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Une enseignante homosexuelle qui sollicitait un agrément afin de pouvoir adopter un enfant s'est une nouvelle fois heurtée à un refus du Conseil général du Jura, un an après une décision en sa faveur de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui avait condamné la France pour discrimination après un premier refus en 1998.

L'assistante sociale et la psychologue que l'institutrice, Emmanuelle B., 47 ans, et sa compagne, Laurence R., 44 ans, avaient rencontrées pour leur nouvelle demande d'agrément avaient toutes deux rendu des avis favorables en octobre 2008.

"Le 26 janvier, à leur stupéfaction, elles ont reçu un refus d'agrément", a expliqué leur avocate Me Caroline Mécary à l'AP. Et de qualifier les motifs de refus de "fallacieux", car ils "ne figurent absolument pas dans les rapports de l'assistante sociale ou de la psychologue. On ne sait pas d'où ils ont été sortis", a-t-elle déclaré.

Le directeur de cabinet du président du Conseil général du Jura, Laurent Bourguignat, a précisé mardi sur France-Info que "le président s'est appuyé sur l'avis d'une commission ad hoc, la commission d'agrément pour adopter, qui avait émis un avis défavorable à leur demande. Et donc, comme il le fait dans quasiment la totalité des cas, il a suivi l'avis de cette commission. Je précise qu'à aucun moment, à l'appui de cette décision, il y a des critères relatifs à l'orientation sexuelle des personnes requérantes."

"Comme le Conseil général sait très bien qu'il est interdit d'avancer le motif de l'homosexualité, il a choisi deux motifs qui sont de faux motifs, des motifs prétextes", répond Me Mécary. A savoir, un manque d'investissement de la compagne d'Emmanuelle B. dans la procédure, et une divergence des deux femmes sur l'âge demandé de l'enfant. Des motifs qui n'apparaissent pas dans les rapports de l'assistante sociale et de la psychologue, affirme leur avocate.

En janvier 2008, la CEDH avait condamné la France pour discrimination à l'encontre d'Emmanuelle B., observant que "le droit français autorise l'adoption pour un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption pour une personne célibataire homosexuelle".

"Normalement, la France doit s'assurer qu'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme est bien exécuté par ses services. (...) Par voie de conséquence, les autorités françaises auraient dû s'assurer que le président du Conseil général suivait les prescriptions de la CEDH. Elles ne l'ont pas fait", a déclaré Me Mécary, ajoutant: "Vous avez un arrêt de la Cour européenne qui dit très clairement: 'on ne doit pas refuser un agrément à cause de l'homosexualité'. Eh bien, le président du Conseil général n'en a rien à faire, il fait un bras d'honneur à l'arrêt de la Cour européenne."

"Le vrai motif, c'est l'homosexualité d'Emmanuelle", a martelé l'avocate.

"Après dix ans de galère, c'est une très grosse déception", a déclaré Emmanuelle B. au "Parisien/Aujourd'hui en France". Sa compagne, psychologue, Laurence R., a pour sa part balayé l'argument selon lequel des différences existeraient entre les deux femmes concernant l'âge de l'enfant. "Sur ce point, comme sur l'ensemble du dossier, il n'y a pas de divergences entre nous", a-t-elle dit au quotidien. Et d'ajouter sur France Info: "ils ont pas envie de lâcher, donc après, il faut bien trouver des raisons."

Me Mécary a précisé qu'un recours en annulation de ce refus d'agrément "arbitraire" allait être déposé devant le tribunal administratif, et qu'une saisine de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) allait être effectuée. Elle a également exprimé son intention de se tourner vers les instances européennes.

Dans un communiqué, l'Inter-LGBT a dénoncé un "manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes" et a apporté son "total soutien" à Emmanuelle B. AP

source http://fr.news.yahoo.com/3/20090203/tfr ... 633fe.html

il n y aurai pas une pétition a signer ?
c est dommage

c est pénible les phobiques en général, surtout cette espece

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LA TRANSSEXUALITE C ' EST BIEN ... A CONDITION D' EN SORTIR

pour ma petite pomme c'est finalisé alors
MERCI et @ BIENTOT ... peut être

bisous a toute et a tous

que veux tu....
la france donneuse de leçons au monde entier mais incapable de se les apliquer à elle même...