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MessagePosté: 02 Déc 2009, 13:09 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Je reviens vers vous par utilité sur ce forum, qui est aussi un forum d'informations, pour lancer une demande parmi celles et ceux aussi, qui ont obtenus leur changement d'état-civil, et savoir si sur leur acte de naissance intégral, j'ai bien dit "intégral", et non pas "Extrait d'acte de naissance", la différence est importante, si il est mentionné, chez vous, le changement d'état-civil, ou quelque chose en rapport avec ça, avec la date du jugement de votre date de naissance, sur votre acte de naissance intégral!

Merci d'avance pour vos réponses!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 13:11 
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Je viens d'écrire n'importe quoi, je répète:

"...si il est mentionné, chez vous, le changement d'état-civil, ou quelque chose en rapport avec ça, avec la date du jugement de votre changement d'état-civil, sur votre acte de naissance intégral!"

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 13:19 
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Inscription: 22 Avr 2009, 15:24
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Je ne l'ai pas fait encore fait mais de ce que j'ai pu lire par ci par là, sur un acte intégral il n'y a pas de mention de la date du jugement, juste tu auras ton ancien état civil d'inscrit.

_________________
If you need some help, please ask somebody else.


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 14:24 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Pourtant, Dust, c'est le cas, sur l'acte intégral, il est indiqué mon changement d'état-civil, et plus en dessous la date de mon mariage, et ça me choque qu'une mention indique quelque chose que je veux garder privé, personnel!

J'espère sincèrement qu'on pourra me répondre, pour celles qui sont concernées y compris les garçons!

Bisous à toi, cher Dust et merci de ton intervention!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 14:26 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Par ailleurs, Dust, la mention de l'ancien état-civil, me concernant, n'est pas du tout indiqué, et heureusement, ce serait encore plus scandaleux, et je suis étonnée, quand tu dis que tu connais des personnes qui ont l'ancien état-civil de mentionné, et j'espère que ces personnes se sont révoltés, et demandés le retrait de cette mention, dans mon cas, dieu merci, ce n'est pas indiqué!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 14:40 
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Inscription: 28 Sep 2004, 20:30
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Sourire.... :wink: à toi Célia !


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 15:00 
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Inscription: 09 Fév 2006, 17:18
Messages: 1339
Tu es bien trop rare mon amie!
Merci pour ces quelques précisions qui m'intéressent, tu t'en doutes!
En fait, je crois une fois de plus que tout est variable selon le lieu où on se trouve!
très gros bisous Célia
Michèle

_________________
L'action vaut mieux que l'intention


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 15:19 
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Inscription: 06 Mar 2006, 12:56
Messages: 155
Sur l'acte de naissance integral tu as l'ancienne identité + la date du jugement .


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 15:24 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
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Localisation: le gard
Erreur sur l'acte signé par les parents du jour de naissance reste ce qu'il est , on ne peux le changer !!! il y a bien la date et même l'heure du jugement rendu par le TGI qui gère l'affaire , ceci dit il est dit par le juge que nulle trace existe en l'état intégral , ceci dit la mairie donne un acte écrit a la machine , ou rien ne parait , mais sur celui qui reste a la mairie de la ville de naissance il y demeure celui des parent qui ne peux en aucun cas être changé .
Il est interdit de donner l'original afin de garder anonymat d'un jugement !
Si est seulement si une mairie quelconque donner le premier cela est condamnable d'aller a l'encontre d'un jugement .
On ne peux changer les déclarations faite par les parents a la mairie , qui deviens un acte d'état civil .

_________________
Encore dans un souci de vérité?
Si vous chercher un coupable ?
Regardez seulement dans un miroir ....
un petit sourire ........


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 15:27 
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Inscription: 01 Sep 2009, 21:05
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Localisation: citoyenne du monde
patricia de nimes a écrit:
Erreur sur l'acte signé par les parents du jour de naissance reste ce qu'il est , on ne peux le changer !!! il y a bien la date et même l'heure du jugement rendu par le TGI qui gère l'affaire , ceci dit il est dit par le juge que nulle trace existe en l'état intégral , ceci dit la mairie donne un acte écrit a la machine , ou rien ne parait , mais sur celui qui reste a la mairie de la ville de naissance il y demeure celui des parent qui ne peux en aucun cas être changé .
Il est interdit de donner l'original afin de garder anonymat d'un jugement !
Si est seulement si une mairie quelconque donner le premier cela est condamnable d'aller a l'encontre d'un jugement .
On ne peux changer les déclarations faite par les parents a la mairie , qui deviens un acte d'état civil .
sa se apelle memoires :wink: kissuilles

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:09 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Ce que tu dis là, est très intérréssant, Patricia, et je vais faire valoir ce droit en effet légitime, de ne pas faire figurer sur l'acte de naissance intégral, la date du jugement de changement d'état-civil, en tout cas, moi ça me choque, que certaines mairies s'amusent, à faire figurer ce genre de chose privé, personnel, n'est ce pas une atteinte, quelque part à la vie privée?

Oscar, je sais par des amies que je connais, que n'apparait, strictement rien du jugement et encore moins de l'ancienne identité, donc, c'est pour ça que je pose la question, et si je suis en droit de demander la non précision de cette information personnelle!

Après tout, si j'avais envie de me marier à l'église, je pourrai avoir des problèmes avec le curé, étant donné que l'information de mon changement d'état-civil apparait, mème si je peux dire que j'ai changé de prénom, parce qu'il ne me plaisait pas, sans parler du changement de sexe!

Bises à vous, et merci de vos réponses précieuses!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:21 
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Ephémère a écrit:
Ce que tu dis là, est très intérréssant, Patricia, et je vais faire valoir ce droit en effet légitime, de ne pas faire figurer sur l'acte de naissance intégral, la date du jugement de changement d'état-civil, en tout cas, moi ça me choque, que certaines mairies s'amusent, à faire figurer ce genre de chose privé, personnel, n'est ce pas une atteinte, quelque part à la vie privée?

Oscar, je sais par des amies que je connais, que n'apparait, strictement rien du jugement et encore moins de l'ancienne identité, donc, c'est pour ça que je pose la question, et si je suis en droit de demander la non précision de cette information personnelle!

Après tout, si j'avais envie de me marier à l'église, je pourrai avoir des problèmes avec le curé, étant donné que l'information de mon changement d'état-civil apparait, mème si je peux dire que j'ai changé de prénom, parce qu'il ne me plaisait pas, sans parler du changement de sexe!

Bises à vous, et merci de vos réponses précieuses!

Célia



Bonjour Célia


tout d'abord heureuse de te lire , ensuite j'ai eu souvent à demander des actes de naissance notamment pour mon mariage et je peux te garantir que rien n'y figure dieu merci !!!!!

bisous :wink:

_________________
Insistons sur le développement de l'amour, la gentillesse, la compréhension, la paix. Le reste nous sera offert!!!
bisouilles

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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:38 
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Citation:
je peux te garantir que rien n'y figure dieu merci !!!!!



IDEM.


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:40 
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Citation:
En fait, je crois une fois de plus que tout est variable selon le lieu où on se trouve!



Il semblerait.........


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:42 
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Ephémère a écrit:
Après tout, si j'avais envie de me marier à l'église


Serais-je invitée à la cérémonie?
(Pardon, je ne polluerai plus)


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:50 
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Ewa a écrit:
Citation:
En fait, je crois une fois de plus que tout est variable selon le lieu où on se trouve!



Il semblerait.........

Ma douce demande a ton avocat ... il va te confirmer mes écrits :oops:
L"acte de par lui même ne change pas , on y raille simplement le prénom masculin pour y ajouter celui que tu a choisis ! il est vrai aussi qu'une foi changé il ne doit pas apparaitre la date du jugement .
Comme je l'ai expliquée si un jour on te demande l'original là il y aura un petit souci car une foie établis il reste ce qu'il est j'en ai fais moi même l'expérience .
L'acte de par lui même a était élaboré par tes parents le jour où ils ton reconnue a la mairie de la ville où tu es née , il ne peux en être autrement c'est comme cela que l'on retrouve des héritiers même si il y a eu un changement d'état civil , on ne peut pas dire qu'il n'y a plus de trace ....

_________________
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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:57 
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Coucou Patricia,

Tu vas bien ?

Comme je l'ai indiqué à Célia, sur mes actes de naissance ( copie intégrale, je re-précise ), il ne fugure aucune mention marginale.

Pour être plus claire, il ne figure, ni mon ancienne identité, ni une trace de ce jugement...

J'ai même fait ma demande de passeport hier :wink: ... et oui !!:wink:

Et même que la "madame" m'a demandé mon acte de naissance, copie intégrale,

Et même que je lui ai donné !

Et même qu'elle a rien vu apparaitre quoique ce soit dessus, même elle !

C'est dingue, non ?!....

Je suis heureuuuuuuuuuuuuuuseeeeeeeeeee, dans 10 jours, plus besoin de me justifier !

Je t'embrasse fort, Patricia.

Ewa
i love you


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 17:58 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
Ewa a écrit:
Coucou Patricia,

Tu vas bien ?

Comme je l'ai indiqué à Célia, sur mes actes de naissance ( copie intégrale, je re-précise ), il ne figure aucune mention marginale.

Pour être plus claire, il ne figure, ni mon ancienne identité, ni une trace de ce jugement...

J'ai même fait ma demande de passeport hier :wink: ... et oui !!:wink:

Et même que la "madame" m'a demandé mon acte de naissance, copie intégrale,

Et même que je lui ai donné !

Et même qu'elle a rien vu apparaitre quoique ce soit dessus, même elle !

C'est dingue, non ?!....

Je suis heureuuuuuuuuuuuuuuseeeeeeeeeee, dans 10 jours, plus besoin de me justifier !

Je t'embrasse fort, Patricia.

Ewa
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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:04 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Qu'est ce que tu appelle "l'original", Patricia?

Coucou la plus belle fille du forum, après Ewa, ma chère Maryline, bonsoir à toi, et ravie de te retrouver içi, ce soir, et j'insiste pour te demander, si tu parle bien de l'acte de naissance intégral, je sais que je suis chiante avec ça, mais souvent les gens confondent "Acte de naissance intégral", et "Extrait d'acte de naissance", sachant que sur mon extrait d'acte de naissance, il n'apparait strictement rien du tout, de mon changement d'état-civil, mais le soucis, c'est que pour faire des papiers, ou comme je l'ai dit pour un mariage, il faut toujours montrer l'acte de naissance intégral, et c'est sur celui là, que figure, cette date qui me regarde, et qui ne regarde personne!

Bisous à vous toutes et tous!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:08 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
Citation:
je sais que je suis chiante avec ça


Je confirme
:wink:


Citation:
mais souvent les gens confondent "Acte de naissance intégral", et "Extrait d'acte de naissance",



:roll: :roll: :roll:


Ewa


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 Sujet du message: marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:08 
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Je rajoute , ce qui est acquis avant la modification d'étal est acquis et ne peut ètre remis en cause lors d'un héritage !!
Marielle


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 Sujet du message: Re: marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:10 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
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marielle44 a écrit:
et ne peut ètre remis en cause lors d'un héritage !!
Marielle


C'est quoi ?! :cry: :cry: :cry: :cry: :cry:

Bise,

Ewa


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 Sujet du message:
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:15 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Ben si, Ewa, ce qui m'engaste, c'est que les 2 personnes à qui j'ai posé la question, ont confondus l'acte de naissance intégral avec l'extrait, alors que l'extrait je m'en fous, il fait apparaitre que les prénoms des parents, et le fait qu'on soit nées de sexe féminins, d'où le fait que j'insiste bien, pour ètre sure qu'on parle de la mème chose!

Du coup, demain, je contacte mon avocate, si elle daigne me répondre, et sinon ma mairie de naissance, pour en parler avec eux, et leur demander des explications!

Il me semble aussi que sur le jugement est mentionné par le juge, qu'il ne faut pas faire figurer l'information du jugement, sur aucun document, normalement, mème si je n'en suis pas sure!

Enfin, je vois pas pourquoi si c'est possible dans le cas d'Ewa, ce ne serait pas possible dans mon cas, et celui d'autres dans mon cas, que de ne pas faire apparaitre cette information, sur notre acte de naissance intégral!

Bises

Célia


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 Sujet du message: Marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:16 
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Inscription: 24 Aoû 2009, 21:45
Messages: 92
Localisation: Nantes
Cela veut dire que quiquonque ne peut contester ton héritage Helly
malgré ta modification d'état civil qui est intervenue après !!
les écrits restent !
Marielle


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:18 
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Inscription: 02 Juin 2009, 19:36
Messages: 910
Localisation: Golfe de Fos
Je n'ai souvenance que j'ai fourni l'acte intégral pour mon mariage mais seulement l'extrait.
Je me renseigne demain au boulot et je confirme.

Isabella


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 Sujet du message: Re: Marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:23 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
marielle44 a écrit:
Cela veut dire que quiquonque ne peut contester ton héritage Helly


Ce que je voulais dire Marielle,

Vu que je n'ai pas da famille...l'héritage, ce sera vite fait....

Ewa


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 Sujet du message:
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:23 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Perso pour mon mariage, moi j'ai du montrer en mairie mon acte de naissance intégral, mais à l'époque je n'étais pas encore naturalisée française, d'ou le fait qu'il a fallut montrer patte blanche à la mairie pour le mariage, car quand on est étrangère, et dans le cas d'un mariage, il faut montrer son passeport, donc, forcément son acte de naissance intégral, ce qui m'a géné, car du coup, la mairie, était au courant de mon histoire, avant le mariage, et que quand on est dans notre situation, croyez moi, rien de pire que ça, une sorte d'humiliation, mème si j'ai pas honte de mon passé, mais ça reste génant, pour moi en tout cas!

Bises Isabella, et oui, dis moi, toi, ce qui est mentionné, sur ton acte de naissance intégral!

Célia


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:25 
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Célia

il en va de soit , quand il y a un jugement il est certain que tu peux demander un acte d'état civil intégral et qu'il y sera mentionné Melle Célia durand c'est logique .
Mais moi je vous parle de l'original que ton père et ta maman on signé a la mairie le jour ou tu es née !!! celui ci reste au archives de la mairie avec l'ancien prénom et le nouveau , mais cela reste confidentiel .
Tu peux demander tout les actes que tu veux il y aura toujours Célia ! mais celui qui viens de la main de tes parents reste original et nul jugement ne peux l'effacer .
Demande a ton avocat il va te le confirmer.
Bisous Célia est heureuse de te lire :wink: i love you

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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:28 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
Citation:
car du coup, la mairie, était au courant de mon histoire


Comment ça, ta mairie est au courant ?

Si j'ai bien compris Célia, sur ton acte de naissance intégral figure, que tel jour, un jugement a eu lieu et tu as changé de prénom ?

C'est bien celà ?

Où est le problème Célia, tu peux changer de prénom, sans pour autant changer de sexe, non ?

Il n'y a que toi qui le sait.

mes porpos,

Sous réserve que sur ton acte de naissance, il ne soit pas mentionné, ce changement de sexe !

Ewa


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MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:30 
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patricia de nimes a écrit:
Célia

il en va de soit , quand il y a un jugement il est certain que tu peux demander un acte d'état civil intégral et qu'il y sera mentionné Melle Célia durand c'est logique .
Mais moi je vous parle de l'original que ton père et ta maman on signé a la mairie le jour ou tu es née !!! celui ci reste au archives de la mairie avec l'ancien prénom et le nouveau , mais cela reste confidentiel .
Tu peux demander tout les actes que tu veux il y aura toujours Célia ! mais celui qui viens de la main de tes parents reste original et nul jugement ne peux l'effacer .
Demande a ton avocat il va te le confirmer.
Bisous Célia est heureuse de te lire :wink: i love you


Ce qui sous entend bien, que la personne qui a rédigé la copie intégrale de l'acte de naissance de Célia, a commis une erreur, en faisant apparaitre la mention du jugement, non ?


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 Sujet du message:
MessagePosté: 02 Déc 2009, 18:37 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
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Localisation: le gard
Ewa a écrit:
patricia de nimes a écrit:
Célia

il en va de soit , quand il y a un jugement il est certain que tu peux demander un acte d'état civil intégral et qu'il y sera mentionné Melle Célia durand c'est logique .
Mais moi je vous parle de l'original que ton père et ta maman on signé a la mairie le jour ou tu es née !!! celui ci reste au archives de la mairie avec l'ancien prénom et le nouveau , mais cela reste confidentiel .
Tu peux demander tout les actes que tu veux il y aura toujours Célia ! mais celui qui viens de la main de tes parents reste original et nul jugement ne peux l'effacer .
Demande a ton avocat il va te le confirmer.
Bisous Célia est heureuse de te lire :wink: i love you


Ce qui sous entend bien, que la personne qui a rédigé la copie intégrale de l'acte de naissance de Célia, a commis une erreur, en faisant apparaitre la mention du jugement, non ?

C'est ca Ewa une erreur ou un acte de transphobie tout simplement , il en vas de soit que Célia devrais porter plainte pour non respect de confidentialité tout simplement ! il y a que la mairie de naissance qui garde l'original et non les autres mairie . C'est un NON respect de la LOI .

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MessagePosté: 02 Déc 2009, 19:03 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Ewa, qu'on se comprenne je parle de la mairie où a eu lieu mon mariage, cette mairie, la responsable en tout cas qui s'occupe du service de l'enregistrement des mariages, j'ai été obligée de la mettre au courant, car, pour l'Espagne, je suis encore un homme, sur mon passeport espagnol, l'état-civil n'a pas été pris en compte, par conséquent, cette responsable, avait entre les mains, d'un coté un passeport masculin, et de l'autre une carte de séjour français au féminin, tout ça pour une seule et mème personne!

De toute façon, je refuse, qu'apparaissent un quelquonque jugement de changement d'état-civil, Ewa, mème si c'est pour dire que j'ai changé de prénom, j'ai pas envie de raconter ce genre de connerie, je veux que n'apparaissent que mon mariage et point barre!

Oui Patricia, je comprends mieux, ton histoire d'acte de naissance original, mais je ne pensais pas du tout à celui là, et tu as raison, je vais demander des explications à ma mairie de naissance, sachant que j'ai commandé à nouveau, mon acte de naissance intégral, par courrier!

En fait, Ewa, ce que je n'accepte pas, c'est qu'apparaisse, une quelqonque date de jugement, mème si c'est pour changer de prénom, j'ai pas envie de donner ce genre d'explication, dans ton cas, rien n'est mentionné, aucun jugement, pour maryline non plus, pour Patricia non plus apparemment, je réclame donc, la mème chose, être logée à la même enseigne, pas de mention de jugements!

Ce qui est valable pour les autres doit l'être pour moi, également, et d'autres de mes consoeurs!

Bisous à vous

Célia


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 Sujet du message:
MessagePosté: 02 Déc 2009, 19:17 
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Messages: 1662
Citation:
De toute façon, je refuse, qu'apparaissent un quelquonque jugement de changement d'état-civil, Ewa, mème si c'est pour dire que j'ai changé de prénom, j'ai pas envie de raconter ce genre de connerie, je veux que n'apparaissent que mon mariage et point barre!

En fait, Ewa, ce que je n'accepte pas, c'est qu'apparaisse, une quelqonque date de jugement, mème si c'est pour changer de prénom, j'ai pas envie de donner ce genre d'explication, dans ton cas, rien n'est mentionné, aucun jugement, pour maryline non plus, pour Patricia non plus apparemment, je réclame donc, la mème chose, être logée à la même enseigne, pas de mention de jugements!

Ce qui est valable pour les autres doit l'être pour moi, également, et d'autres de mes consoeurs!


Si tu en as l'utlilité, il faut le faire, en effet !

Ewa


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 Sujet du message: Re: Marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 19:18 
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Inscription: 25 Mar 2006, 13:52
Messages: 2310
Localisation: rhone alpes
[quote="Ewa"]

Vu que je n'ai pas da famille...l'héritage, ce sera vite fait....

Ewa[/quote


Qui sait?
En Pologne peut etre....

_________________
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 Sujet du message: Re: Marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 19:22 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
Citation:
Qui sait?
En Pologne peut etre....
en

Que le ciel t'entende ! ça voudrait dire, que ma vrai famille m'aurait accepté et reconnu surtout !

Un doux rêve ....

( comme la maison de greg )

i love you

Ewa


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 Sujet du message: Re: Marielle
MessagePosté: 02 Déc 2009, 19:38 
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Ewa a écrit:
Citation:
Qui sait?
En Pologne peut etre....
en

Que le ciel t'entende ! ça voudrait dire, que ma vrai famille m'aurait accepté et reconnu surtout !

Un doux rêve ....

( comme la maison de greg )

i love you

Ewa

Du mopins je te le souhaite vraiment et si c'est pas le cas alors je vais faire une demande d'adoption et je t'adopte :) Ma fille :wink: i love you

_________________
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MessagePosté: 02 Déc 2009, 20:40 
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Localisation: alpine rhone-haut
bonjour Célia,
peut-être faut-il "attirer l'attention" des gens de la mairie sur ces "détails" essentiels, en leur écrivant pour demander le document d'etat civil (c'est à dire préciser dans ton courrier que la loi dit .....etc).

Car il est de moins en moins rare que les préposés ignorent tout simplement les textes qui s'appliquent.

Bises en passant
A

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NI MUSE NI SOUS-TYPE et ni dieu, ni maitre, ni gourou.
Mes propos ne visent personne, toute ressemblance, etc, (sauf mention contraire).
(angellin(n)e, angie, jamie, suzie, samy, cleo)
car le 7 est mon chiffre
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MessagePosté: 02 Déc 2009, 20:56 
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Oui ma chère Angelline, tu as raison, je vais leur rappeller la legislation, car je trouve ça injuste, et si je n'ai pas réagit avant, c'est que je croyais que c'était normal!

Bises à toi, aussi en passant!

Célia


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 00:27 
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patricia de nimes a écrit:
Mais moi je vous parle de l'original que ton père et ta maman on signé a la mairie le jour ou tu es née !!! celui ci reste au archives de la mairie avec l'ancien prénom et le nouveau , mais cela reste confidentiel .

Tout a fait exact Patricia, celui-ci est simplement modifié, anciens prénoms barrés mais lisibles et l'acte du jugement y figure. Si vous avez été marié, les mentions de mariage et de divorce y figurent aussi.

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. "
Eleanor Roosevelt


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 05:24 
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Abigael a écrit:
patricia de nimes a écrit:
Mais moi je vous parle de l'original que ton père et ta maman on signé a la mairie le jour ou tu es née !!! celui ci reste au archives de la mairie avec l'ancien prénom et le nouveau , mais cela reste confidentiel .

Tout a fait exact Patricia, celui-ci est simplement modifié, anciens prénoms barrés mais lisibles et l'acte du jugement y figure. Si vous avez été marié, les mentions de mariage et de divorce y figurent aussi.

Oui Abigael c'est ainsi que cela fonctionne :wink:

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 05:29 
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Localisation: le gard
angelline a écrit:
bonjour Célia,
peut-être faut-il "attirer l'attention" des gens de la mairie sur ces "détails" essentiels, en leur écrivant pour demander le document d'etat civil (c'est à dire préciser dans ton courrier que la loi dit .....etc).

Car il est de moins en moins rare que les préposés ignorent tout simplement les textes qui s'appliquent.

Bises en passant
A

Angelline
Le jugement d'un changement d'état civil exige que nulle trace existe !!! c'est une décision du TGI et nulle Mairie ne peux donner un acte original qui se trouve dans les archives accompagné d'une copie d'acte de jugement !!!

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 07:18 
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Ephémère a écrit:
Qu'est ce que tu appelle "l'original", Patricia?

Coucou la plus belle fille du forum, après Ewa, ma chère Maryline, bonsoir à toi, et ravie de te retrouver içi, ce soir, et j'insiste pour te demander, si tu parle bien de l'acte de naissance intégral, je sais que je suis chiante avec ça, mais souvent les gens confondent "Acte de naissance intégral", et "Extrait d'acte de naissance", sachant que sur mon extrait d'acte de naissance, il n'apparait strictement rien du tout, de mon changement d'état-civil, mais le soucis, c'est que pour faire des papiers, ou comme je l'ai dit pour un mariage, il faut toujours montrer l'acte de naissance intégral, et c'est sur celui là, que figure, cette date qui me regarde, et qui ne regarde personne!

Bisous à vous toutes et tous!

Célia


coucou ma belle

oui en effet tu as certainement raison mais je n'ai jamais revu l'acte de naissance integral et j'en ai jamais eu vraiment besoin .

je te fais de grosses bises , à très bientôt!!!

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bisouilles

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 07:51 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Je comprends plus rien!

ça veut donc dire qu'il y a 3 types actes de naissance:

1- l'acte de naissance intégral
2- l'extrait d'acte de naissance
3- l'acte de naissance orginal

Alors, je comprends encore moins qu'avant, car du coup, je sais pas si ce qu'ils m'envoient à la mairie, c'est l'acte intégral ou bien l'acte de naissance original! :roll:

Quand je fais la demande d'acte intégral dessus on y trouve les prénoms et noms de mes parents leur lieu de naissance à séville, mon mariage, et mon jugement de changement d'état-civil, mon sexe actuel!

J'y pige donc quedale, car j'ai toujours entendu parler des actes de naissance intégral et des extraits d'acte de naissance, un point c'est tout, l'acte original, n'est jamais demandé nulle part, donc je ne comprends pas pourquoi on me parle de celui là, je ne vous parle que de celui qui est demandé lorsque par exemple on fait une demande de passeport, c'est à dire l'acte de naissance intégral!

Merci de vos réponses en tout cas!

Célia


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 08:00 
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Inscription: 31 Aoû 2009, 18:09
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Ecoute Célia , moi quand je me suis marié on m'a demandé un extrait d'acte de naissance point barre ma mairie m'a envoyée ce que je leur avais demandée rien ne stipule le fait je j'ai effectuée un changement d'état civil ou de sexe , moi aussi je pige pas ce que tu veux dire l'acte integral en fait c'est un acte original ou il y figure toutes les naissances de toi et de tes frères et soeurs si tu en a non ?


De toutes façon dans tes divers démarches il te demanderons un extrait d'acte de naissance .

bon sinon je vois pas trop de quoi on veut parler

i love you Célia

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 08:10 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
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Localisation: le gard
Ma chère Célia
que je t'explique c'est tout simple
quand tu es née , tes parents ton reconnue a la mairie de ton lieux de naissance NON? Et bien cet acte là que l'on appelle l'original est toujours dans les archives de la mairie où tu es venue au monde .On ne peux pas l'effacer car c'est le premier qui fait fois pour un acte de naissance , ceci dit il y a eu un changement d'identité , un juge a ordonné que l'on modifie cet act de naissance , donc , la mairie où tu es née ce doit de rayer le prénom initial afin de le remplacer par ton prénom actuel .
Mais cet acte de naissance reste toujours au archive de la mairie avec le prénom barré et la date du jugement rendu le (....) ceci dit si tu demande un acte intégral de ton état civil celui ci doit être tout simplement au prénom de Célia et nulle date de jugement ne doit paraitre en aucun cas , il y a que la justice , l'armée , ou autre administration qui peuvent demander l'original ( celui que garde la mairie) si non même pour le jour de ton mariage il ne devait pas y avoir ces dates là ! C'est une erreur où bien un acte de malveillance que tu as subis .
Tranquillise toi Célia nous somment toutes logée a la même enseigne que toi .Bisous :wink:

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 09:14 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Coucou les filles, mon acte intégral contient bien mon prénom actuel et heureusement, c'est pas ça le problème, c'est juste qu'y figure mon jugement, et sa date, et que je suis désolée, mais quand on fait des papiers genre passeport on demande toujours l'acte intégral, c'est rare qu'on demande l'extrait d'acte de naissance, hélas, pour le mariage, j'en sais rien, je sais juste qu'à moi on m'avait demande l'acte intégral, du fait de ma nationalité espagnole!

De toute façon, j'ai redemandé un acte intégral, à ma mairie de naissance, en France, pour voir à nouveau ce qu'on y trouve, comme ça, j'en aurais la confirmation!

Je ne demande pas, Patricia, à ce qu'on efface les éléments sur mon acte de naissance original, car cet acte là, n'est jamais demandé nulle part, de toute façon, donc celui là, n'est pas le problème, c'est la mention jugement sur l'acte intégral qui me chiffonne et quand on fait un parcours tel que le nôtre, ce genre de détail, ça peut agacer!

Normalement, ni l'armée, ni la justice, ni l'administration, ne devraient avoir accès à ces informations de l'acte original, nous ne sommes pas dans une dictature franquiste, fasciste, mais je sais hélas, que cela fonctionne comme ça, je sais bien et c'est injuste, car cela va à l'encontre de la déclaration du juge!

Bises à vous, et à présent, je vous laisse tranquille les filles avec cette histoire, je verrai ça avec ma mairie de naissance en Lorraine, je m'éclipse une fois de plus, et je reviendrai surement en 2012! :P

Célia :wink:


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 11:05 
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Inscription: 28 Sep 2004, 20:30
Messages: 1232
Oui le 21 decembre 2012 ..aie aie :shock:


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 11:44 
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Inscription: 09 Fév 2006, 17:18
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J'espère que tu reviendras avant nous dire le résultat à réception de ton acte d'état civil d'une part et parce qu'il y a ici (encore) des gens qui ont toujours autant de plaisir à te lire et dialoguer avec toi.
Bisous
Michèle

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MessagePosté: 03 Déc 2009, 17:11 
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Inscription: 21 Déc 2006, 16:44
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En France un acte " Original " de naissance se compose de la naissance de la personne avec sa filiation.
Un peu comme un cahier avec une marge sur la droite, on inscrit dedans l'évolution de vie de la personne:
- Mariage, divorce, décès !
Pour le cas de Célia, après son changement d'état civil, on a inscrit dans cette marge, que par jugement du tribunal de grande instance,
ex: Célia est de sexe féminin ! Et donc sur cet acte,d'un coté on voit le sexe de naissance, et de l'autre celui confirmé par le tribunal !
Comme maintenant en France, l'état refait entièrement le fichier nationnal puisque cela est passé sans que personne ne s'en apercoive. On demande pour toute nouvelle carte d'identité, un certificat de nationnalité distribué par le tribunal de grande instance le plus proche de son domicile et pour prétendre à son identité, on doit venir accompagné d'un acte original ce qui signifie une photocopie de votre acte de naissance ceritfié conforme !
Ce qui fait que vous arrivez avec un acte ou figure en marge le résultat du tribunal !
Cela aurait été differend si on vous demandait un "" extrait d'acte de naissance " mais maintenant en France pour toute nouvelle carte didentité 'renouvellement aussi ) on demande un acte de naisance de façon à refaire tout le fichier nationnal!
Voila donc Célia, tu es quelque part affrontée à devoir assumer un passé dépassé !


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 17:30 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
.
Citation:
On demande pour toute nouvelle carte d'identité, un certificat de nationnalité distribué par le tribunal de grande instance le plus proche de son domicile et pour prétendre à son identité,


:shock: :shock: :shock:


Depuis quand ? mercredi ?

J'ai fait ma demande de carte d'identité lundi.... on m'a pas demandé ce document....

J'habite Lyon.

Citation:
on doit venir accompagné d'un acte original ce qui signifie une photocopie de votre acte de naissance ceritfié conforme !
Ce qui fait que vous arrivez avec un acte ou figure en marge le résultat du tribunal !


:shock: :shock: :shock:

Lundi, pour ma carte d'identité et mardi pour mon passeport, j'ai DONNé un acte de naissance, COPIE INTEGRALE, où il figure mon identité, mon sexe, le nom et date de naissance des "cons qui m'ont adoptés", point !

Il ne figure rien en marge, STRICTEMENT RIEN !

Et en aucun cas il n'apparait le jugement !

Citation:
mais maintenant en France pour toute nouvelle carte didentité 'renouvellement aussi ) on demande un acte de naisance de façon à refaire tout le fichier nationnal!


:shock: :shock: :shock: :shock:

Ewa


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 17:51 
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Inscription: 21 Déc 2006, 16:44
Messages: 115
Ewa a écrit:
.
Citation:
On demande pour toute nouvelle carte d'identité, un certificat de nationnalité distribué par le tribunal de grande instance le plus proche de son domicile et pour prétendre à son identité,


:shock: :shock: :shock:


Depuis quand ? mercredi ?

J'ai fait ma demande de carte d'identité lundi.... on m'a pas demandé ce document....

J'habite Lyon.

Citation:
on doit venir accompagné d'un acte original ce qui signifie une photocopie de votre acte de naissance ceritfié conforme !
Ce qui fait que vous arrivez avec un acte ou figure en marge le résultat du tribunal !


:shock: :shock: :shock:

Lundi, pour ma carte d'identité et mardi pour mon passeport, j'ai DONNé un acte de naissance, [b]COPIE INTEGRALE[/b], où il figure mon identité, mon sexe, le nom et date de naissance des "cons qui m'ont adoptés", point !

Il ne figure rien en marge, STRICTEMENT RIEN !

Et en aucun cas il n'apparait le jugement !

Citation:
mais maintenant en France pour toute nouvelle carte didentité 'renouvellement aussi ) on demande un acte de naisance de façon à refaire tout le fichier nationnal!


:shock: :shock: :shock: :shock:

Ewa


Je parlais pas de copie intégrale mais d'acte original de naissance ! C'est à dire une photocopie de l'acte ceritfié conforme !
Et lorsque tu as fait ta demande de carte d'identité, on a demandé d'ou te venais ta nationnalité, et si un de tes parents est de naissance étrangére, tu dois fournir comment tu as eu cette nationnalité !
Pour pouvoir avoir ce document, tu dois aller au tribunal avec un acte original et non une copie, et je pense que c'est de cela que Célia se posait la question puisqu'elle est d'origine espagnole !


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 17:53 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
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Citation:
et si un de tes parents est de naissance étrangére, tu dois fournir comment tu as eu cette nationnalité !


Fallait juste rajouter cette phrase... :)

Ewa


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 20:54 
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Inscription: 06 Mar 2006, 12:56
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Ephemere : sur mon acte de naissance integral il ya les 2 identités avec le mention du jugement ( en bas en tout petit -_-)


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MessagePosté: 03 Déc 2009, 20:56 
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Inscription: 06 Mar 2006, 12:56
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Mlle Truc née le blablabla a machin truc de sexe feminin





Par jugement du TGI de Lille les prenoms seront Oscar truc bidule de sexe masculin.


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MessagePosté: 04 Déc 2009, 16:09 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
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Coucou merci encore pour vos réponses!

Je me suis renseignée à ma mairie de naissance, et j'ai eu un entretient téléphonique avec la chef de service des états-civils, et celle çi, m'a expliqué, que seul l'acte original, bref la copie du registre dont parle Patricia, contient l'information sur mon jugement, mais l'acte de naissance classique, celui que l'on doit montrer, dans la plupart des administrations, comme l'obtention de la carte d'identité, le passeport, entre autres ne contient pas cette information du changement d'état-civil, et heureusement, elle contient chez moi la date de mon mariage, et la date de ma naturalisation française, un point c''est tout, et du coup, j'ai été soulagée!

Par ailleurs, elle m'a confirmé que personne d'autre que moi, à la condition d'envoyer la photocopie de ma carte d'identité, n'a le droit d'avoir ce type d'acte de naissance original, qu'ils ont un type d'alerte informatique, qui fait qu'ils ne peuvent pas envoyer ce type d'acte original, confidentiel, à n'importe qui ferait la demande, y compris, si c'était mon époux, si celui çi, n'avait pas été au courant!

Donc, me revoilà, rassurée, après cet éclaircissement, et m'a expliqué, en me lisant la lettre du juge, que c'est le juge lui mème qui demande la transcription de l'information du jugement de changement d'état-civil, sur l'acte de naissance original, le registre, pour que l'on ai une preuve que nous ne sommes qu'une seule et mème personne!

Elle m'a expliqué, que l'indication de cette information était indispensable, de toute façon, ne serait ce que le jour où je ferai ma demande de retraite dans quelques années, pour apporter la preuve, que monsieur est bien devenu madame, ce que j'ai trouvé plutot logique et cohérent!

Bises à vous et merci de vos réponses, de votre participation!

Bon, attention, je risque de revenir, le 21 décembre 2012, pour sévir sur ce forum! :twisted:

Célia


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MessagePosté: 04 Déc 2009, 16:17 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
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Localisation: le gard
Ephémère a écrit:
Coucou merci encore pour vos réponses!

Je me suis renseignée à ma mairie de naissance, et j'ai eu un entretient téléphonique avec la chef de service des états-civils, et celle çi, m'a expliqué, que seul l'acte original, bref la copie du registre dont parle Patricia, contient l'information sur mon jugement, mais l'acte de naissance classique, celui que l'on doit montrer, dans la plupart des administrations, comme l'obtention de la carte d'identité, le passeport, entre autres ne contient pas cette information du changement d'état-civil, et heureusement, elle contient chez moi la date de mon mariage, et la date de ma naturalisation française, un point c''est tout, et du coup, j'ai été soulagée!

Par ailleurs, elle m'a confirmé que personne d'autre que moi, à la condition d'envoyer la photocopie de ma carte d'identité, n'a le droit d'avoir ce type d'acte de naissance original, qu'ils ont un type d'alerte informatique, qui fait qu'ils ne peuvent pas envoyer ce type d'acte original, confidentiel, à n'importe qui ferait la demande, y compris, si c'était mon époux, si celui çi, n'avait pas été au courant!

Donc, me revoilà, rassurée, après cet éclaircissement, et m'a expliqué, en me lisant la lettre du juge, que c'est le juge lui mème qui demande la transcription de l'information du jugement de changement d'état-civil, sur l'acte de naissance original, le registre, pour que l'on ai une preuve que nous ne sommes qu'une seule et mème personne!

Elle m'a expliqué, que l'indication de cette information était indispensable, de toute façon, ne serait ce que le jour où je ferai ma demande de retraite dans quelques années, pour apporter la preuve, que monsieur est bien devenu madame, ce que j'ai trouvé plutot logique et cohérent!

Bises à vous et merci de vos réponses, de votre participation!

Bon, attention, je risque de revenir, le 21 décembre 2012, pour sévir sur ce forum! :twisted:

Célia

C'est ce que je t'avais dit Célia , cette personne a dit la même chose que moi oufff :wink:

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MessagePosté: 04 Déc 2009, 16:53 
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Inscription: 26 Nov 2009, 21:46
Messages: 331
Et oui Patricia, elle a dit ce que tu avais dit quasiment mot pour mot, merci pour ton intervention, également, qui m'a été utile, dans mon speetch d'hier avec cette chef de service, et qui m'a permis d'apporter un éclairage très nécéssaire!

Bisous

Célia


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MessagePosté: 04 Déc 2009, 17:48 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
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Localisation: le gard
Ephémère a écrit:
Et oui Patricia, elle a dit ce que tu avais dit quasiment mot pour mot, merci pour ton intervention, également, qui m'a été utile, dans mon speetch d'hier avec cette chef de service, et qui m'a permis d'apporter un éclairage très nécéssaire!

Bisous

Célia

Bisous a toi Célia

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MessagePosté: 04 Déc 2009, 18:40 
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Inscription: 18 Avr 2006, 15:59
Messages: 1662
Cet après midi, je suis allée chercher à la SECU mon attestation de droit avec mon nouveau numéro..........


Et je vous le donne en mille........


Ils se sont trompés de prénom !!!!

A croire qu'ils n'ont pas lu mon jugement, mon acte de naissance, puisque qu'ils se sont contentés et de leur propre chef, de féminiser mon ancien prénom !!!!.......

C'est fort non?


Là je dis que c'est de l'acharnement !!!!


Je baisse les bras.

Je vous assure, je suis à un point de saturation total, je voudrai juste que ce cauchemard se termine et que je puisse enfin vivre en PAIX.

Ewa


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MessagePosté: 04 Déc 2009, 20:06 
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Inscription: 31 Aoû 2009, 18:09
Messages: 658
Ewa a écrit:
Cet après midi, je suis allée chercher à la SECU mon attestation de droit avec mon nouveau numéro..........


Et je vous le donne en mille........


Ils se sont trompés de prénom !!!!

A croire qu'ils n'ont pas lu mon jugement, mon acte de naissance, puisque qu'ils se sont contentés et de leur propre chef, de féminiser mon ancien prénom !!!!.......

C'est fort non?


Là je dis que c'est de l'acharnement !!!!


Je baisse les bras.

Je vous assure, je suis à un point de saturation total, je voudrai juste que ce cauchemard se termine et que je puisse enfin vivre en PAIX.

Ewa



Mais quels(lles) gros cons et je reste polie au lieu de boire le café et de se gavés de croissants qu'ils prennent leur travail au sérieux ces rammolo!!!!!
(je travaille dans la fonction publique je sais de quoi je parle )


allé courage !!!!!!!! bisous :wink:

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MessagePosté: 04 Déc 2009, 20:40 
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Inscription: 29 Nov 2009, 18:17
Messages: 106
Localisation: RP
cest pas croyable des trucs pareils !!
jespere que tu tappelles pas gerard lol


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MessagePosté: 04 Déc 2009, 21:03 
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Inscription: 30 Juil 2009, 16:43
Messages: 1211
Localisation: le gard
suzie-cute a écrit:
cest pas croyable des trucs pareils !!
jespere que tu tappelles pas gerard lol

tu ma fais rire :wink: i love you

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MessagePosté: 04 Déc 2009, 22:24 
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C'est ce qu'on appelle l'ironie du destin, Ewa, je suis éffarée, par toutes ces péripéties! :shock:

C'est à croire, que par moments ces administrations le font exprès qu'il y a un manque de bonne volonté, et/ou qu'on se fiche de nous à plaisir, et à foison!

On nous prends vraiment pour des cons!

Bises à toi, Ewa, et comme quoi, notre combat, il doit être mené sur tous les fronts, et jusqu'au bout du bout, du bout!

Célia


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