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 Sujet du message: Ah la France
Message non luPosté: 28 Juin 2010, 16:24 
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Inscription: 16 Mai 2010, 16:44
Messages: 88
Localisation: reg Nîmes
Il est des tribunaux dont les procureurs sont « transphob »…
Il est des personnes, malgré les attestations à qui on oblige encore un examen au prés de la médicolégale et une expertise psychiatrique…

Un procureur n’est pas le seul Maître à bord…
Il y a le procureur principal et a défaut le premier magistrat de France…
Il suffit de demander que le dossier soit contrôlé par l’une de ces personnes afin que cela évolue.
Mais, bon, rien n’est jamais gagné d’avance…
Un vide juridique dites-vous ?
Mais la France n’a pas le droit de castrer chimiquement sans l’avis d’un collège de spécialistes pour une cause médicale !
La France n’a pas le droit de castrer physiquement !
Alors, ou la France accepte de changer votre identité, ou vous pouvez l’attaquer en justice pour préjudices irréparable !

Enfin, il y de quoi débattre !


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 Sujet du message: Re: Ah la France
Message non luPosté: 28 Juin 2010, 18:38 
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Inscription: 13 Juin 2010, 08:10
Messages: 834
Localisation: Montpellier
anticonstituelle a écrit:
Il est des tribunaux dont les procureurs sont « transphob »…
Il est des personnes, malgré les attestations à qui on oblige encore un examen au prés de la médicolégale et une expertise psychiatrique…

Un procureur n’est pas le seul Maître à bord…
Il y a le procureur principal et a défaut le premier magistrat de France…
Il suffit de demander que le dossier soit contrôlé par l’une de ces personnes afin que cela évolue.
Mais, bon, rien n’est jamais gagné d’avance…
Un vide juridique dites-vous ?
Mais la France n’a pas le droit de castrer chimiquement sans l’avis d’un collège de spécialistes pour une cause médicale !
La France n’a pas le droit de castrer physiquement !
Alors, ou la France accepte de changer votre identité, ou vous pouvez l’attaquer en justice pour préjudices irréparable !

Enfin, il y de quoi débattre !



C'est sûr!


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