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Transidentité : une proposition de loi au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil



Ce texte, porté par la sénatrice Mélanie Vogel, veut permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à une simple « déclaration remise à un officier de l’état civil », sans pièce justificative requise.

Credit :Le Monde avec AFP



Le groupe écologiste au Sénat a déposé, mardi 2 avril, une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l’état civil en « déjudiciarisant » la procédure, un texte qui entend « mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres ».

Pouvoir modifier la mention du sexe sur son état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal : tel est l’objet du texte porté par la sénatrice des Français de l’étranger Mélanie Vogel et cosigné par quinze collègues. « Personne ne demande aux personnes cisgenres [personne dont le genre correspond au genre attribué à la naissance] de prouver qui elles sont. Les personnes trans ne méritent simplement pas moins », explique dans un communiqué Mme Vogel. Lire la suite sur le site du Monde >> https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

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Certaines personnes se disaient bien averties à ce sujet et disaient que l'on voulait en France compliquer les démarches administratives pour les demandes de changement de prénoms et de sexes à l'état civil. Sans pouvoir prouver une telle prospective. Juste du on dit, on pense. Le Gouvernement va changer donc les conditions vont se compliquer.
Comme des élections arrivent, nous allons voir les réactions de nos élus et l'avis du Gouvernement va être donné sur ce point. La chasse aux votes est ouverte.
Patience, bonnes lectures, bonnes poilades. Si vous aimer rire vert. Ne pas s'investir émotionnellement sur la réponse, suivre plutôt la tendance dans les initiatives législatives.

La s7+ew