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Message non luPosté: 21 Oct 2015, 19:22 
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Inscription: 17 Aoû 2014, 02:39
Messages: 3
Bonjour, je suis inscrite depuis déjà un moment, mais c'est mon premier post sur le forum (Youpi!)

Je suis actuellement en cours de CEC, au stade du rassemblement des pièces administratives nécessaires pour lancer l'assignation, et je retrouve face à un épineux problème : pour les témoignages de proches attestant de l'usage de mon prénom, du fait que je vis ouvertement avec une identité féminine, etc... je ne sais pas exactement quelle forme d'attestation est-ce qu'il faut présenter. Mon avocat m'a déjà expliqué le contenu qui devait apparaître dans le témoignage même, le ton, la longueur, etc... mais il ne m'a rien dit concernant les mentions légales : s'agit-t-il d'une attestation sur l'honneur? Le témoin doit-t-il nécessairement ajouter un paragraphe indiquant qu'il sait que le témoignage sera produit en justice, et qu'une fausse déclaration l'expose à des sanctions pénales? L'adresse du témoin est-t-elle nécessaire sur l'attestation? Je me pose la question à cause des modèles d'attestations - assez vieux - que j'ai pu trouver sur Internet, indiquant ce genre de mentions - ainsi que la nécessité de produire une photocopie de la carte d'identité du témoin, document dont mon avocat ne m'a pas du tout parlé...

Pas facile d'obtenir des réponses par mail de sa part, et je trouve un peu bête de reprendre un rendez-vous exprès pour ça. Est-ce qu'une personne étant déjà passée par un CEC peut me répondre? Merciii!


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Message non luPosté: 21 Oct 2015, 21:17 
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Inscription: 07 Juil 2015, 11:24
Messages: 243
pour le témoignage, la personne doit juste indique depuis combien de temps elle te connais sous ton identité social.
sinon, ton avocat n'as pas l'air sérieux car la mienne m'as fournis le document type que devait reproduire mes connaissances.

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La vierge combattante


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Message non luPosté: 21 Oct 2015, 21:29 
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Inscription: 17 Aoû 2014, 02:39
Messages: 3
Je connais déjà le contenu qu'il faut indiquer, et en fait il m'a justement clairement indiqué de ne pas faire un truc trop "type", pour éviter que ça fasse truc écrit sous la dictée. Donc y'a aucune mention légale de ce style à ajouter au témoignage?


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Message non luPosté: 21 Oct 2015, 21:34 
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Inscription: 07 Juil 2015, 11:24
Messages: 243
faudrais que je remette la main sur les copies des témoignages car maintenant sa parait si loin vue que j'ai commencer le 8 janvier à voir l'avocat et que je suis passer devant le juge le 19 octobre.

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La vierge combattante


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Message non luPosté: 21 Oct 2015, 21:42 
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Inscription: 17 Aoû 2014, 02:39
Messages: 3
Yarf... tu as peut-être toujours le modèle-type?


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