Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonjour,

Comme vous le savez, l'utilisation d'un prénom (officiel), en accord à notre identité sociale (Carte d'identité, passeport, permis de conduire), n'est pas encore bien accepter par le législateur français. En dehors de l'Acte de Notoriété qui lui, permet l'utilisation d'un pseudonyme, il ne reste pas grand chose, pour les personnes non opérées, si ce n'est sur le fondement de l'article 60 du code civil*.

Suite à un rendu négatif de jugement du Juge aux affaires familiales (TGI), sur la base de cet article, relatif au changement de prénom (intérêt légitime), j'aimerais avoir des témoignages et si possible, des copies de rendu de jugement, allant dans le sens d'un avis favorable pour le demandeur.

Dans cet exemple, le juge (une femme) a débouté le demandeur, sous prétexte que "le changement de prénom sollicié créerait une contradiction dans l'état civil de monsieur dont le sexe est masculin", alors qu'il n'existe, il me semble, aucun texte précisant que le prénom doit refléter le sexe à l'état civil.


Sur le site de l'ASB, j'ai trouvé un exemple mais l'avocat, contacté par téléphone, nie le contenu du document:
http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... -01-30.htm


Par avance merci pour vos témoignages


Amélia


PS: *
Code civil - Article  60 En vigueur  
Créé par Loi 93-22 1993-01-08 art. 4 JORF 9 janvier 1993. 
  
En vigueur depuis le9 Janvier 1993
 
Livre Ier : Des personnes.
Titre II : Des actes de l’état civil.
Chapitre II : Des actes de naissance.
Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.
 
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime** peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou, s’il s’agit d’un incapable, à la requête de son représentant légal. L’adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée.Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
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**Intérêt légitime: A savoir que la loi n'est pas suffisament explicite sur ce terme.

Les recherches que j'ai pu faire, sur le net, tendent à montrer la légitimité de cette demande, dans le cas de parcours transsexuels.

"il faut justifier soit d’un motif d’intégration, soit d’un motif religieux, ou encore d’un motif sexuel (transsexualisme)"
--> Qui peut donc porter préjudice à la vie sociale des personnes.

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Je n'ai rien à cacher, juste à ... !

tu peux t'adresser a notre avocate bises

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

Merci Nadya !!!

J'espère que tu ne seras pas la seule à répondre à cette demande.

Cela serait bien triste, étant donné que bon nombre de personnes sont concernées par cette problématique (directement ou pas, d'ailleurs).

BisouXX

Amélia

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hello amelia,

c pas grand chose mais sache que tu peut faire un changement de prenom à l'EDF ou au TELECOM sur simple coup de tel.

en regardant ses factures c'est encourageant.

en attendant mieux c'est deja ca.

milles bisous a toi

karine

Merci Karine pour ta réponse!

Je vais donc m'essayer à la basse ainsi qu'à la haute tension !!!

Je t'embrasse

Amélia

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et puis, pour être au courant ...contact les Robins des bois!

Je peux dire que , les changements de prénoms sont accessible facilement , même si les juges sont irracibles . De ce fait toutes mes civilités impot carte d'electeur , caf secu etc sont au nom de mll et ma secu a été changé en 2 aussi
en effet on ne peux opposer le sexe , il n'y aucun texte qui specifie une relation entre le sexe et les prenom
c'est la première chose a engager son changement de civilité ca aide beaucoup

Merci pour vos témoignages,je vais faire mon changement de prénom au tribunal des affaires familliales avec des preuves de lettres,temoins hors de la famille et de médecins qui me suivent et j'espère avoir gain de cause.
bisous :)

Le gros problème du changement de prénom c'est que la décision du juge ne s'appui que sur son intime conviction et qu'il n'a pas à l'expliciter réellement. Il n'y peu y avoir de réference à la loi, et même pas de jurisprudence contrairement au changement d'état-civil. EDF et France Telecom ne posent en général pas trop de pb. pour les portable c'est une autre histoire... Pour les comptes courants même si ce n'est pas impossible , cela dépend du bon voulloir de votre banquier qui pourra vous opposer qu'il ne peut vous fournir des moyens de paiement avec une autre identité que vos papiers. Si vous percevez des prestations de la CAF, il y à une chose possible à faire. Vous ouvrez un Codevi à votre prénom féminin, comme il n'y ni CB ni chéquier, normalement c'est possible sans trop de pb. Vous allez ensuite à la CAF avec le RIB de votre Codevi et vous leur expliquez la situation. Certaines CAF "compréhénsive" peuvent accepter "d'accoller" votre prénom féminin à votre identité d'allocataire. Une fois les que les virements de la CAF arrivent sur votre Codevi , vous retournez voir votre banquier et vous lui faite valoir que le fait que la Caf fait des virement à votre identité fémnine constitue une reconnaissance "de facto" de votre nouveau prénom ,(exactement comme si vous aviez des fiche de paye à ce même prénom) et vous demandez donc l'ouverture d'un compte courant ou la transformation de votre compte existant... ca peut marcher
Bien entendu des témoignages sur votre "apparence" sont toujours utiles mais plus encore les certif des medecins (et des psy en particulier) sont déterminant ainsi que le fait que vous soyez sous THS.. Cela dit , c'est vraiement une loterie qui depend fortement de la composition du TGI et du fait que le procureur ne se soit pas enguirlandé avec bobonne la veille au soir...
Bises à toute.
Brigitte.

Bonjour, je suis parisienne et ai mon changement de prénom sans l'opération. Le dossier doit être béton : témoignages, factures, vie en femme 100% .... Si j'ai bien compris, la juge a noté mon suivi par l'équipe officielle !!!!! c'est possible donc à Paris

Carine

Moui - comme pas mal de choses nous concernant, ça varie aussi vachement selon les régions et les tribunaux... Alors on a relativement plus de chance à Lyon, mais peut-être aussi grâce à nos avocatEs - demande donc à chrysalidelyon@yahoo.fr où on en est ?
plume

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Plume la fem-garoue
Garoue pasque je suis toujours mal épilée, et que je bouffe des bio les nuits de pleine lune !

a défaut de changer de prénom,
est-il plus facile de couper celui qu'on a
dans le "bon sens" si ca le fait,
cad pour rendre le prénom "agenre"?

Par exemple est-ce que Mr Joseph
peut changer en "Jos"? meme en Josep,
Bernard en Berna,
Vincent en Vin (prononcer vinn)
Michel en "Mi" (bémol)
??? (pas terrible je sais)


Dans l'autre sens c'est plus facile
au moins pour tous les prénoms féminins d'un masculin.
Un cadeau ftm que les sociétés macho n'avaient pas prévues!

Ou encore de modifier juste le peu qui faut
pour le rendre "indéterminé" surtout sur le papier
(Joseph en Joss, Vincent en Vinn, déjà dit,
mais aussi Paul en Paulz ou Paulke
Marcel en Marce

En jouant sur la prononciation cela ouvre des perspectives

(en fait il ne me vient pas beaucoup d'exemples! c'est déjà une réponse
mais il y a beaucoup de prénoms tres variés qui doivent etre soit d'emblée agenre soit adaptables avec un petit rien)

A

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NI MUSE NI SOUS-TYPE et ni dieu, ni maitre, ni gourou.
Mes propos ne visent personne, toute ressemblance, etc, (sauf mention contraire).
(angellin(n)e, angie, jamie, suzie, samy, cleo)
car le 7 est mon chiffre
7777 il est temps de s'arreter

aprés plusieur courrier de la secu au nom de monsieur patricia-charlotte , j'ai envoyez un courrier incendiaire a la direction , leur disant qu'il n'avait pas mandat pour se foutre de ma tronche que si madame georges est une mère maquerelle , moi je n'avait pas vocation d'être un père maquerau , exigeant vertement un mll sur ma civilité donc

resultat des courses il ont changer en mll donc , mais bon, comme les ordinateur buggait avec le 1 , sans rien demander il m'ont changer le numero de secu gniark gniark

donc voila ca marche ....

Oui tu as raison mais avant cela, il faut passer par le tribunal des affaires familiales pour obtenir le changement de ses civilités et tout le monde n'a pas de retour positif apparament... et c'est loin d'être la panacée comme un changement d'état civil

oui en attendant c'est super long c'est clair ,faut negocier ruser etc mais ya pas d'autre moyen et ca marche et l'ensemble de mes civilités diplomes compris sont au nom de mll en attendant , l'anonymisation et totale , sauf le microscopique sexe M sur la carte d'identité mais la bon tu colle une pastille , une crotte de nez , ou tu montre ton permis , basta pas besoin de passer par la case TGI , et puis si t'es pas opéré ta pas beaucoup de chance

Bonjour ma chère Amélia , je ne viens pas souvent sur se site que très très rarement , et je ne peut m'empêcher de donner non pas un avis mais une certitude sur les changements d'état civil , tu peut aller voire ce que j'ai déposer il ya peut de temps concernant mon changement d'état civil officielle jugement rendu le 13 Mai 2008 . tu a mon phone tu peut me sonner no problème , bon courage et bisous .

Amicalement Chantal

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Bonjour a toutes et a tous , comme certaines filles je suis dans la sollitude le faite d'être transsexuel , j'attend l'ame soeur sincère et honnête, pas pour un amusement .
cordialement Chantal

Bonjour et merci Chantal,

Oh que voila un beau prétexte pour te téléphoner Je devrais être en formation, sur Paris, courant Septembre et pour une semaine mais je ne sais pas si je serais dispo et prés de chez toi ... Sait-on jamais ... c'est toujours plus agréable de visu ... surtout devant une tasse de thé ou un p'tit verre de muscat

Plus sérieusement, ma démarche était plus informative que personnel (Je suis au clair avec mes papiers) Néanmoins, comme je savais que les TGI ne devaient pas être en réseau (rendus différents selon votre lieu de domicile), mon initiative en ce lieu était de partager un maximum d'éléments et d'expériences.

Je t'embrasse Chantal

Amélia

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Je n'ai rien à cacher, juste à ... !