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Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:11 

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
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ou je suis en colère ; c est sur la lenteur des administration ; deux de mes amies étant op ayant faite toutes les démarche possible se retrouve actuellement dans un petit combat entre justice et mairie ; depuis janvier beaucoup de compétence sont maintenant affaire des officiers d état civil qui se disent surcharger et mette en attente selon leur bon vouloir des transcription qui prenais pas plus d un mois après la requête du greffe , la première a eu son jugement le 30 juin âpres les délais de non appel et les Vacances oui c est important les vacances , son jugement fut transmis a la mairie de Chartre ou elle est née ; mais voila le service d état civil a mis plus de 7 mois a lui donner un acte d état civil conforme au jugement , une autre lyonnaise née a Tassin passée par le TGI de Lyon elle a eu 5 mois d attente pour se voir obligée de recommencer la demande le sexe n était pas changer seulement le prénom , je ne sais pas trop quoi en penser , a 60 jours d un grand changement politique oui il y a du soucis a se faire , macron cherche des voix chez des opposant LGBT ; Lepen ne fait aucun mistere de ses idées , et la gauche a mon sens est totalement hors jeu , les declaration sur les projets RSA des candidats me font peur pour les filles ayant peu de vie social et ne pouvant pas encore vivre full times ; l obligation d une compensation travail contre aide social ne ferait que renforcer les discrimination contre des personnes fragile le monde n etant pas sympa avec la difference , nous allons droit dans le mur avec un retour au clandestin pour les plus faibles


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Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:38 
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Hé oui, et ça va pas s'arranger - l'introduction de la "nouvelle" législation va visiblement multiplier les renvois de compétences et de patates chaudes des uns aux autres (et c'est nous qui attendrons et paierons). Er franchement nous ne sommes la priorité de personne (à part nous...)

Quant au "grand changement politique", il devient de plus en plus conditionnel à mesure que le temps passe ; la droite classique n'est plus sûre du tout de gagner la présidentielle ; les législatives, a priori, lui sont plus favorables mais pareil, ça pourrait comme en 88, où les choses s'étaient aussi arrangées sous la pression de la présence du fn, pour finir avec une absence de majorité claire. Et quant à macron, il multiplie les déclarations contradictoires mais n'a aucun programme arrêté, et n'a fait aucune promesse précise à ma connaissance ni aux trans', ni aux lgb', ni même aux nanas cisses. Il a même trouvé le moyen de caresser la mpt dans le sens du poil (mais venant de lui ça ne veut clairement rien dire du tout, pas plus que si il avait dit le contraire). Des fois qu'on se retrouve avec une "hollandie" bis pour quelques années - ce qui paraissait inimaginable il y a six mois devient possible, pas par adhésion mais par rejet, parce que le programme de Fillon braque une majorité de gentes, et à raison, il va mettre tout le monde à la rue, je parle économiquement. Et la gauche populiste et vaguement régressive n'attire guère le "peuple" identitaire et réac (malgré ses programmes économiques). On patauge.

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


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Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:46 
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Et effectivement, les perspectives en termes de redistribution et revenus sociaux, sans parler donc de la sécu, etc. sont inquiétantes. Même le "revenu universel" à la Hamon, qui de toute façon ne sera pas élu je pense, ni ne pourrait avoir une majorité à l'assemblée, risque d'être assez misérable. Il eut fallu (mais personne ne l'a proposé, ce qui est fou) un revenu minimal et non pas universel, garanti d'au moins huit ou neuf cent euro, avec maintien des droits sociaux, et pas gaspiller des sous vers les catégories déjà plus riches. De toute façon ce fric repart illico dans l'économie via la consommation, ce ne sont pas les pauvres qui thésaurisent. Au lieu que sabrer dedans, comme le voulaient d'ailleurs tous les candidats LR (et pas seulement Fillon, sauf que lui l'a gueulé très fort, ce qu'il ne fallait évidemment pas faire...) va appauvrir encore plus de monde, ralentir encore l'économie, faire chuter les revenus de l'état (qui dépendent essentiellement de la conso), bref une sauce à la grecque...

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Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:59 
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Du fait qu'une grande partie de la production, et conséquemment donc des emplois, n'est plus rentable (là il faut plutôt voir l'explication du côté de Marx que de Keynes), c'est dans les pays riches la redistribution qui permet de maintenir et l'économie, et un relatif équilibre social. Savez vous que quelque chose comme les deux tiers du budget fédéral américain, depuis les années 70 (et donc le début de la crise systémique) est consacré aux aides sociales (souvent en revenus directs ?). on dirait pas hein quand on pense au "temple du libéralisme". Et selon les dernières nouvelles ce n'est pas dans ce pactole que Trump va piocher pour financer sa politique, il sait très bien qu'une bonne partie de ses élécteurs "petits blancs" vivent de ça. Et dans les pays où on y a touche (Royaume Uni, Espagne...) c'est le désastre : la santé, l'état des logements, l'éducation, les services publics, tout s'est effondré, et les emplois créés sont précaires, mal payés et ajoutent finalement au désastre (leurs conséquences en termes de conditions de vie coûtent plus cher qu'ils ne rapportent).

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Message non luPosté: 28 Fév 2017 18:54 
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Bon, sinon, pour revenir à nos oignons, je suis assez épatée de découvrir que les circulaires envoyées au sujet des changements de prénoms mentionnent une dispo tout à fait inhabituelle en hexagonie (qui existe de fait mais est ordinairement niée au nom de l'unité républicaine de la justice), et qui s'adresse directement aux procureurs (on voit là le peu de fond que le ministère même fait sur la possible action des mairies, dont il sait bien qu'elles vont presque toujours se retourner vers le parquet) : " le procureur de la République pourra définir une politique locale en matière de détermination de l'intérêt légitime". C'est ouf ! Ca veut dire que le gouvernement sait très bien que ça va renâcler dans beaucoup d'endroits, et donc il laisse en quelque sorte la jurisprudence locale aux procs !! C'est vraiment la panique place vendôme. Ce qui fait que si quelques uns se sentiront justifiés de laisser couler un peu, les autres pourront tout autant serrer la vais - et si vous n'êtes pas contente, préparez vous à aller en appel, en cassation, à la cedh.. L'hypocrisie est à son comble...

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Message non luPosté: 01 Mar 2017 15:39 
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On commence à avoir des retours de divers endroits, où maintes camarades audacieuses ont été porter leurs demandes aux mairies. Ca confirme pour le moment la frilosité générale : quelques refus net de s'en charger, et surtout soit des renvois d'emblée au procureur, soit des prises de la demande mais sans aucun délai pour la réponse par "manque de docus", selon les uns (pourtant les mairies ont reçu la circuiaire), et beaucoup plus franchement pour "manque de sécurité juridique" selon d'autres (ce qui est effectivement ce que m'avaient déjà évoqué des éluEs devant le vague extrême des dispos de la loi, et le possible refus de cec à une personne qui aurait eu le changement de prénom (d'où situation qui confinerait au "trouble civil" et, selon les dites éluEs, risquerait d'engager la responsabilité perso de l'officier d'état civil pour octroi indû du changement - ce qui ne me paraît pas sûr mais c'est ce qu'ellils croient). Et puis donc quelques acceptations franches, ici et là, sans refus du proc'. Bref la pagaille, et une méfiance largement prépondérante quand même.

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Message non luPosté: 01 Mar 2017 15:45 
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A oui, et aussi quelques grosses mairies qui ont indiqué qu'elles allaient rencontrer les procureurs ou mêmes les procureurs généraux de leur circonscription juridiques pour se mettre d'accord sur les critères (attitude renforcée par ce singulier alinéa qui organise tout bonnement l'arbitraire selon le tribunal ou la cour d'appel, et dont j'ai causé hier). Et que jusque là donc elles ne prenaient pas de demandes.

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Message non luPosté: 01 Mar 2017 22:21 

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Ce qui est le cas pour plusieurs arrondissement de Lyon . Ou les demande sont en attente pour l instant . Et oui je pense que le greffe dois certainement donner des directives a l état civil dans le domaine de la recevabilité


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Message non luPosté: 02 Mar 2017 14:54 
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Quand même on est mal. Nos ennemis institutionnels (cessons de causer par périphrases à leur sujet, sans quoi on va bientôt les appeler nos « partenaires » !) ont réussi un sacré coup avec cette séparation du changement de prénom et du cec, puisqu’il nous ont amenées à nous-mêmes reporter notre ligne de lutte en arrière. Nous étions à nous battre pour le cec, maintenant nous sommes empêtrées dans une bataille pour un simple changement de prénom, sans aucune garantie conséquente sur l’état civil. La question de celui-ci en est même oubliée et renvoyée, comme les fameux « décrets d’application », aux calendes grecques. Oscours. Nous sommes complètement coincées et cornaquées comme des éléphants de cirques, à devoir nous aligner sur barrières qu’on nous impose à sauter ! Bientôt on en sera à dire merci pour quelque chose de moins réel et de plus symbolique encore que le prénom. C’est ouf ! On est complètement vaincues et tournées, pour causer clausewitz.

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Message non luPosté: 03 Mar 2017 01:11 

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C est plus ou moins ce qu a expliquer l avocate d une amie a Lyon . Toutes les procédure antérieur au decret seront sans problème faite d un bloc prénom et cec . Pour les suivant ce sera des découpage de procédure ou on demandera un changement de prénom motivé a l état civil par des attestations de suivie médical (même si cela peut paraître fou . La notion de recevabilité et de justification devant l agent d état civil étant totalement flou) il faudra justifier pour ne pas être renvoyer au Tgi , donc outing a tout les etages .avant de faire une demande de changement de sexé le changement de prénom sera considéré comme un des justificatifs en plus de ceux qu un juge pourra demander. Nous en sommes a avoir un système restrictif et discriminant. Aucune simplification mais le contraire


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Message non luPosté: 08 Mar 2017 12:51 
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La lettre ouverte de l'interasso au ministère. Bon, c'est histoire de mettre les points sur les i, vu que le dit ministère se tape royalement de notre avis et que rien de toute façon ne peut le forcer à le prendre en compte... C'est vraiment "voeu pieux", dans la mesure où ce qui est demandé est très précisément ce qu'on refuse de nous accorder, l'autodétermination, et que celle ci est rangée clairement en matière juridique sous la catégorie de la "convenance personnelle", laquelle ne peut donner lieu à aucune suite. Enfin, ce que j'ai dit l'autre jour, que nous en sommes à batailler pour un changement de prénom simple qui ne garantit absolument rien au sujet du changement de sexe à l'état civil ! Comme rétropédalage, si forcé soit-il, c'est coquet.
Au passage, vérification faite, effectivement aucun programme d'aucun candidat à la présidentielle, ni a priori d'aucun parti pour les législatives (enfin y faudra voir, ces derniers n'étant pas tous parus), ne mentionne de proposition d'avancée à notre sujet. D'ailleurs, on a vu ce que ça donne même quand c'est le cas...


Lettre ouverte au Ministère de la Justice :
Changement de prénom, l’arbitraire règne encore !

Le 17 février 2017, une « Circulaire de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle » a été publié par la Direction des affaires civiles et du sceau, au sein du Ministère de la justice. Cette circulaire vise à préciser aux officiers d’état civil les conditions dans lesquelles recevoir les demandes de changement de prénom et notamment, comment et sur quels critères interpréter la notion « d’intérêt légitime » de la demande. L’annexe n°2 de cette circulaire, intitulée « Panorama de jurisprudences antérieures sur l’intérêt légitime au changement de prénom » liste ainsi les différentes « hypothèses majoritairement retenues […] dans la jurisprudence antérieure ».

Il est regrettable que toutes les associations qui luttent pour les droits des personnes trans n’aient pas été consultées lors de la rédaction de cette circulaire. C’est avec surprise et colère que nous avons ainsi découvert parmi les motifs listés pour justifier d’un intérêt légitime les « Motifs tenant à la transsexualité du demandeur ». En outre, les « Éléments aidant à l’appréciation de la légitimité du motif invoqué […] » caractérisent ce motif comme « une volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence […] ».

Ce n’est apparemment pas assez que de consacrer la notion de « transsexualité », terme archaïque, pathologisant et tout simplement impropre pour décrire la réalité de nos vécus et de nos identités : cette circulaire entérine de fait l’appréciation de l’« authenticité » de l’identité de genre d’une personne trans à l’aune de son apparence physique. Après une loi instituant l’arbitraire judiciaire en matière de modification de la mention de sexe à l’état civil, nous nous retrouvons à nouveau soumis·e·s à l’arbitraire administratif pour modifier nos prénoms. L’accent placé sur l’« apparence physique » et l’exigence d’adopter un « prénom conforme à [l’] apparence » nous somment de satisfaire les attentes et préjugés individuels des officiers d’état civil concernant notre genre, et de nous soumettre physiquement à une bi-catégorisation rigide « homme/femme » pour être considéré·e·s légitimes dans toute demande de changement de prénom.

Bien que le Défenseur des Droits ait rappelé dans sa décision cadre du 24 juin 2016 qu’« une procédure déclarative, rapide, et transparente, auprès de l’Officier d’État-civil […] lui paraît la seule qui soit totalement respectueuse des droits fondamentaux des personnes trans », et bien que la population des personnes trans soit particulièrement touchée par la précarité et l’absence d’accès aux soins, à l’éducation ou au travail, le Ministère de la Justice persiste à nous assujettir à des attentes arbitraires et stéréotypées sur notre genre et notre apparence.

Les demandes de changement d’état civil émanant de personnes trans, qu’il s’agisse de la modification de la mention de sexe ou des prénoms, ne relèvent pas d’une simple « volonté de mettre en adéquation son apparence physique et son état civil ». Il s’agit bien au contraire d’une nécessité pour préserver nos existences des discriminations, agressions et violences dont nous sommes quotidiennement victimes. Sans changement d’état civil, ce sont nos droits qui sont bafoués et nos vies qui sont mises en danger.
L’autodétermination des personnes trans pour accéder au changement d’état civil est le seul principe à même de garantir le respect de nos droits fondamentaux. Nous n’avons pas à nous soumettre au jugement d’autrui, à l’arbitraire et aux stéréotypes de genre pour exister.

En conséquence et afin de prévenir toute discrimination liée à l’identité de genre lors des demandes de changement de prénoms déposées par des personnes trans, nous demandons que l’annexe n°2 de la circulaire soit réécrite, afin :
• que le « Motif tenant à la transsexualité du demandeur » soit remplacé par « Motifs tenant à l’identité de genre de la personne demandeuse », plus respectueuse et propre à qualifier nos vécus et les discriminations liées à nos prénoms inscrits à l'état civil ;
• que ce motif lié à l'identité de genre de la personne demandeuse ne soit pas apprécié selon son apparence ou tout autre critère à caractère de preuve, mais uniquement selon la déclaration sur l’honneur par la personne demandeuse de la nécessité de ce changement de prénoms pour ce motif.

Signataires :

Collectif Existrans, Acceptess Transgenres (Paris), Association Nationale Transgenre, C'est Pas Mon Genre (Lille), Chrysalide Asso (Lyon), Clar-T (Toulouse), Collectif Intersexes et Allié.e.s, Observatoire Des Transidentités (Marseille), Ouest Trans (Bretagne), Association OUTrans (Paris), TRANS 3.0 (Bordeaux), T-Time (Marseille), Trans-info (Lyon), TRANS INTER action (Nantes), Fédération LGBT, ADHEOS Centre LGBT - Poitou-Charentes, Fédération Solidaires étudiant-e-s syndicats de luttes, Act Up-Paris

Contact : existrans@gmail.com

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Message non luPosté: 08 Mar 2017 22:22 

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
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Je suis en accord avec la lettre . Et j ai peu d espoir sur l implication des candidats, voir même une application au sens dur de la loi pour ne pas facher certain contre pouvoir . J ai vu le message de Fillon pour interdire la GPA , message pour forcer sens commun a voter pour lui . Aucun candidat n est a la hauteur d un vote . Pour moi ce sera blanc aux deux tour forme de no man land pour attendre 5 ans et un candidat digne . Si les français sont assez con pour voter lepen c est pas mon vote qui changera la donne . Et depuis 2012 la gauche pour moi c est fini . Une forme de maquis comme en 1940 ou le choix entre adolf et petain était impossible pour certain .


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