Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Etrange que personne n'en parle encore, hop cadeau:
http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-0 ... 89934.html

Et la parution au journal officiel dont parle l'article:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 010#test32

Personne en a parlé ?!!

Quelle avancé !! Elle a tenu parole alors ?!

Je suis heureuse pour les générations futures.

Merci pour ce document,

E lly

Bonjour,

Qu'est ce que cela va changer ?
Un chirurgien n'opérera pas sans l'accord d'un psy !!!
Quel numéro d'ALD va t-on nous mettre ?

Bonne lecture

Carine

Non personne n'en a parlé ,

Arf ........ CHAMPAGNE !

Et merci a tout ceux qui ce sont battu pour cette avancée historique , moi ça me rend heureux !

Bissssooouuusss

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JOY !

Pour moi ça change bcp de choses , pour d'autres non ,
c'est une victoire sur l'obscurantisme un pat vers une reconnaissance , même si certaines personnes diront , on s'en fou , comme dit E lly , pour les générations futurs , ce sera mieux .

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JOY !

attention de bien lire le décret de lois.

ça change rien du tout de toute façon, on nous enlève juste des affections psychiatrique à la sécu et c'est tout.
maintenant à savoir ce qui vas nous être remboursé, on en sait rien du tout.

il vas y avoir une modification des protocoles, mais dans quel sens, on en sait rien. mystère sur beaucoup trop de choses.

il faudra toujours l'aval d'un psy pour l'opé tant que nous ne serons pas sortie du DSM4 de l'OMS.

c'est juste un effet d'annonce avant les élections et rien de plus.

l'article sur Libé:
http://www.liberation.fr/societe/010161 ... ie-mentale

Le niveau de certains commentaires.... crazy

Oui celle du petitnicolas , a ce petitnicolas!!!

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JOY !

Ne crier pas trop vite VICTOIRE laissons le temps au temps ....
Moi je le sent mal , bientôt la vaginoplatie ne serra plus remboursé par la sécurité sociale on en reparlera très vite .

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Et qu'est que cela va chnager ?
La situation des Ts en France c'est ca :
http://www.trans-europe.org/critique-rapport-has.html

Effet d'annonce ou pas?...But caché de faire des économies et brosser une certaine partie des électeurs dans le sens du poil d'ici quelques mois ? (genre: "on va pas payer pour eux quant même!?")...j'avoue que j'aurai un doute tant qu'il y aura juste quelques mots de la ministre face à des journalistes quant aux aspects pratiques de la classification en ALD. Mais une chose est certaine, je ne vais pas bouder mon plaisir pour l'instant, quitte à revoir mon jugement le moment venu. Cela nous donne, maintenant, à moi et mes proches, une arme de plus pour pouvoir se battre contre l'intolérance et les commentaires (malheureusement) inévitables lorsque l'on mentionne le mot "transexualité". C'est déjà beaucoup pour ce qui me concerne.

XX
Jessica

tout cela est parfais , légitime etc , en effet nous ne sommes pas des malades ... mentale !!

bien ... vous n' en avez jamais doutée ? moi non plus

cependant jusqu'ici le psychiatre était le parapluie bien pratique de l' endocrino et surtout du chirurgien ceci permettant en plus de bénéficier de l'ALD et par là de la générosité de nos concitoyens ...

reste que si cela est une excellente nouvelle pour nous toute et surtout pour les jeunes générations , il n'en demeure pas moins que le chirurgien aura besoin (sans législation précise sur la question englobant aussi l'aspect juridique du changement d'état civil etc ) d'un parapluie juridico medical , sinon ce dernier renoncera et aretera d'operer !!
De plus la sécurité sociale a partir de maintenant risque de toute façon de recaler les demandes d'ALD en vertu du fait imparable et redoutable que vous ne faite plus partie de la nosographie des affections a longue durée d'origine improbable( mais bien pratique) d 'une dysphorie psychopathologique !!

cette nouvelle mesure (suspecte ) aurait du être annoncée en concomitance avec l' établissement d'une nouvelle approche d' une origine pathologique ce qui serait fort probable ,puisque l'origine est sans doute neuro hormonale , donc la pathologie reste selon moi d'actualité .

Il aurait été plus sérieux de reconsidérer tout d'abord l'origine de notre trouble qui , au regard des recherches déjà accomplie et les résultats pertinent sur la question ,( beaucoup plus efficace que l'origine psychiatrique ,psychanalitique qui n'a jamais guérie personne de ce trouble et n'a jamais établie d'explication sérieuse quant a l'origine de cette "affection") aurai pu amener a rester dans le registre des pathologie et permette de rester dans le domaine ALD des prises en charges de la sécurité sociale .(bien sur j 'évoque les personnes concernée par la douleur de cette affection et qui nécessite une chirurgie salutaire) .

maintenant je pense que la sécurité sociale ne suivra plus les dossier de la même façon et ça c'est de l'administratif bête et méchant aussi raide que la justice en matière d'état civil et de prénom !!

qu'avons nous gagnée ?? pas grand chose sinon que nous ne somme pas les grande folle que la société croyait et cela juste sur un point d'honneur qui est celui de ne plus apparaitre sur un gros livre (DSM IV) oui en effet pas grand chose ...

qu'avons nous perdue ?? pour le moment rien wait and see ,mais j'ai bien peur que nous ayons de mauvaise surprises ...
enfin ...

seul une législation adéquat permettrait de suivre des protocoles sérieux sans psychiatre nécessairement laissant cela a la discrétion du chirurgien qui ne voudrait pas prendre de risque ,choix du chirurgien dans ce cas , (les moyens d'investigation permettant de diagnostiquer une névrose sérieuse ou une psychose avancé suffisent a éviter les soucis pour ces braves docteurs )

cette législation permettrait (enfin) d'établir un cadre qui s'étendrait sur l'ensemble de nos problèmes médicaux , administratif , juridique , tout le reste n'est que du folklore selon moi ...

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LA TRANSSEXUALITE C ' EST BIEN ... A CONDITION D' EN SORTIR

pour ma petite pomme c'est finalisé alors
MERCI et @ BIENTOT ... peut être

bisous a toute et a tous

j'ai aussi plutot pensé que cela ne pouvait que cacher un effet pervers à découvrir bientot
mais
un interviewé (de LGBT je crois) semblait dire que la garantie de maintien de soins avait été préservée

????

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NI MUSE NI SOUS-TYPE et ni dieu, ni maitre, ni gourou.
Mes propos ne visent personne, toute ressemblance, etc, (sauf mention contraire).
(angellin(n)e, angie, jamie, suzie, samy, cleo)
car le 7 est mon chiffre
7777 il est temps de s'arreter

wait and see

certes elle vont le rester mais en vertu de ...rien !!

cela risque d'être a la discrétion d'un obscur comité régional de la CRAM en fonction des budget etc

plus aucune obligation gravé dans le marbre donc plus de certitude , cela veut dire ... bonne chance a tous

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pour ma petite pomme c'est finalisé alors
MERCI et @ BIENTOT ... peut être

bisous a toute et a tous

Mmm je suis ravie de cette décision, mais d'un coté, je me pose maintenant ces questions:
Avant pour être bénéficiaire de L'ald, je ne sais pas si c'était obligé, mais on passai par un Psychiatre pour faire officialiser notre statu de dérangé du choux, et bénéficier des aides .

Maintenant qu'en est - il?

N'ayant pas encore commencer le parcours, je me retrouve dans un floue, plus besoin de psychiatre car nous ne somme plus considéré comme des malades mentaux, mais demain si je veux entamer le traitement hormonal et bénéficier de l'ald concrètement comment ça se passe ?
Je vais voir mon Médecin (traitant, Endocrinologue etc... ) et je lui dis "Je suis un(e) transsexuel(le) et je désirs un traitement hormonal" .

Vraiment suis un peu perdue la, désolé si je choque, dérange mais l'envie n'y est pas

Sur ceux Passez une bonne soirée a tous

Mell.

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

certes le DSM IV est un très gros livre ...

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bisous a toute et a tous

Plein de gens consultent des psychiatres sans avoir aucune pathologie qui relève du DSM.

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

oui des dépressions , des bipolaires , "borderline " ...

sinon je ne vois pas

mis a part le fait qu'un psychiatre puisse être généraliste puisqu'il a fait médecine générale , il peut donc aussi soigner des petites pathologie le cas échéant ...

cependant a quoi pense tu ??

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bisous a toute et a tous

Voici le CP d'OUTrans sur le sujet (pour mémoire, le 17 mai 2009 on avait publié celui-là) :


Ps : Voir aussi sur notre site des informations sur la CIM 10 et le DSM IV.

Frédérique a raison il va y avoir de drôle de surprise dans l'avenir , n'oublions pas qu'il y a des Lois qui reste en vigueur de nos jours .



Si les chirurgiens ne peuvent plus ce cacher derrière un psychiatre il va devenir dur d'opérer en France !!! Oui a tout vouloir , a tout diriger !!! et bien il n'en reste pas moins les résultats qui vont faire mal très très mal pour toute la génération a venir !!!!
Merci les associations .

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J'oublier

Qu'il va être plus difficile encore de changer d'identité !!! Madame Bachelot .
A tout vouloir , le beurre , l'argent du beurre , et la crémière , on fini par ne plus rien avoir du tout !!!
N'oublions pas pas qu'il y a toujours une LOI Napoléonienne qui condamne la castration en France , ceci dit elle na jamais était abolie !!! Tant que le TRANSSEXUALISME était une pathologie psychiatrique les chirurgiens était protégés par les psys , que va t'il en devenir aujourd'hui ???

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Je pense que c'était déjà le cas depuis fort longtemps puisque jusque là en dehors dela prise en charges des opérations tout le reste était au pouvoir des caisses régionales.
J'en ai personnellement fait l'expérience avec l'OP de mes seins qui m'était refusée par la CPAM à Perpignan! Il a fallu que je monte à Paris en les court circuitant pour que la CNAM me donne cette prise en charge.

C'est pour cela qu'un cadre bien défini comme le demande Brigitte et le collectif devient indispensable. En tous cas, je soutiens cette démarche!

Pour ce qui est des effets de cette mesure je ne crois pas que l'on assiste à une dépsychiatrisation du transsexualisme puisque quelle que soit l'ALD de prise en charge (probablement une ALD hors cadre) il faudra un spécialiste comportementaliste pour faire la demande ce cette ALD et entrainer par là même toute la batterie de soins qui l'accompagne.

Même si c'est une avancée en matière de respect de la personne, on ne peut que saluer, il est à craindre que les critères se durcissent par autoréaction du milieu médical dans un souci de protection.

Pour l'instant j'ai envie de dire que c'est une bonne chose mais qui va devoir vite s'accompagner des mesures concrêtes adéquates d'accompagnement.

Michèle

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L'action vaut mieux que l'intention

Michèle-Aubeline

Là Ma chère Michèle tu rêve ! Oui nous allons voir mais pour y voir crois moi ca ne va pas être triste ! Ce qu'a voulue Roseline Bachelot c'est enrayer le coup de la note pour tout ce qui touche de prêt où de loin au transsexualisme ! Il est beaux de rêver Michèle , étant Femme tu devrait comprendre la souffrance que cela va engendrer dans l'avenir pour toute celle qui n'aurons pas les moyens de ce faire opérer .
Tout le monde sais bien que les chirurgies esthétiques ne sont pas remboursés par la sécurité sociale ! Cette loi en à fait une priorité purement esthétique .
Le pire reste a venir Michèle ....

Bisous a toi ma belle .


Patricia

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Je suis assez pessimiste aussi

Cela me rappelle une petite histoire de moineau de merde et de rapace.

C'est un petit oisillion qui a faim et froid et qui ne tient pas en place dans son nid.
Il fini par tomber....par chance il tombe dans une belle et grosse bouse de vache, du coup il se retrouve au chaud et en plus il a plein de vers à picorer.
Mais bon, pour lui même s'il n'a plus fain ni froid,pas question de rester dans la merde.
Alors il piaille, piaille,piaille à tel point qu'il se fait repérer par un rapace qui aura tôt fait de le bouffer.
Moralité....C'est pas parce qu'on est dans la merde qu'il faut gueuler à tord et à travers

Tu ma fait rire Isabella

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C'est un peu pareil pour la "Cause" Trans, c'est un système qui est loin d'être parfait mais c'est pas une raison pour demander à corps et à cries n'importe quoi.

C'est clair oui

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Je ne rêve pas, Patricia et si je suis encore là, sur ce forum c'est bien parce que je connais les difficultés qu'engendrent le transsexualisme! Mais je ne fais pas non plus de procés d'intention basés sur une politique d'opposition systématique!

Je n'oublie pas, non plus et surtout, que la France est dans l'Europe et qu'elle ne pourra pas prendre des dispositions à contre courant de la majorité des autres états de la communauté au risque de se faire taper sur les doigts.

Il est évident qu'il va y avoir une mise en place d'une procédure spécifique au transsexualisme qui ne sera pas forcément du gout de tout le monde, j'en conviens sur lesquelle il faudra être attentive et critique.

En plus, je le dis sincèrement, je ne crois pas que Madame Roslyne Bachelot ait de mauvaises intentions à notre egars...(J'ai dialogué longuement au téléphone avec un de ses directeurs de cabinet en septembre) désolée, je ne vois pas le mal partout mais je reste vigilante.

Michèle

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L'Europe parlons en de celle ci chaque Pays a ces propres lois Michèle
il y a qu'a voir en Espagne où les passages des marchandises comme les cigarettes est bien contrôlé C'est plus la LIBRE circulation .
Oui ok avec toi il va falloir de la vigilance .

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Il m'a été demandé ce matin d'écrire un article pour le journal!
Je viens juste de l'achever:

Après la déclassification de l’homosexualité des maladies mentales, il y a quelques années, sous l’impulsion de Madame Roselyne Bachelot actuelle ministre de la Santé, nous voyons aujourd’hui « les troubles précoces de l’identité de genre » retirés de la liste de ces maladies.

C’est un combat de nombreuses années auquel se sont épuisé(e)s de nombreux représentants du monde trans. qui voit toute ou partie de son épilogue. Nous n’oublierons jamais qu’il y a pas si longtemps encore, une vingtaine d’années tout au plus, le transsexualisme pointait au rang des perversions, pour muter dans les maladies mentales.
Ce n’est pas pour rien qu’il existe une journée internationale du souvenir trans !

Quoi qu’il en soit, c’est un grand moment !

En effet, dans l’ensemble les mouvements transidentitaires saluent favorablement cette disposition que la France est la première à prendre en Europe, ce qui mérite d’être souligné, tout en restant mobilisés sur les modalités de prise en charge dans le cadre des Affections de Longue Durée (ALD)

Il est à souligner l’immense disparité des approches suivant les pays de la communauté européenne, certains pays, comme l’Espagne, notamment, ayant fait un bon en avant considérable ces dernières années, quand la France faisait plutôt figure de cancre retardataire.
Cela ne veut pas dire pour autant que tout le retard est comblé parce qu’il convient désormais d’apporter un cadre légal à des parcours de soins contraignants, longs, que se sont appropriés des équipes de psychiatres autoproclamés spécialistes en la matière.

Probablement verrons-nous dans les prochaines années des protocoles de soins plus harmonieux, une détection plus précoce, avec un suivi médical et juridique respectueux de la personne, le libre choix de ses praticiens de santé pour qu’enfin à l’issue de ce terrible périple identitaire des personnes puissent se dire des hommes et des femmes accomplis issus de la Transsexualité !

Il reste aussi tant à faire en matière de discrimination, de transphobie notamment au sein des familles, du travail, des mentalités en général !

Un premier grand pas est franchi !

Comme dit la chanson : « La meilleure façon de marcher, c’est de mettre un pied devant l’autre et de recommencer !»

Michèle I

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L'action vaut mieux que l'intention

oui c'est vrais Bachelot après avoir plombée en pleine crise la secu de 2 milliard d 'euros pour une pseudo pandémie "inventée" par l'OMS , qui du reste a aussi inventé au passage le DSM IV ...

non , je fait confiance a Bachelot comme a mon chien , ce n' est malheureusement pas des gens auxquels il faut faire confiance , deja l'actualité aurait du vous interpeler (pandémie bidon etc)...

les psychiatres s'appuyaient sur le DSM IV (bible OMS) et endocrino et chirurgiens sur le psychiatre , maintenant tout ces gens vont travailler sans filet ...

quid des Baptistes (et il y en a pas mal ) qui finissent au bout d'une corde après une transition , une chirurgie ??

non maintenant chacun va ouvrir son parapluie et tout particulièrement la sécurité sociale ...

rappelez vous de toute les lois et décret au non du principe de précaution

wait and see




ce que les associations auraient du faire ,c'était faire pression auprès des instances " onusiennes " de recherche comme l'OMS , a travers leurs élus (ils sont fait pour ça) afin de non pas sortir du DSM IV , mais d'en changer l'intitulé c'est a dire l'origine pathologique , car aujourd hui tout le monde s'accorde a dire que l'origine du probleme n'est pas psychiatrique ,celle ci est sans doute congénitale et neuro hormonale , pour du moins ceux qui en souffre réellement ,je ne pense pas que certaine "transgenre" en souffrent leurs combats est différant puisqu'il ce situe sur le registre culturel de la desconstruction du genre , mouvement "queer" etc

ce qu'il nous faut c'est une législation sur ce probleme appuyé sur des protocoles de recherches dans tout les domaine des sciences humaines et biologique ,ce qu'il faut , ce serait de crée un mouvement important réclamant une législation et un état général sur cette question réunissant tout les acteurs de notre probleme (juridique ,médical etc), c'est là le seul but sérieux que devrait avoir les associations.

malheureusement ces dernières veulent être active comme ACT UP a son origine comme le CRIF et ce constitue en lobby en prenant le probleme dans son sens le plus large en y impliquant le mouvement "queer " chez les transgenre , dont le probleme n'a rien a voir hormis les soucis juridique .

pour les elus tout cela devient aujourd hui trés confus car le spectre des revendications est confus et trop large , surtout absolument pas fédéré autour d'une cause parfaitement identifiable et determinante pour la vie des gens ...

il est peut encore temps mais je pense qu'il est déjà top tard ...

un seul constat : ces associations non pas travaillée a charge et a décharge mais de manière outrancière et véhémente le résultat est que nous ne somme plus folle wooouhhaaaa génial !!! en vertu d'un bouquin de 1000 pages édité par l'OMS quelle avancé !!!

cela ne mange pas de pain quant on s'appelle bachelot et que l'on est ministre de la santé ...

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pour ma petite pomme c'est finalisé alors
MERCI et @ BIENTOT ... peut être

bisous a toute et a tous

Tu en penses ce que tu veux Fred!

Tes avis sont les tiens et même si j'ai du respect pour la camarade trans que tu es, cela n'a rien de nouveau de penser et dire que je ne les partage pas!

Michèle

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il ne vous aura sans doute pas échappée que pour ma part je n'en est cure au même titre que les gesticulations de la Bachelot la femme a 2 milliard d'euros

Avec tout le respect que j'ai pour vous ,quoi qu'il en soit ...

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Mais en fait, si tu es à la sécu par ton travail, ou à la cmu, et que ton traitement est pris en charge, la loi ne sert à rien !
C'est seulement pour avoir les frais gratuit !
Les anciènnes qui n'ont bénéficiées de rien, n'ont jamais fait état de cette loi, elles ont tout payées elles mêmes, elles ont aujourd'hui les papiers, vieillissent comme elles peuvent mais on en entend pas parler !
La seule problematique de cette loi, est du fait que maintenant, pour celles qui ont des problèmes, elles ne pourront pas recevoir de rentes de troubles ou d'handicapées !!
Ils faudraient savoir avec quelles genres de "" trans"" le rapport a été remis !!!

ce n'est pas une loi (hélas) c'est un décret , c'est la manière de gouverner de cette fantastique équipe !!

cela ne concerne pas que l'A.L.D (hélas) mais aussi l'encadrement médical ,endocrino et chirurgiens , la situation va devenir très périlleuse pour eux et par conséquent pour nous , cette histoire est un CADEAU EMPOISONE ...

Pourtant les ficelles sont encore ici , assez grosse !

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Ceci dit, chère amie, que ceux et celles qui gueulent le plus fort aujourd'hui sont les mêmes qui auraient hurlé à la mort s'il y avait eu une pandémie de grande envergure sans les moyens d'y faire face!

Je ne fais pas de politique en général mais là je donne un avis partagé par pas mal de gens!

Michèle

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oui évidement , c'est un argument imparable que celui du principe de précaution , je ne doute pas un instant que nous en entendrons a nouveau parler ...

big pharma vous remercie





Ceux qui sont prêts à abandonner une liberté essentielle pour obtenir temporairement un peu de sécurité ne méritent ni la liberté ni la sécurité.

Benjamin Franklin

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c'est beau

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JOY !

c'est aussi un theme de campagne

La droite tente d'imposer la sécurité comme thème de la campagne des régionales

POLITIQUE - Une tendance forte en Ile-de-France pour peser dans le scrutin…
Il aurait fait basculer la présidentielle en 2002. En 2010, l’enjeu sécuritaire cherche à s’imposer dans la campagne des régionales. Lois sur les bandes et sur le couvre-feu, mais aussi gardes à vue et interpellation musclée de mineurs: les législations et les faits-divers s’enchaînent. Et la droite donne le rythme.

http://www.20minutes.fr/article/384336/ ... onales.php

un beaux lien ou l'on peut admirer une belle brochette de fasciste

la Sarkozie c'est ... '' les 100 jours de sodome '' Pasolini les connaissait bien

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J'ensuis pas si sure la tu t'adresse a des femmes Edi et non a des transsexuelles !!!! Qui rira rira bien le dernier .

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Merci de tout coeur pour ton soutien Michèle-Ayubeline, cela fait plaisir de voir que nous sommes quelques une à faire preuve de réalisme
Penser que l'on pourrai obtenir l'op sans le suivi d'un psy, ou comme le demande certaine associations transgenres que l'on pourrai changer d'état-civil sans suivi médical, c'est méconnaitre l'influence des milieux médicaux et de la magistrature et faire preuve d'une totale ignorance du monde politique.
La déclaration de Bachelot n'est qu'une déclation de principe qui ne changera rien. Je vous signale qu'avant 2005, nous étions déja en ALD hors-liste...
Quand à un projet de loi réaliste qui constituerai une avancée, il est en ligne depuis juin 2009 :
http://www.trans-europe.org/rapport-has.html
Nous avons déja eu le soutien de quelques personnalité politiques, mais si certaines d'entre vous ont des relations à l'assemblée, dans les partis ou au gouvernement, toutes les bonnes volontées sont les bienvenues

Quel médecin est apte à constater une dysphorie de genre chez un patient ?
Persistance de la demande : la notion de persistance entraine une notion de temps. Combien de temps faut il pour que la demande soit jugée persistante ?

Quel traitement ? Prescrit par n'importe quel médecin ?
Une durée suffisante c'est combien de temps ?

Qui juge, que la réassignation sexuelle ne peut être réalisé ? Quel médecin ?

Enfin voila, quoi...

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

Jusqu'a nouvel ordre, les psychiatres semblent les plus aptes à effectuer un diagnostique différentiel et à juger de la pertinence de la demande, (même si nous demandons avec insistance qu'un module national concernant l'identité de genre soit intégré au cursus des psy).
Nous n'avons volontairment pas indiqué de notion de temps pour la simple raison que cela n'aurai pas de sens. Comment comparer une patiente suivi tous les 15 jours et une autre qui voit son psy tous les 3 mois? d'autre part, certain cas sont plus "évidents" que d'autres. Nous sommes dans le domaine médicale et toute règle trop "rigide" serait innapropriée.
Le traitement est bien sur un THS prescrit par l'endo avec l'accord du psy. Quand à la durée, j'en reviens à ma première remarque, tout dépend du la fréquence su suivi et du cas considéré. Nous pensons que des médecins responsables seraient capables d'évaluer la situation et de déterminer le moment où un changement d'état-civil s'avererai nécéssaire.
Il existe deux conditions pour que la réassignation ne puisse être réalisée :
soit une condition concernant l'état de santé de la patiente et là c'est du ressort du chirurgien
Soit que la patiente étant transgenre refuse l'intervention.
Ce dernier cas nous a effectivement posé un problème dans le sens où un changement d'état-civil sans opération de réassigantion peut sembler incohérent mais nous estimons que le bénéfice que constituerai un changement d'état-civil avant l'op et compte tenu des délais actuels, (tout le; monde n'a pas les moyens d'aller se faire opérer en Thailande...) justifie cette prise de position.
Voilou

L'article 4 de notre projet de loi défini de manière précise les conditions légales du changement d'état-civil...

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Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

Sa te dépasse complétement ! le sujet !!! C'est votre projet !!! ceci dit Abi a raison enfin une femme sensée !!! c'est du n'importe quoi !!! a trop vouloir et bien il n'y aura plus rien .

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avez vous consulté des spécialistes du droit et des médecins pour établir ce projet ou l'avez vous fait seules ???

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Bonsoir,

Je lis avec attention la discussion. Mais j'ai deux questions :
- Quel chirurgien français acceptera de faire l'intervention avec l'aval d'un psychiatre qu'il ne connait pas ? On reste toujours sur ces "fameuses" commissions !!!!
- Déjà, c'est difficile de faire le changement d'identité opérée. Quel juge fera ce changement sans l'opération faite alors que le mariage homosexuel est encore interdit ????

Carine

Les choses le mieux ficelées ne sont souvent pas construites dans la facilité et le plein accord de tous.
Quelquefois, une critique constructive comme celle d'Abi permet de mettre en lumière un point ou autre à mieux formaliser.

Profitons en, nous avons en ce moment des discussions de bonne tenue qui se veulent constructives.
Faites des propositions au collectif et elle seront discutées! toutes les lois sont amendées! C'est ça qui est bien!

Michèle.

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L'action vaut mieux que l'intention

Vous me permettrez de ne pas répondre, ni aux critiques aussi fondées soient-elles, ni aux injure d'individus méprisables. Je me bats pour un projet auquel je crois, excusez-moi mais le reste m'est indifférent...
Si vous avez mieux à proposer, faite le donc et battez-vous. Sinon, soyez assez aimables de garder le silence...
Brigitte.

c'est bien ce que tu fais Brigitte ,

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JOY !

Bonsoir Brigitte

Pas facile hein

Même si je ne partage pas toutes tes idées...et tu le sais

Je te fais chapeau bas.....Comme tu dis il y a ceux qui jacassent et ceux qui bossent.

Bisous

PS je suis en pleine forme

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Oui Frédérique d'après je que j'en sais ce sont des super pro qui ont travaillés sur ce projet. Cabinet d'experts etc...

ah !!
très bien , il est toujours préférable de s'entourer de solides professionnels ayant une solide connaissance de la chose publique et médicale , sinon ce serait une opération " don Quichotte " avec tout mon respect pour ce travail et pour Cervantès ...

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Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

Qui ta injurié ? Oui tu crois a ce projet alors garde le pour toi ! et n'engendre pas la totalité !!! Tu nous met toute dans une belle MERDE ! que ce soit clair tu as rien compris et tu ne comprendras jamais rien !Alors c'est moi qui en ri a ce jour car pour une boulette c'est une boulette a vouloir penser pour les autres .
Et je ne pense pas garder le silence surement pas !!! En quelques coneries de votre par vous avez tout foutu en l'air !!! les semaines , voir les mois et les années vont me donner raison .
Bravo !!!!!!!!!

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Bonsoir Brigitte ( et Aline ),

Tu sais Brigitte, je ne rentre pas dans ces discussions, car j'en ai pas la force, l'enrergie, la volonté et ta générosité.

Mais je veux te dire, que je t'admire, ainsi que les toutes les personnes qui participent de loin ou de près pour faire avancer les choses pour les générations futures.

Vous prenez cette intiative, vous croyez humblement à ce que vous faîtes, vous donnez généreusement, de votre expérience et de votre temps, au profit de notre communauté.

Et ça c'est énorme.

Je te dis Bravo et MERCI pour toutes et tous les personnes souffrant de ce trouble si marginalisé.

Je t'embrasse fort ( ainsi qu'Aline ).

E lly

Que l'on me permette un grand merci à celles qi ont eu le courage de nous soutenir
Quand aux aux autres, c'est leur pb. Le notre, est de faire aboutir un projet de loi dont nous savons qu'l est réaliste...
Je me battrais avec mon collectif pour que cela soit, tout simplement parceque quoique vous en pensiez, ce sera un progès considérable dans la situation des Ts...
Vos querelle intestines ne nous interessent pas, la situation des Ts est notre seule préocupation, pour reste... Soyez gentilles d'aller voir ailleurs...

brigitte2004_351

Un progrès Considérable pour les Ts ? Je ne sais pas où tu la vue ce progrès ? Les autres tu t'en fou ??? Cela dénote bien chez toi que tu ne regarde que ton nombril ! Et tu en manque de reconnaissance ? Car ton collectif qui se permet de parler au nom de toute les Ts , Vas tout droit a la catastrophe !!! Avez vous pensé a toute celles qui non pas les moyens de ce faire opérer ?NON!!! Aujourd'hui et pour les années a venir ... La vagino-plastie deviendra très difficile a obtenir en France !
Je rappelle qu'en France la castration est punissable ! Les chirurgiens ne voudrons plus opérer et risquer de perdre leur droit d'exercer car ils ne sont plus protégés par un protocole !!! Je ne vous parle même pas de leur primes d'assurance qui va atteindre tout les records de hausse .
Il est certain que la sécurité sociale ne rembourserons plus cette acte chirurgical , considéré comme une simple chirurgie plastique !!!
C'est une porte ouverte a n'importe qui et n'importe quoi ....
Je pense a toute celles qui pour des raisons multiples sont a la COTOREP
et qui vont voir leur allocation supprimé car elles ne rentrent plus dans le domaine des longues maladies !!! Avant de me ôter la paille que j'ai dans mon œil enlevé la poutre qui ce trouve dans le tiens !!! Pour un avancement s'en est un c'est clair mais a mon avis c'est pas le bon !!!
Les attentes son longues en France , mais elles vont le devenir encore plus croyez moi ....

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Pat, si tu veux bien m'écouter, je ne crois pas qu'il faille faire trop de catastrophisme!
Quand bien même nos dirigeants seraient des transphobes avérés, ils ne pourront pas aller à contre courant d'un mouvement mondial visant à normaliser dans leurs pays la situation globale des trans.

Il est évident que les pouvoirs publics vont devoir mettre en place un nouveau cadre à la place laissée par cette décision de sortir le transsexualisme des maladies mentales disons incapacitantes.
Tous les gens que j'ai rencontrés ces dernières années, que ce soient des politiques ou des responsables de santé en sont conscients et je peux t'assurer pour avoir longuement dialogué avec pas mal de monde qu'en face de nous il n'y a pas de mauvaise volonté

sauf peut être de la part de certains responsables d'équipes autoproclamées qui défendent avant tout leur bifsteck financier!

Le vrai drame dans tout ça, c'est l'immense disparité d'approches, des représentants des trans eux-mêmes qui vont de l'anarchie la plus totale à l'hyper réglementation, en se frittant aux vues et au sus de tous.

Tant est si bien que si je voulais un projet qui corresponde étroitement à ma propre vision des choses, je devrais élaborer mes propositions et les faire directement.
D'ailleurs j'avais, il y a quelques années avec le collectif trans européen lancé un projet qui se voulait fédérateur que j'avais soumis aux associations pour me faire encenser par les unes écharper par les autres.
Mes propositions sont toujours visibles sur le site.

Partant de là, il est évident que toutes les orientations proposées par le collectif lancé par Brigitte ne sont pas dans le droit fil de ce que je pense moi, mais c'est une approche qui me semble plutot raisonnable par rapport à tout ce que j'ai lu et entendu.
Donc je le soutiens!

Je le prends comme une base de travail pour les parlementaires qui voudront bien s'approprier, une, des lignes qu'ils auront envie de défendre et ça plus ça, ca fera probablement quelque chose qu'il sera encore nécessaire d'amender! Mais on aura avancé!

Je voudrais rajouter qu'avec Brigitte on s'était copieusement frittées sur la question Thailande mais nous avons su toutes les deux reconnaitre notre exagération dans les conflits personnels que cela avait engendré, faire la paix, et maintenant la soutenir parce qu'elle fait, qu'il y en a beaucoup qui parlent genre yakatistes ou aquoibonistes! Mais qui ne font rien!

Je l'ai toujours dit, ce n'est pas forcément avec mes amours que j'ai pu dans ma vie réaliser les meilleures choses et c'est tant mieux parce que nous ne vivrions plus que dans des clans à l'apogée du corporatisme.

Michèle.

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L'action vaut mieux que l'intention

je suis toute ouïe Michèle je sais que tu bouge beaucoup pour la cause , je comprend ton raisonnement si c'est un début ? comme tu le dit et bien soyons prudente quand même . Nos politiques ne servent pas la cause transsexuelle tu le sais aussi bien que moi ! bien d'autre se sont cassé les reins comme Marie ange Granier Ophtalmologiste qui c'est battue bec et ongle dans les années 80 . Il y a eu une Coccinelle que tous le Paris venez la voir pour admirer une beauté !!! Toute ces femmes qui ce sont battues et d'autres qui ce batte encore ... Je pense que tu es une femme sensée Michèle j'écoute avec attention ce que tu me dit ! Laissons faire il y a que l'avenir qui aura raison de ce texte de LOI .
Tu es bien forte Michèle j'avoue que tu m'apaise !
Prudence donc .

Bise

Patricia

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Bonjour,

J'admire ton travail Brigitte mais comme dit Patricia, il faut être réaliste. C'est mon opinion mais faudrait-il pas plutot ouvrir les yeux aux psy et autres des "commissions" pour qu'il fasse un meilleur boulot : accepter plus de monde, meilleur chirurgie ....

Carine

CarineAUX

Oui hélas les yeux sont fermé !!!! j'attends le reste car elle ne va pas être fière de ce qu'elle a engendré !!!! oui il va y avoir des soucis dans l'avenir c'est comme ca quand on est égoïste et personnel .

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Accepter plus de monde
C'est quoi cette ânerie ? Ça veux dire quoi accepter plus de monde ?
Laisser les personnes s'enfoncer dans une impasse sous prétexte qu'ils en font la demande ?
Allons surveillez vos propos; c'est du n'importe quoi ou alors ils ou elles n'ont qu'à avancer sans filet --> hors protocole.

La liste de la ALD
Liste des trente affections [modifier]

* Accident vasculaire cérébral invalidant
* Aplasie médullaire
* Artériopathie oblitérante des membres inférieurs chronique et évolutive (y compris coronarienne) avec manifestations cliniques ischémiques
* Bilharziose compliquée
* Cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave
* Cirrhose du foie décompensée
* Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire grave acquis (syndrome immunodéficitaire acquis)
* Diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime
* Forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie)

* hépatites virales B et C
* Hémoglobinopathie homozygote
* Hémophilie
* Hypertension artérielle sévère
* Infarctus du myocarde datant de moins de six mois
* Insuffisance respiratoire chronique grave
* Lèpre
* Maladie de Parkinson
* Maladie métabolique héréditaire nécessitant un traitement prolongé spécialisé
* Mucoviscidose
* Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif, Insuffisance rénale
* Paraplégie
* Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
* Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
* Psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale
* Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
* Sclérose en plaques invalidante
* Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
* Spondylarthrite ankylosante grave
* Suites de transplantation d'organe
* Tuberculose active
* Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Je n'ai pas vue indiqué le transsexualisme ?

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Normal, ca existe pas, on est classé en Hors-liste maintenant.

Et avant, on était dans cette catégorie:
ALD n°23 - Troubles anxieux graves
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_ ... eux-graves

On passe de l'ald 23 à l'ald 31 "hors liste".

_________________
If you need some help, please ask somebody else.

Je ne comprend pas que vous êtes toujours en train de généraliser.
Pour ma part cela fait 12 ans que je suis en ALD hors liste donc ce n'est pas nouveau.

Moi je n'ai pas d'ald xD

_________________
If you need some help, please ask somebody else.

de toute façon le changement de classe d'ald ne change rien aux parcours
par contre je reviend sur un point ou certaines réclament une dépsychiatrisation du parcour et là je suis contre car si le psy n'est plus là on verra un grand n'importe quoi, par contre modifier les fonctions du psychiatre semble une voie plus intérréssante a explorer, car son objectif ne devrait t'il pas plutot etre d'éliminer toute autre pathologie ( skysophrénie, ...) afin d'éviter un grand n'importe quoi et de donner son aval non pas sur le fait que l'on est trans mais plutot sur le fait que l'on ne présente pas d'autres pathologies ( psy) pouvant nuire a notre santé .

_________________
la diférence et la tolérance sont les plus grandes richesses de l'humanité

Bonjour,

OUI pour le psy mais pas n'importe quoi
- un psy était presque prêt à me signer le papier pour l'opération après un seul entretien : je dis non NON
- A quoi cela sert de voir un(e) patient(e) tous les 6 mois pour prendre une décision à part faire durée : je dis non NON
Il faut un équilibre

Carine

Ca c'est une thèse que je défend depuis plus de 10 ans!
Mais comme d'hab je me suis prise certaines assos extrémistes jusqu'au boutistes de la dépsychiatrisation sur le dos de façon pas vraiment cool!

Michèle

_________________
L'action vaut mieux que l'intention

Un lien intéressant :: A.L.D

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009 ... _29706.pdf

1

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES

PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

LA REFORME DE L’ETAT

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Dominique LIBAULT, Directeur

Sous-direction du Financement du système de soins

Mission de la coordination et de la gestion du risque

Maladie (MCGR)

Personne chargée du dossier :

Emilie RENARD

tél. : 01.40.56.54.90

fax : 01.40.56.73.95

mél. : emilie.renard@sante.gouv.fr

La ministre de la Santé et des Sports,

Le ministre du Budget, des Comptes publics,

de la Fonction publique, et de la réforme de

l’Etat

À

Monsieur le directeur général de la Caisse

nationale d’assurance maladie des travailleurs

salariés,

Monsieur le directeur général du Régime social

des indépendants,

Monsieur le directeur général de la Caisse centrale

de la Mutualité sociale agricole

(pour mise en oeuvre)

CIRCULAIRE N°DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou

au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 4°

du code de la sécurité sociale

Date d'application : IMMEDIATE

NOR : SASS0923445C

Classement thématique : ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES

Résumé : La présente circulaire vise à proposer un arbre décisionnel destiné aux médecins

conseils lors de l’admission et du renouvellement de l’exonération de la participation des assurés au

titre des affections de longue durée (ALD) hors liste.

Mots-clés : affection de longue durée (ALD) hors liste, critères d’admission, renouvellement, durée

d’exonération.

2

Textes de référence : article L. 322-3 4° du code de la sécurité socia le, décret n° 2008-1440 du 22

décembre 2008 publié au Journal officiel du 30 décembre 2008

Annexes : schéma de Wood utilisé pour apprécier la dégradation de la qualité de vie

Le décret du 22 décembre 2008 paru au JO du 30 décembre 2008, relatif aux affections de

longue durée (ALD) hors liste pris en application du 4° de l’article L. 322-3 du CSS, a conféré

une base juridique à la prise en charge des ALD hors liste tout en conservant un périmètre

inchangé et a assuré la pérennité de leur financement en le transférant sur le risque.

L’article L. 322-3 4° prévoit deux conditions cumul atives à la suppression de la participation

de l’assuré, au titre de l’ALD hors liste :

- être reconnu atteint par le service du contrôle médical d’une affection grave

caractérisée hors liste ;

- cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique

particulièrement coûteuse.

L’article 2 du décret du 22 décembre 2008 apporte les précisions suivantes relatives à ces

deux conditions :

- « forme grave d’une maladie ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie

grave » ;

- « traitement d’une durée prévisible supérieure à 6 mois » ;

- « traitement particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes,

prestations et traitements ».

Le caractère insuffisamment explicite de ces critères, notamment celui du « traitement

particulièrement coûteux », peut entraîner une disparité d’application de ces conditions par

les médecins conseils du service médical. Cette situation est insatisfaisante au regard de

l’égalité de traitement des assurés dans l’application de ces textes.

En effet, bien que commun aux deux types d’ALD, le critère du coût apparaît plus

déterminant pour l’admission au titre d’une ALD hors liste que pour l’admission au titre d’une

ALD de la liste mentionnée à l’article L. 322-3 3°. Dans ce dernier cas, le critère médical

d’appartenance à une maladie reste primordial.

Afin de traduire en critères plus explicites les précisions apportées par l’article 2 du décret du

22 décembre 2008 pour l’admission et le renouvellement des ALD hors liste, un groupe de

travail réunissant la DSS, la Haute Autorité de santé (HAS), la CNAMTS, le RSI et la MSA a

été constitué pour préciser le critère du « particulièrement coûteux » et a abouti à l’outil

d’aide à la décision présenté ci-dessous.

La présente circulaire propose donc un faisceau de critères présentés sous la forme d’un

arbre décisionnel, explicitant les conditions et précisions d’ores et déjà apportées par le texte

réglementaire et permettant de guider les médecins conseils des services médicaux de

l’assurance maladie lors de leur décision d’admission ou de renouvellement d’une ALD hors

liste.

I – Les critères d’admission et de renouvellement en ALD hors liste

1.1. Caractérisation du critère du « particulièrement coûteux »

La fixation d’un seuil en montant financier a été d’emblée écartée, tant pour son caractère

potentiellement inflationniste qu’en raison de l’impossibilité technique pour le service médical

3

d’estimer précisément, pour chaque cas individuel, le reste à charge prévisible pour les soins

en rapport avec l’affection considérée.

Il est donc proposé de retenir, pour cerner la condition du « particulièrement coûteux », une

approche en termes de panier de soins prévisible en lien avec l’affection, composé des actes

et prestations suivants :

- traitement médicamenteux régulier ou appareillage régulier ;

- hospitalisation ;

- actes techniques médicaux répétés ;

- actes biologiques répétés ;

- soins paramédicaux répétés.

Le panier de soins est considéré comme coûteux s’il comporte au moins trois éléments

parmi les cinq cités, dont obligatoirement le traitement médicamenteux ou l’appareillage.

1.2. Arbre décisionnel sur les critères d’admission et de renouvellement en ALD hors

liste

L’arbre décisionnel proposé ci-après reprend les conditions cumulatives posées par l’article

L. 322-3 4° et le décret en les explicitant. Ainsi, il peut être considéré qu’un avis favorable est

justifié pour une admission en ALD hors liste, si les critères cumulatifs suivants sont vérifiés :

- condition d’affection grave : validée si au moins un des critères médicaux est vérifié

(risque vital encouru, morbidité évolutive ou qualité de vie dégradée) ;

- condition de traitement prolongé : validée si la durée prévisible du traitement est

supérieure à six mois ;

- condition de traitement particulièrement coûteux : validée si au moins trois des cinq

critères du panier de soins sont validés, dont obligatoirement celui du traitement

médicamenteux ou de l’appareillage.

Cet arbre décisionnel, en tant qu’outil d’aide à la décision, a vocation à être utilisé tant pour

l’admission que pour le renouvellement de l’exonération au titre de l’ALD hors liste.

Cependant, il convient de préciser que cet outil ne concerne pas l’admission en ALD au titre

de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, qui a fait l’objet

d’instructions antérieures (dite « ALD 32 polypathologie »).

4

1) Forme grave d’une maladie, ou forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave

(au moins 1 des critères suivants)

ET

Traitement prévisible > 6 mois

Panier de soins coûteux en rapport avec l’affection (au moins 3 des critères suivants

dont celui du traitement médicamenteux ou appareillage) :

· Traitement médicamenteux régulier et/ou appareillage régulier

· Hospitalisation

· Actes techniques médicaux répétés

· Actes biologiques répétés

· Soins paramédicaux répétés

2) Affection nécessitant un traitement prévisible supérieur à 6 mois

3) Affection nécessitant un traitement particulièrement coûteux

Risque vital encouru Morbidité

ET/OU évolutive ET/OU

Qualité de vie dégradée

ET

5

1.3. Précisions relatives aux critères de l’arbre décisionnel

L’analyse doit être faite sur la base d’une appréciation de l’état individuel du patient, après

mise en place d’un traitement adapté et sur l’estimation de son parcours de soins

prévisible au regard des référentiels de bonne pratique disponibles.

Les critères de décision proposés appellent les précisions suivantes.

1.3.a) 1er critère : forme grave d’une maladie, ou forme évolutive ou invalidante d’une

maladie grave

· Risque vital encouru : maladie susceptible de réduire l’espérance de vie du

patient, même si un traitement adapté est mis en oeuvre. Par exemple, une phlébite sous

traitement anticoagulant n’est plus susceptible de mettre en jeu le pronostic vital ;

· Morbidité évolutive : l’état de la maladie doit être apprécié sur la potentialité

d’aggravation jusqu’à l’échéance de la durée d’exonération envisagée (2 ou 5 ans), même si

un traitement adapté est mis en oeuvre ;

· Qualité de vie dégradée (ou risque avéré de dégradation) : elle doit être appréciée

en fonction du schéma de Wood (cf. annexe 1), selon un seuil spécifique proposé pour

l’affection hors liste, différent du seuil utilisé pour l’ALD polypathologie. La qualité de vie est

jugée dégradée à partir d’une atteinte moyenne (niveau 2) de deux domaines d’incapacité ou

d’une atteinte importante (niveau 3) d’un seul domaine, même si un traitement adapté est

mis en oeuvre. Par exemple, la qualité de vie d’un patient atteint de Syndrome d’Apnées

Obstructives du Sommeil (SAOS) s’améliore avec un traitement régulier par appareillage à

pression positive continue et ne répond donc pas à ce critère.

1.3.b) 2ème critère : traitement prévisible supérieur à six mois

Ce critère, suffisamment clair, n’appelle pas de précision supplémentaire.

1.3.c). 3ème critère : affection nécessitant un traitement particulièrement coûteux

Dans le cadre d’une approche en termes de panier de soins, il est proposé de considérer

que ce critère est validé lorsque sont vérifiés au moins 3 des critères suivants, dont

obligatoirement celui du traitement médicamenteux ou de l’appareillage. Par ailleurs, seul le

panier de soins en lien avec l’affection est à considérer.

· Traitement médicamenteux ou appareillage régulier : au moins un médicament

administré régulièrement ou un appareil utilisé de façon régulière ;

· Hospitalisations : il faut considérer les hospitalisations en rapport avec l’affection,

soit programmées ou à prévoir dans l’année ;

· Actes techniques médicaux répétés (thérapeutiques ou de suivi) : il s’agit d’actes

techniques figurant à la CCAM, les consultations n’étant pas prises en compte en raison de

leur coût modéré. Il s’agit par exemple d’actes d’imagerie, d’endoscopie ou d’actes

thérapeutiques (chirurgie, laser, etc.) à prévoir dans l’année. Les actes de diagnostic de

l’affection déjà réalisés ne suffisent pas à eux seuls à valider ce critère ;

· Actes biologiques répétés : plusieurs bilans de suivi à prévoir dans l’année ;

6

· Soins paramédicaux répétés : soins infirmiers, de kinésithérapie, d’orthoptie, etc.

en continu ou plusieurs séries de séances à prévoir dans l’année.

Les transports sanitaires répétés sont déjà pris en compte dans le cadre de l’hospitalisation,

des actes médicaux ou paramédicaux répétés auxquels ils sont liés.

1.4. Cas particuliers

En cas d'interrogation quant au diagnostic ou si le protocole de soins établi par le

médecin traitant ne permet pas de déterminer précisément le parcours de soins prévisible, le

médecin conseil a la possibilité de contacter la cellule nationale maladies rares du régime

d’assurance maladie concerné.

Celle-ci a pour mission de faciliter la gestion des demandes de prise en charge en

ALD pour les maladies rares ou les situations exceptionnelles au niveau des échelons

locaux du service médical et constitue un appui technique pour les médecins

conseils.

II. Durée d’exonération lors de la 1ère admission

La durée d’exonération au titre de l’ALD hors liste doit être fixée selon le potentiel évolutif de

l’affection. Il est proposé de limiter la durée à 2 ans lorsqu’une réduction significative de la

prise en charge est susceptible d’intervenir dans les 2 ans. Dans les autre cas, la durée

pourrait être de 5 ans. Par exemple, le traitement de la dégénérescence maculaire liée à

l’âge (DMLA) est susceptible de se limiter à une simple surveillance une fois la phase de

traitement actif terminé, en revanche une ostéoporose compliquée avec tassement vertébral

ou fracture pathologique requiert le plus souvent des soins lourds pendant une durée d’au

moins 5 ans.

Lorsque le médecin conseil est conduit à ne pas renouveler l’ALD pour les raisons invoquées

ci-dessus, il doit informer l’assuré (directement ou par l’intermédiaire de son médecin

traitant) de la possibilité d’adresser une nouvelle demande en cas de rechute ou

d’aggravation.

III. Conditions de renouvellement

Lors de la révision de l’ALD, il est recommandé que l’appréciation de la situation soit

effectuée dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que pour l’admission

initiale.

Les soins liés à la surveillance de l’affection ne suffisent pas à eux seuls à justifier le

renouvellement.

Nous vous demandons de bien vouloir relayer ce document auprès des médecins traitants et

des experts chargés de régler les litiges médicaux lors de l’attribution de prestations,

conformément à l’article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, afin qu’ils disposent des

mêmes éléments d’information.

Enfin, nous vous remercions de tenir informée la mission de coordination et de gestion du

risque Maladie de la direction de la Sécurité sociale des difficultés qui résulteraient de la

mise en oeuvre de cette circulaire.

7

Pour la ministre de la Santé et des Sports et

par délégation

Le directeur de la Sécurité sociale

Dominique Libault

Pour le ministre du Budget, des Comptes

publics, de la Fonction publique et de la

réforme de l’Etat et par délégation

Le directeur de la Sécurité sociale

Dominique Libault

8

Annexe 1

Schéma de Wood utilisé pour apprécier la dégradation de la qualité de vie

9

10

_________________


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Pffff trop long à lire Patricia

Vilaine

_________________


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+ 1000000000000000000000000000
Tout a fait d'accord avec toi..

_________________
Lorsque l'esprit est libre, tout est libre autour de soi.
http://www.acthe.fr/
http://bddtrans.theilax.com/

C'est ce que je me tue à dire, sur les forums, depuis pas mal d'années, Solène, ce que tu as écrit, je l'ai écrit 100 fois!

Bises à vous!

Célia

Y'en a qui se ferait bien de se mettre au courant :

Description Tarification Caractéristiques générales Codage Divers

--------------------------------------------------------------------------------
Code : JZMA001

Date de création : 01/03/2005

Entente préalable : - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable

Libellé : Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin

Note de l'acte : Indication : le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire, après une période d'observation du patient pendant plusieurs années, au minimum deux ans à ce jour. Il est recommandé que les indications soient décidées par un comité national, avec mise en place d'un suivi pour le résultat à long terme de cette chirurgie.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : centres habilités et contrôlés
Recueil prospectif de données : nécessaire
Phase 1 : amputation des corps érectiles périnéopéniens avec lambeau neuromusculaire pédiculé de gland, orchidectomie bilatérale, création d'un néovagin et d'une néovulve, et urétrostomie périnéale
Phase 2 : plastie antérieure de la vulve avec plastie de la bride commissurale postérieure de la vulve

--------------------------------------------------------------------------------
Description

Place dans l'arborescence :
8 - APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.7 - MODIFICATION DE LA MORPHOLOGIE SEXUELLE
8.7.2 - Opérations pour transsexualisme



Activités réalisées pour cet acte
par différents intervenants Phase de traitement Autre historique
1° activité chir/medanesthésie Phase 1Phase 2 01/09/200525/03/2005


--------------------------------------------------------------------------------
Tarification

Prix de l'acte : 0 €
Admission au remboursement : Acte non remboursable
Entente préalable : - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable
Exonération du ticket modérateur :
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
Supplément de charges en cabinet : aucun
Majorations DOM :
Paiement séances/périodes : aucun
Nature d'assurance permise : AT - Accident du travail
Forfait techniques : aucun
Frais de déplacement : - Cet acte Interdit les frais de deplacement
Classe prescripteur permise :
TS - Toutes specialites medicales
Classe exécutant permise :
TS - Toutes specialites medicales
Classes de DMT : aucune
Agrément radio : aucun
Nombre max de séances / période : aucun

--------------------------------------------------------------------------------
Caractéristiques générales

Type d'acte : Acte isole
Catégorie médicale : 99 - Valeur sans signification
Code regroupement : ADC - Actes de chirurgie
Code extension documentaire : aucun
Sexe compatible : Sans objet
Date de création : 01/03/2005
Date de fin : aucune
Date d'effet : 01/09/2005
Ca c'est sur le site de la CCAM, alors , soyez gentilles, renseignez vous avant de dire n'importe quoi, et ca date d'aujoud'hui....Merci....

Frais de déplacement : - Cet acte Interdit les frais de deplacement .

Tient Bizarre
Doit y avoir un hic ou alors je ne comprend pas.

Un éclairage SVP

Brigitte une bise aussi à qui tu sais

D'accord avec toi d'autant plus que c'est inexacte, puisque mes frais de déplacement, que ce soit pour les consultations ou pour les deux op, m'ont toujours été remboursé sans aucun pb. La seule condition étant de faire un demande d'accord préalable 15 jours avant la date prévu. Cette demande devant être remplie par le médecin traitant.
Cela dit, les caisses de secu semble avoir une une attitude à géométrie variable à ce sujet. Ayant déménagé dans les Yvelines, je fait la même demande pour aller voir mon chir à Lyon, et là, ca a été un bins pas possible, il a fallut que je leur prouve que j'avais bien été opérée la bas, va comprendre...
Bisous ma belle, et surtout, pas de bétises...Promis ? Prend bien soin de toi...

De toutes façons, ALD ou pas ALD, les frais de transport sont pris en charge si on n'a pas le choix de faire plus de 300km (ou 350, je ne sais plus, c'est écrit sur le formulaire)...

..................................................................
Désolée de contredire Marie ,
je me suis vu refusé le trajet Nantes-Paris en train pour consultation chez un phoniatre !!
raisons invoqué : j'aurais pu consulter un phoniatre sur Nantes
Des textes précises que l'on a le droit de choisir son patricien
Refus total de la Sécu !!!!
Marielle

Ça ne me contredit pas, c'est ce que j'ai dit : "si on n'a pas le choix"...

Et il ne s'agit là que du transport. Tu as le libre choix du praticien, je suppose que ta consultation en elle-même a été prise en charge de la même manière à Paris qu'à Nantes, non ?

Les déplacements de moins de 150km ne sont pas soumis à entente préalable, pour les autres voir ci dessus....

Je crois que le jour où tout transport sera pris en charge au nom du libre-choix du praticien, j'irai faire soigner mon rhume dans les DOM-TOM !
De grâce, ne nous conduisons pas en enfants pourris gâtés. Nous avons de la chance d'être dans un pays où on en est à pinailler sur un statut psychiatrique qu'on juge stigmatisant, pendant que la plupart de nos consoeurs n'ont que le trottoir pour éspérer passer entre les mains de crapules qui préfèrent s'occuper de riches françaises qui renient ce qui est pris en charge chez elles ...

A partir du moment où il n'y a que 4 équipes succeptibles de pratiquer des op, (Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux) à partir du moment où certaines de ces équipes peuvent refuser l'op à une patiente et d'autre lui autoriser l'op en question, les "critères" variant d'une équipe à l'autre, et considérant que la CPAM impose le suivi par ces équipe en violation du droit de choisir librement son praticien, droit qui figure en toute lettre dans le code de la santé publique, il est normal que la CPAM rembourse des déplacements qui nous sont imposés.

Transsexualité : déclassification comme maladie mentale


Publié le 16.02.2010

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 février 2010 supprime la transsexualité de la catégorie des affections de longue durée "affections psychiatriques de longue durée".

La prise en charge des patients serait désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée "hors liste". C’est ce que proposait, dans son avis rendu le 11 juin 2009, la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par le ministère de la santé et des sports.Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi, des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.

http://www.service-public.fr/actualites/001556.html

kissuilles

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Nous sommes bien d'accord !
Je voulais dire simplement qu'il doit bien y avoir une limite à la prise en charge des déplacement ; et qu'il me paraît juste que cette limite se situe là où on choisit soi-même de s'éloigner par convenance personnelle. Ça ne me paraît pas remettre en cause dans ce cas la liberté du choix de son médecin.
Ta réponse va d'ailleurs dans le même sens, je m'assure juste ici qu'on se soit bien comprises

Mme Bachelot peut déclarer ce qu'elle veut, le changement de catégorie de l'ALD ne changera rien. Le problème, c'est qu'aucune formation aux troubles d'identité de genre n'est prévu dans la formation des psy et qu'aucun module concernant les op de réassignation ne soit inclut dans le cursus des urologues.
Il serait prévu la création de centre de réference dans le suivi des patientes. Quand on voit que les textes réglementaires définissent les spécialitées des médecins qui composent les équipes spécialisées mais ne prévoient en aucun cas que ces médecin aient des compétences spécifiques concernant le transsexualisme cela laisse réveuse...

Oui, ce sont bien ces choses-là qui ont à évoluer. En ce qui me concerne, être en ALD 23, ou 31 avec un joli nouveau nom, je m'en soucie comme de mes premiers chaussons pourvu que la prise en charge reste la même. J'espère que ça sera le cas, personnellement je ne suis pas une adepte de la théorie du complot, je reste confiante...

En fait je crains surtout que ça cafouille à se mettre en place, car il se trouve que je suis en plein dans les demandes (en ALD 31 bien entendu). À suivre ...

Tu seras probablement en ALD hors liste.

Moi je l'ai toujours été.