Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

voila , je me poser la question , si j'amais lorsqu'on a acquis notre ALD 100% où il est spécifier qu'il y aura un changement de sex , peut on commencer à changer législativement notre prénom d'un nom FEMININ ?

merci de vos future réponces

Bonsoir

Non

Isabella

se n'est pas facile que sa

si se n'est pas encore fait commence dejà a changer dans tout les organismes comme edf etc................ suite tu pourras aussi passer par un notaire avec deux personnes qui témoignage que tu vie ta vie au présent en tant que femme et sur le prénom que tu as choisi après sa rien ne t'empêche de avancer tes démarches avec un avocat et tribunaux

a brest il ya ou une jurisprudence concernant le changement d'une perssonne que n'etait pas opé sur fg il ya une autre que n'est pas opé et qui a reussi son changement aussi ,bon courage

kissuilles

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Le changement de prénom est possible grâce au nouvel article 60 du Code Civil (loi de janvier 1994, entrée en vigueur en janvier 1995) qui stipule qu'en cas “d'intérêt légitime”, les prénoms peuvent être modifiés par jugement du Juge aux Affaires Familiales. Le paragraphe 5 concerne particulièrement les transsexuels.

Les coûts juridiques sont variables et difficiles à estimer, il faut compter au moins 800 à 1.000 euros; toutefois, il est Judicieux d'effectuer une demande d'aide juridictionnelle, sachant qu'en dessous d'environ 450 euros de revenus mensuels, cette aide vous sera accordée à 100%.


http://syndromedebenjamin.free.fr/tree- ... usite2.htm

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Rox

J'sais pas si vous êtes encore là......

Alexia a raison ......mais si j'ai été volontairement brève c'est parce qu'un bonsoir ne coûte pas grand chose et d'autre part lorsque l'on fait une demande il faut être précis.
Non on ne peux pas changer un prénom masculin par un nom féminin
.
Prend l'habitude d'être precis(e) si tu veux être pris(e) au sérieux.

merci beaucoup alexia pour ta réponce , ça m'a aidée à y voir plus claire ^^

gros bisous

a toi aussi sa va être un pas facile il faut t'apuyer sur les dcrets lois et autres pour l'instant c'est encore comme sa dans notre france esperon que sa change un de ses 4 mais quant on veut on peut

kissuilles

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

oui je suis dac avec toi ^^ , croisons les doigts pour tout ce qui est législatif nous soit plus accessible , comme en espagne .

bisous

oui il est plus que temps


kissuilles

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Y a t-il des cas en France ? Cela m'intéresse beaucoup.
Y a t-il une jurisprudence ?
Pourquoi Isabella est-elle si affirmative dans la négation ?

Quelles sont les conditions dans le cas d'une non-op qui voudrait faire croire qu'elle va être op mais qui ne le veut pas... une fois le changement obtenu, peut-elle le perdre si elle n'obtempère pas ?

J'ai compris la nuance d'Isabella entre nom et prénom, mais bon, ma question reste valable.

je pense que si tu vie ta vie en tant que "femme" est si tu as des preuves suffisantes un bon dossier et beaucoup de bataille avec un bon avocat oui je pense que c'est possible ,il ya ou des jurisprudences . quant a la loi ele te permet si tu est sur de changer ton sexe je crois mais regarde sur le lien regarde un peut les textes de lois appliquer et toute les démarches
aprés sa va dépendre du tribunal te concernant et le juge a qui tu auras a faire et ta patiente aussi et ne pas croire ao père noël comme on dis

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Rox,

Tu pourrais sûrement changer de nom en prenant un prénom neutre comme par ex. Dominique.

OK, toujours le même problème quoi. L'inverse du discours de T. Hammarberg.

Mon anatomie a mille appâts...

Les chances sont très très minces. Pour un changement d'état civil une simple attestation d'ALD avec suivi trans n'est pas suffisante.
Parfois même le certificat de réassignement n'est encore pas suffisant pour le juge et il demande alors une expertise complémentaire.
Beaucoup d'énergie et de moyen financier risque d'être dépensé en vain.
Ce n'est pas les exemples qui manquent.

Quelquefois le miracle arrive, ce sont souvent des erreurs de procédures qui servent soi-disant de jurisprudence...........
Mais le fais même qu'un avocat y face référence suffit au juge pour être contre.....attention il y a jurisprudence et jurisprudence en fonction du tribunal et où de la cour où elle à été faite , cela n'a pas la même valeur.

Je ne suis pas experte dans ce genre de chose mais c'est en gros ce que m'avais expliqué mon avocate....il y a quelques année.....et comme les choses ne s'arrangent pas.....

Ça va changer... Croisage de doigts...
Bisous Isabella.

Kiss Cheyenne

oui rien a changer

mais il existe des personnes qui on réussi a avoir se changement sur fg il ya Rachel qui est non opé est que détiens ses papiers conforme a son genre. je ferais des recherches pour trouver la jurisprudence du tribunal de Brest et je la mettrais en ligne se si dis c'est pas facile il font pas de cadeaux . souvent les organismes ne connaisse ni textes ni lois et tu seras obliger de leur rappeler les lois concernant tes démarches .

kissuilles

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Merci beaucoup Alexia.

Kiss too.

(Pour précision sur la situation actuelle en France concernant les changements d'identité : Ils peuvent prendre 3 formes :
- le changement complet d'état civil avec mention de sexe et prénom auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance ou d'habitation.
- le simple changement de prénom sans changement de la civilité Monsieur ou Madame auprès du Juge des Affaires Familiales du Tribunal d'Instance.
- l'acte de notoriété auprès d'un tribunal d'Instance ou d'un notaire et par lequel on garde sa civilité et ses prénoms mais en y ajoutant une notoriété comme pour le pseudonyme des artistes.

Il n'existe actuellement aucune loi en France concernant le changement d'état civil des personnes transsexuelles et transgenres laissé à jurisprudence et à discrétion de chaque juridiction. Il n'existe aucune garantie des décisions et de la durée des procédures et il est généralement admis en France que le changement complet d'état civil ne peut s'obtenir qu'après stérilisation et opération génitale bien qu'il existe des exceptions.

Les tribunaux de Bretagne sont considérés comme étant plutôt favorables aux changement d'état civil des personnes transsexuelles contrairement à d'autres juridictions qui bloquent ou font durer les procédures, allant jusqu'à ordonner des expertises dégradantes et déshumanisantes comprenant des viols intimes et humiliations.

Si les TGI bretons sont plutôt favorables dans le contexte français, les propositions ci-dessus pourraient néanmoins réduire les possibilités de discriminations dans un champ de situations variées permettant à la personne concernée de disposer plus facilement des éléments adéquats de sa propre civilité en fonction de sa situation.
Serait-il possible d'établir une circulaire régionale auprès des tribunaux et des mairies allant dans ce sens ?
La Charte du travail du Conseil régional pourrait également inclure la mention "d'identité de genre" en indiquant la nécessité de favoriser les changements identitaires (numéro de sécurité sociale, civilité…) sur demande des personnes concernées afin de réduire les conditions de mise en situation automatique de discrimination à l'embauche ou sur le lieux de travail)



Cordialement

Marine André
Secrétaire association Sans Contrefaç

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Changement d'état civil - sans opération - sans expertise
TGI de Brest Jugement, page 1 - [6/6]
ORDONNANCE
Nous, M. ROEHRICH, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de
BREST,
Vu la requête qui précède, les pièces à l'appui et le visa de Monsieur le
Procureur de la République,
Vu les articles 99 alinéa 1, 331, 332-1 du Code civil et 1046 du Nouveau Code
de procédure civile,
Adoptons les motifs de ladite requête.
Ordonnons que l'acte de naissance de Monsieur [Prénom masculin1 Prénom
masculin2 Prénom masculin3 NOM] dressé à la Mairie de [VILLE] le [jour mois] 1952
sera rectifié en ce sens que le mot “masculin” sera remplacé par le mot “féminin” et que
les prénoms [Prénom masculin1 Prénom masculin2 Prénom masculin3] seront
remplacés par le les prénoms [Prénom féminin1 Prénom féminin2 Prénom féminin3];
Ordonnons la transcription du dispositif de la présente ordonnance sur les
registres de l'état civil de [VILLE] et la mention dudit dispositif en marge de l'acte de
naissance de [Prénom féminin1 Prénom féminin2 Prénom féminin3] et disons qu'il ne
pourra être délivré aucune expédition dudit acte par tous dépositiaire sans la mention de
ladite rectification.
Fait la Brest le 28 avril 2005
LE GREFFIER LA VICE-PRÉSIDENTE
signé: BRIGNOU signé: M. ROEHRICH
(signature) (signature)
http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... -04-28.pdf

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Merci Alexia. Je relirai demain ce que tu as écrit, à tête reposée. J'ai besoin de calme, je te remercie pour ton aide.

de rien bonne nuit



Kissuilles

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Etonnant...
J'ai du mal a croire que cette Rachel existe a moins qu'il se soit appelé Yankel dans une autre vie...

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sans comentaires

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des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Ouais.. tu as raison...
Mais il me semble que tu es bien seule ce soir....
En tous cas, sur ton site, ton petit ami ou amant est vraiment moche...
Alors que toi.................................pas mal du tout.....Mais c'est une question de gout.........................................................................................................................

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non détrompe toi je ne suis pas seule depuis bien 4 ans mais on est pas tout le temps l'un sur l'autre ,oui c'est pas un top model mon Ami mais c'est ma plus grande amitié je l'aime énormément et c'est réciproque

kisuuilles et ne polluons pas se sujet

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

C'est de Tom Reucher que vous parlez?
Si c'est le cas je le connais pas perso, mais son site reste une mine d'infos non négligeable. aussi paradoxale que ça puisse paraitre j'ai creusé que vaguement la question de l'état civil.
En tout cas son site s'est révélé très utile pour monter mon dossier de prise en charge de SRS. Résultat des courses 2010.
( j crois que j'suis complètement a coté de la plaque et que y'a une private joke que j'ai pas capté mais j continue)

J note malgré tout que c'est marrant comme le physique, tantôt abordé sérieusement tantôt en déconnant reste très présent. Au delà de la question du "passing", il faut être belle ou beau.
C'est fou comme nombre d'entre nous sont encore à fond dans une logique comparative, et pour reprendre quelqu'un dont j'apprécie la pensée.
Plus je lis les gens, ici ou ailleurs, plus j'ai l'impression que nous sommes dans nos micro-sociétés "forumesques" plus conformistes que la société qui nous stigmatise.

Jdis ça j'y participe aussi, jsuis on ne peut plus conformiste dans les actions que j'entreprends, mais non sans garder un certain regard critique, je crois enfin j'essaye.

J'arrête la, c'était mon délire insomniaque de la nuit. Bonne nuitée.

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“But I don’t want to go among mad people,” Alice remarked. "Oh, you can't help that," said the Cat: "We're all mad here. I'm mad. You're mad."

Oui c'est possible un changement avec un prénom mixte comme camille dominique claude .... Mais je le déconseille fortement pour une simple raison c'est qu'une foi changé on ne peut plus y revenir et qu'il restera a vie ! alors patience