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belinda75

Sujet du message: Renseignement tgi changement état civil

Posté: 14 Jan 2013, 16:06

Inscription: 27 Aoû 2010, 19:04
Messages: 34

Bonjour à toutes , je souhaiterai avoir un Renseignement ,
Après 1ans et demi de procédure je passe devant mon Tgi la semaine prochaine pour mon changement d état civil plus le prénom , mon avocate me dit que la semaine dernière elle a consultė mon dossier au Tgi et que le "le parquetier avait mis un avis défavorable car il n'avait pas la preuve de l'irreversibilitė bref je pense que beaucoup on était dans ce cas je précise je suis passée par les équipes officielles j ai tous les certificats etc ma question est la suivante le fameux parquetier est ce le procureur ? C est à dire que le procureur est contre mon changement d état civil ou alors c est le président du Tgi ou l avocat général et dans ce cas je pourrai voir mon changement acceptė par le procureur?

Merci pour vos réponses

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Stephany

Sujet du message: Re: Renseignement tgi changement état civil

Posté: 14 Jan 2013, 17:54

Inscription: 30 Mai 2012, 07:33
Messages: 1554

Coucou,
je ne sais pas peut etre des filles mieux renseignées te diront
en tout cas courage
et je me demandais... si tu t'es faites opérer, c'est largement une preuve, je ne comprends pas le problème.
bises

_________________
Stéphanie

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coline78

Sujet du message: Re: Renseignement tgi changement état civil

Posté: 14 Jan 2013, 18:29

Inscription: 22 Nov 2010, 20:22
Messages: 1205

bonjour Belinda,
demande à ton avocate, elle est la mieux placée pour te répondre ! moi je ne sais pas en tout cas...
Et tiens-nous au courant de la suite de ton CEC, en espérant que malgré cet avis défavorable tu obtiendras gain de cause rapidement. N'hésites pas non plus à contacter des associations si tu penses que c'est utile.
Coline

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melanie

Sujet du message: Re: Renseignement tgi changement état civil

Posté: 15 Jan 2013, 20:42

Inscription: 02 Jan 2012, 17:44
Messages: 76
Localisation: région Lyonnaise

bonsoir je fais un copier / coller d'un autre post.

D'une info paru sur ladepeche.fr en date d'hier (le 14 janvier 2013)
elle est officiellement femme suite a la décision du tribunal de grande instance d'Agen et sans avoir eu l'opération.

melanie a écrit:

Bonsoir,

petite aparté pour vous dire qu'une femme du coté d'Agen, vient d'obtenir gain de cause en date du 14 janvier sans avoir eu l'opération...

article trouvé sur la depeche.fr

bonne soirée.

_________________

Le chemin n'est pas facile ... car nos propres peurs sont nos pire cauchemars ... et les yeux des autres en sont les miroirs.
En les apprivoisant , vient alors la confiance et la sérénité. (s.h)

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