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Message non luPosté: 12 Déc 2006, 13:39 
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Inscription: 24 Mar 2006, 09:19
Messages: 34
Localisation: la lune
Actuellement deux noms figurent sur nos facture EDF, par exemple :
Nathalie Aigus
François Aix

Est t’il possible selon votre connaissance de pouvoir changer le prénom pour une facture EDF ?
Téléphoner et dire que François est parti pour toujours
Mais que désormais Nathalie vie avec sa sœur Francine.
Ou que plus simplement, ce n’est pas a François qu’il faut envoyer la facture mais a Francine sans plus de raison.

Les facture EDF étant le départ de pas mal de justificatifs pour la suite, je souhaitais connaître votre expérience sur ce point

Je pensais pouvoir ouvrir un compte bancaire ou changer l’existant à mon nouveau prénom mais je pense qu’ils doivent demander carte d’identité etc.

Peut être plus généralement, n’y a t’il pas des points de départs préparatoires avant de payer un avocat pour le changement de prénom ?

Sans doute le thème est abordé en echo, mais le temps étant ce qu’il est, il est parfois plus rapide de reposer une question que de fouiller dans les archives des forums.
Merci
Christie


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Message non luPosté: 12 Déc 2006, 14:02 
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Inscription: 12 Avr 2003, 14:09
Messages: 5758
Localisation: Au pays des tielles et du mistral gagnant
question EDF oui c'est possible j'ai testé en 2000
dire que le monsieur ne vit plus là

question 2 oui c'est possible c a s'appele un certificat de notorieté
juste deux temoins et un peu de sou

info au telephone

_________________
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Message non luPosté: 12 Déc 2006, 14:05 
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Inscription: 04 Aoû 2003, 09:34
Messages: 1111
Localisation: Toulouse
Je vais tenter de te répondre à partir de ce que j'ai vécu (mon cas est particulier parce que pour d'autres copines ça s'est passé différemment)

J'ai essayé à la sécurité sociale d'avoir un N° provisoire en 8. ca m'a été refusé, l'employé me disant que ça n'existait pas et que les numéros dépendaient du N° INSEE. Je n'ai pas insisté.
Pour la banque même chose. Niet !
Je n'ai pas essayé ailleurs.

J'ai donc vécu toute ma transition avec des "faux" papiers puisque j'ai vécue à 100% en Camille pendant 4 ans avant d'avoir mon changement complet d'état civil. Je n'ai jamais rencontrée de difficultés même à la gendarmerie, juste des regards interrogateurs et de la curiosité, c'était assez rigolo. Il existe beaucoup plus de tolérance qu'on se l'imagine.

La facture EDF est envoyée au nom de la personne qui a l'abonnement. Il faudra alors changer le (ou les) titulaire de l'abonnement. Je ne pense pas que cela pose de réelles difficultés à partir du moment que tu payes tes factures.


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 Sujet du message: papiers d'identité
Message non luPosté: 14 Déc 2006, 22:13 
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Inscription: 20 Juil 2004, 21:09
Messages: 317
Coucou,

Trans opérée, j'ai toujours des papiers de mec. et pourtant...

Je dispose des documents suivants avec mon nouvau prénom et ma civilité fémine : carte vitale (8), factures edf, sfr, france telecom, assurances domicile et véhicule, avis d'imposition, chéquier et carte bancaire, contrats d'édition, courriers de mairies et de structures telles conseil général et conseil régional, etc, etc.

Si j'ai réussi, c'st donc légal et possible !

Bisous
Stéphanie
e-mail : stephanie9@wanadoo.fr
mobile : 06 14 69 63 51


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Message non luPosté: 14 Déc 2006, 23:10 
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Inscription: 06 Mar 2006, 12:56
Messages: 155
un acte de notorieté est gratuit si fait aupres d'un tribunal d'instance


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Message non luPosté: 15 Déc 2006, 20:29 
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Inscription: 29 Juil 2004, 08:36
Messages: 128
Localisation: Isère
Concernant les banques, certaines acceptent de mettre le prénom de ton choix (sans aucune civilité) sur carnet de chèque et correspondance.
Par contre le contrat de compte avec la banque est établi au nom de l'état civil, ainsi que la CB.

Je sais que le crédit mutuel le fait.

Pendant ma transition j'ai ainsi fonctionné comme ça, avec seule la CNI et la carte vitale avec les anciens prénoms.
:)


Sans vouloir engager de débat, je suis curieuse de savoir comment Stéphanie à réussi à faire changer sa carte vitale sans le changement de CNI. C'est bien de dire que c'est possible, ce serait encore mieux d'expliquer comment on fait... :P


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Message non luPosté: 15 Déc 2006, 21:09 
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Inscription: 04 Aoû 2003, 09:34
Messages: 1111
Localisation: Toulouse
Tout découle de l'INSEE seul organisme ayant autorité pour changer l'état civil à la suite d'un jugement du TGI. C'est le Numéro National d'Identité NNI.
Les autres organismes qui changent l'état civil (sexe et prénom) d'une personne sans un jugement se mettent hors la loi.
Mais comme ce hors la loi nous arrange personne ne dit rien, mais on est dans l'illégalité.


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Message non luPosté: 15 Déc 2006, 21:35 
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Inscription: 29 Juil 2004, 08:36
Messages: 128
Localisation: Isère
Oui Cami,
Je suis d'accord avec ce que tu dis sur l'INSEE.

Mais de grâce, un peu nuance quand tu dis "on est dans l'illégalité" (tu n'es pas obligée de copier sur certaines).
Pas forcément.
Il faut regarder chaque institution et chaque tiers (banque, EDF, tel, assurance,...) au cas par cas.

Pour la carte vitale, je pense effectivement si une carte est établie sans concordance avec le numéro INSEE, il y a de forte chance pour qu'elle soit illégale,... ce qui n'empèchera pas forcément les remboursements d'arriver à bon port... il y a des mystères.

Pour une assurance : je sais que la MAIF accepte de mettre le prénom et la civilité que tu souhaites sur ta correspondance... du moment que la MAIF l'accepte et qu'il ya concordance entre l'état civil auquel est signé le contrat et ton état civil, on est dans la légalité.
C'est pareil pour une banque.

Pour EDF ou France Telecom, c'est un peu particulier : quand tu ouvres un compte chez eux lors de ton installation dans un logement par exemple, si tu le fais par tel, ils ne te demandent pas de pièce d'identité et tu peux donner le prénom et la civilité que tu veux. Tu recevras donc ton contrat et tes courriers au nom que tu as donné.
C'est super parce qu'avec ces papiers ça facilite la vie pour plein de chose et je m'en suis servie moi aussi.
Le hic, c'est que si tu as un problème avec eux, tu risques de ne pas pouvoir faire valoir tes droits puisque le contrat est établi au nom d'une personne qui n'existe pas encore juridiquement. Le contrat n'est pas "illégal" mais présente un vice de forme. Cela risque de poser un problème si tu ne peux pas prouver juridiquement que tu es la personne qui est nommée sur le contrat. Ce peut être également un problème pour eux pour recouvrer des factures impayées, d'où leurs précautions.

:)


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