Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonjour

Je suis actuellement en cours de changement d'état civil sur le TGI de Paris (oui je sais j'aime bien la fight) n'ayant pas suivi le protocole de référence de l'équipe parisienne, et ayant été opérée à l'étranger (Thailande) j'ai déposé par l'intermédiaire d'une avocate une demande de changement d'état civil (mention du sexe et prénoms) fin 2008.

Evidemment, le TGI m'ordonne une triple expertise, par principe je refuse, puisque je veux aller au CEDH (cour européenne des droits de l'Homme).

C'est une démarche longue et couteuse, heureusement j'ai trouvé une excellente avocate sympathisante qui accepte de me défendre.

Après avoir fait de multiples détours entre le TGI, cour d'Appel, cour de Cassation, puis encore TGI je suis à la deuxième cour d'Appel. Dans la mesure où mon argumentaire repose sur les discriminations inter TGI en France sur la question des expertises (sur le bon vouloir des juges) je suis donc à la recherche d'expertises qui se sont mal déroulées afin de les inclure dans mon dossier pour donner plus de poids à mes arguments. Au moment où je serai en cour de Cassation sur la question du fond (et non plus de la forme) je souhaiterai lier sous une unique question plusieurs problématiques trans et homo afin de faire condamner la France par les CEDH (ce n'est pas forcément gagné).

Pour les personnes qui accepteraient de me faire ces témoignages, merci de me contacter en MP, il faudra bien sur ce témoignage écrit, une lettre reconnaissant qu'il sera produit en justice et que tout faux peut être sévèrement sanctionné et la photocopie de votre carte d'identité.

En vous remerciant d'avance.

_________________
Si un problème n'était pas difficile, ce ne serait pas un problème.

Pourquoi refuser une expertise ??? Si tu as était opérée a l'étranger il n'y a pas de raison que tu la refuse afin de témoigner de ta bonne foi simplement tu comprendras bien que les juges veulent une confirmation de cet acte chirurgical c'est pour le moins normal a mon avis .
Si non c'est une porte ouverte a tout le monde de changer d'état civil .
Je ne comprend pas ta demande ?


Patricia

_________________


Uploaded with ImageShack.us

pourquoi triple expertise? Quelles sont ces expertises?

Je connaissais l'expertise unique mais j'avoue que triple je ne connaissais pas!

Bises
Michèle.

_________________
L'action vaut mieux que l'intention

Tout comme toi Michèle je ne connais pas ??? Oui pourquoi triple ? En théorie il y a n'a qu'une de demander afin de savoir si la personne qui demande un changement d'état civil est bien opérée !
Pas très catholique tout ca ......

_________________


Uploaded with ImageShack.us

La triple expertise :
Expertise par un psychiatre (508€)
Expertise par un endocrinologue (508€)
Expertise par un gynécologue (508€)

Quand bien même nous fournissons tous les certificats d'opération, y compris des certificats de médecins français qui attestent de la réalité de l'opération.

Cette démarche pour lutter contre les inégalités entre les TGI en France, et pour cesser cette discrimination de traitement entre les opérés à l'étranger et les opérés par les équipes françaises.

Alors que nous nous battons pour la reconnaissance des droits des trans ainsi qu'une meilleure prise en charge possible, la triple expertise est typiquement le symbole de la stigmatisation des trans par les juges français.

_________________
Si un problème n'était pas difficile, ce ne serait pas un problème.

Excuse moi Axelle mais je ne peux m'empècher un trait d'humour!

Patricia, tu affiches bien que tu es de Montpellier!!!! Hihi!


Bon!

Délirant, ils se foutent vraiment de la G du monde!
On voit bien que Cordier règne en seigneur et maître à Paris!

En tous cas si tu en as les moyens et avec le soutien de acthe tu fais bien de le dénoncer à la cour européenne, c'est une action qui doit profiter à la communauté!
Merci pour nous toutes!

Michèle

_________________
L'action vaut mieux que l'intention

hi hi hi hi oui je ne suis pas catholique mais tu as bien raison je suis de nimes du moins a coté
bisous Michèle

_________________


Uploaded with ImageShack.us

Bonjour,

Est-ce que ces expertises concernent les opérées qui on suivi le protocole à Paris ? (ce sera mon cas)

Carine

Tout dépend où tu vas être opérer ? En règle générale celle qui le font en france il y a pas lieu d'être !

_________________


Uploaded with ImageShack.us

Non, celà est à l'appréciation de chaque juridiction ou de TGI comme vous voulez.

En clair vous pouvez avoir été opérée en France, et malgré celà, selon l'endroit où vous entammerez vos démarches de changement d'état civil, on vous demandera cette expertise.

Exemple à Lyon, le procureur en exercice, la demande pour toute personne opérée en France ou pas.

E lly

C'est du n'importe quoi ! Pourquoi certain TGI et pas d'autres ? c'est de la discrimination simple non ?

_________________


Uploaded with ImageShack.us

Ma foi........

Je ne suis pas du style à "monter aux barricades", certaine et certain le font très bien.

Quand je rencontre ce genre de problème, je le contourne.

E lly

Je me doute bien que tu vas le contourner ! c'est clair mais quand même c'est d'un drôle cette histoire !!! je n'ai pas souvenance d'une expertise pour ce qui me concerne !

_________________


Uploaded with ImageShack.us

J'en avais parlé avec Nicolas MOREL JOURNEL, il m'avait dit qu'il fallait que les choses évoluent pour les personnes "encadrées" au sein du GRETIS, je ne sais pas ce qu'il en est depuis....

Je le vois très bientôt, je lui demanderai.

Mais c'est clair qu'il n'y aucune unification des droits ou de l'utilisation du droit en France, mais c'est pas nouveau ?!......

Bise,

E lly

Alors qu'à Dijon, il n'est même pas neccessaire d'avoir été opérée, pour avoir un changement de papier.
Donc cela dépends des TGI.

Cathy

Parce que pour les affaires de droit civil l'appréciation est laissée aux présidents des TGI dont c'est la compétence acquise par les prérogatives du tableau 1

J'ai écrit un article explicatif sur le site du Collectif trans, il y a deux ou trois ans!
http://www.collectif-trans.info/De-plein-Droit.html

Michèle

_________________
L'action vaut mieux que l'intention