Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonjour à toutes, j’ai reçu la réponse du tribunal qui est sans aucunes surprises favorable, mais je me demandais si ces papiers étaient suffisants ou s’il fallait autre chose pour aller à la Msa, à la banque et à la mairie pour la carte d’identité. Genre les changements ont été fait automatiquement, c’est bête mais je trouve ça facile . J’ai ma réponse par courrier qui fait plusieurs feuilles et c’est tout?

Salut alors en gros
Tu poste un dossier de changement d'etat civil au TIG
Tu es convoquée x semaines apres avec ton avocat (ou seule si tu en a pas) ou tu va etre jugée par plusieurs personnes
Ils ne sont pas obligés de te donner de réponses le jour meme , car ils '' deliberent '' plusieurs semaines aprés
Une fois chose faite tu reçois un courrier avec la réponse du Tribunal
Tu dois leur retourner un papier ou tu dit que tu accepte et valide le jugement du tribunal ( Je n'ai plus le noms précis mais je crois que c'est un certificat d’acquiescement quelque chose comme sa )
Suite a sa s'enclenche la procédure , ils vont retranscrires ton acte de naissance dans ta mairie de naissance
Tu reçois un courrier pour te dire que c'est fait
Tu demande a ta mairie de naissance donc une copie de ton acte de naissance integral modifié ( valable 3 mois , ut peu faire ta demande par mail ou telephone en general c'est rapide )
Et avec cet acte de naissance modifié tu va a la mairie demander une nouvelle carte d'identitée ( dans ma mairie il fallait prendre un rdv , durant l'été les delais etaient de 1 mois et demis pour avoir le rdv en mairie , j'ai juste demandée un '' renouvellement de carte '' et rempli le dossier sur internet , sur place le monsieur m'a bien confirmée qu'il n'y a rien de special a preciser a l'avance dans notre cas )
Et la j'attend de recevoir un sms qui me dit que ma carte est prete a etre retirée a la mairie ( il m'a dit 3 a 6 semaines environs )

Et de ce que j'ai compris en fait , hormis la mairie qui te demandera ton acte de naissance modifié
Tu dois attendre d'avoir reçue la nouvelle carte d'identitée pour pouvoir engager les procedures ( banque etc )
En esperrant t'avoir eclairée

Merci pour ces nouvelles infos mais je ne jamais entendu parler ni lu sur le courrier du tribunal qu’il fallait acquiescer le jugement en renvoyant un courrier? Ce n’est mentionné nul part.

Tu a un avocat ? C’est le mien qui me l’a transmis avec la réponse du tig je peu t envoyer en mp le document si sa peu t aider ! Si d autres filles peuvent confirmer ou pas avoir eut à signer cet acte d acquiescement ce serait cool

J’ai un avocat oui, mais il m’a un peu servit à rien r. Moi en tout cas je n’en ai pas entendu parler. Et je trouve ça bête étant donner que là jugement final est en accord avec la demande.

En tout cas j’ai appeler la mairie qui m’a dit que le tribunal ne leur avait pas encore envoyer la modification, la personne m’a dit que les tribunaux étaient en vacances donc c’était sûrement normal et qu’ils m’appelleraient quand ça sera fait

Bonjour à celles et ceux que je connais ou pas

Je me permets d'intervenir concernant le certificat (ou acte) d'acquiescement du jugement relatif au changement de la mention du sexe dans l'acte d'état civil. Je répondrai que je n'ai pas eu à remplir ce ledit certificat

Par contre, une amie a été amenée à le faire, ce que je trouve bien sûr incohérent au regard du fait qu'on saisit la juridiction compétente par requête pour un CEC (plus précisément la mention du sexe voire le changement de prénom prévu dans le code) et qui cette dernière accorde la demande. En ce sens, si on ne fait pas appel c'est que forcément et logiquement on est d'accord avec le jugement rendu en notre faveur

Belle journée en perspective

En fait il me semble que une fois la décision prise ils sont obliges d'attendre un certain delais en cas de '' contestation '' avant de retranscrire l'acte de naissance , l'acte d'acquiecement permettrais donc de passer outre ce '' delais d'appel '' meme si je te l'accorde sa reste bete car la procedure a etait engagée par nous , si la reponse est positive je vois pas pourquoi on contesterais ....
Je vous copie colle sa phrase dans le mail '' Je vous joins également une acte d'acquiescement que je vous remercie de bien vouloir me retourner par voie postale daté et signé, afin que je le transmette au plus tôt au Parquet qui doit transcrire le jugement sur votre acte de naissance. ''
Sachant que je suis passée devant le TIG de Toulouse cela dépend peux etre des villes


En lien le document en question ou j'ai effacé les infos perso
https://zupimages.net/up/19/34/tmah.png

Itiare combien de temps c'est écoulé entre la reception de la reponse du tig et la retrancription de ton acte de naissance modifié ? Pour ma part un peu plus de 2 mois sachant qu'encore une fois c'est mon avocat qui m'a envoyée un mail pour me dire que l'acte venait d'etre retranscrit et que je pouvais en faire la demande a ma mairie de naissance

Je me suis également occupée de '' prévenir '' la cpam car apparemment il faut faire sa en deux temps ( dabord tu envoie ton acte de naissance etc , ensuite ils récupèrent l'ancienne carte et après tu a la nouvelle donc au final faut compter quasiment 2 mois de procedures ) je ne sais pas si tu est spécialement pressée mais pour ma part j'attend d'etre OK niveau administratif pour rechercher un travail , pas envie d'avoir a expliquer tout sa a mon futur patron lorsque nous rédigerons le contrat de travail )
Si certaines ont d'autres idées de démarches sur lesquelles on peu dore et deja s'avancer rien qu'avec le CEC

De plus quelque chose me chiffone , j'ai essayée de voir avc la banque , engie , free etc qui m'ont dit devoir attendre la nouvelle carte d'identitée et qu'ils ont pas besoin du CEC mais comment peuvent il etre surs que c'est bien la meme personne avec juste deux cartes différentes ? Sachant que quand je vais recuperer la nouvelle carte je vais laisser l'anciennne donc j'aurais plus vraiment moyen de prouver qui j'ai étais ?

Pour ma part j'ai du attendre 2 mois (à peu près aussi) pour obtenir la retranscription de la réponse "favorable" du tribunal sur mon acte de naissance. Si je ne me renseignais pas ou n'appelais pas pour savoir ou en est la procédure, je pense que ça aurait traînée.



Prévois toujours sur toi la copie de ton jugement, ton acte de naissance, ta nouvelle carte d'identité lorsque tu iras mettre à jour tout tes papiers administratifs. L'administration n'est pas aussi fute fute, elle te demandera de te munir de tel papier puis un autre jour de l'envoyer un autre papier qu'elle a omis de te demander et enfin etc..

Ainsi, pour moi l'acte d'acquiescement est futile pour un CEC mais pour un divorce j'suis d'accord car on connait notre adversaire

J'arrive encore à être halluciné par l'impatience de certains/es. Mais c'est vrai qu'on vit dans une époque où le livraison à domicile de la pizza est chronométrée.

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" on ne peut pas rattraper le temps perdu mais on peut arrêter de perdre son temps "