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Message non luPosté: 12 Aoû 2009, 08:49 
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Inscription: 09 Juin 2003, 09:48
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http://www.lessentiel.lu/news/grande_re ... y/23468306



Une militaire transgenre reste un homme pour la justice française
Une militaire transgenre résidant à Nancy a été déboutée de sa requête de changement de nom devant la chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy. Cette dernière va vraisemblablement faire appel.

Une militaire transgenre résidant à Nancy a été déboutée de sa requête de changement de nom devant la chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, Me Laurent Cyferman. Celle qui se fait prénommer Delphine - alors que l'état civil retient toujours son prénom de naissance, Thierry - "ne justifie pas du caractère irréversible de sa transformation physique homme-femme et notamment sexuelle", concluent les magistrats dans un jugement rendu le 10 août et dont les extraits ont été transmis par l'avocat de la requérante.

Pourtant, l'identité transgenre de Delphine a été reconnue par son employeur, l'Armée de l'air, depuis l'année dernière. "Il y a donc un hiatus", note son avocat, "puisqu'elle est reconnue femme localement, mais pas par l'administration". "Ses papiers militaires et son uniforme prennent en compte qu'elle est une femme", poursuit-il. En l'absence de ces justificatifs d'opération chirurgicale définitive , les juges ont débouté la requérante.

Reconsidérer la question

"Delphine ne veut pas produire ces justificatifs car elle estime que cela relève de sa vie privée", précise son avocat. "La logique, c'est de dire que les transsexuels, pour guérir du syndrome, doivent se faire opérer. Nous, on dit qu'il n'y a pas de syndrome : nous ne sommes pas en présence d'une maladie", explique-t-il.

Lors de l'audience du 5 juin dernier, Me Laurent Cyferman avait ainsi rappelé la saisine quelques jours plus tôt par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Haute autorité de santé, en vue d'un décret sortant la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques. "Si ça n'est plus une maladie, ça oblige le juge à reconsidérer" la question, estime l'avocat.

Sa cliente interjettera "vraisemblablement appel" de la décision, "avec une volonté d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme" si elle n'obtient pas satisfaction devant les juridictions nationales, a-t-il précisé.

lessentiel.lu avec AFP

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Message non luPosté: 12 Aoû 2009, 10:20 
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Inscription: 12 Juin 2009, 14:39
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dès fois je me demande si une transgenre ne veut pas s'opèrer pour ce genre de problème,elle est obligée de se faire opèjrer juste pour avoir des papiers avec une prènom féminin ensuite je ne crois pas qu'elle sera heureuse puisque c'etais pas son propre choix

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Message non luPosté: 12 Aoû 2009, 13:25 
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Inscription: 28 Juil 2005, 00:58
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Leila a écrit:
dès fois je me demande si une transgenre ne veut pas s'opèrer pour ce genre de problème,elle est obligée de se faire opèjrer juste pour avoir des papiers avec une prènom féminin ensuite je ne crois pas qu'elle sera heureuse puisque c'etais pas son propre choix


bonjour leila

reponse : absoluty 8)

frederique

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pour ma petite pomme c'est finalisé alors
MERCI et @ BIENTOT ... peut être

bisous a toute et a tous


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