Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Au niveau national

Un programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre a été acté au Conseil des ministres le 31 octobre 2012.

La France soutient les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG, dont la mobilisation est indispensable dans ce combat que nous menons ensemble. Elle a ainsi créé en 2010, conjointement avec les Pays-Bas, la Norvège et quatre ONG (le Comité IDAHO, ILGA, Amnesty International et la FIDH), un Fonds de soutien international "Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre". Ce Fonds innovant, géré par l’opérateur du gouvernement France Expertise Internationale, vise à fédérer la pluralité des acteurs engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (publics et privés) et à soutenir les initiatives locales dans des pays où le sujet de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est considéré comme trop sensible pour être évoqué ouvertement dans l’espace public, limite de manière importante les moyens d’action de la société civile sur cette question. Un premier appel à projets international en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et de la défense de la liberté d’expression a conduit en 2011 à la mise en place de 3 projets de coopération en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes.

Depuis 2005, la journée IDAHO (International Day Against Homophobia and Transphobia) mobilise l’opinion publique sur les problèmes liés à l’homophobie et à la transphobie par le biais de colloques, manifestations de rue ou d’événements artistiques dans plus de 60 pays à travers le monde. La date du 17 mai a été choisie pour commémorer la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en 1990, de retirer l’homosexualité de la liste des troubles du comportement.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politi ... -identite/

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Tout cela a été amené à évoluer avec l'émergence de la biologie comme discipline scientifique, c'est-à-dire comme domaine d'expertise sur les corps, qui crée du normal et du pathologique, et qui invente des dispositifs matériels de normalisation/disciplinarisation des corps3. Le XIXème siècle est une période où le savoir scientifique produit des corps (hommes/femmes, blancs/indigènes, bourgeois/ouvriers) qui diffèrent profondément par nature, cette distinction naturelle servant par retour à justifier des inégalités sociales. La science a ainsi été invoquée afin d'invalider de nombreuses revendications d'émancipation sociale (comme le droit de vote des femmes ou leur accession au salariat).

http://www.contretemps.eu/lectures/comp ... o-sterling

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
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Selon le journal Al Mejhar, le mouvement "Femen seins nus" s'apprête à passer à l'acte et à manifester vendredi à Tunis, jour de prière pour les musulmans.
Cet acte revêt une importance capitale pour le mouvement "Femen" puisqu'il s'agira du premier mouvement de protestation à "seins nus" dans un pays arabe et musulman, selon l'article.

http://www.alterinfo.net/Escort-Girl-et ... 87796.html

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
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Naaaaaaaaan......alexandro......defile surtout pas seins nue....avec ta moumoutte et les deux gands de toilettes qui tombe.....tu parle d une femen...c est plutot un efrayant men....

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Fière d'être c... tas de transsexuelles

ta pas changer de disque depuis que t'est là romain
le men c'est toi qui sais de quoi il se agit arete de faire ton troll et ecrire pour riens dire a souiller tout les postes avec ta frustration
tu peut me doner du mec tant que tu veut je n'aie aucun complexe avec ça le psicopathe translover

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Tssssss..........tiens regarde ma frustration mon toss.....elle est coller sur mon profil......et c est se que tu aura jamais......toi tu est juste mon jouet.....je viens m amusee avec toi je te donne le nonosse......et a chaque fois tu le gobe mon toss.......alors waf waf

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Fière d'être c... tas de transsexuelles

Serieux jsuis petee de rire derriere mon ipad......tellement tu m amuse c est un vraie plaisir de lire un anne...que dit je un mulet comme toi......le cul de jatte...(si tu sait se que sa veut dire)

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Fière d'être c... tas de transsexuelles

Amis lecteur......avant de lire mes ineptie.....avez vous lu le titre de se topic.
Nan?
Bon c est pas grave je vous le redit je site"se regarder en face"

Ah ah ah ah putin de merde......non de dieu..
Mais vous savez qui ecrit sa....loooool
C est notre beyouncer au pieds crotter.....le coco de portorico au psedo d alexia....loool.....wi il se sent femme.....mais vous avez pas vue sa gueule....merde....c est une insulte au mots..."se voir en face"tu devrait plutot te regarder de dos mon amexandro....avec ta gueule...
-mais c est pas tout chere amis lecteur.....il se fait menteur ursupateur....il volent les photos de sa soeur...
**mais le pire....l impardonnable....je site
-il pretend etre un modele de reussite...
-arf arf arf.....jvous dit moi j aie vue sa gueule... Olala.......acrocher vous les copines.....meme les nouvelle si elle voit ta tronche...elles vont cesser..leur ths......et vont vite vouloir redevenir des hommes.......mais quelle ignomini se truk........heureusement que c est la photo de sa soeur.....bon c est pas un canon......mais pas l autre tryceratopss...nan plus
Merci de m avoir lu.....lecteur

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☦.
Fière d'être c... tas de transsexuelles

La transsexualité, ou la différence entre génétique et psychologie

Autre question sociétale importante : la transsexualité. Là encore, elle se rencontre dans le monde animal. « Il n’y a pas de corps de mâle ou de corps de femelle. Chez beaucoup d’espèces, les sexes ne se distinguent pas par les gènes. Les crocodiles se sexualisent en fonction de la température d’incubation, les abeilles en fonction du nombre de chromosomes, etc. Même chez les mammifères, la testostérone, l’hormone mâle, est produite par des tissus sous le contrôle du chromosome X, en double exemplaire chez les femelles. » La question du genre ne peut donc se résumer à une histoire de programme génétique.

Selon Thierry Lodé, c’est même lors du stade subadulte, soit l’équivalent d’une partie de l’enfance et de la première partie de l’adolescence, que le sexe se construit et s’accepte d’un point de vue social. Le petit garçon ou la petite fille doit admettre qu’il fait partie d’un certain genre. Et cela ne colle pas toujours avec les organes que son ADN lui a donnés. « Certains singes n’acceptent pas d’être mâles et se considèrent comme étant des femelles. Parfois, ils sont même acceptés comme tels au sein de leur groupe social. » Il en va de même pour des espèces plus éloignées de la nôtre, comme chez les mangoustes ou les goélands.

Il n’existe pas deux individus strictement identiques dans la nature, même de vrais jumeaux ou des clones. Cette variété biologique, accentuée par la reproduction sexuée, engendre une diversité des habitudes et des pratiques, laissant à chacun l’opportunité de s’exprimer selon ses désirs, aussi bien pour l’Homme que pour les animaux. Seule la morale propre à chaque espèce approuve ou réprouve des comportements. La nature, elle, n’en a aucune.

http://www.futura-sciences.com/fr/news/ ... ure_44029/

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

http://yagg.com/2013/03/20/daniel-borri ... -de-genre/



Le juriste Daniel Borrillo était auditionné hier, mardi 19 mars, par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur le dispositif français en matière de transidentité, et en particulier sur les expressions «identité sexuelle» ou «identité de genre» aussi bien sur le plan du droit de la non-discrimination que sur les questions d'état civil.

Nous reproduisons ci-dessous, avec son accord, le texte complet de son intervention:

Si vous ne voyez pas le document, cliquez sur Identité sexuelle et identité de genre en droit français et international

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
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L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée
(Audition de Daniel Borrillo devant la Commission NationaleConsultative des Droits de l’Homme, le 19 mars 2013)
Introduction La question terminologique L’identité de genre comme catégorie protectrice des individus L’identité de genre comme catégorie d’identification des personnes L’expérience argentine Propositions
Introduction
Lorsque le sexe biologique ne correspond pas avec le sexe socio-psychologique (genre), ledroit faisait traditionnellement primer le premier sur le second. En tant qu’attribut de la personnalité, le sexe apparaissait comme un élément d’ordre public, indisponible donc par l’individu. Suite à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la jurisprudence française en matière de transidentité commence, non sans difficulté, à sedéplacer de la « question du sexe » vers une « question de genre ». Autrement dit, l’identitésexuelle cesse graduellement d’être une réalité imposée à l’individu pour devenir progressivement une composante de sa vie privée. La tension entre ces deuxconceptions (ordre public ou vie privée) déterminera non seulement l’action des juges maisaussi les différents textes de loi adoptés aussi bien au niveau national qu’au niveau européenet international.S’appuyant sur le principe d’indisponibilité de l’état des personnes, le juge français a été, pendant longtemps, sourd aux demandes des personnes transidentitaires et, même sil’opération de changement de sexe était tolérée, la rectification des actes de l’état civil leur était refusée au nom de l’ordre public: « le transsexualisme, même lorsqu’il est médicalementreconnu, ne peut pas s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bienqu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine, n’a pas pour autant acquis ceux dusexe opposé », établissait encore la Cour de cassation en 1990. Toutefois, ce refus de mettreen accord les documents d’identité avec le nouveau sexe allait être considéré en 1992 par laCour européenne des droits de l’homme contraire au respect du droit à la vie privée
1
,imposant ainsi un revirement de la jurisprudence française. Ancré dans une vision statutaire du sexe en tant que réalité biologique stable, le juge françaisétait épistémologiquement incapable d’appréhender le problème soulevé par le contentieux enmatière de transidentité. C’est aussi qu’il reprenait à son compte une catégorie psychiatrique,le transsexualisme (connue médicalement sous la dénomination de « dysphorie de genre »)soit une pathologisation que contestent fortement les personnes intéressées. La transidentité peut être définie comme le sentiment d’appartenir au sexe opposé à celui assigné à lanaissance ou, tout au moins, de ne pas être en conformité avec celui-ci. Alors quel’intersexualité révèle la pluralité des définitions biologiques du sexe (génotypique,endocrinien, phénotypique…), la transidentité met en évidence la complexité de leur relationavec les diverses autres composantes : psychologique, culturelle et sociale. Lorsqu’il n’y a pasaccord entre les aspects biologiques et les aspects psychosociologiques du sexe, certaines personnes se trouvent face à une situation de « trouble » de l’identité. Toutefois,contrairement aux présupposés habituels de la littérature psychiatrique, le trouble ne provient
pas de l’individu mais de l’assignation à l’un ou l’autre sexe de manière contraignante et de ladifficulté à pouvoir y échapper.Parfois, les personnes transidentitaires souhaitent se soumettre à une intervention chirurgicale pour rectifier leur anatomie ; il est vrai que c’était jusqu’à récemment en France une conditionsine pour changer d’état civil. Désormais, la personne peut obtenir le changement de son étatcivil, une fois sa morphologie modifiée et lorsque son comportement social lui confèrel’apparence du sexe revendiqué. Si l’intervention chirurgicale n’est plus exigée pour larectification de l’état civil, le droit demande un traitement médical irréversible
2
. En effet, lacirculaire du 10 mai 2010 invite à « donner un avis favorable à la demande de changementd’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage...),ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation desorganes génitaux ». Cela implique, de fait, une obligation de stérilisation. La notiond’irréversibilité apparaît ainsi comme un élément permettant de justifier la dérogationd’indisponibilité de l’état des personnes
3
.Le changement de sexe sera donc soumis à uncontrôle médical (diagnostique de dysphorie de genre) afin de déterminer la nature pathologique de la situation dans laquelle se trouverait la personne transidentitaire. La Cour de cassation adopte une position très restrictive concernant le caractère d’irréversibilité enrejetant tous les pourvoirs relatifs au changement d’état civil, malgré les traitements médicauxauxquels étaient soumis les requérants
4
. Plutôt que d’assumer la dimension privée (droit subjectif) du sexe, le droit français continue àle considérer encore comme un élément d’ordre public, auquel l’individu pourra échapper àcondition d’avoir l’autorisation clinique (acte médical). C’est au cœur de cette tension : ordre public/vie privée, droit subjectif/acte médical, sexe/genre que nous allons essayer de présenter l’évolution juridique du traitement de l’identité (sexuelle et/ou de genre) dans le droitfrançais, européen et international
5
.
La question terminologique
En France, le terme « genre » comme synonyme de « sexe » est dépourvu d’existence juridique. Le mot « genre » apparaît surtout dans les textes relatifs au droit d’auteur pour désigner le « genre littéraire, artistique ou un type d’industrie ».C’est sous le vocable « sexe » que la catégorie sociologique de genre apparaît dans le droitnational. Au niveau international, depuis la conférence de Beijing de 1995 le droitinternational a consacré l’émergence du concept de genre pour faire référence aux rapportssociaux de sexe et surtout à la discrimination des femmes. C’est donc par le droit international
2
La question de l’irréversibilité ne fait pas l’unanimité ni chez les médecins, ni chez les juges. Les précisions duministère de la justice ne sont pas d’un grand secours indiquant lorsqu’il souligne que « Cette notion est d'ordremédical et non juridique et, selon certains spécialistes, le caractère irréversible peut résulter del'hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité, qui peutêtre irréversible. Il appartient aux personnes concernées d'en rapporter la preuve, notamment par la productiond'attestations de médecins reconnus comme spécialistes en la matière (psychiatre, endocrinologue et, le caséchéant, chirurgien) et qui les ont suivies dans le processus de conversion sexuelle. Le procureur fonde ensuiteson avis, au cas par cas, sur les pièces médicales produites par le demandeur ». JO Sénat Q, 30 déc. 2010, p.3373
3
L’interprétation de l’irréversibilité est particulièrement sévère. Ainsi, dans une décision du 7 juin 2012, la Cour de cassation a refusé le changement d’état civil d’une personne ayant subi une hormonothérapie et unemastectomie totale
4
Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 10-26.947. Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 11-22.490. Civ. 1
er
, 13 février 2013 n° 11-14515.Civ. 1
er
13 février 2013 n° 12.11-949.
5
Pour une étude approfondie du droit comparé, voir : http://www.senat.fr/lc/lc223/lc223.html
que la catégorie entrera indirectement en droit français. Même si plusieurs rapports européensfont référence au genre, les textes juridiques de l’Union Européenne utilisent le vocable «sexe » (égalité ou discriminations fondées sur le sexe) ou « hommes et femmes » (égalitéentre hommes et femmes). Ainsi, les directives relatives aux discriminations se référent àtoute « situation, disposition, critère ou pratique qui désavantagerait particulièrement les personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe ». L’action positive estdéfinie par le droit européen comme des mesures « destinées à faciliter l’exercice d’uneactivité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser desdésavantages dans la carrière professionnelle ». Le harcèlement est « la situation dans laquelleun comportement non désiré, lié au sexe d'une personne survient avec pour objet ou pour effetde porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile,dégradant, humiliant ou offensant ».A partir de ce constat terminologique, la notion d’identité de sexe apparait donc comme plusconforme à la tradition juridique française que celle d’identité de genre. C’est pourquoi la loicontinue à utiliser les termes « sexuel » et « transsexuel » plutôt que « genre » et« transidentitaire ». Cependant, la question se pose de savoir si la notion d’« identitésexuelle » est suffisamment protectrice et se trouve en accord avec les besoins individuels etles exigences sociales.Alors que le terme sexe renvoie à une réalité matérielle physique (chromosomique,organique….), le genre fait référence à une construction sociale et, en ce sens, permet dedissocier plus facilement la catégorie de son soubassement naturel. Le Commissaire aux droitsde l’homme du Conseil de l’Europe a raison d’affirmer que « la notion de sexe renvoieessentiellement à la différence biologique entre les femmes et les hommes, celle de genreintègre les aspects sociaux de la différence des genres, sans se limiter à l’élément biologique »
6
. La notion d’identité sexuelle fait référence à une identité statique plus prochede la réalité biologique alors que l’identité de genre est une catégorie plus dynamique, plus proche de l’identité religieuse ou de l’identité politique que de l’invariable génétique. Si le sexe s’impose aux individus, le genre apparait comme une construction relevant du sentimentintime. Les résistances juridiques à utiliser le terme « genre » manifestent la difficulté du droitnational à abandonner la conception traditionnelle d’une catégorie fondée sur une réalitéimmuable et naturalisée : le sexe.Cette question terminologique déterminera d’importants effets juridiques. Alors que lacatégorie « sexe » protège les individus ayant déjà procédé à une modification morphologiqueet un changement de l’état civil, celle d’identité de « genre » permettrait d’englober, demanière non équivoque, d’autres réalités comme celles vécues (voire subies) par les travestis,les transgenres et les intersexués. La notion de genre fait ainsi primer le sexe psychologiquesur le sexe biologique. Le genre exprime juridiquement d’une manière plus éclatante ladimension subjective du sexe, le rapprochant de la vie privée des individus. La terminologie« identité de genre » semble, en ce sens, plus adéquate à la protection effective des personnestransidentitaires. Elle est de surcroît celle adoptée par les conventions internationales, et leslégislations des pays étrangers. Les principes de Jogjakarta de l’ONU, le Commissaire auxdroits de l’homme, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil del’Europe consacrent la notion d’identité de genre tout comme les législations du Royaume Uni(
Gender Recognition Act
2004), d’Espagne (
identidad de género
), des Pays-Bas, de la Suèdeet de l’Argentine, entre autres
7
.Aussi, les associations revendiquent cette terminologie,considérée plus conforme à la réalité des personnes concernées
La notion d’identité de genre a toutefois des limites infranchissables car elle se fonde sur l’existence présupposée de deux sexes juridiquement établis (malgré l’abondant contentieuxen matière d’intersexualité et transidentité). Les individus se trouvent ainsi assignés à l’une oul’autre de ces deux catégories distinctes et stables : hommes et femmes. Or, comme le noteDanièle Lochak, « ce n’est pas parce que les hommes et les femmes existent commecatégories biologiques, sociales ou anthropologiques qu’ils doivent nécessairement exister comme catégories juridiques »
8
.La question se pose donc de savoir si, au-delà de lamodification terminologique, il ne faudrait pas mettre en question la notion même de genrecomme catégorie d’identification des personnes (état civil), tout en la conservant en matièrede lutte contre les discriminations (code pénal, droit du travail, etc.). Sur le pland’identification des personnes, il faudrait interdire l’assignation à la catégorie « sexe » commele droit l’a fait pour la race, tout en la conservant comme instrument de lutte contre lesdiscriminations et de promotion de l’égalité (parité)
L’identité de genre comme catégorie protectrice des individus
Indépendamment de la pertinence juridique de l’assignation du sujet de droit au sexe, il estindiscutable qu’il existe un type de discrimination spécifique envers les personnestransidentitaires. Le droit doit donc agir en matière de lutte contre les discriminations ens’appuyant sur le système des « catégories prohibées ». Pour ce faire, la loi 6 août 2012relative au harcèlement sexuel, introduit la notion d’identité sexuelle afin de sanctionner lesdiscriminations « dont est victime une personne transsexuelle » et d’aggraver la peine decertaines infractions. Elle complète ainsi l’article 225-1 du code pénal qui sanctionne lesdiscriminations dans certains domaines de la vie sociale et l’article 132-7 du même code,comme circonstance aggravante d’un certain nombre de crimes et délits (transphobie). La protection s’élargit également en matière de travail et d’emploi tout comme en matièred’harcèlement moral ou sexuel (arts. L1146-1 et L1155-2 respectivement du code du travail).L’identité sexuelle est assimilée au sexe, dans le premier article du code du travail cité
ut supra
, entendu comme l’égalité entre les hommes et les femmes. Le droit communautaireavait déjà utilisé depuis quelques années la catégorie « sexe » pour protéger les transsexuels.En effet, dans une décision de 1996, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)a déclaré que le principe d’égalité de traitement « a vocation à s’étendre aux discriminationsqui trouvent leur origine dans la conversion sexuelle, celles-ci étant fondées essentiellement,sinon exclusivement, sur le sexe de l’intéressé »
9
.La catégorie « sexe » semblerait a priori opérationnelle pour protéger, au niveau de l’UnionEuropéenne, les personnes qui ont effectivement changé de sexe à l’état civil
10
. Pour ce faire,la plupart des pays demandent une transformation physique impliquant une mutilation ou toutau moins un processus hormonal irréversible. Les personnes transgenre, c’est-à-dire celles quin’ont pas opéré un tel changement médical ne se trouveraient pas protégées par la catégorie« sexe ». C’est pourquoi le Conseil de l’Europe propose « d’abolir la stérilisation et les autrestraitements médicaux obligatoires susceptibles de porter gravement atteinte à l’autonomie, à la santé ou au bien-être de la personne en tant que conditions nécessaires à la reconnaissancelégale du genre choisi par une personne transgenre »
11
.En attendant la mise en place d’une telle proposition, la catégorie « sexe » et a fortiori celled’« identité sexuelle » pourraient ne pas être suffisamment pertinentes pour protéger efficacement les personnes n’ayant pas changé leur état civil. Afin de pallier cette situation, laDirective de 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et del’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte), futla première directive à mentionner également les personnes ayant l’intention d’entreprendreou ayant entrepris une conversion sexuelle.Sur le plan du droit processuel, les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinqans à la date des faits, se proposant par leurs statuts de combattre les discriminations fondéessur l'identité sexuelle, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerneles discriminations. Toutefois, contrairement à l’orientation sexuelle, la diffamation, l’injureet le discours de haine en raison de l’identité de genre ne sont pas sanctionnés par la loi pénalefrançaise. De même, le dispositif du droit d’asile ne mentionne pas explicitement l’identité degenre comme critère pour l’obtention du statut de réfugié.
En France, depuis la circulaire du 14 mai 2010, il n'est plus nécessaire d'avoir subi uneopération de réassignation sexuelle, les traitements médicaux ayant entraîné des changementsirréversibles pouvant être suffisants pour justifier la demande de changement de sexe. Dansl’absence de cette modification physique et physiologique, fruit d’au moins unehormonothérapie ayant entraîné une stérilité, l’individu ne peut pas demander unerectification de son état civil. De surcroît, l’apparente démédicalisation du transsexualismeeffectuée en France
12
, n’est autre chose qu’une simple modification bureaucratique del’affectation financière par la sécurité sociale. La transidentité continue à être considéréecomme une affection relevant de la psychiatrie, c’est pourquoi, seul le psychiatre peut décider institutionnellement qui peut demander d’un changement d’état civil. La loi ne fait querefléter ici la difficulté à assumer cette dimension psychologique du sexe consacrée par laCEDH comme composante de la vie privée et recommandée par les principaux textesinternationaux.
L’identité de genre comme catégorie d’identification des personnes
Les individus qui entrent à leur naissance dans les catégories sexuées ne peuvent échapper àleurs groupes que très difficilement du fait de la permanence du signe biologique de ladifférence des sexes. En effet, le sexe apparaît comme le cas le plus strict d’assignationidentitaire. Il s’agit d’une partition irrémédiable de l’humanité car fixée de manière définitive.La possibilité d’un genre neutre avait été évoquée à la fin du XIXème siècle par le fondateur de la médecine légale, Alexandre Lacassagne qui « demande une réforme de l’article 57 ducode civil pour imposer un examen médical à la puberté qui statuera le sexe et l’inscriptioncomme homme, femme ou neutre sur les registres d’état civil »
13
. Mais cette proposition n’a jamais prospéré.Le droit positif continue à se fonder sur une conception binaire du genre
14
. Dans sa rédactionactuelle, le premier alinéa de l’article 57 du Code civil dispose : "l'acte de naissance énoncera le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés…". Suivant le principe établi par la jurisprudence de la cour de cassation, c’est l’examen des organes génitaux externes dunouveau-né qui détermine : l'appartenance à l'un ou l'autre sexe ; la reconnaissance de cet état par la société (état civil) ; l'attribution de prénoms, le plus souvent sans ambiguïté quant ausexe de celui ou celle qui le porte. Selon la cour d’appel de Paris, « tout individu, même s’il présente des anomalies organiques, doit être obligatoirement rattaché à l’un des deux sexes,masculin ou féminin, lequel doit être mentionné dans l’acte de naissance »
15
. L’article 55 ducode civil énonce dans son premier alinéa que « les déclarations de naissance sont faites dansles trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu ». Dans sa dimensionidentitaire, la catégorie sexe constitue une barrière pour l’égalité des personnes. Commecritérium d’Etat tendant à l’identification officielle des individus, le genre juridique alimentel’illusion naturaliste de l’existence de deux réalités sociales clairement distinctes. Or, lasociologie met de manifeste que la distinction entre les hommes et les femmes proviennent plutôt des constructions idéologiques et sociales que de caractéristiques invariables etnaturelles. C’est dans les rapports historiques de dominations qui s’est forgé le caractèreféminin et masculin de telle sorte que le genre est le résultat de cette histoire et non pas dansl’expression spontanée d’une concordance avec la réalité biologique mâle/femelle. Lesintersexuels sont les premières victimes de cette logique binaire des genres. N’ayant pas unsexe clairement défini, ces personnes sont assignées d’office et prématurément à l’une oul’autre des catégories. La Commission d’éthique suisse
16
et le Rapporteur spécial de l’ONUsur la torture et les traitements dégradants ont considéré les opérations de réassignationsexuelle des enfants intersexués comme une violation aux droits de l’homme
17
.Concernant les personnes transidentitaires, malgré le rapport du Commissaire aux droits del’Homme
18
et la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europeinvitant les Etats membres à garantir dans la législation et la pratique les droits des personnestransgenres « à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération deconversion sexuelle ou une thérapie hormonale»
19
, l’Etat français continue à demander unestérilisation comme préalable à la modification des actes de l’état civil. La transidentitécontinue à être considérée comme une maladie relevant de la psychiatrie, c’est pourquoi seulle psychiatre peut décider institutionnellement qui est ou n’est pas « atteint » du syndrome dedysphorie de genre.Dans une proposition de loi déposée le 22 décembre 2011, en conformité avec les exigenceseuropéennes, la députée socialiste Michèle Delaunay propose une révision complète de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil entièrement affranchie d’unequelconque obligation de parcours médical.
L’expérience argentine
La loi argentine 26 743 du 23 mai 2012 crée un nouveau droit subjectif de l’individudénommé « droit à l’identité de genre ». Selon l’article 2 de la loi : « On entend par identité
15
Cour d’Appel de Paris, l8 janvier 1974 : D. 1974, p. 196 conclusion Granjon.
16

Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel
. Prise de position no. 20/2012, Berne,novembre 2012.
17
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment,Juan E. Méndez, ONU 1 février 2013.
18
Le 31 juillet 2009 dans son rapport thématique sur « Droits de l’Homme et Identité de Genre » ilrecommandait « de cesser de subordonner la reconnaissance de l’identité de genre d’une personne à uneobligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux »
19
Résolution 1728 (2010) : « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 avril 2010, art. 16.11.2.
6
Concernant les personnes transidentitaires, malgré le rapport du Commissaire aux droits del’Homme
18
et la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europeinvitant les Etats membres à garantir dans la législation et la pratique les droits des personnestransgenres « à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération deconversion sexuelle ou une thérapie hormonale»
19
, l’Etat français continue à demander unestérilisation comme préalable à la modification des actes de l’état civil. La transidentitécontinue à être considérée comme une maladie relevant de la psychiatrie, c’est pourquoi seulle psychiatre peut décider institutionnellement qui est ou n’est pas « atteint » du syndrome dedysphorie de genre.Dans une proposition de loi déposée le 22 décembre 2011, en conformité avec les exigenceseuropéennes, la députée socialiste Michèle Delaunay propose une révision complète de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil entièrement affranchie d’unequelconque obligation de parcours médical
L’expérience argentine
La loi argentine 26 743 du 23 mai 2012 crée un nouveau droit subjectif de l’individudénommé « droit à l’identité de genre ». Selon l’article 2 de la loi : « On entend par identité
15
Cour d’Appel de Paris, l8 janvier 1974 : D. 1974, p. 196 conclusion Granjon.
16

Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel
. Prise de position no. 20/2012, Berne,novembre 2012.
17
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment,Juan E. Méndez, ONU 1 février 2013.
18
Le 31 juillet 2009 dans son rapport thématique sur « Droits de l’Homme et Identité de Genre » ilrecommandait « de cesser de subordonner la reconnaissance de l’identité de genre d’une personne à uneobligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux »
19
Résolution 1728 (2010) : « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 avril 2010, art. 16.11.2.

de genre l’expérience intime et personnelle de son genre vécue par chacun, qu’ellecorresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle ducorps. Celle-ci peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou desfonctions corporelles par des moyens pharmacologiques, chirurgicaux ou autres. Elleimplique aussi d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et lesmanières de se conduire ». On peut dire que sur le plan juridique, le sexe a quitté le corps pour s’installer dans l’âme. Le genre devient ainsi un élément de la personnalité disponible par l’individu en tant que composante essentielle de sa vie privée. Le genre cesse donc d’être unequestion d’ordre public pour devenir une variable dépendante exclusivement de la volonté etde l’autonomie individuelles. Trois autres prérogatives découlent du droit à l’identité degenre : a) le droit à la reconnaissance de l’identité de genre, b) le droit au libre développementde la personnalité conformément à l’identité de genre et c) le droit à être traité en accord avecson identité de genre, en particulier sur les aspects de registre de l’état civil que nousdévelopperons plus tard.De même, la loi argentine produit une démédicalisation totale du transsexualisme, considérédésormais comme un élément de l’identité individuelle. La médecine intervient doncuniquement pour modifier, si la personne le souhaite, les caractéristiques physiques au traversdes interventions pharmaceutiques ou chirurgicales. La justification du remboursement par lasécurité social des traitements hormonaux et chirurgicaux se fonde non pas sur une pathologiemais sur un droit consacré par la loi.
Le droit à être traité en accord avec son identité de genre implique principalement la facultéde rectifier les inscriptions de l’état civil. Ainsi, l’article 3 de la loi stipule que « Toute personne peut demander la rectification de la mention du sexe dans les registres, ainsi que lamodification du prénom et de l’image, quand ils ne coïncident pas avec son identité de genretelle que ladite personne la perçoit ». Elle peut le faire directement dès l’âge de 18 ans ou àtravers de ses représentants légaux (le plus souvent les deux parents)
20
s’il s’agit d’un mineur d’au moins 14 ans. La démarche de rectification de l’inscription est gratuite et ne nécessite pas de l’intervention d’un avocat (art. 6), sauf s’il s’agit des mineurs
21
. La rectification peut sefaire librement une fois, si la personne demande une nouvelle rectification la démarche obligel’intervention judiciaire.Une fois effectué le changement de genre avec la modification des prénoms, l’autoritéadministrative (registre civil) procède à la création d’un nouvel acte de naissance dans lequelil n’y a aucune référence au changement de genre. Le registre conserve l’acte originaire. Seuls peuvent avoir accès à ce dernier, la personne qui a changé son genre ou toute autre personnequi possède une autorisation judiciaire avec un ordre du juge écrit et fondé.Le changement de l’état civil ne produit pas d’effets rétroactifs (art. 7). Ainsi, si un hommechange de sexe et souhaite bénéficier d’un départ à la retraite en tant que femme (alors qu’il aapporté pendant un certain nombre d’années en tant qu’homme) elle pourra le faire encomptabilisant les années de manière proportionnelle (prorata) aux apports en tant qu’hommeet en tant que femme. Elle pourra ainsi bénéficier d’un départ à la retraite plus tôt qu’unhomme qui n’a pas changé de sexe mais pas au même âge qu’une femme qui aura cotisé toutesa vie professionnelle en tant que telle.De même, la rectification ne produit aucun effet vis-à-vis de liens de famille établis juridiquement, soit par le mariage soit par la filiation
Conclusion et propositions
L’exemple argentin constitue un bon exemple d’un système juridique qui a assumé de traiter le sexe non pas comme une catégorie statique et immuable ancrée dans une réalité biologiquemais comme une réalité complexe relevant de l’intime. Ni l’ordre public, ni la preuve de la possession d’état
22
, ni un quelconque diagnostique médical ne conditionnent le droit auchangement de genre.Sans aller jusqu’à faire disparaître la catégorie des actes de l’état civil, le droit argentin faitdépendre l’assignation juridique à l’un ou l’autre sexe in fine de l’individu (droit subjectif) etnon pas d’un ordre quelconque qui le dépasse (ordre public). Aussi, la présence de témoinsattestant de la bonne foi du requérant, comme le dit la proposition de loi de Mme Delaunay
23
n’est pas demandée par la loi argentine.A partir de cette expérience et en fonction des recommandations internationales, noussuggérons à la CNCDH les modifications suivantes du dispositif juridique français :1) Renoncer à parler de « trouble précoce de dysphorie de genre », catégorie médicaleempruntée par le droit pour faire référence à la transidentité.2) Remplacer les termes « identité sexuelle » par « identité de genre » dans le dispositif antidiscriminatoire.3) Elargir la protection aux infractions d’injure, diffamation et incitation à la haine en matière de transphobie.4) Mettre fin à l’acte médical (traitement hormonal, mastectomie, stérilisation, preuve del’irréversibilité du changement sexuelle…) comme conditio sine qua non pour le changementde l’état civil.6) Procéder à la déjudiciarisation de la procédure de changement d’état civil.5) Faire sortir le sexe de la catégorie d’ordre public pour le considérer comme un élément dela vie privée des individus.6) Construire un véritable droit à l’identité de genre, ce qu’implique la reconnaissance dudroit au changement d’état civil fondé sur la seul volonté individuelle mais aussi l’accès à lamodification morphologique prise en charge par les services de la sécurité sociale pour les personnes qui le souhaitent.7) Engager une véritable réforme pour mettre fin à l’assignation sexuelle dans les actes denaissances et autres documents d’identification des personnes sans renoncer pour autant àl’identité de genre comme catégorie protectrice La possession d’état est établie par la réunion d’un certain nombre de faits attestant de la notoriété, àl’occurrence le nouveau genre. Cette solution n’est pas acceptée par les juges. Elle me semble particulièrementinefficace car elle ralentie énormément les démarche administratives et fait dépendre le changement d’élémentsextérieurs au vécu de la personne transidentitaire, seul élément déterminant pour l’identification de genre.
23
« La requête en rectification de la mention du sexe est présentée par l’intéressé au président du tribunal degrande instance en présence d’au moins trois témoins capables, sans lien ni d’ascendance ni de descendance avecl’intéressé. Ils témoignent de la bonne foi du fondement de la requête » : Proposition de loi n° 4127
visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil
du 22 décembre 2011

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Sexisme dans le milieu geek: Le co-fondateur de Reddit appelle à plus de responsabilité

WEB - Il réagit aux insultes qui visent Adria Richards, une employée de la Silicon Valley qui a dénoncé la semaine dernière sur Twitter les propos sexistes de deux développeurs...

Le tweet déchire le milieu geek depuis une semaine. Le 17 mars, Adria Richards, développeuse chez SendGrid, assiste à Santa Clara à la conférence Pycon, qui rassemble 2.500 utilisateurs du langage de programmation Python. Dans une rangée voisine, elle entend deux hommes plaisanter à propos des expressions «gros dongle» et «forking a repo», de façon, selon elle, sexiste, la sonorité de «forking» étant notamment proche de «fucking». Elle les prend alors en photo et tweete son indignement.
Sur les réseaux sociaux, sur les forums, sur Reddit, Adria Richards est depuis traitée de tous les noms. Le tweet a provoqué deux licenciements: celui de l’employé pris en photo, viré par son employeur au nom de l’égalité des genres, et celui d’Adria Richards elle-même, le patron de SendGrid expliquant ne pas soutenir «la façon dont elle a signalé le comportement».

Face à la virulence des attaques dont Adria Richards a fait l’objet alors qu’elle souhaitait dénoncer, à travers cet exemple concret, une tendance générale au sexisme dans le milieu geek, comme elle l’a expliqué sur son blog, le co-fondateur de Reddit s’est fendu ce mardi d’une note de blog intitulée «Dear fellow geeks: WTF?».

«Ne vaut-on pas mieux que ça? écrit Alexis Ohanian. Je ne parle pas des trolls (…) Je parle de tous ces gens apparemment raisonnables que j’ai vu traiter cette femme de salope/pute/etc depuis leur compte Twitter, depuis Hacker News ou depuis leur compte Reddit. STOP. » Après avoir rappelé à quel point il tient à la liberté de parole sur ces plateformes de discussion, Ohanian écrit: «Ce n’est pas une question de "politiquement correct". Il s’agit d’avoir le courage d’utiliser vos mots pour créer un environnement d’échange ouvert aux idées de chacun (…) et non pour terroriser les gens».
«Avec le pouvoir viennent les responsabilités»

Alexis Ohanian en appelle à la responsabilité de ses «fellow geeks». «Plus jeunes, la plupart d’entre-nous ont été ignorés, beaucoup ont été victimes d’intimidation. Mais qu’avons-nous retenu de ça: l’empathie ou la haine? Il faut se poser la question, car soudain, nous sommes les "cool kids". Ils font des films sur nous. On est "les rocks stars". Le reste du monde comprend enfin à quel point nous sommes géniaux!» écrit Ohanian, qui poursuit: «Maintenant que nous sommes les puissants, il faut qu’on se souvienne d’une chose: avec le pouvoir viennent les responsabilités. Il est irresponsable d’agir comme si nous étions encore les victimes.»

La communauté geek a changé, souligne pour conclure Ohanian. «Pendant des années, notre communauté était largement composée d’hommes blancs, hétéros, aisés. Elle est de plus en plus diverse. Et la diversité, ce n’est pas que le genre, la sexualité ou la race. Des personnes aux expériences et opinions diverses ont rejoint notre communauté. C’est formidable, mais cela veut aussi dire qu’il y a une plus grande variété de réactions et potentiellement plus de problème de communication. En d’autres termes, on a beaucoup plus d’opportunités de décider 1) d’être petit et d’exclure les gens différents 2) de réagir avec empathie, patience et gentillesse» conclut Ohanian.
En France, Mar_Lard, auteur il y a six mois d’un billet sur un journaliste de Joystick qui «se tripotait publiquement la nouille en projetant ses fantasmes de sévices sexuels sur la nouvelle Lara Croft», a publié le 21 mars un nouvel article - «Sexisme: Pourquoi notre communauté est malade, et comment y remédier» - qui a fait grand bruit dans la communauté geek. Pour répondre à toutes vos questions, Mar_Lard sera présente en chat à 20 Minutes mardi 2 mars à 18h45.

http://www.20minutes.fr/web/twitter/112 ... onsabilite

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Le Parlement européen demande à la Commission d'accélérer ses travaux sur les questions trans & intersexes, le 16 avril 2013

Le mardi 16 avril, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'intensifier son action contre la discrimination subie par les personnes trans & intersexes, lors de l'achat ou l'accès aux biens et services, et à intégrer l'identité de genre pleinement partout dans l'Union européenne.
http://www.sos-transphobie.org/blog/lir ... k.facebook

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La championne du monde du 800 m féminin est-elle un homme ou une femme ? C'est la question surprenante posée par la Fédération internationale d'athlétisme à l'issue de l'exploit de Caster Semenya en août 2009. Quelle que soit la réponse, elle sera controversée. Car il n'est pas toujours facile de reconnaître un homme d'une femme.
Quoi de plus simple que de distinguer un homme d’une femme ? D’attribuer un numéro de Sécurité sociale à un individu commençant par 1 (garçon) ou par 2 (fille) ? En fait, derrière l’évidence d’un sexe qui, s’il n’est pas masculin serait forcément féminin et vice versa, se trouve un certain nombre de situations… "indéterminées" ou "intersexuées", ou traduisant une "anomalie de développement" selon les termes - jamais neutres - employés.
Attention justement au vocabulaire, et notamment à ne pas confondre l’hermaphrodisme ou la transsexualité avec l’intersexualité. Le terme "hermaphrodite" se dit d'un être vivant portant les organes reproducteurs des deux sexes, mâle et femelle. Il devrait donc être réservé à certaines espèces animales, tandis que les personnes intersexuées au contraire n’ont jamais deux sexes complets et fonctionnels dans un même corps. Le terme de transsexuel(le) s'applique quant à lui à une personne née garçon ou fille sans ambiguïté mais se sentant appartenir au sexe opposé et qui, éventuellement, se fait opérer pour changer de sexe. Tandis que l’intersexuel naît avec une ambiguïté anatomique (partie 1).
Jusque dans les années quatre-vingt-dix, lorsqu’un enfant naissait avec des organes génitaux "ambigus" (micro pénis ou clitoris hypertrophié par exemple) les médecins l’opéraient le plus tôt possible afin de lui réassigner un sexe biologique (partie 2). Mais bon nombre de ces personnes devenues adultes revendiquent aujourd’hui le droit à une "intersexualité". Des chirurgiens qui opéraient systématiquement se remettent en question, tandis que le débat sur la question du sexe biologique et social gagne plusieurs domaines de la société, notamment la compétition sportive. Certains allant jusqu’à s’interroger sur la réalité d’une différence des sexes… (partie 3).

Anaïs Bohuon, historienne du sport, qui a fait sa thèse sur le discours médical au sujet de la pratique physique et sportive féminine (1880-1922), réalise une analyse socio-historique des tests de féminité. Elle nous explique comment cette question de la définition du sexe biologique est en fait bien plus complexe qu’il n’y paraît
http://www.savoirs.essonne.fr/dossiers/ ... no_cache=1

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "

Les personnes trans contraints à être stérilisés à travers l'Europe
Conseil de l'Europe indique 29 pays membres sous la contrainte stérilisation des personnes transgenres est une importante violation des droits de l'homme, exhorte l'action
http://www.gaystarnews.com/article/tran ... rope300413

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oh, j'ai compris, c'est bien alexia, qui montre plus sa tete, qui m'a fait chier, et bien tu y arrivera plus

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400 caractères, c'est trop peux pour moi, donc j'ai rien a signer okkkkkiiiiiiiiiiii

[youtube]x8itc80nbvo#at=298[/youtube]



En remportant samedi soir l’émission «Arab Idol», le Palestinien Mohammed Assaf est devenu l’idole de tout un peuple.

Jamais un Palestinien ne s’était illustré aussi brillement dans un télé-crochet. Alors, lorsqu’il a remporté samedi soir «Arab Idol», Mohammed Assaf est devenu en quelques minutes le nouveau visage de tout un peuple. Grand favori depuis le début de l’émission produite au Liban et équivalent de «La Nouvelle Star» en France, le jeune garçon a devancé ses concurrents syriens et égyptiens et a mis la larme à l’œil aux membres du jury.

A 23 ans, celui qui est né en Libye mais a été élevé dans un camp de réfugiés de la Bande de Gaza, fait désormais la fierté de tous les Palestiniens, qui s’étaient réunis en masse dans les restaurants et cafés pour suivre la fin du programme. A l’annonce du nom du vainqueur, Mohammed Assaf s’est écroulé au sol, en larmes, conscient que sa vie était sur le point de changer. Et pour cause, seulement quelques minutes après sa victoire, la foule s’est retrouvée dans des rues de la bande de Gaza et de Cisjordanie devant des écrans géants, pour acclamer le chanteur.

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Pièces jaunes : cocus !
Cet article publié par le NPA mérite peut-être réflexion...

"Fondation Pièces jaunes : ou comment créer son propre job lorsqu'on est au chômage

David Douillet, judoka de renom et parrain des opérations "Pièces jaunes", prête gracieusement son image à cette noble cause.
Ceci sous couvert de bénévolat, ce qui est très étonnant, car chacun sait que les sportifs de haut niveau ont une carrière en général courte, et qu'ils sont obligés ensuite de travailler pour conserver un revenu décent.



Monsieur Douillet disposerait-il d'un patrimoine personnel suffisamment important qui lui permettrait de se consacrer au caritatif plutôt que de travailler ?

Et bien, non ! David Douillet vit officiellement de ses revenus publicitaires et de sa rente de chevalier de la Légion d'honneur, après un bref passage dans les sociétés de production de télévision, il prête maintenant son nom en façade à plusieurs marques de matériel de sport, commercialisant des vélos d'appartement ou des kimonos sous la marque DD, et même récemment à un jeu vidéo de simulation de judo, "DavidDouillet judo".
Les quelques euros manquants pour boucler ses fins de mois lui étant versés par la Fondation des Pièces jaunes.

Il perçoit de ladite fondation caritative la modique somme de 32 000 € par mois, versée sous forme d'indemnité de défraiement, donc non imposable.

Comme il est établi que tous les frais engendrés par ses prestations lors des campagnes des "Pièces jaunes" (déplacements en avion, véhicules, chauffeurs, garde-robe, hôtels ou locations, frais de bouche, téléphone) sont payés par la Fondation, on peut légitimement se poser la question : "Mais de quels frais s'agit-il ?".

David Douillet étant un grand amateur de belles voitures, il bénéficie également d'un véhicule de fonction payé par les "Pièces jaunes" (contrat entretien + assurance + carte essence).

La fréquence de remplacement de cette voiture est laissée à son appréciation et il n'est pas rare que M. Douillet utilise simultanément deux voitures (difficile, non ?).
Pour information, la liste de ses voitures 2007 : Porsche Cayenne, BMW 730, Mercedes 600, Citroën C5. Sans oublier les véhicules de société appartenant à la Fondation. On parle même d'un excès de vitesse avec une Porsche appartenant... aux Pièces jaunes !
Pour Mme Chirac, présidente de la Fondation, il est très légitime de défrayer une personnalité comme David douillet, sa notoriété rapporte bien plus à l'association en comparaison de ses frais.

Ben tiens ! Madame Chirac... est elle aussi bénévole non salariée. Ses lignes de frais sont plus détaillées que celles de Douillet car elle tient à la plus grande transparence quant au budget de sa fondation.


C'est ainsi que, pour l'année 2007, Mme Chirac a signifié avoir dépensé pour le bon fonctionnement des "Pièces jaunes"


Un budget de :

- 38 000 € de frais de garde-robe (un vrai top model...)

- 48 000 € pour son véhicule associatif (leasing + assurance + entretien + carburant pour
une Peugeot 607 très haut de gamme).

- 347 000 € de frais de déplacement (hôtels, avions, trains, véhicules...).

- 285 000 € de frais de bouche (réceptions, repas pris à l'extérieur...).

- 52 000 € de frais divers (téléphone, timbres...).

- 927 000 € de frais de personnel (elle a à sa disposition un bataillon de chauffeurs et de secrétaires, au nombre de 14, tous issus de l'ancienne équipe de Jacquot, virés par le nouveau résident de la République). Soit une dépense moyenne de 141 000 € par mois ! David Douillet fait petit à côté...





Alors que penser de ces petits gamins qui s'échinent à remplir le fond des tirelires en carton de pièces jaunes ?



Que penser de Douillet qui dit à la télé : "Nous prenons également les pièces plus grosses, ainsi que les billets, chèques et numéros de CB !".



Comment ne pas avoir honte pour eux lorsqu'ils se laissent pommader en public par la presse ou Drucker pour "leur générosité, leur bénévolat, leur grand coeur..." sans rougir.



Mme Chirac et M. Douillet, assumez vos actes, prenez la parole et répondez à ce brave Drucker : "Non, c'est pas du bénévolat, c'est pour la thune qu'on fait les guignols ! Si ça peut servir à des gosses malades, tant mieux...". "

http://www.bienlebonjourdandre.com/arti ... romTwitter

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http://www.leparisien.fr/international/ ... 380527.php
un grand msr pour qui le monde ne peut que lui donner respect et dignité
et que l’Afrique du sud devienne vraiment digne de lui ,car hélas il y as encore pas mal de chemin pour finir le reve de se msr pour le biens d'une cause qui est devenue celle de milliers de personnes

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Recherche portugaise sur "les conditions de vie des personnes transgenres» reçoit un financement européen



Environ 1,3 millions d'euros pour cinq ans. Coordinateur de l'équipe travaillera sur cinq pays est Sofia Aboim, ICS.
Le coordonné par Sofia Aboim et financé par le projet du Conseil européen de la recherche appelé TRANSRIGHTS sexe - la citoyenneté et les droits sexuels en Europe: une perspective transnationale vie transgenres. Va enquêter sur "les conditions de vie des personnes transgenres ainsi que l'appareil institutionnel qui s'adapte" dans cinq pays européens: Portugal, France, Royaume-Uni, Pays-Bas et la Suède. Le terme transgenre comprend les transsexuels et les hermaphrodites, par exemple.

http://www.publico.pt/sociedade/noticia ... bject_map=[1413481722222418]&action_type_map=[%22og.recommends%22]&action_ref_map

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Discours historique de Nelson Mandela, le 26 juillet 1991



Article avec l'ensemble du discours: http://www.legrandsoir.info/discours-hi ... -1991.html

Confession d’un hacker : “les utilisateurs du site de Dieudonné sont complices d’un fasciste”

ENTRETIEN – L’homme qui expose publiquement les données d’utilisateurs du site Internet de Dieudonné après l’avoir piraté s’est confié sous couvert d’anonymat à metronews. Déterminé, le hacker assure qu’il s’attaque aux “complices d’un fasciste” et se défend de tout amalgame en livrant l’identité d’amateurs de “quenelles” aux profils divers

http://dieudospherehacked.su/

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Sincèrement je trouves absolument choquantes les méthodes de cette personne et je ne les cautionne pas ça fait vraiment peur.....

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Soyons réaliste : exigeons l'impossible !

tu parle des méthodes du hacker ?
je trouve important que ses personnages sois démasquer
moi se qui me fait "peur" c'est de aller dans un hôpital par exemple et de tomber sur se genre d'individus
et concernant les individus qui normalement se engage pour notre securité comme pompiers policiers voir l'atitude de ses individus me fait indigner je suis révoltée

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d'ailleurs son action commence a porter se fruits
http://www.20minutes.fr/ledirect/126480 ... antisemite

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Bonjour Alexia . Oui je parles du hacker . Franchement , si les médias n'en parlerais pas ( de dieudonné et de ses fans ) , il resterait dans l'ombre et ce ne serait pas plus mal ! Là , ça va être la surenchère ( il ne faut pas croire qu'il n'y aura pas une ou plusieurs répliques en retour ) , et ça ne fait que créer des tensions qui vont continuer à aller crescendo . Le climat en France me fait vraiment de plus en plus peur , et j'envisage sérieusement à mettre les voiles Quand aux fans de dieudonné , il y en a pleins ou je travaille , et pour être franche , c'est loin d’être les "nazis" que les médias nous présentes . Par contre la colère monte en France à tout niveaux , et pas que chez les fans à dieudonné , et ça risque vraiment de très très mal finir ! Le seul espoir : que l'économie reparte au beau fixe , peut-être que ça calmera tout le monde , mais pour être franche , je n'y croie pas une seconde malheureusement .

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Soyons réaliste : exigeons l'impossible !

se mec il est sur le fil du rasoir, condamner a plusieurs reprises et très ressentement et c'est parce que on as pas laisser passer ou faire ses dérapages
mais je peut comprendre se que tu dit quant a tes peurs
mais faut pas oublier que :

#nonpassaram

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des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Oui c'est vrai peut-être deviendrai-je une militante quand j'aurai commencer ma transition et que je me ferai insulter par des transphobes ! Aujourd'hui je me cache sous mon apparence "d'homme" et j'en profites pour parler avec les gens : rien que d'évoquer les gays , et de les défendre , je me fais verbalement zigouiller !! Donc je me prépare psychologiquement , car dans l'échelle de "l'horreur" , pour ces gens là nous sommes au sommet Qu'est-il donc arriver à notre pays , pays des lumières et des droits de l'homme ? La faillite économique est en train d’être accompagnée par une faillite de l'humanité . Je suis une utopiste , j'aime les gens , j'aimerais tant lorsque j'aurai entamer ma transition , pouvoir continuer à rire , partager , enfin bref , continuer à vivre normalement avec eux . Mais je sais que ça va être très compliquer avec l'ambiance actuelle ! D’où , mon idée d'aller voire ailleurs "si l'herbe est plus verte" . C'est vrai , je ne suis peut-être pas très courageuse , mais ça fait des années qu'intérieurement je souffre de mon mal être , que je ne veux pas que ma renaissance soit gâcher par le climat nauséabond qu'il y a actuellement en France , et dans d'autres pays Que d’interrogations pour notre futur proche....Bon ceci dit , je tenais à te le dire , même si on ne se connais pas personnellement , mais je t'apprécie beaucoup Alexia

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Soyons réaliste : exigeons l'impossible !

en tant que personne transidentitaire j'avoue que je n'aie pas de difficultés
je ne sort pas avec une pancarte marquer je suis trans
mes amis je les choisis
mais se là existe et surtout par énormément d'ignorance bêtise et méchanceté et là mieux veut être prête a les affronter tète haute et téton altier

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/30370864st.jpg[img]
pour se qui est des droits de l'homme cette vidéo me donne espoir ,tout comme cette hacker qui dénonce ses fachos

[youtube]bTF2V85deWQ&feature=share[/youtube]

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Manif pour Tous à Montpellier, 15 décembre : pendant que les enfants manifestent, l’extrême-droite tabasse

Dimanche 15 décembre, quelques centaines de personnes ont défilé boulevard du Jeu de Paume sous la bannière de la Manif pour Tous, contre la récente loi dite du mariage pour tou-te-s. Face à cet appel, quinze militant-e-s de défense des droits LGBTI se sont posté-e-s au premier étage du parking Laissac et ont suspendu des banderoles au moment du passage du cortège.

Quelques minutes à peine après le début de l’action, les militant-e-s ont été violemment agressé-e-s par six à huit hommes accompagnés d’un chien et armés de poing américains, de barres de fer, de chaînes et de nunchaku. La possession de telles armes prouve la préméditation de l’agression commise ; certains de ces hommes, membres du groupe d’extrême-droite la Ligue du Midi, ont d’ailleurs déjà été condamnés pour des actes similaires.
http://scalp34.wordpress.com/2013/12/15 ... e-tabasse/

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

De la violence et encore de la violence....Bon rétablissement à tou-te-s ses militant-e-s Il est plus que temps de dissoudre cette organisation dite la manif pour tous ! Ainsi que le printemps Français !

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Soyons réaliste : exigeons l'impossible !

Rapport mondial 2014 est revue annuelle 24 de Human Rights Watch des pratiques des droits de l'homme à travers le monde. Il résume les questions clés des droits humains dans plus de 90 pays et territoires à travers le monde, en s'appuyant sur des événements à Novembre 2013.

Réflexion sur les «luttes pour les droits de 2013," directeur exécutif Kenneth Roth souligne le massacre de civils en Syrie face à une faible réponse internationale; "majoritarisme abusive» entre les gouvernements qui l'engagement de la voix de la démocratie, mais en réalité utiliser les préférences réelles ou perçues de la majorité de limiter la dissidence et réprimer les minorités, et de nouvelles informations
aux États-Unis au sujet de l'utilisation de la surveillance à la traîne et les assassinats ciblés de drones.

Le Rapport mondial reflète vaste travail d'enquête que le personnel de Human Rights Watch a entrepris en 2013, en partenariat étroit avec les militants des droits de l'homme sur le terrain.
http://www.hrw.org/node/122236/

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[youtube]RJ78J2SWDJY&feature=youtu.be[/youtube]

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youtu.be/dycIwHJRCSY

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Le combat d’une femme trans vétérane pour faire reconnaître son statut de veuve
Publié par Christophe Martet
À 92 ans, Robina Asti, ancienne pilote durant la Seconde Guerre Mondiale, n'est toujours pas reconnue comme une femme et ne peut pas percevoir la pension de réversion.

http://yagg.com/2014/01/31/le-combat-du ... -de-veuve/

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C'est à travers son autobiographie Never Give Up ("Ne jamais abandonner"), dont la sortie est prévue pour le 25 novembre, que la députée européenne britannique Nikki Sinclaire a décidé de révéler son secret, gardé pendant plus de vingt ans par ses proches, révèle le site Yagg. Il y a quarante-cinq ans, Nikki Sinclaire est en fait née "lui".

C'est dans un entretien au Sun, partenaire de la sortie de son livre, que Nikki a révélé l'histoire de son deuxième coming out. Jusqu'à l'âge de 23 ans, moment de sa transition sexuelle, en 1995, Nikki Sinclaire était un homme gay. Mais un viol, en 1999, alors qu'elle rentrait chez elle à Londres l'a dégoûtée des hommes : elle est devenue lesbienne et avait fait son coming-out publiquement en 2004. "Ce viol fut la chose la plus affreuse que j'aie vécue", confie-t-elle au Sun. "J'ignorais si je voulais encore être gay. Je voulais vivre de manière ordinaire", a-t-elle précisé.

Aujourd'hui, son second coming out sur sa transsexualité fait d'elle la première parlementaire du pays à révéler son changement de sexe. Nikki Sinclaire est désormais à la tête de son propre parti, le We Demand a Referendum Party, qui milite pour que les Britanniques puissent se prononcer sur l'appartenance de leur pays à l'Union européenne,

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/ ... -histoire/

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ça c'est beau et fort je trouve

respect et solidarité

pourvu qu'elle puisse continuer, mais elle a attendu d'etre en position solide

ce qui est dramatique, c'est qu'elle est la preuve qu'il lui a fallu se cacher pour suivre et atteindre ses ambitions

que jamais elle n'aurait pu (je pense) aller si loin en se revelant avant

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s

Dans l'univers mafieux de la politique , a mon avis , ce secret était un secret de polichinelle .

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http://www.youtube.com/watch?v=i94nansYjsM

tant que les gens ne font que suspecter des choses c'est de l'ordre du fantasme
et ils ne peuvent rien déclencher sans preuves.
Des qu'on les fournit, c'est mort


et pôvre mamie robina !

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le seul crime que elle ,indianara,as commis est se lui de manifester a seins nus,amener aux commissariat ils voulait que elle signe un process qui ne relater pas la vérité des faits,le commissaire la intimider que si elle ne signer pas se serais la mise en prison immédiate,après avoir payer une caution,elle as était convoquer par un juge,en principe se juge voulait que se la se passe en priver,avec insistance indianara a obtenue le droit de être assister par un avocat publique,pour mal chance le jugement était le matin et les avocats publiques sont en fonction que dans l’après midi,de nouveaux dans le bureaux des juge,la juge lui demande des explications et constate que se que elle as vécue ,na riens a voir avec se que les policiers on décris dans le process la concernant,le jugement na pas eu lieu,la juge demande que les policiers vienne se expliquer,Indianara est une femme trans identitaire militante sur tout les fronts LGBT,qui na pas encore de papiers conforme a son genre,ors si elle est condamner en tant que homme se là voudrais dire ,que tout les hommes sur les plages de copacabana, ou les rue torse nus devrais y etre condamnés,si elle est condamner dans son genre femme ,se là veut dire que ses papiers ne sont pas en règle a se que stipule cette condamnation, est que les femmes non pas les mêmes droits que les hommes au bresil .d’après Indianara Alves Siqueira lors de son interpellation les agents on du penser que c’était juste une transgenre de plus que ils amener au commissariat,leurs surprise quant ils on vu débarquer un ta de gens connus des associations LGBT ansi que une avocat connu ,là les agents on essayer de étouffer l’affaire et sont devenus des agneaux , an si va nous lutes un peut partout dans se monde de brutes et abroutis de crétins matchopatriarcats avec la complicité des gouvernements
nouvel audiance le 10/03/2014


youtu.be/Bew-QGZJXDg

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un grand a Lille


youtu.be/cmMwPv9rtj0

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génial

On est sous contrôle sans même s'en rendre compte"

Alors que la Thaïlande traverse toujours une violente crise politique déclenchée il y a quatre mois, des voix s'élèvent notamment sur le web pour réclamer des changements profonds.

Sur les réseaux sociaux, la parole se libère pour remettre en cause certaines traditions du pays. Parmi ceux qui font du bruit sur le net, il y a une jeune activiste de 20 ans, Aum Neko. Un "ladyboy", comme on appelle les transgenres thaïlandais, qui multiplie les déclarations et actions provocs contre les traditions ancestrales qui, selon elle, représentent une forme de domination.

Son dernier coup d'éclat : un happening contre l'obligation pour les étudiants ladyboys de porter l'uniforme masculin lors de la remise des diplômes, et contre l'uniforme obligatoire à l'université tout court.

Aum Neko donne un coup de talon aiguille dans le status quo :
http://www.arte.tv/fr/on-est-sous-contr ... 01156.html

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Aujourd'hui, elle se comporte en fille, mais, contrairement aux enfants transgenres, elle ne rejette pas son sexe. On l'aime et on la soutiendra, quoi qu'elle choisisse. Mais personne ne sait comment elle évoluera."

http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquet ... corps.html

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elle as obtenue un non lieux
se qu'elle redoutée ,car non pas juger en tant que femme ,une foi de plus le gouvernement nie son identité

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officiellement de «genre neutre» en Australie.
MONDE - Une personne peut désormais y être reconnue de «genre neutre»…

La plus haute juridiction d'Australie a décidé mercredi qu'une personne pouvait être reconnue par l'Etat civil comme de «genre neutre», et non pas seulement de genre féminin ou masculin,

http://www.20minutes.fr/monde/1340457-e ... sieme-sexe
vous remarquerez que malgrer la reconnaissance de sexe neutre l' imbécile de journalo donne le ton sur un troisième sexe

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Encore une case...

l'imbécile de journalo donne le ton

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[youtube]8jaGN16KSR4&feature=share[/youtube]

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Code civil: les transgenres ne seront plus obligés de changer de sexe

Sous peu, les personnes transgenres n’auront plus à subir une opération chirurgicale pour obtenir leur changement d’état civil. Les parlementaires ont finalement tranché sur cette question qui faisait l’objet d’un débat depuis juin.

Le Centre de lutte contre l’oppression des genres, un des organismes qui réclame cette modification au Code civil, s’est dit content de la décision du gouvernement, prise mardi soir. «C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant», a déclaré la porte-parole Gabrielle Bouchard, qui a assisté aux discussions animées des députés en commission parlementaire. Mme Bouchard dénonce depuis des années le fait que les personnes voulant faire un changement de mention de sexe doivent «passer sous le bistouri» pour avoir la reconnaisse légale de l’État.

Le projet de loi 35, qui contient l’amendement permettant d’abolir l’obligation de chirurgie, devrait être adopté avant la fin de session parlementaire, a-t-on indiqué au cabinet du ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud. Tout n’est pas gagné, estime Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop, qui représente la communauté trans dans ce dossier. Juripop, qui a annoncé vouloir entamer une poursuite judiciaire contre Québec la semaine dernière, n’exclut pas du tout cette option.
http://journalmetro.com/actualites/nati ... r-de-sexe/

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si tu ne vas pas à la loi, la loi peut venir à toi parfois

grace aux efforts de beaucoup je n'ignore pas

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
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Danemark autorise le changement de sexe sans stérilisation

À partir du 1er septembre, tous les Danois pourront demander à changer de sexe simplement en déclarant qu'ils le souhaitent, changement qui sera effectif avec une "période de réflexion" de six mois, a expliqué le gouvernement.

"Aujourd'hui nous abandonnons la stérilisation obligatoire pour les transsexuels qui ont besoin d'un nouveau numéro de Sécurité sociale dans le cadre de leur changement légal de sexe", s'est félicitée dans un communiqué la ministre de l'Économie et de l'Intérieur, Margrethe Vestager.
"Cela rendra la vie plus simple et plus digne pour l'individu, par exemple quand on lui demande une pièce d'identité dans un magasin", a-t-elle ajouté, en référence aux personnes qui ont adopté une apparence différente de celle de leur sexe de naissance, mais n'ont pas souhaité se soumettre à la chirurgie.

Selon le gouvernement, le changement de législation s'inscrit dans une tendance internationale pour "faciliter les conditions du changement légal de sexe".
http://www.sudouest.fr/2014/06/11/trans ... 3-4696.php

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Cette semaine la sélection de TED vous révèle le vrai programme du lobby gay, mais aussi les zones floues de l’orientation sexuelle et le parcours fort d’une mannequin trans.
Le vrai programme du lobby gay

http://www.madmoizelle.com/ted-lgbt-266113

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devenir danois(e)
c'est dur et long ?

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plus c'est dur plus c'est bon

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finalement, à propos de dur (et long)
et rapport au titre du topic,
je me dis que
se regarder en face c'est pas si dur ni long

c'est d'empecher les autres de nous regarder de travers qui l'est

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c'est meme impossible
d'un coté comme de l'autre

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du moins tu peut te passer de ses regards de travers tu peut meme faire voir que toi aussi tu peut le faire....tc. tc.
moi depuis longs temps que ses autres non aucune emprise sur moi ni leurs regards
il me manquer que ça il est loin mon temps de novice au couvent des ursulines

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Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
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ALERTE- DANGER

La cour Européenne confirme et force le divorce des personnes trans pour obtenir le changement d'identité legal

http://translate.google.com/translate?h ... e_is_legal

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Hier, le 1er Septembre 2014, la loi de la reconnaissance de l'égalité danois - le premier dans despatologization Europe fondée sur l'autodétermination de l'individu - est entré en vigueur.

La nouvelle loi élimine les exigences pour les interventions médicales telles que les diagnostics psychiatriques et / ou psychologiques, la stérilisation forcée ou traitement hormonal coercitive. Au lieu de cela, une simple procédure administrative qui permet aux candidats de recevoir un nouveau numéro de sécurité sociale et de la documentation personnelle en harmonie avec le nouveau genre, tels que passeport, permis de conduire ou un certificat de naissance.

http://portugalgay.pt/news/Y020914A/din ... ologizadas

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L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?

Publié le 13/04/2010

Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modification du sexe aux registres de l'état Civil.
Transsexualisme et expertise judiciaire

Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, il importe de rappeler les conditions dégagées par la jurisprudence qui président au changement de sexe à l'état civil.


1) Rappel des trois conditions cumulatives pour obtenir la modification du sexe aux registres de l'état civil

Par deux arrêts de Cassation rendus en Assemblée Plénière le 11 Décembre 1992 (1), la Cour de Cassation a posé le principe que :

"Lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical subi
"dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome
"du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son
"sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant
"de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le
"principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil
"indique désormais le sexe dont elle a l'apparence; que le principe
"de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à
"une telle modification." Ainsi, le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modification du sexe aux registres de l'état Civil :

1 - le constat médical du syndrome de dysphorie de genre.

2 - la réalisation d'une opération chirurgicale de réassignation sexuelle (2).

3 - une apparence physique et un comportement social conformes au sexe revendiqué.

Ces critères ayant été rappelés, qu'en est-il de la question de l'expertise judiciaire.
2) La question controversée de l'expertise judiciaire

D'aucuns ont pu considérer qu'une quatrième condition relative à la désignation d'un expert judiciaire pour établir la réalité du syndrome transsexuel avait été posée par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation.

En pratique, il apparaît que cette quatrième condition est appréciée diversement par les juridictions du fond, certaines imposant l'intervention d'un expert judiciaire ou d'un collège d'experts (3), d'autres fondant leur décision à partir de dossiers constitués méticuleusement par les justiciables, sans imposer systématiquement d'expertise judiciaire (4).

Au demeurant, une lecture attentive de l'arrêt d'Assemblée Plénière n° 91-12.373 du 11 décembre 1992 n'autorise pas à considérer que la Cour de Cassation ait imposé aux juridictions du fond la désignation systématique d'un expert judiciaire.

Les faits étaient les suivants :

Un justiciable de sexe masculin à vocation féminine avait sollicité auprès du Tribunal le changement de son sexe à l'état civil ainsi que le changement de son prénom. Seul le changement du prénom fut accordé.

L'intéressé fit appel et demanda à la Cour d'Appel de désigner des experts ayant pour mission de décrire et d'expliquer le processus de féminisation dont il avait été l'objet et de constater son transsexualisme. L'arrêt estima cette mesure inutile et confirma la décision des premiers Juges, en considérant que les caractères du transsexualisme étaient suffisamment démontrés en l'espèce par les documents médicaux qui avaient été produits.

L'arrêt de la Cour d'Appel fut censuré par la Cour de Cassation qui considéra que :

"Si l'appartenance apparente de Monsieur Y… au sexe féminin
"était attestée par un certificat du chirurgien ayant pratiqué
"l'intervention et l'avis officieux d'un médecin consulté par
"l'intéressé, la réalité du syndrome transsexuel ne pouvait être
"établie que par une expertise judiciaire; qu'en s'abstenant de
"prescrire cette mesure et en considérant comme démontré
"l'état dont se prévalait Monsieur Y…, la Cour d'Appel n'a pas
"donné de bases légales à sa décision." Il ressort manifestement d'une telle motivation que la nécessité de désigner un expert judiciaire ressort exclusivement des faits de l'espèce, les éléments versés au débat par le demandeur ayant été jugés insuffisants par la Cour de cassation, en l'occurrence :

- un certificat du chirurgien ayant pratiqué l'intervention.

- l'avis officieux d'un médecin consulté par l'intéressé.

Ce faisant, la Cour a pointé les faiblesses de certains dossiers soumis à l'appréciation des juges.

En principe, la remise d'attestations émanant de plusieurs médecins reconnus pour leur compétence en la matière et qui ont suivi la personne concernée devrait être suffisante.

Cependant, cela ne suffira pas toujours car il existe une inégalité de traitement des justiciables devant les tribunaux, comme nous l'avons indiqué ci-dessus.

Cette situation est le résultat de l'absence d'une législation spécifique dans notre droit interne. Pourtant, dès les années 80, le sénateur CAILLAVET avait déposé deux propositions de lois dont celle du 9 avril 1982 "tendant à autoriser les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et à reconnaître le changement d'état civil des transsexuels" (5). Elles furent toutes deux repoussées.

Cette inégalité de traitement est une invite à pratiquer une sorte de "forum shopping" (6), soit organiser une domiciliation fictive dans le ressort de Tribunaux de Grande Instance n'exigeant pas systématiquement une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure n'est pas neutre financièrement et constitue une expérience traumatisante, compte tenu des investigations corporelles qu'elle implique. L'expertise judiciaire en la matière est d'ailleurs assimilée par les associations "transgenre" à un véritable "viol légal".


Au surplus, l'intérêt d'une expertise judiciaire paraît limité puisqu'elle intervient à l'heure actuelle systématiquement après réalisation des opérations chirurgicales. La bonne méthode consisterait à exiger en amont une expertise judiciaire, système d'ailleurs retenu par la proposition de loi du sénateur CAILLAVET.
3) La nécessaire intervention du législateur

Pour mettre un terme à cette situation inéquitable, il conviendrait que le législateur se saisisse de ces questions qui ne sont pas mineures, même si les justiciables concernés constituent un faible pourcentage de la population et peuvent être considérés aujourd'hui comme des justiciables orphelins confrontés à un pouvoir législatif enfermé dans une attitude qui pourrait être ainsi résumée : "De minimis non currat legislator" (7).

Une solution législative nous rapprocherait de nos partenaires européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Turquie) (8).

Nous n'en sommes peut-être pas très éloignés. En effet, la question du transsexualisme connaît actuellement un regain d'intérêt de la part des pouvoirs publics.

En effet, par un décret du 8 février 2010, les "troubles précoces de l'identité de genre" ont été retirés de la liste des affections psychiatriques (9). Cette "dépsychiatrisation" du transsexualisme était une revendication ancienne à laquelle le gouvernement a fait droit, faute de proposer une législation cohérente visant à unifier le régime de la prise en charge médicale et du changement d'état civil des personnes transsexuelles. Au demeurant, la question financière de la prise en charge par la sécurité sociale se pose. Elle devrait se faire par le classement du transsexualisme comme affection de longue durée (ALD) "hors liste" ou comme "maladie orpheline". On entrevoit déjà les difficultés pratiques de prise en charge.

Enfin, une réflexion plus large est actuellement menée pour doter la France d'un système unifié pour la prise en charge du transsexualisme. La Haute Autorité de Santé (H.A.S.) vient d'ailleurs de publier un rapport intitulé "Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France" (10).
Elle évoque les systèmes juridiques étrangers et suggère une offre de soins en un réseau organisé autour d'équipes pluridisciplinaires dans des centres de référence. Ce faisant, la H.A.S. s'inspire de l'initiative déjà ancienne prise par certaines équipes hospitalo-universitaires françaises dont l'expertise explique très certainement l'évolution de la jurisprudence qui n'exige plus systématiquement l'intervention de l'expert judiciaire pour vérifier le diagnostic de transsexualisme. Le système proposé par la H.A.S. aurait le mérite de doter ces équipes de moyens aujourd'hui insuffisants et d'offrir aux patients une prise en charge de qualité. Il conviendrait bien sûr de compléter la sécurité médicale due au patient par la sécurité juridique due au justiciable. En tout état de cause, la reconnaissance de ces pôles pluridisciplinaires compétents pourrait, à notre sens, sonner le glas de l'expertise judiciaire dans ce domaine. Mais ceci est lié au modèle législatif et réglementaire que les pouvoirs publics seront amenés à consacrer en matière de changement de genre à l'état civil.


Index:
(1) Assemblée Plénière, 11 DECEMBRE 1992, N° 91-11.900 et 91-12.373.
(2) Certaines juridictions du fond n'exigent d'ailleurs pas la réalisation d'interventions chirurgicales aux conséquences irrémédiables avant d'accorder le changement complet d'état civil, tout en se référant néanmoins aux conclusions favorables déposées par les experts judiciaires désignés. En ce sens : T.G.I. de Dijon, 20 mars 2009, n° 08/4596.
(3) A cet égard, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a récemment modifié sa jurisprudence : 1ère civ., 30 septembre 2008, n° 2193/2008.
(4) T.G.I.de Libourne, 22 novembre 2007, N°07/00736 ; T.G.I. de Toulouse, 9 mars 2009, n° 08/02809 ; T.G.I. d'Angoulême, 18 juin 2009, n° 09/01292.
(5) Il est vrai que cette proposition de loi prévoyait en son article 3 que : "Un magistrat après avoir ordonné une expertise psychosexuelle délivre l'autorisation de traitement médico-chirurgical".
(6) Terme désignant la faculté, pour un requérant, de choisir parmi les juridictions potentiellement compétentes, celle qui répondra le plus favorablement à sa demande.
(7) En référence au fameux adage latin "de minimis non currat praetor".
(8) La Turquie s'est dotée d'un système législatif en 1988.
(9) Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D.322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "affections psychiatriques de longue durée", J.O.R.F. du 10 février 2010.
(10) Novembre 2009 : www.has-sante.fr
http://www.kpdb.fr/fre/fiches/publicati ... html#Index

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Je pressens tout ce qui m’entoure, mon âme d’enfant est une grande excitée.
Je crie ma liberté cueillie en cette vie flamboyante, j’en suis émerveillé.
des peurs.
J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

En Indonésie, la communauté LGBT, et plus particulièrement celle des transsexuels, ne vit pas cachée. Mais cela ne veut pas dire que la perception que l’on y a d’eux ne peut pas être… décalée.

Auparavant, les transsexuels avaient leur place au sein de la société : leur fonction relevait du spirituel, ils étaient les médiums entre la Terre et l’au-delà. Ils forçaient le respect car ils étaient considérés comme des êtres surnaturels.

De nos jours, plus tellement. Exemple frappant avec un téléfilm (carrément, un soap-opéra) diffusé le mois dernier pendant la plus grande fête religieuse du pays, Aïd el-Fitr, qui célèbre le premier mois du ramadan.

Le film, « Insyafnya Seorang Waria », que l’on pourrait traduire par « La Prise de conscience d’un transsexuel » est un exemple frappant de la vision négative des transsexuels au sein de la société indonésienne.
http://blogs.rue89.nouvelobs.com/coucou ... ait-233567

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

Une femme parvient à avoir un bébé grâce à un utérus greffé, une première médicale mondiale
http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/04 ... ?ir=France

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

[youtube]XfpaNRx4hnE#t=78[/youtube]

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il y as pas d'age !
il est jamais trop tard !
http://www.enfemenino.com/feminismo-der ... 70115.html

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Une députée du Front pour la victoire (le parti de la présidente Cristina Kirchner) a déposé un projet de loi pour que les transsexuels de plus de 40 ans touchent une pension mensuelle de 8 000 pesos (environ 750 euros). Son argument : "Dans notre société, la population transsexuelle est victime d'un amoindrissement de ses droits, ce qui l'entraîne dans une véritable mort civique, sans le moindre respect", rapporte le site d'information Infobae. L'auteur ajoute que l'espérance de vie de cette minorité est de 41,25 ans, bien loin des 75 ans en Amérique latine.

Le projet a été présenté devant le conseil municipal de la ville de Buenos Aires, mais il est peu probable qu'il soit traité cette année. Un projet similaire a été déposé au niveau national.

Sur les réseaux sociaux, le débat n'a pas tardé, en particulier sur Twitter, où, avec le hashtag #subsidiotrans, de nombreux Argentins se sont plaints de cette initiative, les retraités, par exemple, ne recevant que la moitié de ce montant.
Dix pas en arrière dans la lutte contre la transphobie

Les blagues qui font allusion au fait de s'habiller comme un transsexuel (du genre "Je vais mettre une perruque et aller chercher mon alloc") se sont multipliées et plusieurs observateurs, comme ce journaliste, notent que, "à cause de ceux qui disent travailler pour l'intégration, nous faisons dix pas en arrière dans la lutte contre la transphobie".

La loi d'identité de genre, qui permet aux transsexuels et aux travestis de se réinscrire dans le registre public pour que leurs informations correspondent à leur identité perçue sans qu'une quelconque opération chirurgicale soit nécessaire, a été approuvée en mai 2012. Un an plus tard, 3 000 transsexuels avaient déjà été reconnus avec leur nouvelle identité.

http://www.courrierinternational.com/ar ... e-le-debat

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"Dans notre société, la population transsexuelle est victime d'un amoindrissement de ses droits, ce qui l'entraîne dans une véritable mort civique, sans le moindre respect"
tu vas encore me balancer un tabouret sur la tronche mais hélas,l'amoindrissement des droits ne concerne pas que les transexuels,en ce monde!
quels droits ont les chomeurs,les handicapés,les exclus,les pauvres,les smicards,les éboueurs,les esclaves du marteau piqueur...etc etc dans notre "belle et douce France!!!"?
aucun,si ce n'est celui de fermer leur gueule!!

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« L'amour est une mer dont la femme est la rive. »
Victor Hugo

justement pardi
les personnes transidentitaires en France font partie de ses catégories que tu nome

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c'est exact
de tout façon,en France et ailleurs,tout ce qui n'est pas dans les normes gêne les gens"propres sur eux et tout et tout"
"les braves gens n'aiment pas que
l'on suive une autre route qu'eux"
chantait brassens

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Victor Hugo

je suis tout se qui as de plus normal ou normative je suis même binaire

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alexia,j'en ai marre de tes:
arréte de me sortir tes dents!
ou bien,ne les sors que pour me mordre les fesses!!
j'adore ça!!
je suis une fada du SM!!
et du hard!!
pas de la pince à linge!!

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il vaut mieux étre binaire que bipolaire!!

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ah mais je le suis aussi !
je collectionne les mots psychiatriques qui cherchent a me définir

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oui bah va jouir sur les pieds de tes potes
va faire le fada du sm avec ta femme ou ta fille

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ajoute donc ça à ta collection!!

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je t'aie pas attendue c'est fait depuis longs temps
et maintenant tu arrête de troller les post merci

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en voilà une bonne pour les détracteurs de chromosomes
et oui celleux qui pense que on est identifiables par les chromosomes
et non il suffi d’être un simple fumeur pour que ses bestioles s’efface

http://www.20minutes.fr/sante/1497687-2 ... hromosomes

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Vidéo-conférence avec Edward Snowden et table ronde « Surveillance des données et respect de la vie privée »
17h15
Intervention d'Edward Snowden en conversation avec Nicolas Demorand suivie d’un débat en présence d’Edwy Plenel, co-fondateur de Mediapart, de Christiane Féral-Schuhl, co-présidente de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée nationale, de Dominique Guibert représentant de l’Observatoire des libertés et du numérique et de Sherif Elsayed-Ali, directeur adjoint chargé des questions internationales à Amnesty International.
Modération Damien Leloup, Le Monde et Ziad Maalouf, RFI

http://www.10jourspoursigner.org/streaming/

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Les enfants trans' dérangent tout autant, mais par leur statut qui est traditionnellement associé à l’enfance de victime «pure», ils appellent la société à plus de tolérance. Ils sont sans doute les plus puissants vecteurs d’un changement des mentalités. Et les plus à même de faire bouger les lignes sur cette question: doit-on forcer des êtres humains à se conformer à tout prix à un habit qui les plonge dans la dépression et le suicide, ou la société doit-elle admettre une plus grande fluidité dans le genre?
http://www.slate.fr/story/95615/les-enfants-trans

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FÉMINISME - "Un chapeau melon, un costume d'homme et une canne, qui lui donnent un faux air d'Olivier Hardy". Ce n'est pas un homme d'affaires que décrit Hélène Soumet dans son livre Les travesties de l'histoire, mais une femme qui, il y a 75 ans, le 19 décembre 1939*, mourrait dans l'indifférence, internée dans un asile après avoir été accusée de pratiquer des avortements. Cette femme, travestie comme l'indique le titre de ce livre, était pourtant loin d'être méconnue à son époque. Et pour cause, elle était la première femme interne en psychiatrie.

"Si elle n'a pas eu de procès lorsqu'on a découvert qu'elle pratiquait des avortements, c'est parce qu'elle était très connue", explique Hélène Soumet, professeur de philosophie et de culture générale, que Le HuffPost a contacté. A l'époque, celle qu'on appelait les "faiseuses d'ange" étaient en effet guillotinées.

Fille d'un père cocher et d'une mère marchande de légumes, Madeleine Pelletier naît le 18 mai 1874 "dans la crasse et les odeurs nauséabondes d'une pauvre échoppe de fruits et légumes des Halles" à Paris. Son enfance est synonyme de calvaire, elle grandit dans une maison dégoûtante avec une mère qui la maltraite. "Elle avait un milieu social abominable, ne faisait pas du tout partie du milieu de la bourgeoisie", nous précise Hélène Soumet. De cette jeunesse, elle en ressortira avec un profond dégoût du corps humain. "L'idée même d'avoir 'été dans le ventre de madame Pierrot (sa mère, ndlr) mêlée aux boyaux et au caca' lui est insupportable", raconte Hélène Soumet reprenant les propos de Madeleine dans son autobiographie La Femme vierge, publiée en 1933.

madeleine pelletier
"Elle prend alors conscience de la situation de la femme, éternelle mineure, étranglée dans son corset, vouée au mariage, véritable esclave sexuelle de l'homme."

Elle quitte l'école à 12 ans. Brillante, elle saura pourtant s'éduquer seule, passant des journées entières dans les bibliothèques. Vers 1887, un livre la marquera à tout jamais: Fédora la nihiliste, ou l'histoire d'une femme qui se révoltait. "Elle prend alors conscience de la situation de la femme, éternelle mineure, étranglée dans son corset, vouée au mariage, véritable esclave sexuelle de l'homme. Pour échapper à ce destin servile, elle commence à porter des tenues masculines", écrit Hélène Soumet.

A savoir, elle commence à porter le pantalon sans - quelle offense! - en demander l'autorisation au préfet auparavant, ce qui était obligatoire à l'époque. L’ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), ou “ordonnance concernant le travestissement des femmes”, abrogée seulement le 31 janvier 2013, exigeait notamment que:
2 - Toute femme, désirant s'habiller en homme, devra se présenter à la Préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation.

3 - Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat d'un officier de santé, dont la signature sera dûment légalisée, et en outre, sur l'attestation des maires ou commissaires de police, portant les noms et prénoms, profession et demeure de la requérante.

4 - Toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police.

En 1896, Madeleine réussit son bac. Un an plus tard, elle obtient une bourse d'études par le conseil de Paris. Dans la foulée, elle prépare un certificat d'études en physique et chimie, puis s'inscrit en médecine en 1899. Elle réussira le cursus en 5 ans, avant de vouloir poursuivre ses études en demandant un internat en psychiatrie.

"L'internat lui est refusé car elle est une femme et ne jouit donc pas de droits politiques - exactement comme un prisonnier ou un apatride"

C'est là que les choses se compliquent pour elle. "En 1903, l'internat lui est refusé car elle est une femme et ne jouit donc pas de droits politiques - exactement comme un prisonnier ou un apatride -, c'est le prétexte qu'on lui avance pour l'exclure", lit-on dans Les Travesties de l'histoire. Les femmes sont acceptées en internat dans les hôpitaux depuis 1885, mais pas encore dans les asiles.

Heureusement, elle est aidée par Marguerite Durand, dirigeante du journal féministe La Fronde, qui lance une campagne de presse contre cette injustice.
La même année, elle devient la première femme interne des asiles. A ce moment-là, elle porte des robes et a encore les cheveux longs. Mais cela ne suffira pas à faire d'elle une interne normale. Parce qu'elle est une femme, ses confrères "lui mènent la vie dure". "Le monde n'aime pas les femmes qui se distinguent du troupeau, les hommes les rabaissent, les femmes les détestent", écrit-elle à son amie Arria Ly.

Extrême - pour l'époque - dans ses idées, elle décide de ne pas y aller par quatre chemins. En 1905, elle se coupe les cheveux et adopte définitivement les vêtements pour homme.

Malgré tout, elle ne réussit pas à devenir psychiatre. "Après avoir insisté pour passer le concours, elle le rate", précise Hélène Soumet. "Elle est alors nommée médecin des Postes. La première femme à devenir psychiatre est Constance Pascal".
http://www.huffingtonpost.fr/2014/12/19 ... mg00000001

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Ce long chemin de galère des femmes ....
Mais pourquoi donc vouloir en devenir une ?

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s

en rester une tu voulais dire ???
parce que une femme c'est se là aussi c'est savoir faire face a toute situation et en toute circonstance (oui je radote je sais )

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non, en devenir une, dans son stéréotype complet, formaté, pour les yeux et les stéréotypes des autres,
car si on est une femme indépendamment du corps habité, de son état civil, et tralala, à quoi bon ?
(ce pourrait meme etre salutaire ici ou là d'etre une femme cachée dans un corps d'homme, en raison de ce sort qui leur est fait?)
ou alors ce pourrait etre militant, genre (sic) "nous sommes tous (sic) femmes, et en soutien je me transforme"

un peu comme, se faire imberbe pourrait aujourd'hui être une position militante contre les barbus, pour un homme s'entend.

(bon, je sais radoter et dégoiser aussi )

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pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
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Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s

les quelles ???


vivre en tant que tout simplement

en quoi ?? en loup garou ??


contre les poils je veut biens concevoir j'en suis une militante contre les poils
maintenant question barbus il fallait que je milite contre hommes e femmes barbus ??
et se concepts de militantisme n'est pas le miens


je n'en doute pas

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des peurs.
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Qu'est-ce que tu entends par là, que tu rases ton mec ?
J'ai une copine coiffeuse qui fait pareil avec le sien.

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Music : https://www.youtube.com/@desanges1999/videos

Mes livres: https://urlz.fr/ngng

naaaaaa il se rase tout seul (le visage je veut dire )
le reste il s'en occupe pas
non c'est contre les miens que je milite celeux des autres ne me gène pas

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

et plus en été hein
parce que niveaux jambes l'hiver des fois je me laisse y aller

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J'ai appris que le courage n'est pas l'absence de peur, mais la capacité de la vaincre.

On est loin du militantisme dans ce cas, tu ne trouves pas ?

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biens sur que non c’était métaphore

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