Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

bon voilà je voulais témoigné sur cette longue et pénible démarche qui est le changement de prénom ..

tout d'abord j'ai pris contact avec une avocate compétente, qui avais déjà eu à faire à ce genre de démarche et puis j'ai fais une demande d'aide juridictionnel car comme mes revenus sont moins de 900 euros/mois ( dure dure les salaire en contrat pro .. ) qui a été acceptés, cela à durer à peu prés 1 mois ou 2.

Puis par la suite, j'ai monté mon dossier, qui contenais :
- 2 certificat du psy ( un pour la dysphorie de genre et l'autre pour appuyer ma démarche )
- mes analyses sanguines
- mes prescriptions de mon endo
- une lettre expliquant ma motivation à changer de prénom
- 2 témoignages ( un de mon frère et l'autre d'une amie )
- des lettres attestant du prénom que j'utilise tout les jours
- un acte de notorieté avec mon prénom féminin ( c'est toujours un plus )
- 3 photos de moi dans ma vie de tout les jours

Voilà, j'ai finit le dossier en décembre, puis en mai j'ai reçut une lettre du greffier en disant qu'il étais défavorable à mon changement de prénom mais pas de panique ce n'est pas lui qui décide du jugement, j'ai donc attendu en novembre ou mon dossier à étais étudier puis accepter par le juge aux affaires familiales.

j'ai donc du attendre un peu plus de 1 an pour la procédure, qui va quand même me facilité grandement la vie même si ce le changement d'état civil ne changera pas ..

Je devrais bientot recevoir mon nouvelle acte de naissance, qui va me permettre de changer tout mes papiers.

Si vous avez des questions n'hésiter pas, et pour celle qui sont au début du parcours COURAGE !

Ravie pour toi en tout cas

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***Cassandre***

Félicitations !

Je commence cette démarche qui, déjà, ressemble beaucoup aux "12 travaux d' Astérix". Tu peux nous dire à quel TGI tu as fait ta demande?

\Jessica

Bonjour , merci pour cet info.
Car je ne connais pas exactement la procédure, j'ai lu comme beaucoup ce qu'il fallait comme documents pour pouvoir faire la demande.

Pour ton acte de notoriété es tu passer par un notaire ? et si oui quel tarif pour avoir l'acte?

Je trouve quand même que la procédure est longue juste pour le changement de prénom. Car un an de c'est a peu prés ce qu'il faut en temps pour modifier la mention de sexe.

cela va faire un an que je met des docs de coté pour étayer le dossier et je viens de réussir à faire changer auprès de ma banque un de mes comptes à mon prénom féminin. "une petite victoire" dans cette longue bataille.

bonne journée à vous.

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Le chemin n'est pas facile ... car nos propres peurs sont nos pire cauchemars ... et les yeux des autres en sont les miroirs.
En les apprivoisant , vient alors la confiance et la sérénité. (s.h)

Il te faut trouver le laisser passer A38 ...


Bon courage

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Le chemin n'est pas facile ... car nos propres peurs sont nos pire cauchemars ... et les yeux des autres en sont les miroirs.
En les apprivoisant , vient alors la confiance et la sérénité. (s.h)

et bon courage pour la suite

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Tu pourrais détailler le coût de toutes ces démarches, y compris les frais d'avocat.
Ca ne dois pas être donné ^^

oui ça coute trés chère et comme tu peut voir administrativement c'est plus facile en Belgique
mais le principe (justificatives) est le même
maintenant en france tu as aussi :
se que reviens a presque 0 eu

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

la même chose pour le changement du M en f une aide juridictionnel peut être obtenue

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Melanie se serais biens que tu fasse un poste (temoignage) biens détaillé
se là peut aider et informer d'autres

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Je connais le principe de l'avocat que l'on appelle " Pro deo" chez nous et il fonctionne sur le même principe que le vôtre.

Pour en revenir à la démarche de changement de prénoms, finalement c'est un magistrat qui a les pleins pouvoirs. J'espère qu'il saura rester au-dessus des évènements politiques qui bouleversent toute la société Française.

L'acte de naissance est-il modifié après la SRS ?
En Belgique, oui.

Tu as bien fait un changement d'état civil même s' il est partiel et qu'il a été traité par le tribunal aux affaires familiales !

Oups ! félicitations

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

Oui et personnellement je ne trouve pas ça normale qu'une personne qui gagne 1200e ne puisse pas en bénéficier. J'espère que la gratuité de cette procédure sera à l'ordre du jour en janvier prochain.



Uniquement la copie de l'extrait de naissance, l'original n'est pas modifié, les changements d'Etat civil sont inscrit dans la marge.

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

l'état civil, donc l'acte de naissance, peut être modifié en France, par décision arbitraire du juge qui peut demander ou non la justification d'opération de stérilisation (hystérectomie, vaginoplastie). Des demandes de CEC ont été acceptées ici et là sans justifications d'opération génitale, pendant qu'on demandait à d'autres des "expertises" coûteuses pour vérifier "l'irreversibilité" de leur "changement de sexe"...
En réalité l'acte de naissance est corrigé (mention en marge sur l'acte intégral) et l'extrait de naissance fait seulement apparaître l'état civil modifié sans autre commentaire, comme si c'était notre prénom et "sexe" enregistrés à la naissance.

J'espère vraiment que toute cette procédure sera simplifiée, je sais pleine d'espoir et de désillusions

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

Merci pour les infos
Je suis d'accord avec toi parce que chez vous c'est vraiment compliqué.
Il faut vraiment être motivée sur le long terme

Tu mes cites la jurisprudence mais pas l'automatisme de la loi et c'est vraiment dommage. On peut toujours plaider en s'appuyant sur ces faits, le résultat n'est jamais garanti.
Donc en fin de parcours tu as une carte d'identité exclusivement féminine, et plus rien ne fait mention à ce que tu fus administrativement.

il n'y a pas de loi encadrant le CEC en France Angélique, seulement une jurisprudence - très aléatoire - depuis 1992.

Et oui les documents d'identité peuvent tous être mis à jour après ce changement, et seul l'acte de naissance intégral fait mention des changements.

bah oui mais se là reste déjà faisable en France pour les personnes trans genres contrairement a la belgique par exemple
même si pour le moment se sont des jurisprudences et que biens tôt seras une loi
et tu sais quoi en plus? se sont les LGBT qui sont au front de se combat

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Bravo !
Il faut que je m'y mette mais j'avoue que toutes ces démarches, en plus des autres, c est parfois décourageant....

merci à toutes !!



oui bien sure, c'est au TGI du gers, à Auch plus exactement



alors pour l'acte de notoriété, oui je suis passé par un notaire, en croyant que je pourrais le faire valoir sur ma carte d'identité mais ma préfecture n'a pas voulu, du coups je suis aller au tribunal .. j'ai payer 250 euros pour ce papier, et pour les frais d'avocat j'ai étais prise à 100% en charge par l'aide juridictionnel et je n'ai aucune idée de combien ils ont verser à mon avocate.

si d'autres ont des questions n'hésitez pas

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467

vous trouverez ici les barèmes pour l'obtention de l'aide juridictionnel et les pourcentages suivant vos revenus, en espérant que un jour la démarche de changement de prénom et de sexe seront plus obliger de passé via un tribunal .. courage !!!

Merci beaucoup.

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Le chemin n'est pas facile ... car nos propres peurs sont nos pire cauchemars ... et les yeux des autres en sont les miroirs.
En les apprivoisant , vient alors la confiance et la sérénité. (s.h)

Bonjour,
Un petit article sur mon CEC. Cela fait pas mal de temps que je dois le faire mais je ne fais que le reporter, alors je vais m'y coller.
J’espère que cela pourra aider certaines et certains.

Et même si je ne viens pas souvent je voulais aussi remercier les personnes qui m'ont aidé au travers de leur témoignage ici et ailleurs.

En Mai 2013 j'ai contacté une avocate et nous avons constitué le dossier basé sur l'article 8 de la convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les articles 61-4 du code civil et divers articles du code de procédure civil.

L'article 8 de la convention Européenne dit:
"En effet, lorsqu’une personne a subit un traitement médico-chirurgical dans un but thérapeutique, qu'elle n'a plus tous les caractères de son sexe d'origine et qu’elle a pris l'apparence physique et le comportement social de l'autre sexe, le principe du respect dû à la vie privée justifie, au regard des dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que soit modifié son état civil pour qu'il indique le sexe dont elle a l'apparence."

Les pièces misent au dossier :
*- Une attestation de ma psy certifiant que je suis inscrite dans un protocole médicale de suivi des patients présentant un syndrome de transsexualisme et que je suis de aout 2011 des consultations et le ths depuis juillet 2012.
*- Une attestation de mon psy certifiant que je suis intégrée dans le protocole de demande de réassignation sexuelle comportant une triple prise en charge " psychiatrique, endocrinologique et chirurgicale depuis aout 2011.
*- Une attestation de ma dermatologue justifiant que je suis traitée par laser épilatoire depuis octobre 2012 pour un résultat quasi définitif.
*- Une attestation de ma phoniatre relatant me suivre depuis novembre 2012 pour la féminisation de ma voix

*- Une attestation d'un Endocrinologue (pièce clef du dossier, sans elle la demande ne serait pas passer) qui atteste que le ths a eu des effets irréversibles sur moi. (basé sur le rapport de la HAS de 2009)

J'avais mis  au dossier un double d'un acte de notoriété qui atteste que je vis bien depuis plusieurs années sous mon prénom féminin.

Le tribunal c'est déclarée en ma faveur fin Juillet 2013 et à ce jour tous mes documents administratifs sont à jour.
Numéro sécu compris … vive le 2.

Mais auparavant j'avais obtenu le droit a l'utilisation du pseudonyme (début 2013) et pour cela il aussi fallu bataillé car les CNI sont géré par le ministère de l’intérieur. Voilà la réponse à laquelle j'ai eu droit auprès de la responsable de la préfecture (elle c'est renseigné directement au ministère de l’intérieur afin de savoir si elle en avait le droit ou pas) . La réponse est clair et sans équivoque.
Pas de pseudonyme possible pour les personnes trans.
La seule possibilité est de passer par le tribunal (TGI) pour demander le changement de prénom / de sexe.
Et un petit rappel a la réglementation :
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière notamment dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle). (En gros dans son travail... )

Mon acte de notoriété seul ne m'aurait jamais permis d'obtenir l'utilisation du pseudonyme.

Suite à cette réponse faite. Dés le lendemain matin j'étais dans son bureau. Pour trouver une solution. A mon arrivée elle m'a dit bonjour Mme et lorsque je lui dit qui j’étais ,pourquoi j’étais là et après avoir pas mal papoté sur la situation, elle a bien compris que cette situation ne pouvait pas durer. C'est donc par le biais de mon statut d'autoentrepreneur que j'ai put obtenir ce droit.

Voila. J'ai essayé de faire le plus court possible. Maintenant il me reste plus qu'a me concentrer sur l'op de réassignation qui devrait avoir lieu fin d'année. Je suis passée par une équipe dite off et mon parcours c'est très bien déroulé.

Bon courage à toutes et tous.

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Toutes mes félicitations Mélanie et bonne continuation vers la SRS.

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Ne soyez pas la femme que vous rêvez d'être, soyez celle que vous êtes.

quelqu'une a des nouvelles de violaine ? ca fais un moment qu'elle ne vient plus.

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