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Message non luPosté: 06 Mai 2011 16:15 
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Inscription: 01 Sep 2009 21:05
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Localisation: citoyenne du monde
Deux Néerlandais ont vu leur mariage, célébré aux Pays-Bas, validé par l'administration fiscale française. Si cette première reconnaissance d'une union homosexuelle ne permet pas aux homosexuels de se marier sur le territoire français, elle va cependant faire jurisprudence. Le 11 juillet dernier, la France, via son administration fiscale, a reconnu pour la première fois le mariage d'un couple d'homosexuels étrangers, rapporte Le Monde dans son édition datée du samedi 6 septembre. Ce jour-là, explique le quotidien, le service juridique de la fiscalité au ministère des Finances a fait savoir aux néerlandais Peter-Jan et Aad, qui s'étaient mariés à Leyde, aux Pays-Bas, en 2002 - la Hollande étant l'un des rares pays européens à reconnaître les mariages homosexuels -, que leur mariage devait être considéré comme valable.

Toujours pas de mariage pour les homosexuels français

Pour leur avocat, la décision de Bercy implique leur alignement sur le statut fiscal d'un couple marié. Peter-Jan et Aad pourront donc bénéficier d'une imposition commune, ce qu'ils revendiquaient depuis 2005. Pour bénéficier de ce statut fiscal, il leur reste juste à faire traduire leur acte de mariage en français.
Ayant essuyé un premier refus de l'administration française - qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre personnes du même sexe - après avoir revendiqué une imposition commune, les deux Néerlandais avaient alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.
Si cette reconnaissance d'un mariage homosexuel est une première en France, elle ne permettra toutefois pas à un couple d'homosexuels français de se marier. Elle ouvre seulement la possibilité aux mariés de Belgique, des Pays-Bas ou d'Espagne (où le mariage homosexuel est légal) d'être reconnus en France.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... xuels.html

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


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Message non luPosté: 06 Mai 2011 16:16 
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Inscription: 01 Sep 2009 21:05
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Deux Néerlandais ont vu leur mariage, célébré aux Pays-Bas, validé par l’administration fiscale française. Si cette première reconnaissance d’une union homosexuelle ne permet pas aux homosexuels de se marier sur le territoire français, elle va cependant faire jurisprudence.

Alors en fait c’est simple, homos de tout les pays la FRANCE reconnait votre union………………MAIS MAIS MAIS…….

Refuse cette union aux homo Français……..

Elle est pas belle la vie………..Serieux…..

Vos avis ………….?

Allez l’article et le lien :

Le 11 juillet dernier, la France, via son administration fiscale, a reconnu pour la première fois le mariage d’un couple d’homosexuels étrangers, rapporte Le Monde dans son édition datée du samedi 6 septembre. Ce jour-là, explique le quotidien, le service juridique de la fiscalité au ministère des Finances a fait savoir aux néerlandais Peter-Jan et Aad, qui s’étaient mariés à Leyde, aux Pays-Bas, en 2002 – la Hollande étant l’un des rares pays européens à reconnaître les mariages homosexuels -, que leur mariage devait être considéré comme valable.

Toujours pas de mariage pour les homosexuels français
Pour leur avocat, la décision de Bercy implique leur alignement sur le statut fiscal d’un couple marié. Peter-Jan et Aad pourront donc bénéficier d’une imposition commune, ce qu’ils revendiquaient depuis 2005. Pour bénéficier de ce statut fiscal, il leur reste juste à faire traduire leur acte de mariage en français.
Ayant essuyé un premier refus de l’administration française -qui ne reconnaît pas la validité d’un mariage entre personnes du même sexe- après avoir revendiqué une imposition commune, les deux Néerlandais avaient alors réclamé l’application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.
Si cette reconnaissance d’un mariage homosexuel est une première en France, elle ne permettra toutefois pas à un couple d’homosexuels français de se marier. Elle ouvre seulement la possibilité aux mariés de Belgique, des Pays-Bas ou d’Espagne (où le mariage homosexuel est légal) d’être reconnus en France.
http://avocatbarreau.com/2011/03/la-fra ... illes-non/

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Message non luPosté: 06 Mai 2011 23:30 
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Y'a des moments où quand même, rien à faire, on est pas un peu fière d'être belge. ca nous arrive, allez une fois. :D 8)

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Message non luPosté: 07 Mai 2011 09:23 
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Localisation: citoyenne du monde
Linda jam a écrit:
Y'a des moments où quand même, rien à faire, on est pas un peu fière d'être belge. ca nous arrive, allez une fois. :D 8)

oui je le pense aussi concernant le thème est ma nationalité que j'ai su garder :D

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