Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

PROPOSITION DE LOI

relative à la modification de la mention du sexe à l'Etat Civil
Présentée par Mesdames et Messieurs
Pascale CROZON, Erwann BINET, Michele DELAUNAY, … , et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyens

La bonne blague pour pathologiser et discriminer les crédules pour lesquels le sexe serait maître de soi...

http://www.ant-france.eu/docs/2014-10-03-ppl-ps-projet.pdf

J'adore la possibilité de retirer la mention du sexe sur les papiers : tu n'as de sexe indiqué sur la carte d'identité... ben on en déduit que tu es trans, bonjour la discrétion.

Et le "Les attestations ou témoignages qu'il a adapté son comportement social au sexe revendiqué."...
Bonjour les stéréotypes !

beuark !!!

J'ai cru lire la même chose la première fois, mais il s'agit de ne pas avoir la mention du changement de sexe ou de prénom sur les papiers . Là, on se dit encore heureux ! xD

Après, ils laissent le choix quant aux moyens de justifications, ce serait sous délai de 3mois, ce qui peut représenter un gain de temps énorme en fonction des cas et il n'y a plus de frais financiers entrainés (ce qui en fonction de l'endroit et des expertises demandées, peut représenter plusieurs milliers d'euros ) .

De là, ce serait tout de même une grande amélioration par rapport à l'état actuel des choses et aux inégalités de traitement en fonction des TGI .
Et pour celles qui trouvent ça insuffisant ou inadapté, je dirais simplement qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras (si seulement on pouvait déjà avoir ça ! )

Je vois mal un amélioration, dans le sens ou avec ces textes, il sera toujours possible d'aller vers une expertise.

Les juges qui nous font obstacles pourront toujours rétoquer que le dossier manque de pièce qui assure l'état de "transexualisme vrai" comme le demande souvent. Et donc, on reviendra à la partie "Si les éléments produits sont insuffisants pour constater que le demandeur remplit les conditions fixées à l'article 61-5 ou en cas de doute réel et sérieux sur la bonne foi de ces éléments, le Procureur de la République saisit le Président du Tribunal de Grande Instance qui statue dans les meilleurs délais."... et comme le délai n'est pas plafonné, ca peut durer longtemps !

Moi ce qui me choque, c'est de voir en marge de tous les papiers officiels (tel que l'acte de naissance) "a changé de sexe le ..., a changé de prénom le...". A savoir que votre prénom de naissance et sexe de naissance restent écrit en gras en en-tête du papier, je trouve ça honteux. Si un jour, on doit récupérer et donner ce papier administratif pour diverses raisons : commencer une formation, si on veut se marier, ou on veut adopter un enfant... Bravo la discrétion et le fameux respect de la vie privée...
Ça risque de coincer pour les démarches adoptives, c'est sûr.

D'autant plus vrai que ce sont des informations que l'on nous a imposé

Ce n'est pas sûrE que le fait de faire figurer la forme de l'appareil génitale d'une personne sur ses papiers d'identité respect sa vie privée non plus...

Va falloir créer quelque chose de plus "pompeux" que "assoce trans" pour faire le poids face au lobby de la "sofect-iste" !

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

je lance un ALERT aux associations
par rapport a celleux qui ne vie pas en France et qui doive passer par leurs ambassades a l’étranger
ne les oubliée pas

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

oui tu as raison !!!
on ne l'oublie pas je crois, mais ça mériterait de le faire apparaitre plus clairement dans les revendications et de le rappeler plus souvent...

il fau vous renseigner si ses lois son approuvés comment les ambassades traiterons les dossiers de demande de changement
par exemple dans la loi socialiste le temps risque de être long
car il y as pas de procureur dans les ambassades
donc se process risque de revenir en France pour être traiter par un procureur
se lui si va diligentée ses requêtes au pay du résident .....tc
parce que quant on réside a l’étranger seule les ambassades peut servir de intermédiaire
et les voies diplomatiques sont trés escarpées et plain de segregations
et je sais de quoi je parle
mon process et dans les mains des L'OM j’attends toujours depuis 2011 mes premières démarches

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

mon cas as était exposer a l’assemblée par une députée de gauche a deux reprises (questions au gouvernement) et le gouvernement na pas encore donner de réponse

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
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des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

si se là peut vous aider a meilleur cerner les problèmes quant on vie a l’étranger et que le consulat et enbassades ne sont pas competents a apliquer des lois nous concernant



Sujet: changement de sexe et le nom propre de peuple portugais vivant à l'étranger (Loi n ° 7/2011 du 15 Mars) Processus
Bénéficiaire: Ministère des Affaires étrangères
L'honorable. Président de l'Assemblée
Parce que nous venons de voir que le gouvernement ne répond pas à la plupart des questions abordées régiment dans les trente jours et ne semble le faire quand je parle à nouveau, le tribunal Bloc de gauche passe à la question n ° 2301 / XII / 3 sur le processus de changement de sexe et le nom propre de peuple portugais vivant à l'étranger, dont la réponse terme est dépassé.
La loi n ° 7/2011, du 15 Mars, a créé la procédure de changement de sexe et de prénom au registre lui-même. Jusqu'à l'adoption de cette loi, les personnes transgenres ont été obligés de demander un jugement d'un tribunal pour modifier votre inscription au sexe et changement de nom. Cet atavisme, préjudiciable à la dignité des personnes transgenres, a été résolu avec l'approbation du projet de loi n ° 319 / XI, le Bloc de gauche, qui a conduit à la loi n ° 7/2011 du 15 Mars.
Il a été établi de sorte que la procédure de changement de sexe et le nom de la fonction elle-même registre a un caractère secret (article 1) et peut être demandé par "les personnes de nationalité portugaise, l'âge légal et ne sont pas prescrits spectacle ou sans réserve" (article 2). Pour déclencher ce processus, une demande doit être déposée auprès de l'Office de l'état civil, accompagnée des documents suivants: «demande de changement de sexe, en indiquant le numéro d'identification civile et la désignation officielle par laquelle le requérant a l'intention de devenir et qui ne peuvent dès le départ, avoir un nouveau certificat de naissance sera demandé »et« rapport attestant le diagnostic de trouble de l'identité de genre, aussi connu comme la transsexualité, préparé par une équipe pluridisciplinaire de sexologie clinique clinique dans un centre public ou privé, national ou à l'étranger. "(article 3). Après la livraison de la documentation, le greffier dans les huit jours pour se prononcer.
Notez que cette loi s'applique à "toutes les demandes de changement de sexe du dossier fait son entrée en vigueur, indépendamment de l'existence d'un litige en cours ou
Semb lues comme Répu LICA
ont pas eu de décision de justice sur la question avant la date d'effet de la présente loi »et« État portugais reconnaît le changement de l'enregistrement de sexe effectuée par des personnes de nationalité portugaise, ayant une autre nationalité, a modifié son enregistrement des rapports sexuels avant l' les autorités de cet Etat »(article 6).
En 2011, l'Institut des registres et du notariat (IRN), relevant du ministère de la Justice a adopté une résolution sur la «procédure de changement de sexe et nom propre, disponible ici: http://www.irn.mj.pt / sections / IRN / doctrine / / Fonction / opinions / 2011 29-2011-pcc-SJC-ct /
Entre autres choses, cette résolution se réfère aux procédures à suivre dans le cas des demandes présentées au Portugal de consulats à l'étranger. Ainsi prévoit que "l'ordre au Portugal consulat à l'étranger (...) doit être envoyé à tout l'état civil du pays de sorte qu'il peut être décidé", ajoutant que "le rapport établi par l'entité étrangère dans le même but, doit obéir formalisme de la loi n ° 7/2011, c'est à dire qu'il doit être soutenue par au moins un médecin et un psychologue dans une équipe pluridisciplinaire de sexologie clinique clinique dans un centre public ou privé, et reconnue comme telle dans le pays d'origine ".
Compte tenu de ce qui précède, on peut supposer que le résident étranger qui voulait lancer un processus en vertu de la loi n ° 7/2011, du 15 Mars, les Portugais ne deparasse d'obstacles. Cependant, ce n'est pas ce qui se passe. Malgré la législation, en dépit de la résolution de l'IRN, malgré avoir passé trois ans à l'adoption de cette loi, aucun peuple portugais vivant à l'étranger qui continuent à rencontrer des obstacles pour libérer la procédure de changement de sexe et de nom propre.
L'un des cas que le Bloc de gauche avaient accès préoccupations d'une personne résidant en France depuis plusieurs mois à essayer d'ouvrir ce processus rencontre protelamentos constants et les justifications trompeuses, soit par le consulat de Nantes, soit par le consulat de Paris. Jusqu'à présent, toujours pas le processus pour être déverrouillé. Une procédure qui devrait être résolu dans quelques jours rampe pendant des mois, avec les inconvénients évidents pour la personne concernée.
Tenant compte des recommandations dans la loi, et comme déjà mentionné, citant la décision de IRN, le consulat doit recevoir le dossier et l'envoyer à un registre d'état civil au Portugal. D'autre part, comme découlant de l'article 3 de la loi, le rapport peut être fait à l'étranger. La documentation est traduite en loi. Il s'agit d'une personne ayant la nationalité portugaise. Il n'est pas clair pourquoi la procédure ne suit pas aussi naturellement il se doit.
Compte tenu de ce qui précède, il est urgent d'évaluer les mesures qui ont été mises en œuvre par le Ministère des représentations diplomatiques des Affaires étrangères pour assurer la mise en œuvre effective de cette législation, en veillant à la vitesse souhaitable et nécessaire de celle-ci et le traitement digne
Semb lues comme Répu LICA
les personnes impliquées.
Compte tenu de ce qui précède, et conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires, le Groupe parlementaire du Bloc de Gauche diriger par la présente le gouvernement, à travers le Ministère des Affaires étrangères, les questions suivantes:
1 Le Gouvernement est conscient de cette ou d'autres situations qui conduisent à piétiner les droits consacrés légalement?
2 Quelles mesures ont été mises en œuvre pour s'assurer que les représentations diplomatiques à l'étranger Portugal appliquer correctement les dispositions de la loi n ° 7/2011, du 15 Mars?
3 Comment le gouvernement va répondre à ces situations? Le gouvernement est disponible pour émettre une circulaire à toutes les missions diplomatiques du Portugal à l'étranger, en précisant les procédures à adopter avant que les gens qui demandent l'application des dispositions de la loi n ° 7/2011, du 15 Mars?
Palácio de São Bento, le 13 Octobre 2014.
Les députés
Honorius Cecilia et Helena Pinto

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

donc surtout ne oubliez pas de demander a ses députés comment leurs institutions vont appliquer leurs lois aux citoyens français a l’étranger

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

c'est noté oui !
merci

Le paradis législatif et juridique... Bon, apparemment on commence à être un certain nombre de transses (et d'autres !) à nourrir des doutes, et sur ses principes et sur son application. Disons qu'il faudra faire gaffe à ne pas compter béatement sur ça pour changer les rapports sociaux, nous rendre magiquement invisibles, et encore moins sans doute pour faire face à la régression qui s'annonce.

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...

vous savez quand est ce que cette lois sera votée ?

combien de temps elle sera mise en application ?

C'est une propo, comme il y en a des centaines par an sur les sujets les plus divers, qui ne vont généralement pas plus loin que d'être imprimées. Elle n'est pas même passée en commission des lois, qui filtre avant la mise en discussion à l'assemblée. A priori, comme ça, je dirais qu'elle n'a en fait pas plus d'avenir que les précédentes, qui sont toutes restées dans leur pochette. Et il n'y a évidemment aucun délai imparti à cet examen. Il faudrait pour cela que le gouvernement ait une subite démangeaison de se faire voter une nouvelle "loi sociétale" à pas cher et dont on parle. Ou qu'une majorité de députées prennent la chose à coeur (en outre, il ne faut jamais oublier qu'une loi, même votée, même promulguée, dépend en réalité de ses décrets d'application, lesquels sortent des ministères, et que certaines lois restent sans vigueur faute de ces décrets, des fois depuis assez longtemps - ou bien par suite de décrets suffisamment vagues ou contradictoires pour rendre la loi inopérante).

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ah lool c'est dommage j'y ai presque cru .. merci pour tes info je commençais déjà à m'emballer ..
mais bon je trouvais çà bizarre que ceux qui nous gouverne aurais fais quelque chose d'utile pour nous, vus que ce n'est pas tellement des flèches ( cela reste mon avis ).
ah mais si j'oubliais ils nous ont déclassifié des maladies psy, mais concrètement cela n'a absolument rien changé à nos vies .. inutile

je suis déçut que notre gouvernement ne prennent pas les choses à cœur pour leurs citoyens, ils se disent contre la discrimination, mais se rendent ils compte que cela est notre quotidien ? à cause de ces foutu papier ou tout le monde sais ce qu'on a entre les jambes et que cela ne regarde que nous et seulement nous ?
que c'est un gros frein à l'emploi ?

bref désolée de déballer çà comme çà mais un petit ras le bol que j'avais envie de partagé avec vous ..

des bisous

Ouais, enfin, si on considère comme "utile" d'être évaluées, triées, sélectionnées (et évidemment la plus grande partie éliminée). Je te signale qu'avec les conséquences d'une pareille loi, le libre choix, la possibilité de démarrer un peu comme on veut, celle de profiter de telle ou telle toubibe, de telle ou telle disposition locale pour les papiers, etc. fini. Comme je dis toujours, et les espagnoles l'ont déjà bien expérimenté, une fois la loi en place, on regrette l'arbitraire qui l'avait précédé. Au lieu des trous pour se faufiler, un guichet et un mur. Mais bon, il y en a qui aiment. La vie sociale est un tantinet agréable aux masochistes.

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Quand à la discrimination, en ce qui nous concerne, avec nos gueules majoritairement de travers, ce n'est pas le f sur la carte d'identité qui y changera grand'chose, surtout si les rapports sociaux continuent à se violentiser. On aura l'air malignes quand on nous courra après dans la rue de brandir nos fafes à la gueule de pogromistes du genre que laisseront faire des flics hilares en couinant "mais ze suis une vraie fâme" ! La lutte contre la violence envers nous autres ne se fera je pense pas à coups de papiers, mais à coups d'auto-organisation, de se rassembler, de se défendre et de rendre les coups.

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Remarquez, c'est déjà difficile d'écrire tout leur document... C'est pas comme si il existait un document appelé "principe de Yogjakarta" dans lequel il suffirait de piocher.

correction orthographique : Jogjakarta

c'est ma foi assez bien vu

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s

discrimination,discrimination!
mais je constate ceci(vous me direz si c'est exact ou non!!)
je ne suis qu'un homme qui se travestit!
est ce que l'on est obligé de me définir juste sur ce critère!!
oui je me travestis,c'est tout,je ne vais pas chercher plus loin pour être plus femme!
je ne vais pas me faire opérer à mon âge!!
dans un an(ou bien avant)je serai peut etre crevée
et pourtant je me sens plus femme qu'homme
ici,c'est un forum transexuel,je me demande si les trav y sont bien accueillis
il y a plus de yang en moi que de yin!!

une autre discrimination:
les gays n'aiment pas beaucoup les trav!!

moi,je suis une simple(peut être une simple d'esprit!!)et les grosses théories alambiquées ne sont pas mon truc!
je me sens gonzesse,meuf,tout ce qu'on veut!!
je suis comme je suis,et je respecte les autres,quels qu'ils soient,du moment qu'ils me respectent aussi!

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« L'amour est une mer dont la femme est la rive. »
Victor Hugo

excusez moi je me suis gourée!!
je voulais dire:
il y a plus de yin en moi que de yang

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« L'amour est une mer dont la femme est la rive. »
Victor Hugo

Quand on catégorise les gens, il y a discrimination. Il serait logique de soustraire la mention du sexe sur les papiers. Ca n'aide en rien.

En cas de contrôle d'identité, c'est le numéro d'identification national et la photo qui sont utiles, pas la mention du sexe. Pensez-vous qu'un escroc se tromperait de mention sur sa fausse carte ? Évidemment que non !

Pour l'argumentation du voyage à l'étranger : si cela était indispensable de mentionner le sexe sur sa carte d'identité pour passer les frontières, tout les pays devraient imposer cette mention sur leur carte d'identité. Demandez-vous si c'est le cas.