Forum trans

Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Le forum trans - Transsexuelles, transsexuels, transgenres, hermas et autres humains de tous genres.


Entraide, droits civiques, droit à l' autodétermination sexuelle et rencontres

Nous sommes le 28 Mar 2024 15:28

Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 37 messages ] 
Auteur Message
Message non luPosté: 25 Déc 2016 17:19 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Pourquoi pas ouvrir un premier topic sur l'application de la loi votée en novembre. Je viens de lire un article d'Acthé sur une procédure en cours,
http://www.acthe.fr/actualites/212--cp- ... rvoas.html
et il y a déjà un truc que je saisis pas tout à fait. Déjà, la loi de novembre semble-t'il n'a pas reçu ses décrets d'application, à moins qu'ils soient parus mais que nos collègues des assoces n'aient comme souvent pas jugé expédient d'en faire la pub', histoire de tenter de garder la mainmise sur le cheptel. Deux, il m'a toujours semblé - mais là justement, n'étant pas juriste, je crois bien qu'il y a des pratiques que j'ignore, qu'on était jugée selon la loi qui a cours lorsqu'on initie son action en justice. Mais il se peut qu'il y ait une règle de droit qui permette de bénéficier d'une évolution de la loi. C'est en tout cas ce qu'il semble découler de l'article d'acthé. Et donc il y a visiblement déjà, comme c'est surprenant (lol !) une divergence de lecture du texte au sujet de la nécessité ou non de faire la procédure de changement de prénom avant de lancer celle de changement de sexe à l'état civil.

Et donc, selon une partie des intéressés (mais ô surprise là encore pas selon le procureur, dont on devine bien que comme d'hab' la corpo se mettra en travers pour réduire autant que possible l'accès au cec), on doit lire la liste suivante...

"Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :

1° Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;

2° Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;

3° Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué ; "


...comme "non-cumulative", c'est à dire que le changement de prénom devient alors une possibilité parmi d'autres. Certes, sauf que selon moi, ça ne change pas le fait qu'il semble (mais là encore, lectures lectures...) que sa séparation dans les textes et sa transition via une procédure indépendante risque de faire que de toute façon il restera deux procédures au lieu d'une, dans quel sens qu'elle aille (pratique, le changement de sexe sans changement de prénom).

Bon, je sais pas comment ça va tourner, ni dans cette procédure ni pour ce qui nous attend en général. Mais on voit clairement que d'elle même "la justice" a l'air d'avoir tout à fait envie de mesurer au moins la portée du texte. Trop cool, qu'est-ce qu'on va s'amuser, entre recours à toutes les instances (avec avocat, bien chères...). Mais on a fait un grand pas en avant, nous disent nos bergères (et celles qui le disent pas se taisent avec application désormais).

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Jan 2017 17:11 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Et donc, les dispositions sur l'état civil de la loi de novembre sont censées entrer en vigueur aujourd'hui. Sauf que, comme il me revient de partout, aucune directive, aucun décret d'application n'ont été émis. Les mairies comme les tgi, qui déjà, voir l'affaire évoquée ci dessus et par Josyane, ont l'air de tout à fait ne pas vouloir mettre la moindre bonne volonté à l'appliquer, n'ont donc de toute façon aucun élément clair sur comment procéder, ce qui va sans doute donner du peps à leur immbilisme.

Je pense que, de même que pour le tiers payant généralisé chez les toubibs, que selon un article du Monde la sécu ne fera pas appliquer (alors que pareil, c'est à partir d'aujourd'hui en principe) parce sa suppression est à peu près sûre sous un probable gouvernement de droite à partir du mois de mai, eh bien je pense donc qu'il y a des risques que la plupart des instances bloquent les dossiers en attendant tout bonnement les élections et les directives, probablement très réaques, qui les suivront. Comme disent les collègues de l'ANT, il n'y aura plus qu'à aller en appel et en cassation, procédures longues et coûteuses, pour peut-être se prendre dans la figure, en plein milieu, des consignes très restrictives d'application de la loi (qui est tellement vague qu'il n'y aura même pas besoin de la changer pour ça), lesquelles rendront les procédures inutiles. Bon, je sais que je suis encore une fois trrrrès pessimiste, et que bien évidemment il y a des endroits où il y aura peu de problèmes. Mais je pense que globalement il faut pas s'attendre à la distribution de certifs et de bonbons avec.

A moins qu'on ait des surprises politiques. Pas impossible non plus vu à quel point ces trucs se jouent en ce moment par l'élimination et le "par défaut". Même Fillon a déjà semble-t'il réussi, avec ses propos sur la sécu, à s'aliéner une bonne partie des pauvres qui voulaient voter à droite...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Jan 2017 17:23 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
D'ailleurs, on a l'impression que toute la kyrielle des lois-guimauve sociétales (loi sur l'égalité en discussion, loi sur les sites anti-ivg pareil...) que le gouvernement fait mine de faire douter en ce moment (et dont toute une partie n'aura de toute façon pas fini le parcours législatif fin février, quand la session de l'assemblée finira), si un gouvernement de droite soit ultralib' soit populiste lui succède, ne seront tout bonnement pas appliquées, voire remplacées par d'autres d'une tout autre teneur. Il y a un principe dit de "continuité républicaine" qui veut qu'on ne casse pas à chaque changement de majorité le fonctionnement des institutions, mais ça ne vaut que pour les lois organiques et à vocation très large, aux effets profonds. Même les lois de finance sont révisées. Et comme je le faisais remarquer, il est souvent facile, surtout quand on sent avoir une majorité de la population avec soi, de faire en sorte que des lois votées par une majorité précédente soient appliquées a minima ou même pas du tout. Vu la popularité de la transsité et autres terreurs sociales, ça ne m'étonnerait pas que tout le monde, même si c'est l'engueulade sur d'autres sujets, soit bien d'accord pour nous dire de la fermer et de rentrer dans notre niche.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Jan 2017 17:35 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
"de faire voter" pour "de faire douter"... ouh là, pourtant je le jure je n'ai pas fait la fête. C'est alzheimer. Ou un lapsus dont je ne mesure pas la profondeur. Mais c'est fou ce qu'il est facile de taper un mot pour autre, ou d'en sauter un, alors que quand on écrit en général on fait plus attention.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 27 Jan 2017 15:39 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Où en est on ? Hé bien au dernières news, le décret maudit est toujours envoûté dans un bureau de Matignon, et on parle maintenant de fin mars seulement pour sa parution (et donc pour que la loi soit applicable sur le terrain). Il paraît qu'il y a eu promesse qu'il sortirait avant les élections. Ce qui n'est pas anodin, un futur possible gouvernement bien à droite n'aura sans doute rien de plus pressé que de mettre à la poubelle toutes les mesures sociétales (et quelquefois sociales) qui ont été lancées bien tard par ce gouvernement ci (beaucoup ne seront pas finies de voter à la fin de la session parlementaire, ce qui a priori les condamne à l'inexistence). Et il ne faut pas oublier qu'il est déjà arrivé maintes fois qu'un gouvernement, le suivant souvent ou des fois le même (oui !) n'applique tout simplement pas les lois votées sans enthousiasme, sur des sujets secondaires ou polémiques. Bref, croisons les doigts.

Là, il semble d'une part que le gouv' est quand même mal à l'aise d'en rajouter dans la "décadence de notre civilisation" juste avant les élections (pourtant a priori perdues, ce qui devrait l'y rendre indifférent) ; mais aussi que la portion donc de loi qui nous concerne a, ô comme c'est étonnant, été rédigée un peu n'importe comment, avec des oublis énormes sur certains points ou documents, et qu'il faut rattraper ça sans repasser par le parlement. Cool comme les députéEs super soucieuXses de notre cas, dixeunt celles de nos bergères associatives qui ont crié victoire à notre place, se sont donné du mal à notre sujet (enfin leurs aides, faut pas charrier, unE députéEs va pas se faire chier à rédiger une loi dans les règles, ça c'est le boulot de la piétaille juridique).

Franchement, comme foutage de gueule, c'est tout de même assez gratiné. Le pire c'est qu'il y en aura encore après chez nous pour croire à l'autonomie du politique par rapport au social, notamment ne période de régression...

Et donc, comme dit ailleurs, le conseil constitutionnel a validé par contre la rédaction d'un article d'une autre loi qui valide elle-même la notion de genre en droit français. Cool. Sauf que, là aussi, dans le contexte, ça fait tout de même un peu lot de consolation. Genre (!) "vous n'aurez pas plus qu'avant accès au cec, mais rassurez vous on n'aura plus le droit de vous discriminer si votre sexe social et celui de vos papiers ne concordent pas". Bon - sachant en outre ce que pèsent les lois anti-discriminations, qui sont une avance, mais qui laissent quand même la charge de la preuve aux discriminées - ce qui est super pratique à manier quand on est déjà en position de faiblesse - et prennent les cas un par un alors qu'il s'agit d'un rapport social généralisé. Bon... Cela dit, c'est un pas en avant pour les nanas transses, quand même souvent repérables comme telles, papiers ou pas. Reste à savoir comment tout cela sera appliqué dans un contexte, donc, re-, de régression sociale, de haine transsephobe et misogyne en général décomplexée, et de gouvernements qui laisseront sagement la bride sur le cou du peuple sain et viril afin de le laisser se distraire sur les plus faibles de ses petites et grandes misères économiques...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 21 Fév 2017 11:25 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
A part ça, il semble qu'il y a controverse et différentes approches locales sur le fait que la procédure de changement de prénom en mairie soit concernée par les décrets d'application toujours à venir ou non. De manière générale les municipalités comme les parquets regimbent, mais il y a aussi eu récemment des exemples de demandes de changements reçues et sans appel du parquet (on m'a parlé de la Vendée je crois) ; comme toujours c'est selon les endroits (la vieille ritournelle quoi, les procs sympas, peu nombreux, et les procs méchants). Et bien sûr pareil pour les municipalités. Je pense qu'une fois que le/la proc' a laissé faire l'accord est relativement irrévocable (même si des restrictions venaient à apparaître plus tard).

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 21 Fév 2017 19:41 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 01 Sep 2009 21:05
Messages: 30456
Localisation: citoyenne du monde
Pluplume a écrit:
A part ça, il semble qu'il y a controverse et différentes approches locales sur le fait que la procédure de changement de prénom en mairie soit concernée par les décrets d'application toujours à venir ou non. De manière générale les municipalités comme les parquets regimbent, mais il y a aussi eu récemment des exemples de demandes de changements reçues et sans appel du parquet (on m'a parlé de la Vendée je crois) ; comme toujours c'est selon les endroits (la vieille ritournelle quoi, les procs sympas, peu nombreux, et les procs méchants). Et bien sûr pareil pour les municipalités. Je pense qu'une fois que le/la proc' a laissé faire l'accord est relativement irrévocable (même si des restrictions venaient à apparaître plus tard).

de toute façon c'est fait pour laisser encore des gens sur la marge ,riens de nouveaux !
espérant que une politique de droit a l'autodetermination seras un jour mise en place

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 23 Fév 2017 12:42 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
J'ai pas eu encore le courage de tout lire (notamment ce qui concerne les pièces qu'on peut apporter), mais il y a donc une circulaire du ministère de la justice qui a été envoyée l'autre jour aux mairies au sujet du changement de prénom.

http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... sp?q=24297

Bon, le corps même de la circulaire ne fait que rappeler les cas possibles et rappelle bien que l'évaluation de la pertinence de la demande reste totalement à la diligence bonne ou mauvaise de l'officier d'état civil. Et par ailleurs il est spécifié que si il doit y avoir demande au tribunal, les nouvelles directives ne sont pas encore en place.

Bref on va voir sur la pratique. Mais en principe donc toutes les mairies ont reçu ce document et par conséquent ne peuvent plus dire qu'elles ne sont pas au courant.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 23 Fév 2017 13:09 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Et du coup, ça vaut je pense comme confirmation que les décrets d'application toujours bloqués ne concernent effectivement que la procédure de changement de sexe civil et non pas celle du prénom.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 23 Fév 2017 20:19 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Donc rien de neuf . Dommage manque de courage politique dans la mise en application des textes voter par nos assemblés

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 23 Fév 2017 20:38 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Attends, le "manque de courage" (en fait le mépris bien tassé, bref le "courage" sans risque de continuer à humilier une minorité), il est dans ces textes mêmes, qui sont un camouflet, qui maintiennent l'arbitraire et effectivement ne changent rien, pas dans leur application qui de toute façon ne saurait vraiment dépasser cette absence de changement !

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 00:12 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Oui c est clair, mépris de la part de nos politique qui dirons plus tard c est nous qui avions commencé a lutter contre les discriminations. Lutter ? Le mariage pour tous savamment orchestré pour fracturé la population. Quand j entend macron parler de l humiliation des opposants je me dit il y a un gros soucis dans notre gouvernement! Alors le changement d état civil ne verra certainement pas le jour sur les bases de la loi de modernisation. La gauche a mon avis (et ce n est que mon avis ) ne retrouvera pas les rennes du pouvoir avant bien longtemps. Ce gouvernement n aura fait que dresser les un contre les autres sans avoir le courage de faire une véritable politique franche et de decision . Le président n est au un moue une marionnette dans les mains d un économiste et d un petit arriviste catalan. Aucune rigueur aucune grandeur . Le monde se moque de nous

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 14:56 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Ma foi, si tu considères néfaste une loi d'égalité civile (hé oui, c'est marrant, il y a toujours "fracture" et opposition entre par exemple les réacs et les progressistes), je ne vois pas du tout comment tu peux souhaiter quelque avancée que ce soit pour les trans', ça va déplaire aux transphobes, donc ça va diviser, donc il vaut mieux anéantir les trans', ça mettra (presque) tout le monde d'accord, si je suis ton raisonnement...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 18:08 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Je considère que la loi de modernisation voté il y a quelques temps et une loi a minima. Qu'elle ne sera certainement pas appliqué par le prochain gouvernement. Et que c est tard la dernière année d un mandat pour une tel loi . Après les renoncement de 2013 de NVB l indisponibilité des corps de Mme Taubira je trouve le gouvernement frileux . Dire que c est un comportement reac de ne pas être satisfaite de l état actuel des choses et des fausses avancée du dernier quinquennat, je suis reac et j assume . Le projet Binnet de 2012 était beaucoup plus humain que ce que nous avons avec la loi actuel. Que les justificatifs reste a l appréciation d un juge quand on voit l indépendance de notre justice j ai peur pour les génération futur trans . Notre justice est a la botte du pouvoir et fera ce qui est bon pour !

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 18:30 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Mmh - alors je t'ai pas comprise, je croyais que tu laissais entendre que la loi sur le mariage de 2013 était "cause de fractures", les fractures étant de toute façon déjà là. Et j'ai donc compris de travers, ce n'est pas de ça que tu causais (mais de quelles "fractures" alors ?). Je m'excuse, bien évidemment sur tout ça je suis assez d'accord avec toi. Ce serait au reste un contresens je pense que de trouver régressif la critique des récents camouflets que nous avons encaissés.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 18:48 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Mais en fait si, j'ai bien lu "le mariage pour tous orchestré pour fracturer". Donc je te repose la question, comment peux tu t'en prendre à cette loi d'égalité civile, elle même d'ailleurs incomplète là encore par trouille du gouvernement (par ailleurs je ne suis pas une fan de la norme hétérafamiliste mais c'est là un autre aspect de la question), et après renâcler quand nous sommes traitées exactement comme les opposants à la loi sur le mariage auraient aimé que soient traitées les lg en général ?! Je veux dire, ça va dans le même sens. On ne peut pas se plaindre de l'un sans se plaindre de l'autre, en logique.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 21:01 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 01 Sep 2009 21:05
Messages: 30456
Localisation: citoyenne du monde
nathasha69 a écrit:
Je considère que la loi de modernisation voté il y a quelques temps et une loi a minima. Qu'elle ne sera certainement pas appliqué par le prochain gouvernement. Et que c est tard la dernière année d un mandat pour une tel loi . Après les renoncement de 2013 de NVB l indisponibilité des corps de Mme Taubira je trouve le gouvernement frileux . Dire que c est un comportement reac de ne pas être satisfaite de l état actuel des choses et des fausses avancée du dernier quinquennat, je suis reac et j assume . Le projet Binnet de 2012 était beaucoup plus humain que ce que nous avons avec la loi actuel. Que les justificatifs reste a l appréciation d un juge quand on voit l indépendance de notre justice j ai peur pour les génération futur trans . Notre justice est a la botte du pouvoir et fera ce qui est bon pour !


bof riens de nouveaux !

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 24 Fév 2017 23:58 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Je ne suis pas contre le mariage pour tous moins de la ! Je suis contre le fait que le gouvernement laisse défiler des intégristes religieux dans nos rue contre un droit de base . Notre pays est une république laïc. La religion n a pas sa place dans un débat de droit . Si demain je defile contre une religion pour dénoncer les principes moyen ageux de la religion on me tapera dessus au nom de la liberté de cuite. Alors que des organisations religieuses s empare du débat sur la place publique me dérange . Qu un gouvernement laisse des mouvements comme civitas bouffer le débat par manque de courage ça me dérange . On ne discute pas le droit on l applique et les mêmes droits pour tout les français pour moi c est logique et cela ne doit pas se discuter . La fermeté du pouvoir dans des question de droit c est le minimum . En laissant ouvertement la contestation religieuse dans nos rues sous prétexte de dialogue on a perdu une partie de notre laïcité et de la separation eglise etat .a chaque loi faudra t il demander l avis des imam des rabbins ou des évêques?

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 25 Fév 2017 12:21 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
A d'ac, là je te comprends, mais je te jure, j'ai eu d'abord tout a fait l'impression que tu laissais entendre l'inverse, que tu défendais en gros la manif pour tous, avec la manière dont précisément les majoritaires et autres anti-droits ont argumenté justement sur une "unité" réactionnaire du "peuple", sain et viril comme il se doit (d'ailleurs, la gauche glisse aussi vers ça très vite, c'est à désespérer). Ca va barder pour notre matricule quoi...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 25 Fév 2017 14:11 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Le gouvernement a eu peur d imposer la loi et pour moi c est la l erreur . On ne discute pas avec des intégristes pour qui les humain ne sont pas égaux. Comme Badinter l a fait en son temps. Le droit dois s imposer

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 25 Fév 2017 14:15 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Ah, "l'effet Badinter", toute ma jeunesse ! Finalement depuis plus de trente ans, socialement, on patauge...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 25 Fév 2017 18:16 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Nous somme d accord sur ce point et certainement sur pas mal d autres même si nos vision politique sont certainement éloigné

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 10:58 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
En tous cas ça renaude sec après la parution de cette circulaire. Personne n'arrive plus trop à arriver à se nier que les "pouvoirs publics" sont parfaitement décidés à n'en faire qu'à leur (mauvaise) tête, à notre sujet - comme d'ailleurs à bien d'autres. Aucune des recommandations faites que ce soit par les assoces trans' ou même par le défenseur des droits n'a été prise en compte. C'est moins que le minimum. Et ça en dit long sur ce que contiendra probablement un éventuel décret d'application sur le changement d'état civil, qui est toujours à venir... Cette loi n'était que pour faire de l'esbrouffe auprès des cours européennes sans bouger globalement sur l'application. Quelques mairies ont déjà rétorqué qu'elles renverraient par principe tous les dossiers au procureur pour ne pas avoir à se casser la tête...
Le plus fou est que des collègues qui nous ont chanté pendant des semaines et des mois la "grande avancée", et qui ne peuvent plus ne pas se rendre compte que c'est à peu près le contraire, au lieu d'admettre que le rapport de force et d'influence est de zéro en notre faveur et que ça ne servait à rien de faire guili guili aux politiques, accusent maintenant celles qui avaient sonné l'alarme dès le printemps et qui ont maintenu, au moins pour la forme, l'exigence de changement par déclaration, d'être la cause (!) de ce camouflet. Histoire de ne pas avoir à interroger leur inoxydable confiance envers le politique, le juridique et l'état du rapport social. On jouxte la schizo.

Difficile de dire ce qui va advenir des élections, mais de toute façon aucun candidat n'a rien proposé sur la question, vu que même pour les droits des nanas en général, c'est plus que frileux.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 11:59 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 01 Sep 2009 21:05
Messages: 30456
Localisation: citoyenne du monde
GUIDE : LE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL AVEC LA LOI JUSTICE DU XXIÈ SIÈCLE
C'est une grande nouvelle, la France se dote enfin d'une procédure de changement d'état civil pour les personnes trans et intersexuées, pour tout le monde en réalité.

Lien vers la loi Justice du XXIè siècle
Lien vers la chronologie de la loi

C'est plus précisément l'article 56 de la loi qui nous intéresse :
http://www.acthe.fr/fiches-pratiques/20 ... iecle.html

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 12:13 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Sauf que le texte de loi (finalement déjà très vague) est une chose, et que son application dans les faits en va être tout à fait une autre. Visiblement ça promet (à moins d'un renversement ?) d'être plutôt du côte du pire que ce qu'on envisageait, soit une mauvaise volonté des mairies protégée par leur liberté d'appréciation. Encore une fois, "on peut" demander, c'est permis, mais personne n'est tenu d'accéder à nos demandes. Et tout cela donc promet une nouvelle vague de recours, d'appels, d'interprétations juridiques, de fric à sortir pour les avocats et les conseils... et de découragement pour beaucoup.

Remarque annexe : comme pour le cec, la "démédicalisation" promet d'être un leurre, dans la mesure où les certificats psy et autres docus médicaux seront reçus comme renforçant la pertinence de la demande. Bref où il y aura un recours de toutes celles qui le pourront à ces éléments.

Autre remarque : des collègues prévoient de demander (là encore, "demander", sans aucune garantie prévisible que ce soit accepté) de privilégier les attestations des proches sur les docus institutionnels. Ouais, sauf que là aussi, pour beaucoup de nanas transses qui ont peu ou pas de vie sociale, ce genre de critère serait éliminatoire, alors que dans ce cas on peut justement avancer les docus médics. C'est un sacré embrouillamino.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:11 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
ou je suis en colère ; c est sur la lenteur des administration ; deux de mes amies étant op ayant faite toutes les démarche possible se retrouve actuellement dans un petit combat entre justice et mairie ; depuis janvier beaucoup de compétence sont maintenant affaire des officiers d état civil qui se disent surcharger et mette en attente selon leur bon vouloir des transcription qui prenais pas plus d un mois après la requête du greffe , la première a eu son jugement le 30 juin âpres les délais de non appel et les Vacances oui c est important les vacances , son jugement fut transmis a la mairie de Chartre ou elle est née ; mais voila le service d état civil a mis plus de 7 mois a lui donner un acte d état civil conforme au jugement , une autre lyonnaise née a Tassin passée par le TGI de Lyon elle a eu 5 mois d attente pour se voir obligée de recommencer la demande le sexe n était pas changer seulement le prénom , je ne sais pas trop quoi en penser , a 60 jours d un grand changement politique oui il y a du soucis a se faire , macron cherche des voix chez des opposant LGBT ; Lepen ne fait aucun mistere de ses idées , et la gauche a mon sens est totalement hors jeu , les declaration sur les projets RSA des candidats me font peur pour les filles ayant peu de vie social et ne pouvant pas encore vivre full times ; l obligation d une compensation travail contre aide social ne ferait que renforcer les discrimination contre des personnes fragile le monde n etant pas sympa avec la difference , nous allons droit dans le mur avec un retour au clandestin pour les plus faibles

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:38 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Hé oui, et ça va pas s'arranger - l'introduction de la "nouvelle" législation va visiblement multiplier les renvois de compétences et de patates chaudes des uns aux autres (et c'est nous qui attendrons et paierons). Er franchement nous ne sommes la priorité de personne (à part nous...)

Quant au "grand changement politique", il devient de plus en plus conditionnel à mesure que le temps passe ; la droite classique n'est plus sûre du tout de gagner la présidentielle ; les législatives, a priori, lui sont plus favorables mais pareil, ça pourrait comme en 88, où les choses s'étaient aussi arrangées sous la pression de la présence du fn, pour finir avec une absence de majorité claire. Et quant à macron, il multiplie les déclarations contradictoires mais n'a aucun programme arrêté, et n'a fait aucune promesse précise à ma connaissance ni aux trans', ni aux lgb', ni même aux nanas cisses. Il a même trouvé le moyen de caresser la mpt dans le sens du poil (mais venant de lui ça ne veut clairement rien dire du tout, pas plus que si il avait dit le contraire). Des fois qu'on se retrouve avec une "hollandie" bis pour quelques années - ce qui paraissait inimaginable il y a six mois devient possible, pas par adhésion mais par rejet, parce que le programme de Fillon braque une majorité de gentes, et à raison, il va mettre tout le monde à la rue, je parle économiquement. Et la gauche populiste et vaguement régressive n'attire guère le "peuple" identitaire et réac (malgré ses programmes économiques). On patauge.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:46 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Et effectivement, les perspectives en termes de redistribution et revenus sociaux, sans parler donc de la sécu, etc. sont inquiétantes. Même le "revenu universel" à la Hamon, qui de toute façon ne sera pas élu je pense, ni ne pourrait avoir une majorité à l'assemblée, risque d'être assez misérable. Il eut fallu (mais personne ne l'a proposé, ce qui est fou) un revenu minimal et non pas universel, garanti d'au moins huit ou neuf cent euro, avec maintien des droits sociaux, et pas gaspiller des sous vers les catégories déjà plus riches. De toute façon ce fric repart illico dans l'économie via la consommation, ce ne sont pas les pauvres qui thésaurisent. Au lieu que sabrer dedans, comme le voulaient d'ailleurs tous les candidats LR (et pas seulement Fillon, sauf que lui l'a gueulé très fort, ce qu'il ne fallait évidemment pas faire...) va appauvrir encore plus de monde, ralentir encore l'économie, faire chuter les revenus de l'état (qui dépendent essentiellement de la conso), bref une sauce à la grecque...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 15:59 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Du fait qu'une grande partie de la production, et conséquemment donc des emplois, n'est plus rentable (là il faut plutôt voir l'explication du côté de Marx que de Keynes), c'est dans les pays riches la redistribution qui permet de maintenir et l'économie, et un relatif équilibre social. Savez vous que quelque chose comme les deux tiers du budget fédéral américain, depuis les années 70 (et donc le début de la crise systémique) est consacré aux aides sociales (souvent en revenus directs ?). on dirait pas hein quand on pense au "temple du libéralisme". Et selon les dernières nouvelles ce n'est pas dans ce pactole que Trump va piocher pour financer sa politique, il sait très bien qu'une bonne partie de ses élécteurs "petits blancs" vivent de ça. Et dans les pays où on y a touche (Royaume Uni, Espagne...) c'est le désastre : la santé, l'état des logements, l'éducation, les services publics, tout s'est effondré, et les emplois créés sont précaires, mal payés et ajoutent finalement au désastre (leurs conséquences en termes de conditions de vie coûtent plus cher qu'ils ne rapportent).

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 28 Fév 2017 18:54 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Bon, sinon, pour revenir à nos oignons, je suis assez épatée de découvrir que les circulaires envoyées au sujet des changements de prénoms mentionnent une dispo tout à fait inhabituelle en hexagonie (qui existe de fait mais est ordinairement niée au nom de l'unité républicaine de la justice), et qui s'adresse directement aux procureurs (on voit là le peu de fond que le ministère même fait sur la possible action des mairies, dont il sait bien qu'elles vont presque toujours se retourner vers le parquet) : " le procureur de la République pourra définir une politique locale en matière de détermination de l'intérêt légitime". C'est ouf ! Ca veut dire que le gouvernement sait très bien que ça va renâcler dans beaucoup d'endroits, et donc il laisse en quelque sorte la jurisprudence locale aux procs !! C'est vraiment la panique place vendôme. Ce qui fait que si quelques uns se sentiront justifiés de laisser couler un peu, les autres pourront tout autant serrer la vais - et si vous n'êtes pas contente, préparez vous à aller en appel, en cassation, à la cedh.. L'hypocrisie est à son comble...

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Mar 2017 15:39 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
On commence à avoir des retours de divers endroits, où maintes camarades audacieuses ont été porter leurs demandes aux mairies. Ca confirme pour le moment la frilosité générale : quelques refus net de s'en charger, et surtout soit des renvois d'emblée au procureur, soit des prises de la demande mais sans aucun délai pour la réponse par "manque de docus", selon les uns (pourtant les mairies ont reçu la circuiaire), et beaucoup plus franchement pour "manque de sécurité juridique" selon d'autres (ce qui est effectivement ce que m'avaient déjà évoqué des éluEs devant le vague extrême des dispos de la loi, et le possible refus de cec à une personne qui aurait eu le changement de prénom (d'où situation qui confinerait au "trouble civil" et, selon les dites éluEs, risquerait d'engager la responsabilité perso de l'officier d'état civil pour octroi indû du changement - ce qui ne me paraît pas sûr mais c'est ce qu'ellils croient). Et puis donc quelques acceptations franches, ici et là, sans refus du proc'. Bref la pagaille, et une méfiance largement prépondérante quand même.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Mar 2017 15:45 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
A oui, et aussi quelques grosses mairies qui ont indiqué qu'elles allaient rencontrer les procureurs ou mêmes les procureurs généraux de leur circonscription juridiques pour se mettre d'accord sur les critères (attitude renforcée par ce singulier alinéa qui organise tout bonnement l'arbitraire selon le tribunal ou la cour d'appel, et dont j'ai causé hier). Et que jusque là donc elles ne prenaient pas de demandes.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 01 Mar 2017 22:21 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Ce qui est le cas pour plusieurs arrondissement de Lyon . Ou les demande sont en attente pour l instant . Et oui je pense que le greffe dois certainement donner des directives a l état civil dans le domaine de la recevabilité

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 02 Mar 2017 14:54 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Quand même on est mal. Nos ennemis institutionnels (cessons de causer par périphrases à leur sujet, sans quoi on va bientôt les appeler nos « partenaires » !) ont réussi un sacré coup avec cette séparation du changement de prénom et du cec, puisqu’il nous ont amenées à nous-mêmes reporter notre ligne de lutte en arrière. Nous étions à nous battre pour le cec, maintenant nous sommes empêtrées dans une bataille pour un simple changement de prénom, sans aucune garantie conséquente sur l’état civil. La question de celui-ci en est même oubliée et renvoyée, comme les fameux « décrets d’application », aux calendes grecques. Oscours. Nous sommes complètement coincées et cornaquées comme des éléphants de cirques, à devoir nous aligner sur barrières qu’on nous impose à sauter ! Bientôt on en sera à dire merci pour quelque chose de moins réel et de plus symbolique encore que le prénom. C’est ouf ! On est complètement vaincues et tournées, pour causer clausewitz.

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 03 Mar 2017 01:11 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
C est plus ou moins ce qu a expliquer l avocate d une amie a Lyon . Toutes les procédure antérieur au decret seront sans problème faite d un bloc prénom et cec . Pour les suivant ce sera des découpage de procédure ou on demandera un changement de prénom motivé a l état civil par des attestations de suivie médical (même si cela peut paraître fou . La notion de recevabilité et de justification devant l agent d état civil étant totalement flou) il faudra justifier pour ne pas être renvoyer au Tgi , donc outing a tout les etages .avant de faire une demande de changement de sexé le changement de prénom sera considéré comme un des justificatifs en plus de ceux qu un juge pourra demander. Nous en sommes a avoir un système restrictif et discriminant. Aucune simplification mais le contraire

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 08 Mar 2017 12:51 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 12 Juil 2010 17:03
Messages: 1848
Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
La lettre ouverte de l'interasso au ministère. Bon, c'est histoire de mettre les points sur les i, vu que le dit ministère se tape royalement de notre avis et que rien de toute façon ne peut le forcer à le prendre en compte... C'est vraiment "voeu pieux", dans la mesure où ce qui est demandé est très précisément ce qu'on refuse de nous accorder, l'autodétermination, et que celle ci est rangée clairement en matière juridique sous la catégorie de la "convenance personnelle", laquelle ne peut donner lieu à aucune suite. Enfin, ce que j'ai dit l'autre jour, que nous en sommes à batailler pour un changement de prénom simple qui ne garantit absolument rien au sujet du changement de sexe à l'état civil ! Comme rétropédalage, si forcé soit-il, c'est coquet.
Au passage, vérification faite, effectivement aucun programme d'aucun candidat à la présidentielle, ni a priori d'aucun parti pour les législatives (enfin y faudra voir, ces derniers n'étant pas tous parus), ne mentionne de proposition d'avancée à notre sujet. D'ailleurs, on a vu ce que ça donne même quand c'est le cas...


Lettre ouverte au Ministère de la Justice :
Changement de prénom, l’arbitraire règne encore !

Le 17 février 2017, une « Circulaire de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle » a été publié par la Direction des affaires civiles et du sceau, au sein du Ministère de la justice. Cette circulaire vise à préciser aux officiers d’état civil les conditions dans lesquelles recevoir les demandes de changement de prénom et notamment, comment et sur quels critères interpréter la notion « d’intérêt légitime » de la demande. L’annexe n°2 de cette circulaire, intitulée « Panorama de jurisprudences antérieures sur l’intérêt légitime au changement de prénom » liste ainsi les différentes « hypothèses majoritairement retenues […] dans la jurisprudence antérieure ».

Il est regrettable que toutes les associations qui luttent pour les droits des personnes trans n’aient pas été consultées lors de la rédaction de cette circulaire. C’est avec surprise et colère que nous avons ainsi découvert parmi les motifs listés pour justifier d’un intérêt légitime les « Motifs tenant à la transsexualité du demandeur ». En outre, les « Éléments aidant à l’appréciation de la légitimité du motif invoqué […] » caractérisent ce motif comme « une volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence […] ».

Ce n’est apparemment pas assez que de consacrer la notion de « transsexualité », terme archaïque, pathologisant et tout simplement impropre pour décrire la réalité de nos vécus et de nos identités : cette circulaire entérine de fait l’appréciation de l’« authenticité » de l’identité de genre d’une personne trans à l’aune de son apparence physique. Après une loi instituant l’arbitraire judiciaire en matière de modification de la mention de sexe à l’état civil, nous nous retrouvons à nouveau soumis·e·s à l’arbitraire administratif pour modifier nos prénoms. L’accent placé sur l’« apparence physique » et l’exigence d’adopter un « prénom conforme à [l’] apparence » nous somment de satisfaire les attentes et préjugés individuels des officiers d’état civil concernant notre genre, et de nous soumettre physiquement à une bi-catégorisation rigide « homme/femme » pour être considéré·e·s légitimes dans toute demande de changement de prénom.

Bien que le Défenseur des Droits ait rappelé dans sa décision cadre du 24 juin 2016 qu’« une procédure déclarative, rapide, et transparente, auprès de l’Officier d’État-civil […] lui paraît la seule qui soit totalement respectueuse des droits fondamentaux des personnes trans », et bien que la population des personnes trans soit particulièrement touchée par la précarité et l’absence d’accès aux soins, à l’éducation ou au travail, le Ministère de la Justice persiste à nous assujettir à des attentes arbitraires et stéréotypées sur notre genre et notre apparence.

Les demandes de changement d’état civil émanant de personnes trans, qu’il s’agisse de la modification de la mention de sexe ou des prénoms, ne relèvent pas d’une simple « volonté de mettre en adéquation son apparence physique et son état civil ». Il s’agit bien au contraire d’une nécessité pour préserver nos existences des discriminations, agressions et violences dont nous sommes quotidiennement victimes. Sans changement d’état civil, ce sont nos droits qui sont bafoués et nos vies qui sont mises en danger.
L’autodétermination des personnes trans pour accéder au changement d’état civil est le seul principe à même de garantir le respect de nos droits fondamentaux. Nous n’avons pas à nous soumettre au jugement d’autrui, à l’arbitraire et aux stéréotypes de genre pour exister.

En conséquence et afin de prévenir toute discrimination liée à l’identité de genre lors des demandes de changement de prénoms déposées par des personnes trans, nous demandons que l’annexe n°2 de la circulaire soit réécrite, afin :
• que le « Motif tenant à la transsexualité du demandeur » soit remplacé par « Motifs tenant à l’identité de genre de la personne demandeuse », plus respectueuse et propre à qualifier nos vécus et les discriminations liées à nos prénoms inscrits à l'état civil ;
• que ce motif lié à l'identité de genre de la personne demandeuse ne soit pas apprécié selon son apparence ou tout autre critère à caractère de preuve, mais uniquement selon la déclaration sur l’honneur par la personne demandeuse de la nécessité de ce changement de prénoms pour ce motif.

Signataires :

Collectif Existrans, Acceptess Transgenres (Paris), Association Nationale Transgenre, C'est Pas Mon Genre (Lille), Chrysalide Asso (Lyon), Clar-T (Toulouse), Collectif Intersexes et Allié.e.s, Observatoire Des Transidentités (Marseille), Ouest Trans (Bretagne), Association OUTrans (Paris), TRANS 3.0 (Bordeaux), T-Time (Marseille), Trans-info (Lyon), TRANS INTER action (Nantes), Fédération LGBT, ADHEOS Centre LGBT - Poitou-Charentes, Fédération Solidaires étudiant-e-s syndicats de luttes, Act Up-Paris

Contact : existrans@gmail.com

_________________
La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


Haut
 Profil  
 
Message non luPosté: 08 Mar 2017 22:22 
Hors ligne

Inscription: 06 Jan 2015 13:34
Messages: 3158
Localisation: lyon 69006
Je suis en accord avec la lettre . Et j ai peu d espoir sur l implication des candidats, voir même une application au sens dur de la loi pour ne pas facher certain contre pouvoir . J ai vu le message de Fillon pour interdire la GPA , message pour forcer sens commun a voter pour lui . Aucun candidat n est a la hauteur d un vote . Pour moi ce sera blanc aux deux tour forme de no man land pour attendre 5 ans et un candidat digne . Si les français sont assez con pour voter lepen c est pas mon vote qui changera la donne . Et depuis 2012 la gauche pour moi c est fini . Une forme de maquis comme en 1940 ou le choix entre adolf et petain était impossible pour certain .

_________________
Longue vie et prospérité.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 37 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 8 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

cron
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com