Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Une question ,

J'ai été appelés a siéger aux Jurys d'Assises ...
mon physique bien sur ne correspond plus a la tète que j'ai sur mes papiers d'identités , ceci vous est il arrivé ? pensez vous que je serais accepté ?
que peut on me dire ? ai ce un motif d'être refuser a siéger ?
je sais que l'on n'a pas le droit de refuser .

Ha si j'ai vue les maladies de longues durées dispense de la présence , sinon c'est 3750 euros d'amendes ,

Pas de souci pour ton identité , c'est un droit si tu es invité a siéger au assise ! Bien sur que tu vas être accepté je ne voie pas pourquoi d'un refus ? Mais tu peux demander au greffier .. et lui exposer les faits tout simplement .

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Je crois aussi que l'on peut être "écarté" par l'avocat défenseur ? non?....
J'y connais vraiment pas grand chose et je n'ai jamais assisté à aucun procès.

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

Merci pour vos réponses ,
bien je ne sais pas juger quelqu'un je ne sais pas , c'est assez triblal ce genre de choses , mais non je me demandais si avec ma tronche il allait pas tiquer , comme une photo d'identité sur un passeport ,
merci

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

tout a fait d'accord avec toi .
seulement tu te dois de le faire sinon tu dois payer 3750 euros d'amendes .
c'est une obligation civique .je ne me sens pas de juger qui que ce soit , surtout en connaissant ça propre histoire , bien qu'il doit y avoir des limites aux pires crimes . Mais bon , je n'en sais rien , je vous dirais de quoi il sagit quoi que je crois que l'on a pas le droit d'en parler .

Normalement le juré est là pour juger les preuves qu'on lui présente, les témoignages qu'on lui fournit pas la personne. Sinon un juge ne servirait à rien.

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Faut !
Un juré est là pour un verdict c'est un jugement sur la personne qui pése lourd sur la décision ! quoi qu'il en soit on ne peux incliner cette invitation .
Ceci dit si ; et seulement si , il y a un suivis psychiatrique je ne sais pas si il y a un moyens d'un refus ? Il faut poser la question au greffier de la cour d'assise où doit ce dérouler la séance . Néanmoins il y a qu'un juriste pour répondre a la question de EDI .

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[b] Les jurés [/b]

Ce sont des juges non professionnels. Les plus connus sont les 9 jurés qui sont des citoyens français tirés au sort. Ils représentent le peuple français.

Ils siègent aux côtés de 3 juges professionnels à la Cour d'assises pour juger les crimes. A la fin des débats, ils votent à bulletin secret et rendent leur verdict: «non coupable» ou «coupable». en cas de culpabilité, ils décident de la peine à infliger à l’accusé.


[b]Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?[/b]

NON. Les jurés à une cour d'assises sont tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales et convoqués pour une session d'assises. L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 € .

L'employeur est dans l'obligation de libérer le salarié de ses obligations professionnelles.
Il existe cependant des cas de dispense :

pour les personnes âgées de plus de 70 ans,
n'habitant plus dans le département où se réunit la cour,
ayant un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
ne pouvant remplir convenablement cette responsabilité (mauvaise maîtrise de la langue française, par exemple).
Il faut faire une demande de dispense (avec justificatifs). Cette demande doit être adressée au président de la cour d'assises dès réception de la notification du préfet ou avant l'ouverture de la session d'assises.

Dans tous les cas, tu ne juges pas la personne, tu juges ce qu'elle a fait. Juger une personne revient à dire "toi t'es un con, j'aime pas ta tronche, je dis que t'es coupable". Juger le crime d'une personne c'est étudier les preuves, écouter les témoignages et partir du principe qu'avant preuve du contraire la personne est présumé innocente...

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C'est du n'importe quoi Dust !!! en jugent les preuves on juge la personne !
Quoi qu'il en soit je n'aimerais pas être a la place de EDI .

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Si c'était dans du n'importe quoi que ça, à quoi ça servirait qu'il y ait des enquêtes pour collecter des preuves ? A quoi ça servirait qu'on demande à des gens de témoigner ? Certes au final on juge la personne puisque c'est elle qui ira en taule... Pourquoi demandent-on au jurés d'être impartiale, de ne pas connaitre l'accusé ?

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Juste comme ça , le droit pénal est par essence subjectif ; on y juge si la personne est coupable dans un premier temps et on y adapte la sanction plus tard ( et en général c'est à ce moment où on entend les joueurs de violons ) .

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Tu peux refuser " pour une raison legitime et motivée"

maintenant je vois pas ou est le probleme

va y ! ca te permettra de faire contre balancier a une majorité de veaux qui votent souvent selon ce que TF1 leur a mis dans la tete

ps: de toute facon c'est pas Pasqua ou Besson ou encore les amis du roi qui seront jugé mais sans doute un laissé pour compte qui aura deraillé a un moment

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
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«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

oui Edi, je pense que ça vaut le coup d'y aller pour ces deux raisons : tu ne leur plait pas et ils sont dans la possibilité de te récuser (et alors, rien de vexant) ou alors tu es intégré parce que justement tu es hors les normés et ça convient aux deux partis
Si ils te gardent, que ça doit etre interessant, surtout pour ne pas etre béni oui-oui dans la décision finale

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NI MUSE NI SOUS-TYPE et ni dieu, ni maitre, ni gourou.
Mes propos ne visent personne, toute ressemblance, etc, (sauf mention contraire).
(angellin(n)e, angie, jamie, suzie, samy, cleo)
car le 7 est mon chiffre
7777 il est temps de s'arreter