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Loi sur l'égalité hommes-femmes : oui, mais les transsexuels et transsexuelles attendront

http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... dront.html


Que d’espoirs les gens qui ont voté Hollande ( dont je suis) doivent enterrer.
Nous avons eu les années Sarko - Magouilles, "histrionage" et bling bling à tous les étages)
Nous avons les années mortes ou rien ne bouge (et comme chacun sait qui n'avance pas recule)

Hollande s’était engagé personnellement à la suite de Ségolène Royal il y a quelques années à répondre favorablement aux demandes des changements en ce qui concerne les droits civiques des trans et hermas si la Gauche arrivait au pouvoir.
Qu'a t'il fait ? : RIEN
Échaudé par les vocifération haineuse anti homos des talibans de la manif pour tous il a trouvé que la politique la plus prudente était de n'en avoir aucune.
Faudra t'il attendre que la droite revienne au pouvoir pour espérer un changement progressiste ?
Nadya

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Mercredi 23 juillet, le Parlement a adopté définitivement la loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". IVG, interdiction des concours de "mini-miss" et congé parental sont les sujets de ce texte. Mais quid des personnes transsexuelles ? C'est ce que se demande Brigitte Goldberg, présidente de Trans-Europe.

Édité par Rémy Demichelis

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La loi sur l’égalité Femmes-Hommes vient d’être définitivement adoptée. Un petit pas de plus vers l’égalité qui n’oublie pas d’exclure les personnes transgenres et transsexuelles.
Par Brigitte Goldberg
Présidente de Trans-Europe


Najat Vallaud-Belkacem peut évoquer un "rare moment d'émotion pure", elle oublie un peu vite que l’émotion en question se traduit surtout par le sentiment d’une injustice insupportable pour celles et ceux qui attendaient enfin la reconnaissance d’un gouvernement qui n’a eu de cesse de les oublier.


Ce sujet n'a jamais été à l'ordre du jour



Bien qu’elle se soit publiquement engagée plusieurs fois depuis la campagne présidentielle à ce que le sort de ces personnes soit enfin amélioré, la ministre n’a eu de cesse de louvoyer et n’a jamais fait la moindre action concrète pour que les choses s’améliorent enfin pour les victimes d’une discrimination soigneusement passée sous silence. Il est vrai que le gouvernement, après le traumatisme suscité par les réactions de la loi sur le Mariage pour tous, considère que ce sujet n’est plus à l’ordre du jour à supposer qu’il ne l’ait jamais été.



La Sénatrice Chantal Jouanno avait fort courageusement déposé plusieurs amendements dans le cadre de cette loi dont le n° 80 qui aurait permis un progrès notable.



Le fait de présenter une amélioration du changement de l’état-civil des personnes transsexuelles sous forme d’un amendement dans le cadre d’une loi ne prêtant pas à polémique présentait l’avantage de ne pas "cibler" le débat sur cette seule problématique. Ce qui n’aurait pas manqué d’être le cas si cette évolution avait fait l’objet d’une proposition de loi isolée.



Remplacer la jurisprudence par une loi



D’autre part, l’amendement présenté avait pour avantage de respecter le cadre juridique existant, volonté exprimée de façon particulièrement restrictive par la ministre de la Justice au sein de ce même hémicycle le 4 juillet 2013.



La jurisprudence actuelle, outre son coté archaïque et particulièrement injuste livre les personnes transsexuelles et transgenres pieds et poings liés à l’interprétation que peuvent en faire les juges. Interprétation qui peut varier d’un Tribunal de grande instance à l’autre et fait de cette procédure une véritable loterie judiciaire.



Remplacer la jurisprudence par une loi qui encadre enfin les décisions des magistrats était le meilleur moyen d’assurer enfin un traitement juste et équitable à ces requêtes.



Le prix à payer

La ministre s’est opposée à cet amendement, comme à tous ceux qui ont été présentés sur le sujet. Il est vrai qu’elle n’était pas ravie voir ces initiatives risquer de salir son joli projet de loi si propret avec des propositions qui auraient risqué de faire ressurgir un débat qu’elle voulait absolument éviter.


La ministre n’en n’est pas d’ailleurs restée là et a également tout fait pour qu’un amendement similaire qui devait être rédigé par le député socialiste Erwan Binet, qui fut le rapporteur de la loi sur le mariage, demeure lettre morte.

Madame Najat Vallaud-Belkacem peut-être fière. Elle qui déclarait dans un mail sur ce sujet le 27 juillet 2009 : "une société ne devrait pas imposer à une partie de ses membres de telles souffrances quotidiennes" n’a rien fait pour mettre un terme à ces dernières en dépit de ses engagements répétés.

C’est le prix que nous avons payé pour que Madame la ministre puisse faire voter sa loi en toute tranquillité, même si ce prix n’est jamais que celui de la souffrance quotidienne que subissent la plupart d’entre nous.



Pour Najat Vallaud-Belkacem, le droit des transgenres était pourtant un sujet qui lui "tenait à cœur" (Y. RAFAEL/SIPA).

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article additionnel après article 17

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La réalité de la dysphorie de genre acte la nécessité du changement d’état-civil. Le trouble de l'identité de genre également appelé dysphorie de genre doit avoir été constaté par des médecins librement choisis par la personne concernée. Ce constat est établi sous la forme d'un ou de plusieurs rapports médicaux qui attesteront de la réalité du trouble d’identité de genre ainsi que du consentement éclairé du patient.

Le requérant se présente accompagné de deux témoins de son choix, capables et dépourvus de lien d’ascendance ou de descendance avec le demandeur. A contrario, ils peuvent être des collatéraux. Ces témoins déclinent leur identité, leurs liens avec le demandeur et attestent sur l’honneur de la bonne foi et de la légitimité de la demande, autrement dit de l’identité de genre du requérant.

La chirurgie de réassignation sexuelle, la notion d’irréversibilité des traitements ou des actes chirurgicaux, ainsi que la stérilisation ne sauraient constituer une ou des conditions nécessaires à la modification de l’état civil.

Une ou des filiations antérieures à la requête ne sauraient constituer une ou des conditions opposables à cette dernière.

Les services de l'état civil des mairies auront pour charge la gestion des changements d'état civil pour transsexualisme. Ces procédures sont supervisées par le juge aux affaires familiales et visées par le procureur du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la commune où a lieu un changement d'état civil. La requête doit être traitée dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande. Ce délai de deux mois écoulé, le jugement devra être rendu au titre de l’article 6. 1. de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, de l'article L. 111-3 du code de l'organisation judiciaire, et, de l'arrêt de principe rendu le 28 juin 2002 par le Conseil d'État.

En cas de litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance peut être saisi, le ou la requérante pourra alors bénéficier d’une aide juridictionnelle sans conditions de ressources conformément à l’article 3 de la loi n° 91-647 du 10 Juillet 1991 relative à l'aide juridique. La décision de ce dernier est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation. Si un expert est commis d'office par le juge aux affaires familiales ou sur demande du ministère public, la rémunération de ce dernier sera à la charge du Trésor. Le médecin choisi librement par le requérant désigne conjointement avec le juge aux affaires familiales le dit expert.
Exposé Sommaire :

Cet article énonce les conditions nécessaires au changement d’état civil des personnes atteintes de dysphorie de genre, c’est-à-dire du trouble de l’identité de genre. Il fixe aussi bien les conditions médicales que les conditions juridiques ainsi que les recours possibles.

La Cour Européenne des Droit de l’homme n’ayant pas défini le moyen, la Cour de Cassation a exposé des conditions extrêmement restrictives à ce changement d’état-civil, (irréversibilité, nécessité d’une opération de réassignation, recours à l’expertise). Ces conditions ont été confirmées dans les arrêts du 7 juin 2012 et du 13 février 2013.

La jurisprudence de la cour de cassation née de la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg du 25 mars 1992 est loin de permettre une égalité de traitement ainsi que la HALDE l'a constaté dans sa délibération n° 2008-190 du 15 septembre 2008 :

« L’examen de la jurisprudence relative aux demandes de changement d’état civil des personnes transsexuelles révèle, selon les juridictions, une disparité de traitement dans l’analyse des cas et notamment sur le recours à un expert judiciaire pour établir la réalité d’un syndrome transsexuel. Il, semble que les décisions des tribunaux ne se fondent pas toujours sur les mêmes principes pour reconnaître le changement d’orientation, entraînant des distorsions ».

De fait, en l’absence de tout législation, il y a inégalité manifeste devant les juridictions. Il convient donc d’y mettre un terme comme cela est déjà le cas dans de nombreux autres pays.

Le fait de conditionner le changement d’état-civil tel que défini par la Cour de Cassation à un suivi médical extrêmement long entraîne de fait un violation du droit des personnes au titre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la personne ne pouvant disposer de documents attestant d’une identité conforme à son apparence et à son existence.

La nécessité de cette loi émane donc de celle de garantir les droits fondamentaux des personnes et notamment de celui de disposer librement de son existence sans qu’il soit porté atteinte à sa vie privée.

Il convient donc d’acter cette dernière à la fois sur la notion de possession d’état et sur la production d’un élément objectif attestant de la réalité du syndrome de trouble d’identité sexuelle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
http://www.nossenateurs.fr/amendement/20122013-808/80

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

le c'est que j'ai l'impression que si droite au pouvoir elle va être celle que nous autres redoutons tant
celle de la haine
donc non pas de droite et meme celle bling bling
allons plus a gauche avec des tons de la nature a protéger et peut être en fin nous y serons libérés en France

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Exact Alexia, C'est un risque que la crise dont on nous rabâche les oreille matin, midi et soir devant la désillusion multi-secteur que le gouvernement Hollande crée depuis deux ans donne le pouvoir a une frange décomplexée de la droite ( traduction de décomplexée: qui veut gagner des voix lepenistes en lavant plus blanc que blanc.)
Mais c'est possible aussi que ce soit une droite plus centrée qui passe après le scandale qui a touché Copé et la frange bleu cocard de la droite.
J'imagine pas les français assez cons pour mettre des ministres lepeniste d’extrême droite au gouvernement ...
Perso je préférerai évidemment que ce soient les vraies valeurs de gauche qui reviennent mais je sais pas pourquoi je vois pas Cazeneuve ou Valls revetir la blouse du fiers militant des idées progressistes.
Victor Hugo, Jaurès, Mandela, et Rosa Luxembourg ça doit pas erre leur lectures

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

arriver 2017 entre bysmouth et bysmouth
la france va a nouveaux elir bysmouth pour sanctionner bysmouth
et puis la presse et autres moyens de désinformation ,ferons propagande pour que le système bysmouth et bysmouth
aie a nouveaux a convaincre les français a voter pour bysmouth ou bysmouth
et le plus étonnant c'est que bysmouth est élu et as toujours la majority
celle qui regreteras de voter bysmouth
parce que on as le choix bysmouth ou bysmouth ??
allez on vote bysmouth

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Leur réalité est la dysphorie de genre...

À tous les niveaux, j'ai voté une fois à gauche, c'était en 2012. C'est la dernière fois.

Je crois que voter la gauche, c'est un truc qui s'arrête plus facilement que la clope.

Les lectures de Valls, laisse moi deviner ah oui !! Comment je suis devenu president pour les nuls de Sarkozy prefacé par Gueant et Besson

et ces potos copains comme cochon depuis qu'ils ont 20ans vont encore nous faire croire qu'ils sont ennemis politique qui se tapent dessus sur les plateaux télé à coup de MOTS ! et on y croit. Sont trop fort

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "