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 Sujet du message: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 20:14 
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Salut tout le monde,

Je refais surface après une absence prolongée, toute concentrée que étais à ne pas me prendre les pieds dans le tapis de la transition au travail. Cela ce passe bien pour le moment, et d'ici à une semaine, je serai comme la gazelle sortie du bois, en plein milieu de la clairière... ^_^...

et maintenant des questions !

J'ai vu et lu pleins de messages sur le forum concernant le changement d'état civil, mais....je commence par où ? Je m'addresse au TGI de mon lieu de naissance, comme le dit le site du gouvernement ? je m'adresse d'abord à un(e) avocat(e), comme le dit le site du gouvernement ? A tiens, le site dit les deux, oui....mmm.... :?:

Que pensez vous de changer d'abord le prénom ? C'est clair Mr Jessica, c'est marrant. Mais c'est mieux que rien car on ne demande pas toujours le sexe...je me trompe ?

Bien envie de vous lire....
Bisous


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 20:21 
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helo!
il faut que tu prenne contacte avec un avocat spécialisée en la matière
lui prendras contacte avec le tgi de ta naissance
les résultats dépende des tribunaux et des juges même si ton dossier est en béton
bon courage est bonne chance :wink: :idea:
ps:si non demande la nationalité hollandaise peut être que c'est plus facile en hollande? :idea:
bisouxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 20:31 
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Alexia a écrit:
[...]ps:si non demande la nationalité hollandaise peut être que c'est plus facile en hollande?

Coucou Alexia !!! D'abord, merci beaucoup pour ta réponse. Cela va m'aider. En fait, l'équipe qui s'occupe de moi m'a orientée vers une avocate (hollandaise donc) spécialisée dans le changement d'état civil des trans (si-si, incroyable mais vrai), et elle m'aidera si la procédure française devient trop compliquée...ici c'est très simple. Long, mais simple. Je ne rigole pas: long pour elle, c'est 6 mois... FLF...

je vais voir comment elle peut prendre contact avec le TGI en question...cela risque d'être sportif :mrgreen:

Enormes bisous !


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:00 
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Super avancées, Jessica! Contente de te retrouver. Ben, pour la France, je sais rien. En belgique c'est une formalité administrative très simple... Ceci dit, je me suis tapée le Mr Linda durant un an. Et c'est vrai qu'à part sur certains courriers où ça apparaît, en général, les gens ne prêtent guère attention au genre. Y voient une femme et un prénom féminin sur la carte d'identité et ils vont très très rarement voir plus loin. Bref, c'est déjà bien agréable, mais si pas parfait.

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:14 
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Coucou Linda ! i love you
Tu confirmes mon idée. Jessica sur mes papiers, cela serait déjà su-per-bien.


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:23 
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Linda jam a écrit:
Super avancées, Jessica! Contente de te retrouver. Ben, pour la France, je sais rien. En belgique c'est une formalité administrative très simple... Ceci dit, je me suis tapée le Mr Linda durant un an. Et c'est vrai qu'à part sur certains courriers où ça apparaît, en général, les gens ne prêtent guère attention au genre. Y voient une femme et un prénom féminin sur la carte d'identité et ils vont très très rarement voir plus loin. Bref, c'est déjà bien agréable, mais si pas parfait.


Pire moi je vais dans des bureaux ou j'ai encore ma carte avec mon ancien prénom (ben oui faut du temps pour avoir tous les papiers et faire la demande)
Frédéric et on me dit encore "madame"
et merde moi j'aimerais du "mademoiselle" j'ai encore rien fait dans la vie (ben oui ça arrive :oops: ) :D :D :D


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:27 
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le seul couac qui arrive en belgique, c'est que le numéro de registre national possède des numéro pairs en fin de série pour les mecs et des numéros impairs pour les filles. bref, les administrations ou entreprises qui couplent ton prénom et nom au registre national pour l'envoi de courrier continuent à t'envoyer du "mr". Passque les ordis buggent si tu demandes du "madame". Sinon, pour les autres, les employés ne remarquent rien et t'envoient direct du madame. Ou si je leur en faitsais la demande n'ont jamais rechigné à me modifier mon genre... Mais ceci dit, j'ai jamais rencontré quique ce soit qui m'aie ennuyée sur ce point. Et le prénom, c'est déjà très cool, sur le papier et sur la carte. Yep! :D

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:30 
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Le madame ou mademoiselle, moi, on me le sert différemment en fonction de ma manière de m'habiller. Si c'est jeunette, c'est mademoiselle, si c'est sérieuse, c'est madame. Je peux encore jouer. Même à 39 ans. Hihi.

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:37 
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"je m'adresse d'abord à un(e) avocat(e)"

Si d'aventure tu demandais l'aide juridictionnelle il te faudrait commencer par l'avocat et s'agissant du prénom il me semble que tu peux initier les procédures en rectification de sexe sur l'état civil et celle de changement de prénom de façon indépendante, en sachant que théoriquement la demande de changement de prénom sera traitée avec célérité (comparée à la première) et pour cause! il te faudra uniquement justifier d'un intérêt légitime.

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:38 
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Linda jam a écrit:
Le madame ou mademoiselle, moi, on me le sert différemment en fonction de ma manière de m'habiller. Si c'est jeunette, c'est mademoiselle, si c'est sérieuse, c'est madame. Je peux encore jouer. Même à 39 ans. Hihi.

snif snif c'est trop injuste (caliméro)
pourtant beaucoup disent que je fait pas mon âge

je dois faire plus vieille a mon avis :D :D


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:41 
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Joue la mini et t-shirt flashy et on te sortira même du gamine...

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:43 
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Linda jam a écrit:
Joue la mini et t-shirt flashy et on te sortira même du gamine...

vu ma chance on me dira certaine
éh salut la pouf mdr mdr mdr


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:44 
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Il y a aussi la situation où monsieur te tourne autour mais tu n'es pas intéressée du tout...lorsqu'il dit "Mademoiselle", tu le regardes en souriant en disant "Madame"...Ce regard dépité...de l'or pur....mais je m'égare... mdr


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:48 
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Jessica G. a écrit:
Il y a aussi la situation où monsieur te tourne autour mais tu n'es pas intéressée du tout...lorsqu'il dit "Mademoiselle", tu le regardes en souriant en disant "Madame"...Ce regard dépité...de l'or pur....mais je m'égare... mdr

oui il y a eu une pub dans le sens contraire
ou il y avait une fille a qui on disait madame et a chaque fois
elle répondait "mademoiselle" :D :D :D


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:49 
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Merci Healing ! C'est vrai, lier les deux demandes pourrait juste retarder la plus simple. Ce qui ne serait pas forcément utile.


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 21:58 
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Jessica G. a écrit:
Merci Healing ! C'est vrai, lier les deux demandes pourrait juste retarder la plus simple. Ce qui ne serait pas forcément utile.

encore que si l'opération n'est pas loin pourquoi pas faire d'une pierre deux coups :D


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:03 
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Oui, tu as raison Fleur, mais dans mon cas, l'opération est vraisemblablement à un peu plus de 12 mois....donc...


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:10 
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Jessica G. a écrit:
Oui, tu as raison Fleur, mais dans mon cas, l'opération est vraisemblablement à un peu plus de 12 mois....donc...

et combien de temps prend une procédure de changement de prénom chez vous
nous en Belgique c'est de 6 mois a 1 an en général (je pense 9 moi en moyenne)


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:13 
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Si j'étais Hollandaise, cela prendrait entre 2 et 6 mois. Mais là, étant Française vivant à l'étranger...ouuuuh...je ne sais pas. En tous cas je vais le savoir très vite... :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:16 
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Jessica G. a écrit:
Si j'étais Hollandaise, cela prendrait entre 2 et 6 mois. Mais là, étant Française vivant à l'étranger...ouuuuh...je ne sais pas. En tous cas je vais le savoir très vite... :mrgreen:

vous vivez ou ???


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:20 
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Jessica G. a écrit:
Si j'étais Hollandaise, cela prendrait entre 2 et 6 mois. Mais là, étant Française vivant à l'étranger...ouuuuh...je ne sais pas. En tous cas je vais le savoir très vite... :mrgreen:

encore une fois se là dépend des tribunaux "souvent débordés" mais tu peut compter 1 a 2 ans :idea: :? 8) :twisted: :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:24 
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Alexia a écrit:
Jessica G. a écrit:
Si j'étais Hollandaise, cela prendrait entre 2 et 6 mois. Mais là, étant Française vivant à l'étranger...ouuuuh...je ne sais pas. En tous cas je vais le savoir très vite... :mrgreen:

encore une fois se là dépend des tribunaux "souvent débordés" mais tu peut compter 1 a 2 ans :idea: :? 8) :twisted: :mrgreen:

Bonsoir Alexia

si c'est le cas (bien que en belgique on ne passe pas par les tribunaux pour ça il faut des certificats des psy et endocrino, un certif de domiciliation, un de nationnalité, en extrait d'acte de naissance et du casier judiciaire puis on envoie ça dans un bureaux a Bruxelles)

enfin comme je disais si c'est le cas mieux vaut attendre l'opération et faire tout d'un coup vous économiserez du temps, de l'argent et votre santé (ds soucis une fois a la place de deux)


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:27 
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1 à 2 ans....et bien, heureusement que je suis patiente... mdr

Où suis-je ? C'est compliqué: Je suis en ce moment aux Pays-Bas, près de Leiden (à mi-chemin entre La Haye et Amsterdam). Je vais bientôt déménager vers Munich en Bavière, et revenir très régulièrement aux Pays Bas. Je rentre en France tous les 15 jours et durant les vacances scolaires Françaises.


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:29 
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moi personnellement je pense que je opterais aussi pour modifier les deux avec une seule procédure
je precise que je n'ai pas encore régulariser mais se seras pour bien tôt le Portugal as fait une loi que les registres civils doive nous faire parvenir une réponse sur 8 jours donc encore quelques mois pour que msr Cavaco signe la loi et voilà le début de la fin :lol: folish

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:40 
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"Je rentre en France tous les 15 jours et durant les vacances scolaires Françaises."

Le plus pragmatique serait que tu te fasses prendre (le premier) rendez-vous par un proche en France (pour éviter les surtaxes téléphoniques) durant cette période, le reste tu peux le faire par courrier. Par contre la date des audiences par la justice sont très dures à modifier en fonction de ton emploi du temps...

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:45 
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Healing_Heather a écrit:
Le plus pragmatique serait que tu te fasses prendre (le premier) rendez-vous [...]

Tu fais référence à un premier rendez-vous avec un(e) avocat(e) qui va préparer le dossier, c'est cela?


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:54 
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Bon, je vais appeler le Consulat de France demain et expliquer ma demande, juste pour voir.
Bonne nuit i love you


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:56 
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Jessica G. a écrit:
Bon, je vais appeler le Consulat de France demain et expliquer ma demande, juste pour voir.
Bonne nuit i love you

oui c'est une bonne idée aussi ,moi aussi je vais passer par le consulat a Nantes :idea:
Douce Nuit Jessica :wink:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 23 Nov 2010, 22:59 
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Heu oui c'est le plus simple à mon sens vu que tu es quelque peu éloignée des tribunaux français, il te suffirait d'un rendez-vous et ensuite tu pourrais facilement lui renvoyer par courrier les documents civils à lui fournir.

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 09:10 
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Coucou,

Je reviens sur le sujet pour partager ce que j' ai expérimenté depuis lors sur le sujet. Petit rappel, je suis française, vivant a l' étranger. A l' époque c' était les Pays-Bas, maintenant l' Allemagne. En Janvier, j' avais contacté Brigitte (de Trans-Europe) qui m' avait bien aidé sur la séquence des démarches à faire...et il apparaissait clair que, dans mon cas un peu compliqué, je n' arriverai sans doute pas à faire changer mon prénom. Ce qui s' est confirmé dans la pratique: les administrations en charge des expatriés m'ont bien fait comprendre que cela ne serait pas possible (les courriers étaient vraiment sans équivoque). Brigitte m'avait conseillée d' attendre l' opération, de faire constater par un médecin, et de faire appel alors à un avocat. J' étais réticente car je pensais que changer mon prénom sur mes papiers ferait une différence. Elle me conseilla de voir si cela serait vraiment le cas....Et bien je peux dire que dans mon cas, le changement de prénom officiel n'aurait quasiment rien changé. Cela ne m'a pas empeché de pouvoir utiliser Jessica dans pas mal de papiers officiels et cela ne me gène pas vraiment dans la vie de tous les jours. Bien sur, il y a des choses embêtantes où il est impossible de changer quoi que ce soit car cela doit suivre l'état civil (par exemple les papiers bancaires), mais bien souvent j' ai vu que les gens en face de moi sont compréhensifs et trouvent une solution (par exemple enlever toute référence à "Monsieur" dans les courriers qui me sont adressés). Bref, je peux attendre sans aucun doute possible de changer mon état-civil en une fois (prénom et sexe) après l'opération.

Voila, je me disais que cela pouvait être utile de partager ma petite expérience.

Bisous !
\Jessica


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 10:41 
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je ne comprends pas du pourquoi on te fait comprendre que se là n'est pas possible Jessica
je te laisse un liens qui te montre que c'est biens possible comme fesable
le tout est vraiment de ne pas se laisser faire pour ton cas envoie le un courrier avec
les textes de thommas hamarberg , Les Principes de Jogjakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre .
est se si qui fait partie des lois françaises concernant le changements de prénoms

http://vosdroits.service-public.fr/part ... om&l=N151/

biens sur les consulats folish encore faut il que ils sois au courent des lois est là encore car depuis trois mois je attends une réponse du consul de Nantes est que nada que alors la loi portugaise ressente , promulguer, ordonne une réponse sur 8 jours après réception du dossier
artcle 4 paragraphe
a: une reponsse positive
b:une demande de documents pour compléter le dossier
c:une demande négative
ma seule réponse est que mon dossier n'est pas dans un tiroir que il est a l’étude
ne baisse pas les bras prend un avovat se il faut il y as aucune raison pour que tu ne puisse pas changer de prénom :idea:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 10:50 
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ta prochaine venue en France prend contacte avec un avocat pour que il fasse la demande ne oublie pas les justificatives des médecins tu peut les faire traduire par un traducteur agréer en français :idea:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 12:04 
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Non Alexia, ce n'est pas le consulat qui bloque. C'est l'administration centrale des expatriés à Nantes. J'ai fait 3 fois la demande, sans succès. Je posterais la réponse de cette admirable administration plus tard. Vu que je n'ai pas vraiment besoin de changer juste le prénom sur mes papiers, et que je ne veux pas payer près de 3000 euros (frais d'avocats + billets d'avion, etc), j'attendrai que l' opération soit faite pour plier tout cela une bonne fois pour toute. :idea:


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 12:09 
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Jessica G. a écrit:
Non Alexia, ce n'est pas le consulat qui bloque. C'est l'administration centrale des expatriés à Nantes. J'ai fait 3 fois la demande, sans succès. Je posterais la réponse de cette admirable administration plus tard. Vu que je n'ai pas vraiment besoin de changer juste le prénom sur mes papiers, et que je ne veux pas payer près de 3000 euros (frais d'avocats + billets d'avion, etc), j'attendrai que l' opération soit faite pour plier tout cela une bonne fois pour toute. :idea:

oui l'assistance de un avocat est nécessaire est c'est pas donner biens sur
tu as raison de faire tout aux même temps Jessica
bisousssssssss

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 13:57 
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Wouaw cette nouvelle photo est bien jolie bravo bravo bravo


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 15:55 
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bonne chance jessica et ta une jolie bouille bravo bravo


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 19:06 
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Merci les Filles, c' est gentil !


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 19:21 
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Salut Jess, ça fait toujours bien plaisir de te revoir ici. j'te fais un énorme bisous et c'est vrai que tu es une femme parfaite sur ta photo. je suis très heureuse de voir ça. Tout gros smouitch.

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 23:16 
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Coucou Linda, moi aussi cela me fait plaisir de revenir...rien que pour le gros smouitch... FLF


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 10 Juil 2011, 23:56 
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ha ben oui tu me manques avec tes noisettes et tes écureuils qui frappent à la fenêtre...

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 11 Juil 2011, 00:01 
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:D :D :D t'es très belle. bravo bravo bravo

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 11 Juil 2011, 00:04 
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P'tain comme il est loin le temps où tu te cachais derrière une tof qui était pas toi plein de fumée de cigarette. Waouaw! :D :D :D

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 11 Déc 2012, 14:40 
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Coucou les filles,

Suite du feuilleton état civil. Je serai en Bretagne pour les fêtes de fin d'année et je sais déjà ce que mon cadeau de Noël sera...une belle et sémillante démarche administrative... FLF

L'opération est derrière moi, j'ai l'attestation de l'hôpital (public) hollandais où j'ai été opérée, j'ai un traducteur assermenté qui me traduit cela, manque l'essentiel...quelqu'un connaît un avocat inscrit au TGI de Nantes ?

Bises
\Jessica


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 11 Déc 2012, 16:19 
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Jessica G. a écrit:
Coucou les filles,

Suite du feuilleton état civil. Je serai en Bretagne pour les fêtes de fin d'année et je sais déjà ce que mon cadeau de Noël sera...une belle et sémillante démarche administrative... FLF

L'opération est derrière moi, j'ai l'attestation de l'hôpital (public) hollandais où j'ai été opérée, j'ai un traducteur assermenté qui me traduit cela, manque l'essentiel...quelqu'un connaît un avocat inscrit au TGI de Nantes ?

Bises
\Jessica

hello!
je te mets en contacte avec Martine Jessica elle sauras surement biens te informer

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 11 Déc 2012, 23:06 
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Merci Alexia...^_^

J'ai eu une réponse d'un des cabinets d'avocats que j'ai contacté au hasard:
Citation:
[Nous avons] déjà été consulté sur la question d'un changement de sexe mais la personne n'ayant pas encore achevé son parcours médical, nous n'avons pas pu engager de procédure judiciaire. Nous intervenons en revanche régulièrement dans des procédures de changement de prénom, qui ne relèvent en principe pas du même juge que la rectification judiciaire d'état civil, dont relève la procédure de changement de sexe.

Dans votre cas, la procédure de changement de sexe semble possible, à condition bien entendu de remplir les conditions fixées par la jurisprudence.

Dans la mesure où vous êtes domiciliée à l'étranger, le tribunal compétent sera toutefois :
- le TGI de Paris ou le TGI dont dépend votre lieu de naissance si vous êtes née en France
- le TGI de Nantes si vous êtes née à l'étranger

Je vais demander ce que sont ces fameuses conditions...et chercher un avocat ailleurs car je suis née 200 km plus haut en longeant la côte...

\Jessica


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 12 Déc 2012, 00:30 
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les conditions c'est les certificats des médecins
et tout les justificatives en comme tu vie en tant que depuis x de temps
cette a dire factures a ton prénom
en fin tous que tu as pour justifier
bon courage c'est la dernière étape mais pas la moindre et une foi de plus il faut te armer de beaucoup de patiente :idea: :wink:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 12 Déc 2012, 00:33 
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si jamais se là se décide pour paris tu demande a Coline peut être avec ses liens associatives elle te informeras d'un avocat avec expérience dans nous cas ? :idea:
HELO! COLIIIIIIIINE :lol:

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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 12 Déc 2012, 09:24 
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oui oui me voilà !
la seule avocate que je connais à Paris, c'est Magali Lhotel, mais il y en a quelques autres qui ont l'habitude de nos dossiers de CEC.
a priori, Paris est plus long qu'ailleurs, ce sera peut-être plus intéressant de voir dans ta ville de naissance, mais si tu demande à cette avocate je pense qu'elle pourra te conseiller...
Avec un certificat de SRS, ça devrait être plus une formalité administrative qu'autre chose ! courage et patience...


Nom : Azema Prénom : Philippe Avocat
Adresse : 6 boulevard Beaumarchais
Département : 75011 Ville : Paris Pays : France
Tél bureau : 08 99 18 19 39 Tél mobile : Mail :
Site internet :
Description du praticien :
A déjà changé avec succès, des prénoms dans le parcours de
changement de sexe. Fait aussi le changement d'état civil.
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Nom : LHOTEL Prénom : Magaly Avocat
Adresse : 4, rue Théodore de Banville
Département : 75017 Ville : Paris Pays : Paris
Tél bureau : 0142120174 Tél mobile : Mail : magaly.lhotel@pixel-avocats.com
Site internet :
Description du praticien :
Avocat se consacrant notamment aux questions liées au transsexualisme et aux
libertés individuelles.
Procédures de changement d'état civil (prénom et mention du sexe), discriminations au
travail, atteinte à le vie privée et aux données personnelles.
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Nom : Mecary Prénom : Caroline Avocat
Adresse : 24 avenue de l'Opéra
Département : 75001 Ville : Paris Pays : France
Tél bureau : 01.42.61.62.58 Tél mobile : Mail :
Site internet :
Description du praticien :
Le top d'avocat pour changer d'état civil pour les FTM ou MTF, très
bonne réputation.
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Nom : Partouche-Kohana Prénom : Stéphanie Avocat
Adresse : 22 rue de la Condamine
Département : 75 Ville : Paris 17e Pays : France
Tél bureau : 01 42 93 38 10 Tél mobile : Mail :
Site internet :
Description du praticien :
Voici une nouvelle venue très ouverte qui accompagne au changement d'état civil. Attention: la durée d'obtention des papiers est de 9 mois maximum !
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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 12 Déc 2012, 19:38 
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Merci les filles !

\Jessica


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 Sujet du message: Re: Etat civil etc
MessagePosté: 12 Déc 2012, 19:53 
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Inscription: 06 Fév 2010, 21:58
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Voilà les "conditions" et quelques Informations donnée par le cabinet d'avocats à Nantes:
Citation:
Les conditions à remplir ont notamment été fixées par deux arrêts de la cour de cassation en date du 11 décembre 2012 : "lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son Etat civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence ; que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification".

Il est fréquemment considéré que la réalisation de ces conditions doit être constatée par une expertise judiciaire, ordonnée après engagement de la procédure, souvent confiée à plusieurs experts médicaux et toujours aux frais du demandeur (avec un coût semble-t-il de l'ordre de 1.500 à 3.000 euros).


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