Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

K. B.
rue ##########
B-#### Bruxelles



à l'attention des Parlementaires
Madame Hilde Vautmans
Madame Valérie Deom
Madame Marie-Christine Marghem
Monsieur Guy Swennen



concerne: PROPOSITION DE LOI relative à la transsexualité (DOC 51 0903/001)


Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Je me permets de vous adresser cette missive car vous êtes auteur ou co-auteur de la proposition de loi mentionnée ci-dessus.
Je suis moi-même transsexuelle M->F et je me sens donc concernée au premier plan par ce projet.
J'ai aujourd'hui 31 ans et j'ai complètement terminé mon parcours, sur le plan chirurgical et de l'état-civil.
J'estime que mon parcours personnel me permet donc de formuler un certain nombre d'observations pertinentes, étant donné mon expérience et mon vécu.
Cette proposition de loi me semble comporter des avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne le volet de l'état-civil.
Je relève toutefois un certain nombre d'éléments préoccupants sur lesquels je voudrais attirer votre attention. J'ai reproduit certains extraits de la proposition sur lesquels j'ai des remarques à formuler.

Art. 2
Est considéré comme transsexuel, au sens strictement
médical, toute personne qui souffre d’une insatisfaction
en raison de son sexe anatomique sans qu’il
s’agisse d’intersexualité physique et qui souhaite être
libérée de ses caractéristiques sexuelles primaires et
secondaires au moyen de traitements hormonaux et
d’un traitement chirurgical reconstructif et vivre, en
permanence et sans être remarquée, conformément à
l’autre rôle sexuel. Cette dysphorie de genre doit persister,
de façon durable et ininterrompue, pendant au
moins deux ans.

La définition même que vous donnez du transsexualisme en préambule me semble déjà constituer un problème.
En effet vous excluez d'office les transgenres ou les personnes qui ne souhaitent pas aller jusqu'à l'opération.
[Je dois vous signaler aussi que certaines personnes souhaitent l'opération mais ne peuvent l'obtenir à cause de leur état de santé fragile (HIV par exemple). Je crois que certaines personnes dans cette situation en Belgique ou en France ont donc obtenu à titre humanitaire et exceptionnel un changement d'état-civil sans opération génitale. Il convient donc que ces catégories de personnes ne soient pas laissées pour compte].
En réalité la définition que vous donnez ressemble quasi mot pour mot à celle de certaines équipes de médecins (je pense notamment aux équipes pluridisciplinaires de Paris, réputées pour leurs pratiques rétrogrades).
Et je ne vous cache pas que cela m'inquiète.
Le délai d'observation de minimum deux ans est sans objet dans le cadre de la présente loi.
Un psychiâtre n'a pas besoin de deux ans pour élaborer un diagnostic différentiel ou pour juger de l'équilibre d'une personne. Peut-être que certains patients ont besoin de plus de temps pour prendre une décision mais imposer d'emblée de tels délais de manière indiscriminée à tou(te)s les candidat(e)s à la réassignation me semble être une grave erreur. Ces conditions ne feraient que prolonger inutilement l'attente (et donc la souffrance).
Le facteur temps est critique dans une telle situation et il faut dès lors éviter de prolonger le parcours plus que nécessaire.
Ne perdez pas de vue que les transsexuel(le)s savent qui ils/elles sont vraiment et que lorsqu'ils/elles font la démarche de consulter des spécialistes, ils/elles ont déjà mûri longuement la question.
La particularité des transsexuel(le)s est que ces patient(e)s ont déjà le diagnostic au moment des premières consultations avec le corps médical.
Je suis préoccupée par cette définition restrictive apportée à la dysphorie de genre, alors même que l'on n'apporte aucune définition de ce qu'est le sexe ou le genre (d'ailleurs quelle est la définition légale de ces termes ?).

Art. 3
La réassignation sexuelle hormonale et chirurgicale
ne peut être réalisée qu’au sein d’une équipe
multidisciplinaire, composée au moins d’un psychiatre,
d’un endocrinologue et d’un plasticien.

Je suis particulièrement préoccupée par l'article 3 de la proposition. Permettez-moi de développer plus longuement ce point.
Je crains qu'un tel article ait à terme pour conséquence de consacrer le monopole de certaines équipes médicales. Il y a en effet sur le territoire un certain nombre d'équipes pluridisciplinaires d'experts auto-proclamés en transsexualisme qui font des dégâts dans la population transsexuelle.
J'ai eu personnellement affaire à une de ces équipes en début de parcours.
Ces équipes se distinguent par leurs pratiques contraires à l'éthique médicale (humiliations, chantage) et par une chirurgie souvent délibérément déficiente, où le patient semble faire objet de cobaye.
Je pense notamment à la situation en France où certaines de ces équipes tentent de s'arroger un monopole de facto dans la prise en charge des transsexuel(le)s, en allant même jusqu'à faire pression sur les médecins indépendants (hors équipe) qui veulent aider les patient(e)s. Dans certaines villes on a assisté à des dérives très graves (y compris la mort). L'équipe de Toulouse a je crois deux procès sur les bras.
Heureusement ces équipes restent contournables mais ce n'est pas le cas dans certains pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne à ma connaissance. Pour prendre l'exemple du Danmark, il n'y a je crois qu'une seule équipe "autorisée", c'est l'unité psychiâtrique de l'hôpital universitaire de Copenhague. C'est donc eux ou personne d'autres. La conséquence est que les transsexuel(le)s sont une catégorie de patient(e)s pour qui la liberté de choix du médecin n'est pas respectée.
Heureusement nous n'en sommes pas encore là en Belgique.
J'ai dès lors poursuivi mon parcours en constituant moi-même mon équipe.
En outre cet article, qui me semble inspiré par les psychiâtres, vise à institutionnaliser une approche psychopathologique du transsexualisme. Un médecin reste évidemment parfaitement libre de demander un aval psychiâtrique avant d'administrer des traitements irréversibles à un patient.
En revanche la psychothérapie est inutile puisque le transsexualisme en tant que tel ne constitue pas un trouble psychiâtrique, et que la psychothérapie ne peut donc rien "guérir".
En réalité le corps médical ne dispose que de deux outils pour poser le diagnostic de transsexualisme.
Le premier est le diagnostic différentiel qui peut être posé dans un délai assez rapide (de l'ordre de quelque mois ou quelques séances).
Le deuxième, malheureusement trop répandu, est l'attente souvent très longue (et accompagnée de brimades) qui est imposée, visant à tester la détermination des candidat(e)s à l'usure. Cette approche est perverse et source de souffrance pour le patient. La loi devrait donc éviter d'imposer des délais incompressibles qui ne sont pas toujours justifiés ou souhaitables.
Je crois que la loi ne devrait pas prendre position sur le caractère psychiâtrique ou non du transsexualisme, alors que des psychiâtres, y compris en Belgique, se sont publiquement prononcés pour enfin retirer le transsexualisme du DSM-IV qui est la référence des psychiâtres [rappelons que l'homosexualité était aussi considérée comme un trouble psychiâtrique il y a une vingtaine d'années et, à ce titre, classifiée dans le DSM-IV. La loi pourrait donc s'inscrire en faux contre l'évolution de la perception du phénomène transsexuel par le corps médical / psychiâtrique].
Vous devez aussi tenir compte du fait que certaines personnes (dont je fais partie) suivent un parcours relativement atypique, certaines personnes choissant de réaliser l'opération à l'étranger par exemple.
D'autre part bon nombre, si pas la plupart des patients constituent leur propre équipe en trouvant eux-mêmes un spécialiste pour chaque discipline concernée. C'est ce que j'ai fait moi-même.
Quel traitement sera réservé aux personnes qui ne remplissent pas les nouveaux critères ?

Art. 5
La réassignation chirurgicale des caractères sexuels
physiques ne peut être effectuée que si le patient est
majeur et a donné librement et sciemment, par écrit,
son consentement à l’intervention chirurgicale après
que le chirurgien, le psychiatre et l’endocrinologue l’ont
informé clairement et complètement des conséquences
physiques, psychiques et sociales de l’intervention
ou des interventions chirurgicales et en particulier
de la stérilité irréversible qu’entraînent ces interventions.

Je suis fermement convaincue qu'il est souhaitable de ne pas introduire dans la loi un clause d'âge minimale, que ce soit pour la chirurgie ou les traitements hormonaux, cela enfermerait inutilement les médecins dans un carcan qui rendrait impossible l'accès au soins pour les personnes qui souffrent. On ne souffre pas "moins" en étant mineur(e).
Un telle clause priverait les médecins de toute marge de manoeuvre.
Il est important que les médecins conservent leur capacité d'action et restent à même de proposer une prise en charge individualisée. La décision d'engager certains traitements devrait se faire non pas en fonction de l'âge mais de critères médicaux objectifs et du bien-être du patient.
A titre d'exemple, la loi allemande sur le transsexualisme datant de 1980 a été revue plusieurs fois et aujourd'hui, cette loi ne fixe plus aucune limite d'âge.
Par ailleurs j'ai le sentiment que la proposition de loi outrepasse le simple cadre légal et empiète sur le domaine médical en préconisant comment il convient de "traiter" une pathologie.
Dans toute problématique médicale, on attend des médecins qu'ils fassent de leur mieux pour soulager la souffrance tout en préservant l'état de santé du patient. L'intérêt du patient est donc primordial.
Il n'y a pas de raison pour que le transsexualisme déroge à cette règle.

Art. 6
Si le patient est marié ou a procréé, dans son rôle
sexuel initial, l’équipe de médecins attire l’attention du
patient sur la nécessité d’un accompagnement et d’une
aide psychologiques de son partenaire ou de ses enfants.

En premier lieu, je regrette le ton inutilement moralisateur de cet article. Il est évident que le transsexualisme est un état de fait et pas un simple caprice. Les transsexuel(le)s n'entament les démarches qu'en dernier recours, après avoir essayé en vain de vivre avec le sexe anatomique que la nature leur a assigné. Nous n'engageons pas le parcours par plaisir mais par nécessité, après avoir épuisé toutes les voies alternatives.
Il est évident que nous ne nions pas l'intérêt du conjoint ou des enfants; le fait d'entamer les démarches en vue d'une réassignation n'est pas une manifestation d'égoïsme mais une action nécessaire qui est dictée par le simple instinct de survie.
Je crains que cet article ne puisse servir de prétexte à une psychothérapie imposée à l'entourage du patient alors même que le patient se voit déjà imposer une psychothérapie de toute façon inutile.
La situation est souvent difficile à vivre pour l'entourage proche mais il y a aussi des cas où les choses se passent extrêmement bien.
J'attire aussi l'attention sur le fait que certains médecins refusent les patient(e)s marié(e)s ou ayant eu des enfants, sans tenir compte du vécu particulier de la personne mais aussi de la précocité de l'accès à l'information qui rend la transition possible.
Il s'agit là de jugements de valeur, pas de critères objectifs.


En ce qui concerne la rectification de l'état-civil, je peux vous confirmer que la jurisprudence belge actuelle est assez favorable. J'ai moi-même bénéficié d'un jugement en rectification d'état-civil en quelques mois seulement grâce à un tribunal ouvert et éclairé.
Ceci dit, déjudiciariser le processus de rectification d'état-civil au profit d'un processus administratif me semble être une mesure souhaitable et logique. En outre, l'insécurité juridique actuelle serait levée, sans parler des gains de temps et d'argent et de simplification.

En conclusion, il me semble que cette loi contient des dispositions positives sur le plan de l'état-civil mais j'ai des vives inquiétudes sur d'autres plans. Cette loi va à mon avis trop loin en tentant d'encadrer la prise en charge médicale alors que l'objet d'une loi ne devrait pas être de légiférer une pathologie.
Rappelons que les provisions de cette loi bénéficient principalement aux personnes ayant préalablement atteint la première phase du processus, c'est-à-dire ayant obtenu la reconnaissance de leur condition transsexuelle par le corps médical.
Or cette première phase est souvent la plus longue et laborieuse; il convient dès lors de ne pas rendre le parcours encore plus inaccessible qu'il ne l'est à l'heure actuelle.
Je crains qu'un des effets de la loi soit.d'introduire des "filtres" à la base qui exclueraient de facto bon nombre de personnes.
Je suis persuadée qu'une bonne jurisprudence est préférable à une mauvaise loi. En Belgique nous n'avons pas de loi mais nous avons une bonne jurisprudence.
J'ai observé la situation de pays tels que l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche entre autres, des pays où le transsexualisme est encadré légalement, et la situation pour les transsexuel(le)s n'y est pas plus favorable qu'en Belgique, au contraire.
Je vous exhorte donc à reconsidérer votre projet de loi à la lumière des éléments fournis, et à y apporter les amendements nécessaires ou souhaitables, faute de quoi je crains que cette loi, plutôt que de faciliter la vie des transsexuel(le)s ne constitue en réalité un obstacle supplémentaire.
Pour moi cela ne change rien puisque mon parcours est terminé et que je n'ai donc rien à attendre de cette loi. Je suis en revanche inquiète pour tous ceux et celles qui me succéderont dans cette voie.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement ou éclaircissement supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Recevez, Honorable Parlementaire, l'assurance de ma plus haute considération.


K. B.