Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Une question qui trotte .....

L'or d'un jugement d'état civil , quand il y a des enfants et que la personne en tant que père aillant donné son nom a ces enfants comment sa ce passe ? Car une foi l'état civil changé la dite personne n'existe plus ! Si Simon est devenue Simone quand est il de la réglementation ?
On ne peux avoir deux mère , Alors la justice fait quoi dans ce cas là ???

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L'enfant ne disparait pas.
Le registre d'état civil n'est pas changé.
Seule une annotation en marge sur le registre d'état civil à coté de ta déclaration de naissance à été ajouté avec la précision du changement.
Né ou Née de sexe masculin ou féminin avec le nouveau prénom.
C'est cette annotation qui permet de faire un extrait de naissance différent de celui du sexe d'origine et par la suite changer les papiers
Après le reste ne change pas, même pour le N° CIRET de retraite ou Caisse complémentaire. Seul change le N° de SS......Si ont en fait la demande...

Mais logiquement on ne touche pas l'acte de naissance de l'enfant ! Il où elle est né(e) de Simon et non de Simone ...L'original est que l'enfant a un père et une mère dans la logique des choses si l'un deux venait de changer un état civil comment cela est perçu par la Loi ? C'est la question que je me pose simplement . Comment pour un papa prouver que l'enfant est bien a lui si il a changé de sexe et d'état civil ? C'est une problématique tout de même non ?

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je plaint les enfants qui sont pas pour la transition de leur pére il le porte sur leur actes de naissance a vie ,qu elle cadeau lol

isabella je t envoie des bisous

Il n'y a aucun problème puisque comme l'expliquait Isabella l'acte original d'état Civil du père n'est que modifié. Les anciens prénoms sont barrés. Pas supprimés.
Grâce à cela ainsi qu'à l'acte de jugement de changement d'état civil, il est toujours possible pour Simone, de faire valoir tous ses droits, aussi en tant que Simon. Heureusement...

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" Fais ce que ton cœur te dit de faire – de toutes les façons, on te critiquera.
Tu seras damné si tu le fais, et damné si tu ne le fais pas. " Eleanor Roosevelt

merci de vos réponse

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Petit détail Abigael

Aucune rature n'est admissible sur un registre d'état civil.
Seule une annotation et mise en marge stipulant que sur ordre du procureur de la république la mention né x et changé par né y.....

Lorsque j'ai besoin d'un document ou je dois faire apparaitre l'ancienne identité je demande une copie de l'acte de naissance; lorsque je ne veux pas la faire apparaitre, je demande un extrait où il n'apparait bien sur que la nouvelle mention.

Avec un livret de famille et une copie du registre on peut faire valoir tous ces droits y compris vis à vis des enfants.

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?????
C'est une faute qui peut être lourde de conséquence pour la personne qui à fait cela.
Quand j'ai demandé à ma "copine" de travail de mettre du blanc et de modifier.Elle m'a répondue qu'elle risquait un blâme voire même plus si elle se permettais de modifier quoi que se soit sur le registre. On peut annoter mais en aucun cas modifier ou raturer un écrit.

c'est en effet une bonne question, les tracasseries administratives sont partout
C'est la quatrieme dimension de frederique

bises

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NI MUSE NI SOUS-TYPE et ni dieu, ni maitre, ni gourou.
Mes propos ne visent personne, toute ressemblance, etc, (sauf mention contraire).
(angellin(n)e, angie, jamie, suzie, samy, cleo)
car le 7 est mon chiffre
7777 il est temps de s'arreter

Pas plus de tracasseries qu'à l'ordinaire, même pour les enfants Angeline.

oui oui, ni plus ni moins

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Comme quoi, meme sur un forum trans on peut apprendre beaucoup de chose....
Je me suis demandée pendant quelques mois en traduisant des archives russes pour quelle raison les noms qui auraient du etre barrés sont mis entre parentheses.
Merci, j'ai enfin compris.
Genial!

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