Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

3 petite choses :
1- Vous avez peut-être entendu parler de Chloé Vilain, cette Ts incarcérée. Nous faisons tout notre possible pour obtenir son transfert dans une prison pour femmes. C'est très dur pour elle, alor, si vous voulez lui écrire :
C. VILAIN
6518
Bat A75
35, rue du Général MOULIN
14065 CAEN CEDEX 04
Soyez sympa, pensez à lui envoyer des timbres, merci pour elle.

2- Le Ministère de la justice à publié le 19 Mai une circulaire à laquelle nous avons, (modestement), contribué. Trop tot pour prédire ce que cela va réellement modifier, mais, si vous êtes en changement d'état-civil, cela va surement intéresser votre avocat. Le lien :
http://chaduc.christiane.free.fr/Circul ... 202010.pdf

3- Puisqu'Outrans s'est, (plutot longuement), étalé sur ses positions, permettez moi de vous communiquer les notres, histoire de montrer qu'il n'y a pas qu'une pensée unique...

SUIVI MEDICAL DES PERSONNES TRANSSEXUELLES.

Le Collectif Européen pour la Défense du Droit des Personnes Transsexuelles constate avec regrets que :

- Les dispositions de prise en charge des personnes transsexuelles définies par le CPAM dans la Classification Commune des Actes Médicaux sous la référence JZMA001 constituent une violation de l’article R. 4127-6 du code de la santé publique ainsi que de l’article L162-2 du code de la CPAM qui garantissent au patients le libre choix de leurs médecins.

- Que si les dispositions réglementaires de la CPAM définissent la spécialité des médecins composant les équipes habilitées au suivi des personnes transsexuelles mais « ne spécifient pas les qualification spécifiques de ces médecins » , (courrier en date du 13 Mai 2009 du Docteur PEYRE-COSTA, médecin-conseil et chef de service de la CPAM des Yvelines).

- Que le très faible nombre de ces équipes ne permet pas d’offrir une offre de soins suffisante pour répondre à la demande des patientes et entraîne des délais inadmissibles, tant en ce qui concerne la durée du suivi qui sont de plusieurs années que les délais pour la réalisation de l’opération après accord de l’équipe qui atteignent plus d’une année la plupart du temps.

- Que l’interprétation du protocole en vigueur au sein de ces équipes est tout à fait hétérogène, notamment dans le cas de patientes ayant des enfants mineurs.

- Que la quasi-impossibilité d’obtenir un changement d’état-civil avant l’opération de réassignation entraîne de la part de ces équipes des prises de précaution totalement injustifiées sur le plan médical, (demande de l’accord des parents pour des personnes majeures ou de l’ex-conjoint pour des patientes divorcées.).

En conséquence nous demandons :

-La mise en place d’une commission composé de médecins membre des équipes actuelle et des représentants d’association de défense des personnes transsexuelles visant à établir un module de formation national destiné au psychiatres afin d’assurer une homogénéité du suivi et une augmentation de l’offre de soin.

- La mise un place par les urologues pratiquent les intervention de réassignation d’un module de formation sur le plan national destiné à initier les chirurgiens aux opérations de réassignation sexuelle.

- La multiplication à terme des équipes spécialisées afin de proposer une offre de soin en adéquation avec la demande actuelle.

- La prise en compte par les équipes en place de la quasi-impossibilité de changement d’état-civil dans leur demande d’expérience de vie réelle et des conséquences d’exclusions socio-professionnelles qu’entraîne cette situation dans l’attente de la circulaire du Ministère de la Justice qui devrait inciter les magistrats à une interprétation plus large de l’arrêté de la Cour de Cassation de 92 les incitant, sous certaines conditions, a accorder le changement d’état-civil avant l’opération de réassignation.

- L’affirmation de la part du Ministère que l’opération de réassignation pour les transsexuelles homme vers femme ne saurai en aucun cas constituer un acte de mutilation tombant sous le coup de l’article 16 du code pénal mais qu’il s’agit d’un acte chirurgical de reconstruction puisqu’il n’y aucunement perte de fonctionnalité de l’organe ayant subit la transformation.

- La demande à ce même Ministère d’inciter l’ordre des médecins à modifier les commentaires de l’article 41 du code de déontologie médical concernant les troubles d’identité sexuels en ne considérant plus l’opération de réassignation comme une exception thérapeutique à un acte de mutilation mais comme un acte de reconstruction et en considérant qu’il n’est pas possible de demander au chirurgiens concernés de n’opérer que des personnes ayant changé d’état-civil puisqu’au terme le l’arrêté de la Cour de Cassation de 92 qui constitue la seule jurisprudence régissant cette question, ce changement ne peut, à l’heure actuelle, n’être obtenu qu’après la réalisation de l’opération en question.

Brigitte pour TRANS-EUROPE

Tout à fait cohérent, Brigitte.
perso, j'approuve!
Bisous
Michèle

Ps: j'ai posté mon changement d'identité qui est enfin prononcé! Je sais que vous m'avez soutenue toutes les deux et je vous en remercie!

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L'action vaut mieux que l'intention

Merci pour ton gentil post et surtout nous sommes toutes les deux ravies pour toi
Bises.
Aline et Brigitte.

Coucou Brigitte (et Aline),

Je viens de lire la circulaire que tu as mise en lien dans ton post. J' ai du lire à deux fois et me pincer. ^_^ Espérons que cela donne lieu à une suite positive !

As tu une idée sur l' interprétation de termes comme " au vu des pièces fournies démontrant l' irréversibilité du processus, du fait d' une hormonothérapie [...]." A partir de quel moment le droit va t' il considérer que l' hormonothérapie produit des effets irréversibles? Il est bien possible que je me goure complètement, mais cela n' est pas instantané, si? En supposant que la circulaire ai une suite heureuse, il va falloir attester de plusieurs mois d' hormonothérapie?

C' est tout?
Wo-a. Si c' est le cas, et merci, comme dit Michel Fugain.
Et dans tous les cas, merci pour votre action.

XX
Jessica

Il faut savoir que les présidents de TGI ont toute liberté quand à l'interprétation de cette circulaire. J'ai donc écris au ministre afin que soit mis en place une évaluation de l'efficacité de celle ci quaznd aux demande de changement d'atat-civil AVANT l'o.p. Le dossier à été translis au duirecteur des affaire civiles et du sceau dont le servie à élaboré la circulaire en question et avec qui nous avons négovié. j'attend la réponse...
Bises.
Brigitte.

Ps : désoléee pour les fÔtes mais je viens tout juste de rentrer après quelques milliers de Km...

Tu trouvera les commentaires que j'ai fait sur le lien suivant :
http://goldberg.brigitte.free.fr/commentaires.htm
Bises.
Brigitte

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Proverbe Arménien: "Le fou dit et le sage croit."

Hello rebbie,

Il me semble avoir lu ici ou sur un autre forum que Morel t'avait demandé de maigrir pour pouvoir te faire opéré ou un truc dans ce genre là. Tu pourrais peut-être faire valoir ton "problème de santé" pour facilité ta demande de changement d'etat-civil. Ce n'est qu'un avis perso.

Nat

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

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merci pour ces news