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Бeverly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 14:28 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
Salut, je souhaiterais faire apparaitre mon Nom/prénom que j'utilise de façon officiel sur ma carte d'identité dans un premier temps en tant que "pseudo" (comme par exemple un auteur de livre ^^) Etant donner que je ne suis pas encore opéré, ni hormoné, je me doute qu'un changement de nom/prénom/sexe ne passerais pas !!

J'ai crue comprendre qu'il fallais envoyer un courrier as un juge... avec de quoi justifier la demande de "pseudonyme" ensuite ont reçois une convocation ...ect bref, esque quelqu'un es passer par la ? et pourrais m'en dire d'avantage, je ne sais absolument pas quoi écrire dans cette lettre ni à quelle juge je dois m’adressai en particulier... et quelles justificatifs je dois fournir (lettre des personnes qui me suivent par exemple ?)
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coline78
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 14:35 
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Inscription: 22 Nov 2010, 20:22
Messages: 1205
il y a deux démarches différentes :
- l'acte de notoriété demandé à un notaire, ce qui permet théoriquement de faire apparaître son identité d'usage ("dite Mme Beverly ...") sur sa carte d'identité, mais est souvent refusé de manière arbitraire selon les préfectures.
- le changement d'état civil qui nécessite de passer par un avocat qui fera la demande au tribunal de grande instance dont tu dépends (comme le simple changement de prénom d'ailleurs, parfois plus facile à obtenir que le CEC selon les tribunaux).
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Бeverly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 15:44 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
Mais étant donner que je ne suis pas encore opéré ni sous hormones le changement d'état civil ne fonctionneras sans doute pas ... donc il vaut mieux pour le moment que je fasse l'acte de notoriété, tu as des infos en plus sur comment ça se déroule ?
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Morgane Butterfly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 16:56 
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Inscription: 01 Oct 2012, 10:15
Messages: 30
Localisation: Rennes
Je me récemment suis intéressée à la démarche pour obtenir un acte de notoriété.
Il faut aller voir un notaire (attention, leurs honoraires sont très variables) avec si possible des pièces justifiant de ton prénom d'usage, comme des lettres qui te sont adressées par exemple. Ensuite, il faudra revenir chez le notaire avec des témoins qui peuvent certifier que tu vies sous ce nom. D'après la loi, je crois il faut au moins deux témoins (plus, c'est mieux mais pas trop pour ne pas surcharger le notaire).
Une fois l'acte établi, tu peux demander en préfecture de faire ajouter ce nom sur ta carte en tant que pseudonyme et tu peux même changer ta photo au passage. Cependant, comme l'a dit Coline, certaines préfectures refusent tout simplement de le faire.
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Morgane Butterfly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 17:02 
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Inscription: 01 Oct 2012, 10:15
Messages: 30
Localisation: Rennes
Ah, oui, j'oubliais. Les notaires aussi peuvent refuser de faire un acte de notoriété, souvent sous prétexte qu'ils ne connaissent pas.
Le mieux, pour avoir toutes ses chances à la préfecture, c'est de citer les articles de loi qui te permettent d'ajouter un pseudo sur tes papiers. Et c'est là que j'ai l'air bien bête car je n'ai pas les numéros de ces articles et ne sais plus où les trouver. Désolée :oops: :oops: :oops:
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Бeverly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 17:15 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
Ah zut, j'y vais lundi à la préfecture ^^ Personne n'aurais les numéro des lois par hasard ?
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Alexia
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 17:26 
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Inscription: 01 Sep 2009, 21:05
Messages: 30469
Localisation: citoyenne du monde
on en parle ici: viewtopic.php?f=3&t=14966

http://vosdroits.service-public.fr/part ... om&l=N151/


http://vosdroits.service-public.fr/F355.xhtml

_________________
Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.
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nataschas06
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 18:28 
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Inscription: 21 Oct 2009, 22:19
Messages: 8810
Non mais les filles c'est quand même abusé là, ça fait pas 5 jours déjà qu'il y'a une discussion sur ce sujet ! Sur ce forum tout reste, faites un effort de recherche pffff ! :roll:

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "
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Alexia
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 19:12 
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Inscription: 01 Sep 2009, 21:05
Messages: 30469
Localisation: citoyenne du monde
et je complète par se si :


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006421040

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000886781

voilà ça vous feras 200e Mmlles payer cach svp merci :lol:

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Alexia
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 19:52 
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Inscription: 01 Sep 2009, 21:05
Messages: 30469
Localisation: citoyenne du monde
là ça vous fera 50eu de plus :lol:
voilà Mmlle tout se que il vous faut savoir :lol:

http://forum-trans-ftm.info/transworld/ ... enotoriete

_________________
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Morgane Butterfly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 20:50 
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Inscription: 01 Oct 2012, 10:15
Messages: 30
Localisation: Rennes
Alexia a écrit:
là ça vous fera 50eu de plus :lol:
voilà Mmlle tout se que il vous faut savoir :lol:

http://forum-trans-ftm.info/transworld/ ... enotoriete


Merci Alexia, c'est effectivement ici que j'avais trouvé mes sources. folish
Il ne faut donc pas oublier que les témoins ne doivent pas faire partie de la famille. Je ne vois pas vraiment pourquoi, mais je ne suis pas juriste.
Et donc, Бeverly, rien ne sert d'aller à a préfecture sans au moins un acte de notoriété (voire même un changement d'état civil validé par un juge).
Comme disait La Fontaine, mieux vaut partir à point.
Ok, elle était bien trop facile, celle là. :oops:
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jamgie
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 21:18 
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Inscription: 13 Avr 2012, 21:10
Messages: 6158
Localisation: pres de Jyon Grrrr
Бeverly a écrit:
Salut, je souhaiterais faire apparaitre mon Nom/prénom que j'utilise de façon officiel(le) sur ma carte d'identité dans un premier temps en tant que "pseudo" (comme par exemple un auteur de livre ^^) Etant donn(er)é que je ne suis pas encore opéré(e?), ni hormoné(e?), je me doute qu'un changement de nom/prénom/sexe ne passerai(s)t pas !!

J'ai cru(e) comprendre qu'il fallai(s)t envoyer un courrier (as)à un juge... avec de quoi justifier la demande de "pseudonyme" ensuite on(t) reçoi(s)t une convocation ...ect bref, es(t ce )que quelqu'un es(t) pass(er)é par l(a)à ? et pourrai(s)t m'en dire d(')avantage, je ne sais absolument pas quoi écrire dans cette lettre ni à quel(le?) juge je dois m’adress(ai)er en particulier... et quelles justificatifs je dois fournir (lettre des personnes qui me suivent par exemple ?)



déjà si tu écris une lettre
fais là relire parce que le nombre de fautes par phrase, on a beau dire ici, cela la fiche mal dans ces cas là
amicalement

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s
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Бeverly
Message non luPosté: 13 Oct 2012, 23:52 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
Merci pour les liens ! Et oui je n'es pas trouvé ces informations car le sujets s'intitule "mes droits au travaille" et que je ne pensais pas trouver se que je recherche ici, Bref je travaille beaucoup en se moment et je n'est pas plusieurs heures à consacré à la lecture de tout un forum... donc désoler encore et merci de m'avoir quand même répondue !
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Zin
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 12:58 
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Inscription: 06 Déc 2011, 11:55
Messages: 1071
Une question. Pour refaire la carte d'identité, c'est obligé d'aller à la préfecture dont on dépend ?
Si elle refuse, on peut pas le faire dans une autre préfecture ?
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Бeverly
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 16:19 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
mwé je pense normalement je dépends de Rochefort... et je suis plus à Rochefort depuis un moment je verrais bien lundi
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coline78
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 16:41 
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Inscription: 22 Nov 2010, 20:22
Messages: 1205
***anonyme*** a écrit:
Une question. Pour refaire la carte d'identité, c'est obligé d'aller à la préfecture dont on dépend ?
Si elle refuse, on peut pas le faire dans une autre préfecture ?


Où faire la demande ?

À la mairie du lieu de domicile,
À l'antenne de police de votre choix si vous habitez à Paris,
À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Donc il suffit de justifier de son domicile sur la commune qui nous paraît la plus appropriée... Mais je ne sais pas si on peut refaire une demande juste après dans une autre commune si le pseudo n'a pas été ajouté. Théoriquement, oui, en déclarant la perte ou le vol de la carte d'identité par exemple.
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Zin
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 16:48 
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Inscription: 06 Déc 2011, 11:55
Messages: 1071
Oui mais j'ai un problème :
Vu que je dépend de ma mère, j'ai aucun justificatif de domicile. Quand je suis allée me faire opérer de la pomme d'adam, ça a été dur d'en trouver un, finalement j'ai pris des papiers de la LMDE. Je sais pas si ça compte comme justificatif de domicile, mais bon ça avait suffit.
Alors si je dois changer des trucs sur des papiers, comment faire ? Surtout la LMDE, chez eux avec un peu de chance ça sera changé dans les 10 ans à venir...
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coline78
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 21:50 
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Inscription: 22 Nov 2010, 20:22
Messages: 1205
tu peux demander une attestation à la personne qui t'héberge... (ou à une autre personne complaisante de ton entourage qui peut justifier d'un domicile dans la commune qui t'intéresse)
Citation:
ATTESTATION D'HEBERGEMENT


Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle ou Monsieur ________ [Indiquez vos prénom et nom], demeurant à ______ [Précisez votre adresse complète],

certifie sur l'honneur que Madame, Mademoiselle ou Monsieur _____ [Indiquez les prénom et nom de la personne hébergée], né(e) le _____ à ______ [Indiquez les date et lieu de naissance], réside actuellement à mon domicile situé ________ [Précisez l'adresse du logement où est hébergée la personne].


Fait à _______
Le __________



P.J. : copie carte d'identité et copie justificatif de domicile
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Zin
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 21:55 
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Inscription: 06 Déc 2011, 11:55
Messages: 1071
Ah merci. Mais il vont pas chercher à vérifier ?
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Бeverly
Message non luPosté: 14 Oct 2012, 22:05 
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Inscription: 20 Mai 2012, 23:59
Messages: 155
Comment pourrais t'il le faire ^^ nan ça devrais suffire :p ban bah moi j'ai perdue ma carte donc c'est pour ça que j'en profite pour obtenir un pseudonyme dessus ^^
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Angélique01
Message non luPosté: 16 Oct 2012, 22:53 
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Inscription: 15 Sep 2011, 17:28
Messages: 640
Bonsoir,
Je vais vraiment très bien ^^
Je crois être hors sujet ... désolée mais l'article en vaut la peine.
http://www.lameuse.be/573557/article/fu ... eler-chloe
Bonne lecture.
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nataschas06
Message non luPosté: 17 Oct 2012, 06:23 
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Inscription: 21 Oct 2009, 22:19
Messages: 8810
C'est pas interdit d'ouvrir un nouveau topic Angelique !!! Si tu vas bien, c'est parfait ! :wink:

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "
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