Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bien que les droits des personnes transgenres continuent d'être ignorés ou bafoués, la situation semble commencer à s’améliorer. En témoigne l'aboutissement, après bien des années, de la lutte menée par Lydia Foy en Irlande. Enregistrée sous une identité masculine à la naissance, Lydia Foy vit comme une femme depuis 1992. Cet été, elle a enfin gagné sa bataille judiciaire : être reconnue juridiquement en tant que femme par l'Etat irlandais et obtenir un certificat de naissance qui reflète cette réalité.

Pour la plupart des gens, le sexe, masculin ou féminin, qui leur a été conféré à la naissance correspond à leur identité de genre. Ce n'est cependant pas le cas pour les personnes transgenres, qui peuvent vouloir modifier leur statut juridique et social, et parfois même leur physique.

La procédure engagée par Lydia Foy en 1997 a débouché, 10 ans plus tard, sur un arrêt de la Haute Cour constatant que l'Irlande violait la Convention européenne des droits de l'homme en refusant de reconnaître le genre de Mme Foy. Il a ensuite encore fallu deux ans et demi au Gouvernement irlandais pour admettre que la législation interne était incompatible avec la Convention européenne. En juin 2010, le Gouvernement irlandais a finalement retiré son recours auprès de la Cour suprême et il s’apprête maintenant à reconnaître Lydia Foy en tant que femme.
Le Gouvernement irlandais va adopter une législation reconnaissant la préférence de genre et permettant notamment aux personnes transgenres d’obtenir un certificat de naissance où soit indiqué le genre souhaité. A cette fin, le Gouvernement irlandais a créé un groupe de travail interministériel, chargé d’élaborer un cadre juridique qui respecte les droits de l'homme des personnes transgenres. Il est capital que des représentants de la communauté transgenre, ainsi que d'autres experts, fassent partie de ce groupe. Cette initiative pourrait servir de modèle pour d’autres Etats qui envisagent d’améliorer la protection juridique des personnes transgenres, notamment le Portugal, la Hongrie et les Pays-Bas.

La transidentité reste assimilée à un trouble mental
L’Irlande n'est pas le seul pays où les personnes transgenres ont des difficultés à obtenir la reconnaissance juridique de leur genre. Certains Etats membres du Conseil de l'Europe ne se sont toujours pas dotés de dispositions permettant la reconnaissance officielle des personnes transgenres, qui se trouvent donc dans une situation de vide juridique. La plupart des Etats membres utilisent encore des classifications médicales selon lesquelles les personnes transgenres sont atteintes de troubles mentaux.

Plus souvent encore, des dispositions existent, mais elles requièrent des conditions inacceptables, telles que le « divorce forcé » ou la « stérilisation forcée ». En application de ces dispositions, seules les personnes transgenres célibataires ou divorcées qui ont subi une opération et sont devenues définitivement stériles ont le droit de faire modifier leur état civil. Cela signifie en définitive que l'Etat impose un traitement médical à des fins juridiques,
une exigence qui va clairement à l'encontre des principes des droits de l'homme et de la dignité humaine.

Une évolution juridique positive se dessine toutefois. Ainsi, la Haute Cour administrative autrichienne a estimé en 2009 qu'un acte chirurgical obligatoire ne pouvait être une condition nécessaire pour changer de genre. En Allemagne, la Cour suprême fédérale a indiqué en 2005 qu’il n’était plus défendable d’imposer une intervention chirurgicale comme condition d’un changement de genre.

Le droit à l’intégrité physique et morale
Tous les Etats doivent instaurer des procédures rapides et transparentes permettant aux personnes transgenres de faire modifier leur nom et leur genre dans les documents officiels, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

En 2002, dans l'affaire Goodwin c. Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg a souligné qu'au XXIe siècle, il incombe aux Etats de protéger de manière effective les droits des personnes transgenres. Selon la Cour, ces personnes doivent bénéficier du droit à l’épanouissement personnel et à l’intégrité physique et morale, à l'instar des autres membres de la société. L’on ne peut qu’être d’accord.

Il est nécessaire de débattre en connaissance de cause de la discrimination à l'encontre des personnes transgenres, qui reste répandue en Europe. La présentation par mon bureau, en début d'année prochaine, des résultats d'une étude comparative qui a été menée à l'échelle européenne sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, devrait

éclairer ce débat.

Thomas Hammarberg

http://commissioner.cws.coe.int/tiki-vi ... gId=2&bl=y

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.