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Message non luPosté: 02 Nov 2014 20:58 
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Inscription: 22 Mai 2007 07:08
Messages: 1566
"Evolution des droits des personnes trans : entre immobilisme et confusion"

Citation:
Les personnes trans sont les grandes oubliées du législateur.
Malgré de nombreuses tentatives, aucune loi n’a été votée afin d’assouplir les conditions de modification du changement d’état civil, dont l’application reste aléatoire en dépit des arrêts rendus par la Cour de cassation en 2012 et en 2013.
Nombreuses sont les associations qui revendiquent le droit au changement d’état civil, sans médicalisation ni judiciarisation.

Avec
Philippe Reigné, agrégé des facultés de droit, professeur au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers)
Me Magaly Lhotel, avocate au Barreau de Paris ;
Anne-Gaëlle Duvochel, présidente du GEsT (Groupe d’étude sur la transidentité), membre du bureau du RAVAD


UFR de Médecine Paris Diderot
Site Bichat
16, rue Henri Huchard
75018 Paris (métro Porte de Saint Ouen)

http://www.ravad.org/Portal_Upload/File ... -29nov.pdf


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