Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Solidarité avec nos amis gays et lesbiennes qui desirent se marier

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Section Française SF12REGXX
76 Bd de la Villette - 75940 Paris Cedex 19

Position sur les droits des personnes du même sexe de se marier
et de fonder une famille

Conformément à sa mission, les actions d’Amnesty International (AI) sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont centrées sur certaines violations graves des droits humains et sur la protection de ces droits au niveau local, national et international.
AI estime que le mariage civil entre partenaires de même sexe met en jeu les droits humains fondamentaux. Le refus de la reconnaissance de l’égalité des droits civils aux couples constitués de partenaires de même sexe empêche beaucoup de personnes de bénéficier d’un ensemble de droits. Pour AI, le refus opposé à certaines personnes de pouvoir se marier et de fonder une famille en raison du genre de leur partenaire viole le droit à la non-discrimination, le droit à l’égalité devant la loi et le droit de se marier et de fonder une famille tels qu’énoncés par le droit international.
S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), AI considère que le genre ou l’orientation sexuelle ne doivent pas être des éléments discriminants utilisés par les Etats pour restreindre le droit à se marier et à fonder une famille.
En France, le mariage n’étant pas autorisé pour deux personnes de même sexe et le pacte civil de solidarité (PACS) n’offrant pas les mêmes droits et garanties juridiques que le mariage (séparation des biens, logement, adoption, nationalité et carte de séjour, pension de réversion, prestation compensatoire en cas de rupture du contrat), la législation peut être considérée comme discriminante.
Le droit de se marier et celui de fonder une famille doivent être ouverts à chaque personne, quel que soit le genre de son partenaire.

AI se fonde sur :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, article 16) :
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, article 23) :
1. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
2. Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme à partir de l'âge nubile.
3. Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux.
4. Les Etats parties au présent Pacte prendront les mesures appropriées pour assurer l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. En cas de dissolution, des dispositions seront prises afin d'assurer aux enfants la protection nécessaire.

Changement d’état civil des trans’: Le grands pas en arrière de la cour de cassation
Alors qu'une circulaire du ministère de la Justice du 14 mai 2010 demande aux tribunaux de ne plus exiger d'expertises médico-psychologiques pour les demandes de changement d'état civil des trans', alors que les recommandations de l'ex-commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg sont claires, alors que nos voisins suppriment peu à peu l'obligation de stérilisation, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt très inquiétant pour les droits des trans'.

En 2009, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné que S (appelée M. X… par la Cour), qui demande son changement d'état civil, subisse «une expertise médicale pluridisciplinaire confiée à un psychiatre, un endocrinologue et un gynécologue». S s'y est refusée mais a fourni les pièces nécessaires, le TGI a rejeté sa demande. En appel, la cour a accepté le changement de prénom mais refusé de modifier le sexe figurant sur l'acte de naissance de S.
ÉTABLIR «LE CARACTÈRE IRRÉVERSIBLE DE LA TRANSFORMATION»
S. s'est pourvue en cassation. Dans un arrêt du 7 juin, la Cour de cassation rejette son pourvoi. «Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation de son apparence, indique-t-elle. (…) Après avoir examiné, sans les dénaturer, les documents produits, et relevé, d’une part, que le certificat faisant état d’une opération chirurgicale effectuée en Thaïlande était lapidaire, se bornant à une énumération d’éléments médicaux sans constater l’effectivité de l’intervention, d’autre part, que M. X... opposait un refus de principe à l’expertise ordonnée par les premiers juges, la cour d’appel a pu rejeter sa demande de rectification de la mention du sexe dans son acte de naissance.»

La Cour estime donc que l'expertise est indispensable pour prouver «le caractère irréversible de la transformation». «Par ce biais, la cour impose la stérilisation, s'inquiètent les associations Acthé, Informations et Dialogues sur les Transidentités, SOS homophobie, Acceptess-T dans un communiqué commun. Cela ne peut que suivre la logique d'une pratique eugénique, condamnable par la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cela renforce aussi les pratiques dégradantes et humiliantes telles que les triples expertises, condamnables aussi par la CESDH
«Alors que la jurisprudence qui avait déjà plus de 20 ans et était jugée depuis plusieurs années comme dépassée et trop restrictive, nous assistons à la publication par la Cour de cassation d'un arrêt lapidaire encore plus restrictif.»

«Alors que l’attitude de certain-e-s politiques semble évoluer (en témoigne notamment la proposition de loi déposée en décembre 2011 tenant à la simplification de la procédure de changement d’état civil), l’immobilisme des juges français perdure», ajoute SOS homophobie, faisant allusion à la proposition de loi de la députée PS – aujourd'hui ministre – Michèle Delaunay.

«IL EST URGENT DE FAIRE CHANGER LA LOI!»
«Il n'est pas acceptable que la vie des personnes trans' dépende du bon vouloir des juges et/ou seulement de l'évolution de la jurisprudence, renchérit l'Inter-LGBT. Il est urgent de faire changer la loi! (…) Le changement d'état civil ne doit pas être conditionné à un quelconque parcours médical ou à une stérilisation forcée. La France est particulièrement en retard concernant les droits des trans'. Les entraves au parcours de changement d'état civil mettent les personnes trans' dans un situation particulièrement précaire (discriminations au travail, démarches administratives…), il est temps de mettre fin aux traitements inhumains réservés aux personnes trans' et de permettre à toutes les personnes de vivre leur identité de genre comme elles l'entendent.»

Selon le communiqué d'Acthé, S. va à présent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
http://yagg.com/2012/06/12/changement-d ... cassation/

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

La France est un pays très conservateur. Pour que les mentalités évoluent je ne sais pas trop ce qu'il faut faire.
Mon expérience du militantisme m'a assez déçu ...

c'est a dire ???
je sais meme pas qui tu est
mais juste a présent j'aime biens te lire

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Ce retour en arrière est vraiment un scandale

Pays conservateur, c'est plutôt un pays de vieux singes qui veulent conserver leur gagne pain à coup de magouilles ! affligeant

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

Justement, demain on va voter pour élire nos député(e)s, donc réflechissons bien avant de choisir !

A Nice, la Pink Parade 2012 a choisi son thème :

"En 2012, l'égalité n'attend plus !"

http://www.aglae06.fr/

rassemblement à 16h30 à la Tête Carrée, départ de la Pink Parade à 17h

Venez nous rejoindre !

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Enfin je respire et je vis !