche ou quoi ?
on imagine s'il fallait que les caisse de sécurité sociale accompagnent à ce niveau ce n'est pas pensable, avec déjà le cout d'une reassignation, et peut etre FFS à suivre
c'est dingue

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s


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Message non luPosté: 30 Juil 2016 21:05 
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Inscription: 13 Avr 2012 21:10
Messages: 5659
Localisation: pres de Jyon Grrrr
oups ce ne sont pas des euros, mais quand meme, ça fait vraiment cher
moi je me paie mes epils visage , 120 euros de l'heure environ, 4 ou 5 par an
et le reste je fais avec le matos en vente (epilateur ou cremes) toujours de ma poche
je n'admets pas mais pas du tout une prise en charge outranciere de l'épilation
SRS okay, FFS dabs certaines limites (déjà discutées par ailleurs)
mais pour le reste faut pas déconner trop il me semble
quand j'étais au lycée, j'ai eu un moment une voisine de table dont on voyait (parce qu'elle portait des jupes courtes à la mode) qu'elle était velue de chez velue et se rasait les jambes et cuisses
je ne crois pas qu'on lui aurait remboursé une épil electrique (à l'époque si ça existait ça devait etre tres tres cher)

il y a tellement d'autres trucs graves que nos couvertures sociales doivent aider au mieux que lire cela est indécent

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