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Bonjour,

Quels sont les critères pour changer de numéro de sécurité sociale 1 -> 2 ? et le 8, qu'en pensez-vous ?

Merci

Carine

Euh ben a priori, le seul moyen d'obtenir un changement de premier numéro est de changer d'état-civil (égale opération et le reste). Il y a eu ici et là des bourdes de la sécu, à notre avantage, lors par exemple de simples changements de prénom d'usage, mais on ne peut pas compter dessus.
Le 8, si je ne me trompe pas, est réservé aux personnes venant d'un autre état, dans un premier temps ???

plume

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Plume la fem-garoue
Garoue pasque je suis toujours mal épilée, et que je bouffe des bio les nuits de pleine lune !

le 8, oui, c'est un numéro provisoire qui peut durer.

la sécu, m'a donnée le 8 pendant deux ans, période transitoire en attendant l'opération. j'étais prise en charge par la sécu (100% pour l'opération par une équipe française) et donc je pense que c'est pour cela. trois mois apres l'opération, j'ai obtenu le chagement d'état civil et la sécu à changé mon immat en 2. le chagement de prénom avait été effectué avant

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" je crois dans le Soleil, même quand il ne brille pas
je crois en l'Amour, même quand je ne le ressens pas
je crois en Dieu, même quand il est silencieux"

je viens d'obtenir mon numéro 2 alors que je ne suis pas encore opérée et que je n'ai pas encore eu mon changement d'état civil...

pour se faire je me suis munie de la convention de la CEDH particulièrement l'article 8 et 13, 8 pour le respect de la vie privée et le 13 pour la lutte contre les discriminations.
ainsi que la resolution de la halde :
Délibération relative à l’inadéquation entre l’apparence physique d’une personne transsexuelle et son numéro de sécurité sociale n° 2008-190 du 15/09/2008

j'ai demandée a voir dirrectement le responsable de centre.
je lui ai expliquée que j'avais besoins du n° féminin pour garantir mon droit a la vie privée ainsi qu'au respect du secret médical.
de plus je lui ai demander de se mettre à ma place et d'immaginer faire une demarche de recherche d'emploi ou de logement, en ayant un n° masculin et en se presentant en femme...
donc avoir au moins le 8 est un début pour mon ikntegration sociale..

résultat il a fait la demande de modification en 2 dirrectement.
(en me disant que c'est le mieux)
il a aussi modifié mes coordonnées vitales et courrier pour que je les reçoivent a mes prénoms féminin et crise sur le gateau j'ai droit a un mademoiselle.

mais tout ça s'est fait a la suite d'un harcellement de ma part.
donc avec de la volonté on peut.

Ewa

j'oubliai, la demande a été transmise du responsable de centre à l'insee, je devrais reçevoir mon nouveau numéro d'ici deux a trois semaines.
et la carte vitale 2 d'ici deux mois...

jessica, tu es une battante...
mais tu vais fait changer tes civilités avant non? prénoms...

je ne suis pas encore opérée et que je n'ai pas encore eu mon changement d'état civil...

j'ai juste utilisée le formulaire de demande d'utilisation des prénoms d'usages...

qui n'a fait qu'une chose le fait de reçevoir mes courrier sécu a l'attention de monsieur S.......... J...P......jessica
présence des prenoms masculins ET féminins

Oui mais j'ai crue comprendre, Jessica, dans un autre post que ton cas, est encore différent de la transsexualité, tu n'es pas transsexuelle, d'après ce que j'ai crue comprendre, toi c'est carrément biologique, et donc forcément mieux pris au sérieux par les institutions, et donc la sécu, je supposes!

Normalement, d'après ce qu'on m'a expliqué la sécu n'as pas le droit de faire un changement d'identité sexuelle, sur les papiers de sécu, sinon, ils enfreignent la loi, en quelque sorte, comme ça, simplement, parce-que quelqu'un leur dit "mettez vous à ma place, etc", si c'était aussi simple que ça, ce serait le cas de toutes les transsexuelles, et que moi mème, j'en ai discuté bien souvent avec le personnel, de la sécu, et j'ai pourtant une bonne crédibilité, et tout le reste, ils avaient devant eux une femme, ce n'est pas pour autant qu'ils "se sont mis à ma place", pour s'attendrir sur mon cas, ils attendaient, parce-qu'ils ne peuvent pas faire autrement, le changement de mon identité, sur mon acte de naissance, pour procéder au changement d'identité, et le chiffre 2, en 2006!

Ton cas doit représenter une exception très exceptionnelle, et encore parce que je penses que tu n'est pas trans, ou alors, qu'il faut avoir des connaissances hauts placées à la sécu, je ne vois pas comment ça pourrait en ètre autrement, et surtout un tel organisme aussi à cheval, sur les tonnes de règlements qu'ils respectent à la lettre près!

Célia

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Tout ce qui ne me tue pas, me rends plus forte!

le fait d'avoir le syndrome de klinefelter ne fait pas de moi une transsexuelle qui fasse exeption.
j'ai du malgrès le fait d'être XXY suivre le parcours "normal" psy, endo. etc...
il n'y a pas eu d'ecception dans mon cas...

je comprends que pou les personnes qui ont essuyées des refus de modifications par la CPAM, tout ceci etait "normal" avant le 15 septembre 2008 date ou la HALDE s'est enfin penchée sur le sujet.aucun textes de loi existaient avant cette date.

HALDE Délibération n° 2008-190 du 15 septembre 2008
Sexe / Transsexualisme / Emploi privé / Rappel à la loi / Recommandations:
Les personnes transsexuelles sont souvent victimes de discrimination durant la périoded’adaptation et de conversion sexuelle.
Le transsexualisme est un état transitoire, le temps de la conversion d’un sexe à l’autre
depuis la prise de conscience du décalage entre l’identité psychologique et le sexe anatomique jusqu’au changement d’état civil. Cette phase transitoire peut durer plusieurs années.
L’apparence physique de la réclamante et son immatriculation à la sécurité sociale ne coïncidant plus, elle a été contrainte de révéler son transsexualisme à son employeur. A la suite de cette révélation, elle a été victime de moqueries et de pressions qui l’ont contrainte à
démissionner.
Le Collège de la haute autorité rappelle à l’employeur les dispositions relatives au principe de non-discrimination et lui recommande de se rapprocher de la réclamante afin de lui proposer une juste réparation du préjudice subi.

Le Collège recommande au Gouvernement de mettre en place un dispositif réglementaire ou législatif permettant de tenir compte, durant la phase de conversion sexuelle, de l’adéquation entre l’apparence physique de la personne transsexuelle et l’identité inscrite sur les pièces
d’identité, les documents administratifs ou toutes pièces officielles, afin d’assurer notamment le droit au respect de la vie privée dans leurs relations avec les services de l’Etat et également le principe de non-discrimination dans leurs relations de travail, en vue d’une harmonisation des pratiques au sein des juridictions.

Enfin, il est recommandé à la Caisse nationale d’assurance maladie de prévoir une circulaire à destination de ses services afin qu’ils soient vigilants sur l’immatriculation sociale du patient en tenant compte du changement d’état civil des personnes transsexuelles et à
l’INSEE de prendre toutes les mesures utiles de mise à jour du répertoire national d’identification des personnes physiques, en tenant compte du changement d’état civil des personnes transsexuelles.

Le Collège :
Vu les directives européennes 2002/73/CE et 2006/54/CE ;
Vu la Convention européenne des Droits de l’Homme ;
Vu la résolution du Parlement européen du 12 septembre 1989 ;
Vu la recommandation 1117 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
Vu la résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 ;
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité.

Alors, il faut utiliser cette fameuse Halde, pour les transsexuelles qui ont ces mèmes difficultés à obtenir un changement de numéro de sécu, et sa nouvelle identité sexuelle!

Quand je penses que la HALDE, a été créée par un gouvernement de droite!

Célia

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