Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

De l’honneur en tant que monument historique classé chef-d’oeuvre en péril, et de la bêtise crasse en tant que raison d’État bien solide

Préambule

Je me suis pas mal étendue sur certaines irrégularités du droit français quant aux tran’s (on disait « forfaiture », dans le temps, mais il paraît que ce vilain mot a disparu du langage juridique … on a eu chaud, donc), sur son refus d’évolution dans sa non-reconnaissance de fait de l’identité de genre en tant que caractère et droit inaliénable de l’être humain, sur les brimades sciemment accumulées depuis de nombreuses années par une médecine ignorante surtout jalouse du maintien du pré carré que représente son mandarinat misérable et sa collusion de fait avec la DACS, la Cour de Cassation et certains TGI, bref, la « Justice », souvent odieuse, glaciale, méfiante et obscène (même « de bonne foi » : ça commence à bien faire, cette chansonnette de la profonde-compassion-pour-ce-douloureux-problème qu’affichent à l’envi des ministres qui ne font rien : je m’en fous, y’a des limites : les données existent de longue date, à l’échelle de l’ONU, de l’OMS, de la CEDH, du Conseil de l’Europe, de la CNCDH, et il existe pléthore d’ exemples jurisprudentiels qui sont parfaitement accablants pour quiconque a encore en soi une parcelle du sens de l’honneur) aussi les articles que j’ai écrits dans la rubrique Politico-Juridico-Grognon jusqu’à présent suivaient pas à pas ma réflexion dans ce registre, depuis ma seconde lettre à la Garde des Sceaux jusqu’à mon analyse détaillée de l’arnaque de l’irréversibilité des traitements qui sert de massue aux tribunaux quand ils sont résolus à nous pourrir l’existence.

Aujourd’hui je voudrais focaliser sur les textes du droit dit « positif », tel qu’ inventé en assemblée plénière par la Cour de Cassation en 1992 et sensé l’emporter sur les cas d’espèces singuliers qui ont pu suivre mais peuvent altérer ou orienter la jurisprudence ensuite -(2012-2013 …).

A terme je finirai bien pas établir un tableau général de l’inconstitutionalité de TOUT le droit concernant le CEC des trans’ en France.

Pour recentrer le propos, voici donc un petit historique des faits, crus et bruts, concerant mon domaine de compétence. Je n’y dis pas grand’chose de neuf par rapport au reste de ma rubrique, simplement je nourris le feu des questions, et je cherche à mettre le nez du législateur dans la merde le cambouis, pour son bien, au fond, peut-être son honneur, si ce concept un brin désuet n’a pas complètement disparu de son Larousse …

Peser mes mots me dispensera de les mâcher… Ambule

Au pas de charge, petits rappels historiques :

Du mariage en 1960 de l’artiste de cabaret Coccinelle, une des premières trans’ opérées à obtenir son changement d’état-civil, jusqu’en 1992, la Cour de Cassation a systématiquement refusé tous les changements d’état civil trans’ dont elle a eu à connaître (7 cas).

Le sénateur Heuri Caillavet a bien tenté une proposition de loi en 82, qui n’a même pas eu les honneurs d’une discussion au parlement (avec une Assemblée massivement rose, souviens-toi, mais si : 1981 … la gauche … toussa. Bref).

Cela ne signifie pas que les CEC étaient impossibles dans ce laps de temps, mais seulement qu’il ne fallait surtout pas perdre en appel, sans quoi c’était mort. Dans tous les cas. J’ai sous les yeux un exemple de rejet de 1990 de la requête d’un FtM dans lequel il était manifeste que TOUS les arguments favorables possibles étaient présents, qu’il s’agisse d’expertises psy, d’endocrino, et même de chirurgie (un FtM ! en 90 !! Fallait en avoir, hein, quand on sait l’état de la chirurgie de l’époque pour les gars …), sans compter la vie sociale, les témoignages, le look, enfin bref, dossier blindé. Restait un argument imparable aux tribunaux : le « caryotype » n’ayant pas été modifié, les changements intervenus ne pouvaient s’entendre comme un « vrai » changement de sexe. Et donc, « au nom du peuple français » : rejet. (*)(*) Rappel : Le caryotype n’a JAMAIS été constitutif de l’état civil. Premier exemple d’utilisation de la science au service d’une forfaiture en or massif, il y en aura d’autres …)

Puis vient en 1992, l’affaire B… contre France en Cour Européenne des Droits de l’Homme. La France perd, au nom du non-respect de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. On notera qu’il n’est absolument pas question encore de respect de l’identité de genre, cet article 8 ne porte que sur le droit au respect de la vie privée, mais bref, la France a du revoir sa copie.

Elle a donc confié à l’institution responsable de cette condamnation, le soin de faire le sale boulot qui ennuyait tellement le legislateur, et d’inventer une batterie de conditions maximalistes pour filtrer à mort l’accès au droit d’une population de malades mentaux dont il fallait à tout prix garantir la rareté. Ainsi est née la juridiction d’exception française encore en vigueur . C’est la grande rencontre, le discours schizophrène des psychiatres qui entre en résonnance avec le double langage du monde judiciaire.................
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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.