Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Je voulais par ce post, donner un petit espoir aux trans et futurs. J’ai fait une demande d’ALD, au mois de février, cette année. Le médecin-conseil a refusé cette demande. Sur mon courrier, il veut des pièces justificatives… Mais quelles pièces ???
Sur celui de mon médecin traitant, il exige trois pièces : la lettre d’accompagnement du Psychiatre, l’ordonnance de l’endocrinologue, et le plus abusif une lettre d’engagement du Chirurgien-urologue. Mon médecin a appelé le médecin-conseil qui lui a confirmé son exigence, et, dans la conversation, il s’est permis oralement de dire que j’étais VIEUX…
La lettre d’engagement du Chirurgien-urologue est illégale, et peut-être punie par la loi, puisqu’il s’agit d’un faux. De toute façon, j’ai appelé quelques hôpitaux, et je peux vous garantir, c’est qu’aucuns ne le fera…
J’ai cherché dans les "annales" d’I-Trans, chez Tom Reucher, à la HAS, La CPAM… Je n’ai rien trouvé, qui aille dans le sens du médecin conseil, ni dans celui qui dit que seule la demande du médecin traitant… Je vous promets, j’ai passé quelques heures devant mon écran.
Et, j’ai trouvé ceci : je me suis payée le culot de téléphoner au Ministère des Affaires Sociales, de la Santé, et des Droits des Femmes. Une Agente m’a répondue, et, SURTOUT m’a écoutée. Elle m’a redirigée vers la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie). L’adjointe de la responsable du service m’a répondue, j’ai recommencé mon laïus, elle m’a écoutée.
Un, elle a été outrée des paroles du médecin, de deux, les exigences ne sont pas fondées, la demande du médecin-traitant est suffisante, si elle est circonstanciée . Elle m’a donné une adresse courriel pour envoyer les documents qu’elle m’a demandé… Ainsi qu’un N° de téléphone de contact…
Si vous êtes dans ce cas, vous savez ce que vous devez faire…

et conclusion est que elle viens d’obtenir son ald

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

oui je pense que c'est leurs but
se si dit on peut avoir ALD sur un parcours ors ses équipes
le problème reste les opérations surtout a l’étranger avec des médecins non conventionnés aux protocoles de nous caisses
de là les refus systématiques de remboursements pour les ope a l’étranger

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Pour le refus d'ald, il est possible que le médecin traitant n'a pas suffisamment complèté les arguments cliniques permettant l'établissement du "diagnostic". C'est pour cela que le médecin conseil peut demander des attestations .
De plus , si dans la liste des soins proposés, il y a la chirurgie génitale ( codification Ccam JZMA001);
Les critères de prise en charges sont entre autre que " le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire ... "

Bonjour à toutes,
Je viens de recevoir cette réponse de la HAS....
A vous de voir ce que cela nous apporte.
D'autre part, je vous laisse un N° de téléphone, c'est celui des médiateurs de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie : 01 40 56 73 53.

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De: "Contact Associations" <contact.associations@has-sante.fr>
À: rjosee@laposte.net
Envoyé: Mardi 14 Avril 2015 14:09:51
Objet: Chrono_2015_161_Nom : Rios_Réponse à votre question : questions sur les documents nécessaires pour demande ALD 31 - Transsexualisme.



Madame,

Nous avons bien reçu votre courriel du 26 mars 2015 par lequel vous demandez à la Haute Autorité de Santé des informations concernant les documents nécessaires à l'appui d'une demande d'ALD 31 pour transsexualisme.

Nous vous invitons à consulter nos travaux sur le transsexualisme sur notre site www.has-sante.fr particulièrement ces pages 70 à 74. Toutefois, si ils traitent de la prise en charge par l'assurance maladie, ils ne définissent pas de liste de document médicaux à fournir. Il n'y a pas à notre connaissance de liste précise de documents à fournir à l'appui de votre demande.

Par ailleurs, le dernier avis rendu par le Collège de la HAS sur les actes liés au transsexualisme font état de l'accord préalable du médecin conseil de la CPAM.

Nous vous prions de croire, Madame, en l’expression de notre considération distinguée.

Alexandre Biosse Duplan
Mission Relations avec les Associations de Patients et d’Usagers

Site de la Haute Autorité de santé
2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX
Tél. : +33(0) 1 55 93 73 72 - Fax : +33(0) 1 55 93 74 00
contact-associations@has-sante.fr - www.has-sante.fr




De : Haute Autorité de Santé <contact.web@has-sante.fr>
A : contact.associations@has-sante.fr,
Date : 26/03/2015 10:17
Objet : HAS - Une question vous a été envoyée

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Vous trouverez ci dessous le contenu du formulaire :

Civilité : Madame
Prénom : Josée
Nom :
Email : @laposte.net
Profil : Usager
Thème de la question : Affections de longue durée ou maladie chronique

Corps de la question :
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Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce courriel, il y a une question que je pose sur divers site officiels, et, je n'arrive pas à avoir une réponse.
Je souhaiterais savoir quels sont les documents officiels à fournir auprès du Médecin-Conseil de la CPAM, pour une demande d'ALD 31 pour transsexualisme, lettre de Psychiatre, ordonnances Endocrinologue, ou autres...
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Josée ....

en tout cas Josée,
le "madame" sonne haut et clair (2 fois),
je me demande, puisque tu as signé "Josée"
s'ils n'auraient pas compris que tu questionnais pour un transexualisme FtM plutôt que MtF

qu'en penses-tu ?

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s

Je ne pense pas, tu as du remarqué que j'ai enlevé certaines choses, voir d'autres avant de mettre ce messages... Je n'allais pas laisser mon nom, et autres...

alors ils sont vraiment polis et convenables
c'est bien

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J'aime beaucoup...

Je ne comprends pas votre réponse, pour l'instant, ce qui avait été demandé, et ,refusé, c'est la demande d'ALD. Le médecin-conseil exigeait : la lettre du psychiatre, l' ordonnance de l'endocrinologue, et un courrier de "promesse" du chirurgien,pour une demande d'ALD
Après, pour le reste, on verra plus tard...

Ben, la HAS n'est pas une instance décisionnelle et n'édicte pas, comme elle le souligne dans sa réponse, de critères précis d'attribution ou de refus de tel ou tel bénéfice social ou autre ; elle est, comme une foultitude de commissions, d'autorités et compagnie, un "lieu" d'où on suggère des règles très générales (qui peuvent donner lieu à bien des interprétations) et des "bonnes pratiques" pareil pour ce qui est des conséquences effectives. Après ça, le ministère fait un peu ce qu'il veut, et la sécu aussi, avec les crédits qu'on lui octroie.
Pa ailleurs, ses très vagues directives concernant nouzautes ont déjà plusieurs années. Or, depuis ces plusieurs années, comme je le répète incidemment, s'est mise en place une politique de plus en plus restrictive en ce qui concerne les "dépenses improductives" - dont celles de santé. Et une des conséquences en est que les cpam pédalent à fond à rebours pour désormais s'engager sur des pentes qui impliqueraient des prises en charge. Une bonne manière de réfréner les enthousiasmes, c'est de réclamer une suite toujours plus longue de "certificats". Rien n'y oblige, c'est sûr, mais rien ne l'empêche non plus - sachant que le médical inclut toujours le décisionnel des professions de santé, et une bonne dose de subjectif.

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...

Par ailleurs, j'ignore absolument si les gentes dans les instances décisionnelles (financement et médecine) se mettent actuellement à raisonner en termes utilitaristes et "macroéconomiques", mais il y a je pense à terme un risque que les choix soient faits (et pas seulement en ce qui nous concerne) non seulement en faveur des plus rentables (en clair, des personnes qui ont de l'argent ou un capital social déjà constitué - mutuelle, retraite...), mais par ailleurs, prévisionnellement, en faveur des plus jeunes, qui sont supposéEs (supposées pasque pour ma part je pense que la surface économique est en train de se rétrécir à telle vitesse que la plupart des gentes en seront exclues) pouvoir, sur la masse, rapporter plus tard en cotises et valorisation ce qu'elles auront coûté en opés diverses. Sachant que la moyenne d'âge des transitions a l'air de s'être nettement rajeunie, et que la question du nombre croissant est aussi posée, il n'est pas impossible que les "plus de" qui par ailleurs ne peuvent pas financer soient progressivement découragées de s'inscrire dans un parcours chir (puisque c'est ça qui coûte, pas les hormones).

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...

oui on sais toutes que les actes chirurgicaux son soumis a une demande de entente au préalable avec le médecin conseille établie par les médecins concernés dans notre cas et par rapport a se protocole celeux que tu mentionne
se si dit
si on ne veut pas de cette opération on as droit aux autres remboursement
qui consiste dans les consultes des différents médecins et médicaments
et le médecin conseille peut certainement refuser mais on dois contester et se battre pour que se droit on ne nous supprime pas
le problème est aussi que sur le web on peut voir se genre de demandes
comme par exemple des choses que ne concerne pas que la trans identité
et son plutôt considérés par de la chirurgie esthétique
et se là dans une première demande se là ne veut pas la peine de mentionner car se son des actes qui demande toujours une demande d'entente au préalable
mais la secu est comme dit Plume retrancher et décider a faire des économies sur les soins et nous en somme déjà là
a beaucoup de refus de la part des médecins conseilles qui vont juste a exiger comme a josée se genre de certificats
et seras de pire en pire

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SECURITE SOCIALE Un rapport, qui mécontente la ministre, prône la réduction des pathologies couvertes par ce dispositif pour limiter son coût estimé à plus de 12 milliiards d'euros pour la Sécu...
Un rapport préconise l’abandon du très cher dispositif pour maladies de longue durée

http://www.20minutes.fr/sante/1589631-2 ... ngue-duree

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je pense que c'est un oax
si quelqu’un sais plus ???


Alors que la Sécurité Sociale va bientôt fêter ses 70 ans, la branche maladie a pris une décision qui devrait changer la vie de nombreux Français. A partir du 1er juin prochain, les opérations de chirurgie esthétique seront intégralement remboursées.
http://www.mensquare.com/actu/1002762-s ... esthetique

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L'ald : je ne peux parler que de mon experienc3 personnelle :

1) pour l'operation en Belgique, j'ai du fournir la S2. Dans ce cas, l'attestation du psychiatre, de l'endoctrinologue et du chirurgien sont obligatoires, et les 3 signatures doivent se trouver sur la même page de la S2.

2) pour l'ald, qui ne prenait pas l'opération en compte, mais seulement les soins post-opératoire, les hormones et le depilation, seul le medecin traitant a ete sollicité pour entreprendre cette demande.

L'ald a ete tres simple et rapide a obtenir. La S2 est beaucoup plus compliqué.
Mais bon, la S2 concerne plutot celles qui se font operer en Belgique.

par raport a S2 et completer l'information


http://www.securite-sociale.fr/Les-soin ... ype=presse

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A bé tu vois quand tu veux...

d'ailleurs il y as riens de nouveaux avec se S2 juste un formulaire de plus
car on sais, que toutes opérations en France, ou Etranger, il est automatiquement demander, d’autorisation préalable pour pouvoir être pris en charge par l’assurance maladie française.

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Je corrobore

C'était pour éviter cela qu'avec mon médecin traitant, nous n'avons pas déposé d'ALD avant d'avoir l'attestation d'un psychiatre et d'un endocrinologue. Certes c'est long d'attendre, mais en terme de remboursement, la mutuelle complétait l'essentiel des dépassements.

Ca ne m'a pas couté beaucoup plus cher que si j'avais eu l'ALD dès le début, mais ca m'a évité de me heurter à un mur.