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Message non luPosté: 17 Avr 2024 17:46 
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Inscription: 21 Mai 2018 08:27
Messages: 918
Localisation: Aquitaine
Pour vérifier que l'acte de naissance est mis à jour:

- Avec l'inscription à la Liste électorale :
https://www.service-public.fr/particuli ... outils/ISE

- Demander une copie de l'acte d'état civil ( un peu pénible et perte de temps )

Si la demande de changement est admise par le tribunal judiciaire et n'est pas reportée.
On peut envoyer copie du jugement à l'état civil concerné + copie acte de naissance ( non à jour ) avec une attestation de non appel à obtenir auprès de la cour d'appel régionale ( non financière ). En espérant recevoir cette attestation...

Ou réclamer le report au greffe du TJ.

Carte Vitale - numéro SS ou CPAM
On peut faire la demande auprès de sa caisse. C'est très long...
Mais aussi en rapide :
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F265
Rubrique erreur Carte Vitale.
Remplir les infos à rectifier.
Joindre copie acte de naissance intégral à jour.
On reçoit quelques jours plus tard un courrier CPAM pour faire une nouvelle carte. Envoyer alors une photo et copie de CNI ou permis de conduire avec photo ressemblante.

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Message non luPosté: 07 Mai 2024 16:40 
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Inscription: 21 Mai 2018 08:27
Messages: 918
Localisation: Aquitaine
Lors du changement de numéro INS, le compte SS reste actif pour l'ALD et nombre de données ( pas toutes ? ), le numéro est actualisé.
Le compte AMELI avec l'ancien numéro disparait.
Il faut alors créer un nouveau compte AMELI, qui reprend les données de la SS telles que l'ALD, mais pas les payements.

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Message non luPosté: 08 Mai 2024 22:11 
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Inscription: 14 Sep 2022 14:06
Messages: 68
Localisation: Vaucluse
Coucou Maev,

Merci pour ce post.

Je participe peu sur ce site, mais je viens de voir ton post sur le CEC qui devrait être utile à bien des consœurs et à moi y compris car j’attends le décision du TJ pour la mention de changement de sexe.

M’autorises-tu a partager ton post sur un groupe Face book

Bien à toi.
Jill


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Message non luPosté: 08 Mai 2024 22:41 
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Inscription: 21 Mai 2018 08:27
Messages: 918
Localisation: Aquitaine
Coucou Jill,

Oui, pas de soucis.

Bien à toi,

Meav

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