Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonsoir les filles et les garçons, voilà ce qui se passe en ce moment dans ma vie. je fais actuellement une 3è tentative dans la "réinsertion".

Pour les incriptions à l'Assédic et l'ANPE pas de problème j'ai pu inscrire mon deuxième prénom tahitien (Unisex)qui est en deuxième position sur ma carte d'identité, je précise que je reçois mes factures générale des Eaux, EDF, RIB au nom de Mlle "mon nom" et "mon prénom tahitien". Prénom qui sera en première position après mon changement d'Etat civil.

Pour le RMI et la Sécurité sociale ça n'a pas pu se faire, ils me disent qu'il faut que je leur renvoie un courrier demandant de pouvoir utiliser mon deuxième prénom du fait de ma transsexualité.

Ma question est donc la suivante pourquoi je dois demander une autorisation afin de pouvoir utiliser MON DEUXIEME PRENOM ? Bizarre !

Incompréhensible pour ma petite petite tête déjà pleine si quelqu'un pouvait m'expliquer ce serait gentil

Bises à toutes et tous.

Bonjour,

Je ne sais pas si mes informations sont justes à 100 %, mais il me semble que c'est pas une demande "d'autorisation" mais simplement une demande de modification.

Pourquoi il est nécessaire de le faire par écrit pour le RMI et la sécu ?
Parce que les informations sur l'identité des bénéficiaires du RMI sont gérées par la CAF et donc, comme pour la sécurité sociale, ces informations doivent correspondre à la lettre avec les informations de l'INSEE. Et au niveau de l'INSEE, les informations sont établis selon le numéro INSEE (ou sécu) et l'état civil, selon l'ordre indiqué dans l'acte de naissance. Les services de sécurité sociale (CPAM ou CAF) ne modifieront pas ces données s'ils n'ont pas l'accord de l'INSEE.
Il faut donc, à priori, demander à l'INSEE que le deuxième prénom soit utilisé en premier, mais on ne peut pas les contacter directement, il faut passer par les services de la sécu.
Je ne suis pas sûre que cette seule démarche soit suffisante.

Voilà ce que je peux vous dire.


PS : bonjour à Nadya et à Kath d'une revenante...

Je repond de suite. Tous les prénoms de ton acte de naissance sont légaux. Si tu as 3 prénoms par exemple tu peux utiliser l'un des 3 comme prénom principal. C'est la Loi !
ceci m'a été dit par une avocate spécialisée dans le droit de la famille qui s'occupait de mon divorce (elle est connue dans notre communauté, c'est Maitre Mécary à Paris)
Tu as le droit d'utiliser ton 2ème prénom, les fonctionnaires qui te disent le contraire sont hors le Loi.

Merci à toutes deux de m'avoir répondu aussi vite. Sans m'être documentée je m'attendais un peu à vos réponse qui je le découvre au fur et à mesure de mes différentes démarche est le quotidien de tous le monde à savoir qu'il y a La Loi et la loi bureaucratique. Dure dure la réinsertion les filles, c'était plus simple de ne rendre des compte à personne.
Bises

Si je peux me permettre un petit commentaire sur ce que vient d'écrire Cami,...
Natasha n'a pas dit qu'un fonctionnaire lui avait dit qu'utiliser son deuxième prénom était illégal... si j'ai bien compris ce qu'elle a écrit, on lui demande de faire une demande écrite.
Ce qui serait intéressant, c'est qu'une personne rompue aux procédures administratives puisse apporter des informations utilisables par Natasha.
Mon expérience et ma connaissance du droit sont insuffisantes et ne me permettent pas hélas de lui répondre d'une manière indiscutable, même si j'ai quelques notions.

...et bien il faut écrire cette lettre. ce n'est pas bien difficile à faire.
Je ne connais pas l'artiche du code civil à référencer n'étant pas juriste, le demander à un homme de loi.

pas besoin de juriste

http://www.legifrance.gouv.fr/

Bonsoir,

Non, je ne demande pas qu'on me rédige cette lettre, si je peux poster ici je peux donc le faire toute seule même si parfois ça peut paraître maladroit.

Delph a dit : "Natasha n'a pas dit qu'un fonctionnaire lui avait dit qu'utiliser son deuxième prénom était illégal... si j'ai bien compris ce qu'elle a écrit, on lui demande de faire une demande écrite. "
C'est vrai, ça n'a pas été dit comme ça, ils m'ont dit qu'ils devaient retranscrire comme c'était sur ma carte d'identité et si je voulais avoir seulement mon prénom tahitien je devais faire une demande par écrit. Je ne vous cache pas que j'ai failli pété un câble d'entendre une connerie pareil. Tout ce que j'espère c'est qu'ils ne me demande pas de leur renvoyer des justificatifs avec mon 1er prénom, parce que là ciao je me casse vite fait.

J'ai consulté le code civil et il y a un article qui concerne le changement du Nom et du Prénom mais pas sur l'utilisation des prénoms. je vais chercher encore

Je voulais avoir des avis et des témoignage de personnes dans la même situation que moi.

Merci, bises, Nataschas

Bonjour Nataschas,

Non ce n'est pas forcément une "connerie", c'est fait pour éviter l'usurpation d'identité. C'est vrai, ça n'arrange pas nos affaires quand on est en pleine transition et les choses devraient être améliorés, c'est sûr.

Si tu ne trouves pas de réponse à ton problème, tu peux me contacter en mp.

L'article 57 du code civil précise (deuxième paragraphe, dernière ligne) : Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

après il s'agit de procédures administratives pas toujours simples mais qui te permettront sans problème d'utiliser le prénom de ton choix comme prénom usuel.
Et n'y voit pas un acharnement particulier contre les trans, les lourdeurs administratives sont propres à notre système...

Merci Delph, c'est gentil. Je sais que ce n'est pas un acharnement contre nous, j'ai fais un stage de 3 mois à la mairie de Papeete à Tahiti donc je connais un peu les rouages du système et la différence entre la Loi et les directives administratives.

Bises, merci encore pour l'article.